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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suspension permis de conduire

Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty 6539 vues

Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors…

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la réponse de SEBAN
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Faute sur mon nom

Posée par Angel87, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel87 6537 vues

J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de…

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Quel risque amande prison les 2

Posée par Siana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Siana 6536 vues

Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter…

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Visite médicale ou commission médicale ?

Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH 6536 vues

J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois…

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Amendes et condamnations pécunière

Posée par Jessica, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessica 6531 vues

Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier…

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la réponse de TAYORO
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Alccolémie au volant et assurances

Posée par Ben60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ben60 6531 vues

Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence…

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la réponse de Maître CISSE
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Alcoolémie et suspension de permis

Posée par Gils, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6526 vues

Suite à une soirée festive exceptionnelle j ai repris mon scooter 500cm3 et je me suis fais prendre par la police. je me suis pas arrêté de suite alors j ai eu une garde à vue À la fin de ma garde à vue j ai donc reçu une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Récupérer le permis après quatre ans.

Posée par Tanin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tanin 6525 vues

Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste…

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Test alcoolémie positif et convocation gendarmerie

Posée par Roseam13, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6524 vues

Mon ami s est fait contrôler à 0,51 hier par la gendarmerie il a refusé le second test que risque t il svp? il est convoqué lundi à la gendarmerie…

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Quesse que je risque

Posée par Jojo, il y a 11 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6524 vues

Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de…

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Rétention permis ( pour stupéfiant )

Posée par Alex valent, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex valent 6523 vues

Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?…

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Sanctions permis de conduire

Posée par anliae, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anliae 6523 vues

Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt…

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Vice de procédure ou pas ?

Posée par Trucks driver, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6520 vues

Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait…

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S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine?

Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme 6519 vues

Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est…

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Suspension de permis suite à un accident de la route

Posée par djamila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6519 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui…

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Exces de vitesse plus de 50km/h

Posée par Grisouille8391, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6507 vues

J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui…

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Grand excès de vitesse jugement

Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume 6499 vues

Je vous explique mon soucis pris au jumelles à 201km/h au lieu de 130km/h rétention immédiate du permis suspension par le préfet de 6 mois avec visite médical et test psy tout a été fait permis récupérer cependant le jugement n’a…

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Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte

Posée par TEXNASH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TEXNASH 6497 vues

Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8…

Consulter Maître DAHAN
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Annulation du permis ou juste suspension ?

Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme 6487 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6…

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Le permis de conduite

Posée par eduart, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eduart 6478 vues

Je suis enregistrée pour avoir mon permis de conduite et je passer le code de la route. et je fais les heures de conduite. et le jours de examen il me son pas laisser de passé parce que je suis demandeur d'asile. je suis…

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Visite medical

Posée par nathalie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gabriel 6471 vues

Ou et a qui dois je faire ma demande de visite medicale car je ne trouve pas sur le cite…

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la réponse de Maître SABILELLAH
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Peut-on conduire après une suspension avec le cerfa ?

Posée par Yannick, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yannick 6467 vues

Le 30 mai 2019 je me suis fais contrôler et j'ai eu une suspension de 6 mois qui est censé se finir le 31 novembre 2019 même si ce jour n'existe pas, puis-je conduire avec le cerfa à partir du 1 décembre ou je dois…

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Quand peut-on reconduire après une suspension de permis?

Posée par jfrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jfrt 6466 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis de conduire de 2 mois suite à un excès de vitesse. a quel moment puis-je reconduire exactement? car j'ai vu que le délai pour recevoir mon nouveau permis de conduire peut être d'1…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle

Posée par Jardir, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jardir 6461 vues

Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance…

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Suspension de permis pour excès vitesse de + 2km/h

Posée par pascal77570, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pascal77570 6453 vues

Il y a 5 mois j'ai perdu mon permis de conduire pour dépassement de points. la préfecture du 77 m'a averti que je pourrais le récupérer à compter du 28/10 après avoir rencontré un médecin et avoir passé un examen…

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Positif au cannabis

Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antoine 6446 vues

Suite à un contrôle routiers, j'ai subi un contrôle salivaire et donc positif au cannabis. donc rétention du permis de conduire. que va t- il se passer par la suite ? le gendarme m'a dit que je passerai un test urinaire…

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la réponse de Maître DENECKER
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2 verbalisations meme heure meme endroit même agent peut contester l

Posée par chfabien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chfabien 6446 vues

Circulant à moto entre les files sur l'a6 à hauteur de chilly mazarin j'ai été pris en chasse par 2 motards qui m'ont intercepté et verbalisé pour: vitesse excessive eut égard aux circonstances 135 euros pas de point…

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Annulation permis de conduire

Posée par Lulu 17620, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6445 vues

Lors d un controle routier le 28/01/2017 nous revennions de la rochelle controle alcotest et papier, il s est averer que le gendarme a dit a mon mari qu il n avait plus de points sur le permis depuis le 23/11/2012 a cette…

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Rétention du permis de conduire

Posée par florentb, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par florentb 6443 vues

Je me présente , florent bonnaud . il y a 2 jours j'ai subi une suspension de permis pour usage et et détention de stupéfiant (3.8g a la pesée ) . j'assume entièrement cette partie la étant donné que je suis consommateur…

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la réponse de TANGALAKIS
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Cumul suspension médicale et judiciaire

Posée par PGL37, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PGL37 6441 vues

Infraction pour conduite en état d'ébriété 23 septembre 2014 suspension de 6 mois par le préfet : 23 mars 2015 visites médicales : inaptitude jusqu'au 19 juin 2015 tgi du 11 mai 2017 condamnation amende et huit mois de…

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