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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Décision administrative non avenue

Posée par Bob90, il y a 2 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob90 6436 vues

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais…

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Venir au tribunal avec un avocat ou pas suite excès de vitesse

Posée par VOSGES, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VOSGES 6431 vues

Mon fils a été contrôlé à 132 km/h sur une route où il aurait dû rouler à 80 km/h (jeune conducteur), en rase campagne, dans les vosges. c'est sa première infraction. il disposait de 8 points, il n'en a donc plus que 2…

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la réponse de TANGALAKIS
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Vice de procédure

Posée par Ju, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6429 vues

Samedi dernier à 23h30 j’ai été contrôlé par les gendarmes sans raisons valables. ils ont donc effectué un dépistage salivaire auxquel j’ai été contrôlé positive étant donné que j’avais fumer la veille vers la même heure. j’ai donc…

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la réponse de SEBAN
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Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative

Posée par Chp, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chp 6426 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements

Posée par Cp555, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6425 vues

J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux…

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la réponse de SEBAN
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Astuces pour obtenir le permis de conduire

Posée par padesom, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par padesom 6424 vues

Obtenir permis de conduire franÇais tel ....0756805947 whatsap.. 0756805947 email .... desombrepatrick2505@gmail.com…

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la réponse de Jules12
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Suspension de permis 6 mois

Posée par karim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par karim 6423 vues

J ai recu une suspension de permis duree 6 mois cause alcolemie..j ai eu une retention 72h. que dois je faire.test medical ensuite...... je sais pas si j ai toujours des points merci d avance…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Refus d'obtemperer

Posée par Nathoy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6420 vues

Mon fils a perdu 3 points pour téléphone au volant et ensuite 3 points pour stationnement gênant. je m'explique...lors d'un contrôle il a pris peur (il n'avait pas les papiers du véhicule. .en l,occurrence ma voiture…

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la réponse de SEBAN
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Contrôle salivaire

Posée par F. Drou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par F. Drou 6418 vues

Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Contestation et passage au tribunal de police

Posée par Lolo, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lolo 6407 vues

J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation au tp le litige porte sur un stop soit disant pas suffisamment respecté au goût du gendarme alors que sur la contravention il est dit non respect de…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Suspention pour thc positif

Posée par permi B, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par permi B 6406 vues

J'ai u rétention de 72h et jai reçu une suspension de 6mois pour stupéfiant je n'ai pas u de prise de sang et je voudrais savoir car j'ai u au mois de juillet un problème a l'épaule et comme…

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Passer en jugement

Posée par Enzo, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Enzo 6393 vues

Maître je suis passer en jugement j'ai louper la date j'ai appelé le tribunal il mon dit que j'avais u 4moi ferme comment ça se passe merci…

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Visite medicale

Posée par armand, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ben19 6393 vues

J'avais un retrait de 3 mois pour alcool en fevrier 2017 et j'ai reçu les permis ( vl +pl ) qui sont valable a la date du 04 05 2018 quel demarche faut'il faire et quand…

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Mon permis a ete annule pour 3 mois par le procureur

Posée par Martine2015, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DENECKER 6392 vues

Je sais que la recidive (surtout en france) pour controle d'alcoolemie est serieusement punie mais : - de 1980 a 2000 (rien) - ensuite maladie (je suis toujours en ald depuis 1998). perte de mon emploi. licenciement cause…

Consulter Maître HOUVER
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Suspension pour alcool

Posée par sam, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam 6391 vues

Voila je me suis fais controler le 23 aout 2017 ,0.49mg soufler bref donc suspension sur le champ par les forces de lordre .convoquer une semaine apres a me rendre au comissariat ji suis allez. bim 2 mois quil me dit le gar.. ok…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Retrait de permis

Posée par Jeff, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jeff 6390 vues

Je me suis fait retiré mon permis suite à une course poursuite avec les forces de l’ordre, mais il n’y aucune preuve. hormis leur parole contre la mienne. y a t’il une solution pour récupérer mon permis? j’ai pris 4 mois de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Positif test salivaire thc

Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud 6389 vues

Je me suis fait interpeller il y a 6 mois test salivaire positif je n est pas fait de prise de sang mais il me l on proposé est se que j peut faire passer un vice ?je suis récidiviste pas pour la même chose mais récidiviste quand…

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la réponse de c.tangalakis
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Rétention de permis

Posée par Adrianne, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BURATTINI 6387 vues

Mon conjoint à eu une rétention de permis le 30 octobre 2016, il a bien reçu les papiers de la préfecture avec tout le tralala à respecter. il a donc écoper d'une rétention de permis jusqu'au 31 janvier 2017 mais sur les…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Jeune conducteur moins de 6 mois

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie 6386 vues

Mon fils c'est fait contrôler positif au cannabis (grr je suis pas fière et lui non plus ) donc rétention du permis de conduire 72h ok, retour analyse cette après midi positif , donc suspension je suppose de 6 mois, plus…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Amende pour non respect d'un feu

Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isabelle 6384 vues

Ma fille a reçu une amende pour non respect d'un feu. ce n'est pas avec un radar de feu mais apparemment un agent qui ne l'a pas arrêté et 2 semaines ce sont passées entre la soit disant infraction et la reception de…

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la réponse de SEBAN
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Validite d une retention de permis

Posée par christ, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christ 6378 vues

Madame monsieur suite a une rétention de permis hier je m aperçois que sur le document d’avis de rétention de permis il n y a pas de numéro de procès verbale juste le lieu la date l heure le nom de l adjudant chef mon nom mon numéro…

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Suspension permis alcoolémie 4 mois et demi

Posée par Tristounet, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tristounet 6378 vues

Le 29 décembre 2017, après une soirée étudiante, j'ai repris ma voiture avec 3 amis, malheureusement j'ai raté un virage et foncé dans un mur , une de mes amies est blessée au nez et à la joue, elle va subir une opération…

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Jugement suspensions de permis

Posée par Laurent, il y a 11 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Laurent 6354 vues

Une lettre avec 10€ de résine de cannabis à était intercepté rdv chez les gendarmes suite à ça il mon remis une feuille pour passer en jugement pour infraction routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture pas de…

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Contestation pv

Posée par tit, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tit 6347 vues

Je voudrais contester deux amendes: une pour vitesse exessive en egard aux circonstances. est ce qu'il y a une lettre type? oudes petites astuces? et la deuxieme plus embetante: usage d'un telephone tenu en main par le…

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la réponse de SEBAN
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Stationnement tres gênant sur trottoir

Posée par Marto a martigues, il y a 11 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 ans 6327 vues

Mes warning en fonction j étais de l autre versant du trottoir je récupère mon téléphone oublié auparavant je ressors les motards s arrête au carrefour l un arrêté une dame pour usage téléphone l autre dégaine pour je lui dis je pars il me…

Consulter Maître DAHAN
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Permis "annulé pour 3 mois"

Posée par MartineMP, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6316 vues

Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Test urinaire ou pas ? qu est ce que je risque ?

Posée par Wax, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wax 6297 vues

Suite à une suspension de permis de 3 mois pour test salivaire positif au cannabis le 12 juin 2018 et étant passé devant la commission médicale hier en me disant que je suis apte pour 1 an avant de repasser devant cette même…

Consulter Maître ATTAL
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Seconde visite médicale suite suspension permis de conduire

Posée par Nikita, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6293 vues

Suite à une suspension de permis, que j’ai récupéré il y un an de façon provisoire, je dois repasser la visite médicale. mes analyses (vgm, ggt, cdt), sont légèrement au dessus : -vgm 98,9 (98 max) -ggt 52 (60 max) - ok -cdt 2,7…

Consulter Maître Rigoulot
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Alcool

Posée par Brl, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brl 6287 vues

Je suis en permis probatoire depuis août 2017. en sortant de boite de nuit et ayant consommé de l alcool je me rend dans la voiture. Étant donné que j étais en état d ivresse je ne comptais pas prendre le volant. cependant la boite…

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la réponse de SEBAN
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Validité du permis 1 an apres suspension

Posée par Igor, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 6283 vues

Suite a un retrait de permis en octobre 2023, j'ai passé ma 1ère visite médicale en juillet 2024. la conclusion à été "apte temporaire sur 1 an avec ead". j'ai passé un deuxième visite médicale en mai 2025 avec comme…

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la réponse de BELIGHA
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