Annulation de permis
Je me suis fait contrôler en 2016 pour récidive de stup et conduite malgré une suspension, entre temps j'ai effectuer toute les démarches que se soit commission médical etc j'ai pu récupérer mon permis, ensuite on…
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Je me suis fait contrôler en 2016 pour récidive de stup et conduite malgré une suspension, entre temps j'ai effectuer toute les démarches que se soit commission médical etc j'ai pu récupérer mon permis, ensuite on…
J'ai fait un accident en déplacant ma voiture, 3,5g garde a vue le procureur propose 4 mois de suspension de permis et une amende de 600euros (annonce de l'opj) je suis convoqué en juin en ordonnance pénale, je trouve que…
Suite à un problème technique sur ma voiture, je n'ai pas vu que le feu était passé au rouge. elle a fait un tel bruit que des policiers en vélo. m'ont entendu et ont vu que je franchissais le feu rouge. je me suis…
J'ai récupérer mon permis a et mon permis b suite a une annulation et je me suis aperçue réçamant que les dates de délivrance de mon permis a et de mon permis b ne sont pas les meme a 3 jours décare sur mon nouveau permis . le a en…
J'ai récupérer mon permis a et mon permis b suite a une annulation et je me suis aperçue réçamant que les dates de délivrance de mon permis a et de mon permis b ne sont pas les meme a 3 jours décare sur mon nouveau permis . le a en…
Suite à un retrait de permis en octobre 2023 pour alcoolémie, mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. le préfet m'a autorisé a conduire sous ead et le procureur de la république m'a proposé un stage de…
Je me suis fait contrôler en 2012 jeune chauffeur pour alcoolémie j'ai passer une visite médical test psycho et j'ai repasser le permis complet. sauf que je ne savais pas que je devais refaire une deuxième visite médical…
J’ai prêté ma voiture à quelqu’un et la personne s’est garé sur un trottoir. cela a été filmé et j’ai reçu 135 € d’amende. le problème c’est que la personne à qui j’ai prêté la voiture ne veut pas assumer, elle dit que comme elle…
J'ai un soucis avec mes voisins qui se gare dans mon lotissement ouvert à la circulation dans un virage avec gènede la visibilité, en bas d'une côte et devant leur entrée carrossable. il se garait sur le trottoir et près…
Pourriez vos m'indiquer svp avec une totale certitude si les taux de positivité doivent etre indiqués dans la notification des résultats du 2nd test salivaire. merci pour cette précision…
Je suis étudiant étranger hors européen et pour un excès de vitesse, j’ai écopé d’une sanction de suspension de permis de 4 mois et l’obligation de changer ledit permis en permis français. j’ai effectué toutes les démarches…
Suite à mon controle du 18 mars je n'ai toujours pas recu de notification ou de courrier indiquant les résultats du 2nd test salivaire. je n'ai eu qu'une réponse verbale suite à mon appel. que dois je faire ? merci…
La police municipale m'a contrôler parce que je roulais avec ma roue de secours ça c'est le motif. ma voiture est assurée mais j'ai perdu mes points de mon permis.en plus je ne peux pas mettre ma voiture à mon nom…
N'ayant pas été contacté par la gendarmerie pour m'informer des résultats du 2nd test salivaire et les éventuels taux de positivité, j'ai contacté cette dernière qui m'a indiqué verbalement que le 2nd test était…
Est-il possible de me garer devant mon propre portail d'entrée et si non, comment est-il considéré par les autorités, gênant interdit ? merci cordialement…
Dans quels cas plus précisément est ce considéré comme un vice de procédure svp ?…
Est ce que l'absence de notification du taux de positivité lors du 2nd test salivaire constitut il un vice de procédure ?…
Ma question est : je me suis faite contrôler le 21 mars 2025 positive au stupéfiants sur le 1er teste. le 2 ème parti au laboratoire ok. nous sommes le 4 avril et je suis sans réponse. j'ai contacter le gendarme le 3 avril car…
Je viens de passer ma visite médicale y'a 2jours et je suis apte ma question est la suivante est-ce que je peux conduire quand même en attendant la réception de mon permis de conduire dont la demande en ligne a été effectuée…
J’ai fait une opposition a l’ordonnance pénale du 2/4/25, l’audience est le 26/11/25, je suis à la base censée récupérer mon permis de conduire au moi de mai 2025 suite à une suspension de 6mois par la préfecture. ma question est…
Mon permis a été suspendu pour une durée de 3 mois pour cause d’alcoolémie. j’ai effectué ma première visite médical avec succès en avril 2024. la validité du permis provisoire prendra fin en avril 2025. je dois donc passer la…
Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une…
Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un…
J'ai réussi mon deuxième certificat médical, mon permis de conduire était déjà de retour à mon premier certificat médical. mon permis de conduire a une date d'expiration dans la colonne 11 (2 avril 2025) et le recto a une…
Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?…
En fait, dans mon cas les gendarmes ont procédé à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif (malgré la non consommation de stupéfiants) puis ensuite à un prélévement salivaire conditionné dans un seul flacon scellé et non…
Par contre j'ai lu que lors du 2nd test salivaire, la salive devait etre impérativement conservée dans 2 flacons distincts scellés. hors, lorsque j'ai procédé au 2nd test, les gendarmes n'ont utilisé qu'un seul…
Quelles peuvent etre les conséquences sur la procédure si je n'ai toujours pas les résultats du 2nd test salivaire ? combien de temps le prélévement sanguin peut il etre conservé ?…
Justement à l'heure actuelle, quelles seraient les options dans mon cas ?…
Justement, dans mon cas quelles seraient les éventuelles options ?…