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Amende pour telephone au volant
Posée par Jule54, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 1172 vues

Je me suis fait arreter pour avoir soi disant tenu mon telephone en main, resultat 135 euros et 3 points! mais je n'ai pas meme effleure mon telephone. j'ai le temoignage de mon passager, la capture du journal...

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Maître DAHAN
 
Avis contravention 90 euros et 4 points
Posée par Thierry Renard, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 947 vues

Je me suis fait arrêter le 26/03 à 77 km/ en zone 30 ( vitesse retenue 72 ) la tête en l’air , avec les jumelles . ils voulaient faire une rétention immédiate mais , après avoir téléphoné à la brigade , ils m’ont laissé...

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Maître Quillevere
 
Retrait date limite permis
Posée par Lina, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2032 vues

J'ai passé mon permis il y a pile 3 ans, et je l'ai obtenu mais je ne suis jamais allée le retirer. est-ce toujours possible? et comment faire? merci pour votre aide...

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Maître Quillevere
 
Doit ont voir si le test est positif ? ou se contenter de l'assermentation
Posée par Boboss, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1122 vues

J'ai eu un contrôle alcool plus stup, alcool passable ,stup soit disant positif. j'ai fait le test moi même, mais en aucun cas je n'ai pu voir le dit test positif. dans le jura,le test positif est accompagné...

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Maître Quillevere
 
Delai etendu pour payer amende
Posée par Emilie, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 873 vues

Le 9 mars, alors que j'étais en voiture, mon téléphone a sonné ; je n'ai pas de bluetooth dans la voiture, j'ai donc décroché en haut parleur - le téléphone sur le tableau de bord, la personne au tel ne...

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Maître Quillevere
 
Permis non prorogé pourtant ensemble des formalités faites
Posée par lylysaf, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 1010 vues

Mon permis a été non prorogé ce jour. pourtant cela fait 1 mois que j'ai fais la demande de renouvellement. la visite médicale est ok mais le traitement de mon dossier est toujours en cours. je suis chauffeur de bus puis je...

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Maître Quillevere
 
Retrait point
Posée par Papa, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 1247 vues

Après une contestation d’une amende pour 1 point exces de vitesse je suis passez devant le tribunal de police ou c’était stipuler que je ne devais pas me présenter jai reçu la réponse en recommandé et était retenue coupable avec une...

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Maître Quillevere
 
Deuxième visite médicale
Posée par eric, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par eric - 1551 vues

Je voudrais savoir quels documents ou analyses fournir pour ma deuxième visite médicale auprès de la commission de la préfecture afin de récupérer définitivement mon permis. sachant que les médecins de la première visite m'ont...

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Maître Quillevere
 
Commission médicale
Posée par Yorkshires, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 842 vues

Je dois passer devant la commission médicale pour récupérer mon permis après avoir fumé du cbd. il y a quelques années j ai eu des problèmes d alcool. désormais je suis sobre. dois-je le dire aux médecins et ont ils le droit de...

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Maître Quillevere
 
Suspension de permis pour usage de téléphone mobile dans le pas de calais
Posée par Tonejay, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2059 vues

Le 27 mars j'ai été arrêté pour usage du téléphone au volant. je dictait un message vocal... j'ai donc été verbalisé, 3 pts, 90€. la différence dans le passé de calais est qu'actuellement il est possible d'avoir...

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Maître Quillevere
 
Composition pénale
Posée par Elena59236#, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elena59236# - 1703 vues

Je suis en permis probatoire (6 points). j'ai une composition pénale le 23 avril pour alcoolémie (délit). je passe à 9 points le 21 juillet. si je demande un échéancier de paiement pour mon amende de 200€, est-ce que je...

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Maître Quillevere
 
Erreur administrative permis de conduire
Posée par BQ, il y a 2 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BQ - 1484 vues

J'ai fait l'objet en 2017 d'une suspension de mon permis de conduire de 4 mois. ordonnance pénale, je suis convoqué au tribunal, paie l'amende et je leur remets mon permis. 4 mois plus tard on me le restitue (il...

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lavigie
 
Perte de document indispensable.
Posée par Raoulette, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 822 vues

J'ai perdu l'attestation de ma seconde visite medicale, me declarant apte a la reprise de la conduite. comment obtenir un duplicata ? merci...

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Maître Quillevere
 
Délais stupéfiant délais dépassé
Posée par Aurelie, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aurelie - 1951 vues

Je me suis fait contrôler le mardi 24 mars positif aux stupéfiant depuis je n’ai pas de nouvelle concernant mon permis qui m’a était retiré ce jour là. le délais de 120 heure étant dépassé puis-je récupérer mon permis ? si oui...

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lavigie
 
Besoin d'y voir plus clair
Posée par Villon2424, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 1337 vues

A tous, je vous sollicite aujourd'hui car j'ai besoin d'y voir plus clair quant a une décision judiciaire que j'ai reçu aujourd'hui via une convocation au commissairiat. le 2 février 2025, j'ai eu une...

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Maître DAUSSE
 
Réception d'un courrier 48si et incohérence avec un courrier 48m précédent
Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 922 vues

Suite à une infraction commise le 30/04/2025 (conduite sous l'emprise de stupéfiants) et une deuxième infraction commise le 29/08/25 (conduite en état d'ivresse manifeste), j'ai été renvoyé au tribunal le 26/09/2025...

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Maître DAUSSE
 
Dispositif ead suite suspension
Posée par HGS93, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 900 vues

Le 26/02/26 je me suis fait contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0,70 / litre d'air (retenu 0,64). c'est la première fois en 15 ans de permis et j'ai mes 12 points. de plus aucune autre infraction n'a été...

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Maître DAUSSE
 
Permis suspendu il y a 12 ans y'a t'il prescription ?
Posée par Julenca, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 816 vues

Mon permis a été suspendu il y a 12 ans 4 mois pour conduite sous l'empire d'alcool. dois-je passer une visite pour le récupérer même 12 ans plus tard?...

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Maître KITENGE
 
Suspension de permis lors d’une audition libre sans avoir été arrêté au volant
Posée par Joris, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1438 vues

J’ai été convoqué par la gendarmerie pour une audition libre la semaine dernière au sujet d’une enquête de trafic de stupéfiants ( en tant que consommateur pour ma part et non revendeur) . au cours de l’audition ils m’ont fait un...

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Maître KITENGE
 
Risque de prison ou pas ?
Posée par Axtron, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1411 vues

Je vous explique un peu mon casier routier, j'ai été contrôlé une première fois positif à l'alcool, j'ai eu 6 mois de suspension, ensuite je l'ai récupéré. un an plus tard je me fais choper. j'ai été...

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Maître DAUSSE
 
Rétention de permis
Posée par Lourouch, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1608 vues

Je vien d'avoir une rétention de permis seulement sur le document il ni y a ni d'heure , date et lieux! mais mon identité et bien notifier sur le document est ce un vice de procédure? que dois je faire dans ce cas? merci...

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Maître KITENGE
 
2 amendes même heure même lieu montant different
Posée par Alexou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3406 vues

J’ai reçu 2 amendes pour un stationnement en feux de détresse en bas de chez moi car je déchargeais mes courses. les deux amendes sont au même lieu et à la même heure. la premier émise par un officier x est d’un montant de 135€...

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lavigie
 
Renseignement sur opposition.
Posée par cromcrom22, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 929 vues

Je suis passer en jugement pour retrait permis (alcool) récédiviste. le jugement est très sévère!! et en plus maequer perquisition de ma voiture en plus! donc fait opposition avec mon avocate depuis décembre 2025. la voiture a une...

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Maître DAUSSE
 
Permis suspendu
Posée par Baila, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 856 vues

Je fais appel à vous parce que mon permis a été suspendu en août dernier pour alcool au volant je n’ai pas fait de g.a.v (donc pas de poursuite judiciaire) il m’ont juste ramené au commissariat et donner ma rétention de permis de 6...

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Maître KITENGE
 
Voiture accidentée
Posée par Domi40190, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Domi40190 - 1226 vues

Ma voiture est accidentée dans un garage mais celle ci est réparable suite a un accident ou une personne p a refusé la priorité a un feu mon assurance va payer mais moi on ne demande de payer la facture des éléments de sécurité j...

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Maître KAYEMBE
 
Récidive suspension conduite sous stupéfiants
Posée par Aurelie, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aurelie - 682 vues

Mon conjoint s’est fait contrôler mardi positif aux stupéfiant le gendarme lui a notifié d’une suspension de permis provisoire en attendant d’être convoqué à la gendarmerie il est en récidive car condamné en février 2023 pour...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Récupération de permis après 72h
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 1031 vues

J'ai était interpellé en grand exces de vitesse a la date du 20 mars 2026 a 17h45 pour une vitesse de plus de 50kmh, 1ere fois en plus de 10ans de permis, aucuns antécédents judiciaires nous sommes quasiment 1 semaine plus...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Heures restantes après obtention du permis de conduire
Posée par Sandy23, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1504 vues

J’ai demandé il y a quelques jours si c’était légal pour une auto école de ne pas rembourser les heures de conduite restantes quand on a eu son permis. un des avocats m’a répondu que non et qu’il fallait faire une mise en demeure...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Erreur de date d'infraction sur le p.v de convocation pour une compo pénale
Posée par brandino01, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 743 vues

Voila mon cas : le 08/03/2026 excès de vitesse +50km/h. 15j après je reçois un pv de convocation pour une composition pénale : problème, la date de l'infraction sur le pv est notifiée le 18/03/2026 or l'infraction a eu...

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Maître Assesso
 
Evaluation obligatoire ?
Posée par stefou6975010, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 1302 vues

Je viens vers vous juste à titre indicatif et aimerais savoir si lorsqu'on rate un permis il est obligatoire/réglementaire de refaire une évaluation ? est-ce que des heures de conduite ne sont pas suffisantes ? existe-t-il un...

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Maître KITENGE
 
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