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Recuperation automatique point permis et composition pénale
Posée par Yessika, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Yessika - 550 vues

Je suis passé en composition pénale pour alcoolémie qui entraîne une suspension de 5 mois 300 € d'amende un stage de sensibilisation à la sécurité routière et le retrait de 6 points. j'ai une récupération totale de mes 12...

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Maître Assesso
 
Erreur administrative suspension permis
Posée par Nime59, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1074 vues

Je sollicite votre aide concernant un problème administratif lié à une suspension de mon permis de conduire (délit alcool) résumé de la situation : • octobre 2023 - mars 2024 : suspension administrative de 5 mois effectuée. • juin...

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Maître KITENGE
 
Ref7 notification tardive 2 ans après
Posée par NASSER, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 976 vues

J'ai été condamné au tribunal de paris en avril 2024 à une annulation de permis de conduire pendant un 1 an. on m'a pas demandé de déposer mon permis sur place. après une année d'attente j'ai reçu aucun courrier...

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Maître BALONGA
 
Confirmation suppression définitive
Posée par Anouche, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 476 vues

Mon papa à alzaimer et ne cesse de me répéter d'aller voir la gendarmerie du val-d'oise car c'était du provisoire alors que non comment faire pour recevoir une confirmation définitive car il me dit que c'était...

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Maître Assesso
 
Carte grise
Posée par Dalin, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 693 vues

Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil concernant l’immatriculation d’un véhicule que j’ai acquis via un intermédiaire. voici la situation complète :    •   le véhicule a été acheté par un intermédiaire auprès...

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Maître KITENGE
 
Demarches suite accident alcoolisé
Posée par MIMI82, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par EDM - 1092 vues

Jai eu un accident seule sous l'emprise de l'alcool il y a 7 jours. j'ai refusé de me soumettre a la prise de sang. a ce jour je n'ai aucunes nouvelles. est ce normales? quel est la suite des évènements? merci...

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Maître Assesso
 
Erreur de syntaxe sur convocation au tribunal administratif
Posée par ben, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 618 vues

Le gendarme m’ayant fait signer ma convocation au tribunal judiciaire vient de me rappeler pour me signaler une erreurs de syntaxe. (une convocation signer il y plus de un mois). je lui et signalé que je ne viendrais pas et que je...

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Maître KITENGE
 
Suite
Posée par Nathan, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 498 vues

Et suite a tout cela si jai récupérer mon permis le 7avril 2026 je doit perde 6point pour la condamnation donc il me restera 1point mais vue que les point était rattraper après le passage au tribunal sera t’il valide merci de vos...

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Maître Assesso
 
Renseignements pour alcoolémie
Posée par Nathan, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 560 vues

Je suis me suis fait arrêter pour alcoolémie javais 2gramme d'alcool le 15juillet 2025 il me restait 3point sur mon permi,mon permis a étais suspendu pendant 6mois je suis passer au tribunal le 13mars jai récupérer 4point le...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis
Posée par Fatimickililou, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 549 vues

Mon fils a été contrôle suite a un excès de vitesse et consommation de cbd convocation au commissariat le 8 novembre suspension de permis de 9 mois 9 points de retraits sur son permis une convocation au tribunal le 6 janvier ou le...

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Maître CHAUFOUR
 
Retrait de points possible sur permis récupéré après annulation
Posée par Rayane mes, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 956 vues

Je souhaiterais savoir : si j’ai commis une infraction pour conduite sous stupéfiants le 23 août 2024, que j’ai été condamné en 2025 avec annulation de mon permis, que j’ai ensuite récupéré mon permis probatoire le 9 mars 2026 avec...

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Maître KITENGE
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 747 vues

J'ai reçu un arrêté du sous-préfet suspendant mon permis pour 6 mois suite à un excès de vitesse de 40km/h. j'ai aussitôt demandé l'annulation de cette arrêté par devant le tribunal administratif de lille et demandé...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues

Suite à une suspension administrative de 6 mois pour un excès de vitesse de 40 km/h, j'ai formulé un référé suspension de cet arrêté par devant le tribunal administratif directement par le portail télérecours citoyens...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Clem, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clem - 523 vues

J'ai reçu un arrêté du sous-préfet m'informant d'une suspension de permis de conduire pour une durée de 6 mois suite à une arrestation par la gendarmerie le 05 mars 2026 suite à un excès de vitesse de 40km/h (vitesse...

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Maître Assesso
 
Suspension
Posée par Lilouli, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 405 vues

Permis suspension suite à un refus de dépistage après m’être garer et avoir eu le temps d’aller sonner chez une amie et de ranger ma voiture soit dix min contrôle après être passé à pied devant eux il mon rattraper on souhaiter un...

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Maître BALONGA
 
Positif à la commission médicale
Posée par Kristel, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 567 vues

Mon fils a arrêter depuis plus d’un mois le cannabis il est positif à la visite médicale primaire peut il faire un deuxième test ? il a reçu un notification de suspension s’il fait appel va t’il repasser une visite médicale ? et...

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Maître Assesso
 
Visite médicale devant la commission
Posée par Bob68, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 372 vues

J'ai passé une visite médicale devant la commission le 30/01/2026 pour suspension administratif, ils m'ont mis apte. entre temps ils m'ont invalidé mon permis pour manques de point, est ce qu'il faut repasser...

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Maître DAUSSE
 
Conduire un 50cc pendant suspension pour stupéfiants
Posée par Mxxrgn, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 547 vues

Mon mari s’est fait suspendre le permis pour stupéfiants, première fois qu’il commet une infraction il a son permis depuis 7ans. est ce qu’il peut conduire un 50cc pour aller à son travail? le gendarme qui l’a arrêté nous a dit oui...

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Maître DAUSSE
 
Suspension de permis pour conduite stupéfiant
Posée par Flo, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 446 vues

Est-ce que j'ai le droit de conduire un scooter j'ai le bsr malgré la rétention du permis pendant six mois cause j'étais sous stupéfiant le policier a dit que oui mais j'ai un doute merci...

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Maître DAUSSE
 
Suspension permis conduire
Posée par SLE, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SLE - 638 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. la borne kilométrique indiquée sur l'avis de rétention du permis de conduire est dans une zone limitée à 110 km/h , 10 ml avant un panneau 90 km/h. sur la...

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Maître DAUSSE
 
Taux cdt
Posée par joh, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 532 vues

Mon taux de cdt est a 1.8 est ce que c'est bon pour retrouver mon permis de conduire je passe en commission mercredi matin...

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Maître KITENGE
 
Passage délégué du procureur pour alcool
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 447 vues

Je dois passer mardi devant le délégué du procureur pour alcoolémie. le préfet a ordonné 4 mois et ead. jamais eu d’infractions tout les points. bref. une bêtise énorme. puis je être assisté par ma conjointe lors du passage ? merci...

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Maître Er-razki
 
Invalidation du permis suite à la conduite sous stupéfiants.
Posée par Bob68, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 629 vues

Au mois de janvier, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants et une ligne blanche. j'ai eu 8 mois de suspension. au mois de mai j'ai pris le volant malgré la suspension et un accident, contrôle de police positif aux...

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Maître KITENGE
 
Constestation flash
Posée par libellule, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 505 vues

J'ai été dénoncé pour une infraction d'excès avec radar. je souhaite demander le cliché mais je ne peux pas fournir toutes les pièces justificatives à ma demande comme le certificat d'immatriculation du véhicule...

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Maître DAUSSE
 
Suspension administrative et judiciaire
Posée par Lucas18, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 628 vues

J'ai l'impression d'avoir plusieurs sons de cloches et je m'en remet donc à vous. j'ai, le 08/11/2025, été arrêté par les gendarmes avec une vitesse comprise entre 40 et 50km/h au dessus sur une zone à 90°...

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Maître DAUSSE
 
Perte de permis chômage ?
Posée par Dyed, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 606 vues

Je travail en livraison en dehors du travail j'ai perdu mon permis à cause de l'alcool je suis en cdi est ce que j'ai le droit au chômage merci pour votre réponse cordialement...

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Maître KITENGE
 
Participation permis de conduire
Posée par Elo Die, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 563 vues

J’ai divorcé il y a 10ans dans le jugement est stipulé uniquement la pension alimentaire.. aucunes lignes sur la cantine les frais extra-scolaires..téléphones ect j’ai 2 enfants leur père ne participe à aucuns frais supplémentaires...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Date de suspension de permis pour assurance
Posée par Nime59, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 820 vues

Je m'interroge sur la validité de ma déclaration d'assurance auto suite à une suspension de permis. j'ai souscrit un contrat le 03/10/2025. À la question "avez-vous eu une suspension sur les 24 derniers mois ?"...

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Maître KAYEMBE
 
Solde point
Posée par Papa, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papa - 585 vues

Mon solde de point et a 7 je me suis fait arrêter en novembre 2024 -3 point en janvier - 3 aussi et j’ai une contestation de 1 point en attente depuis novembre 2023 j’ai effectué un stage hier et aujourd’hui de 4 point sur...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Procès pour stationnement
Posée par Alain59, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 432 vues

Dernièrement j’attendais ma fille à la sortie du métro, j’étais stationnée sur un emplacement réservé à la livraison, on était plusieurs véhicules. dans ce cas, une voiture de police est passée l’agent de police qui était sur le...

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Maître Assesso
 
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