Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Permis Posée par Marin, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marin - 1017 vues Dites-moi s'il vous plaît, j'ai franchi un feu jaune, j'ai été arrêté par la police et j'ai rédigé un procès-verbal, j'ai refusé de signer, je risque de perdre 4 points, il ne me restera plus que 3 points... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 837 vues En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Suspension de permis Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1024 vues J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je me suis fait arrêter il y'a une semaine sur un parking pour alcoolemie. je voulais juste déplacer ma voiture car elle était devant un portail et un ami me raccompagnais chez moi. mais je n'ai pas eu le temps la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis actuellement en train de passer le permis moto. je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation. hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. j'ai fait une demande au... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Rétention permis Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1172 vues La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Pris pour alcool Posée par Rémy 08, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1087 vues J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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2eme visite médicale Posée par Ludo, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 904 vues Mon permis provisoire termine le 10 avril 2025 je n' ai pas de rdv avant fin mai pour la seconde visite médical suite a une suspension de 8 mois pour alcool mon permis va t il être annulé?merci de votre retour merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je travaille dans la livraison en scooter électrique , la police m'a fait un test salivaire , j était positif , il m on place en garde a vue 24h moi j ai jai pas encore la permis de conduire ,a ma sortie de garde a vue... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Rétention permis Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1202 vues Mon mari c est fait contrôler jeudi dernier. test thc legerement positif. il lui ont pris le permis pour 120 h le temps d envoyer et de recevoir le 2 ieme du laboratoire. a ce jour aucune nouvelle? il sait pas si il a une... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Que dois je dire à l audition en la gendarmerie suite aux resultats salivaire positif a la cocaine du laboratoire suite à une retention du permis que je dois effectuer demain? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suite à une suspension de permis pour l'usage de stupéfiant, j'ai mis longtemps à recevoir les papiers concernant les amendes et autres et j'avais pas compris ce que je devais faire. lors de la réception des papier... Consulter la réponse de Maître Tricaud |
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Ayant fait l'objet d'une précédente annulation pour alcoolémie et une nouvelle annulation pour usage de stupéfiants, dois-je faire uniquement les analyses stupéfiants ou également les analyses alcoolémie? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Maîtres , j'ai été arrêté le 19/01 pour ceea, rétention immédiate, gav. mes droits ne m'ont été notifiés que le lendemain en fin de matinée, ça j'ai lu que c'est une possibilité, en revanche à aucun moment il ne... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Scoteur 50c et stupéfiant Posée par Mb0804!*, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 981 vues Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Le tribunal a omis d'envoyer mon annulation de permis de conduire a la préfecture, esque y a prescription? et une fois la suspension finis je peut récupérer mes permis après un oublie de leur part ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Pv à tort Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 881 vues Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suspension permis Posée par Jovamyda8#, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 933 vues Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon conjoint c’est fait contrôler le 05/10/24 positif à l’alcool d’un taux de 0,78 il a eux une rétention immédiate du permis de conduire. nous avons reçu une lettre recommandé stipulant une restriction de conduire uniquement avec... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon fils a reçu une convocation aux fins d'une ordonnance pénale pratiquement 3 ans après les faits (conduite sous stupéfiants). son permis lui a été remis un an après les faits. il n'avait jamais été convoqué ni entendu... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Videoverbalisation Posée par Deric, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deric - 1486 vues La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien... Consulter la réponse de BELIGHA |
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S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 762 vues J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suspension de permis Posée par Jacques, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 810 vues Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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