Comment est défini le partage
J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement…
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J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement…
Quand on est séparés de corps, on devient automatiquement aussi séparés de biens. cela veut dire concrètement que si après le jugement de séparation de corps, l'un des époux achète un bien, ce bien est et reste la propriété…
Mes parents sont tous deux décédés. ils étaient propriétaires d’un appartement en région parisienne. ils avaient fait un testament dans lequel il était mentionné qu’ils laissaient l’usufruit à ma sœur aînée et à l’un de mes frères…
A la suite du décès de ma mère courant février de cette année nous avons récupéré l usufruit de son logement pour lequel nous étions déjà nu propriétaire ( donation non partage en date de 1993) a ce jour soit après 7 mois , nous…
L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. l'agent immobilier nous a fait une estimation, à la suite de cela nous avons bien évidemment payer les impôts. or…
Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité…
Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien…
Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire…
J'ai hérité la maison de mes parents décédés, mon frère les terres agricoles , puis je lui interdire l'accès à cette maison qui m'appartient ? cordialement…
La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision…
Nous sommes quatre héritiers d'une propriété familiale avec terrain et maison. une partie de la maison est habitée par un des héritiers. après avoir hésité pendant deux ans nous allons vendre la propriété à un promoteur. alors…
J'ai deux filles d'un deuxième mariage de mon mari. mon mari avait une fille d'un premier mariage. elle souete sortir de l'indivision. que faire ? mon mari a fait donnation dernier vivant…
Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que…
Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour…
La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens…
Lors d'un déces , l'acte est consultable par tous les notaire . mais si l'un d'eux le consulte , et gère la succession , est ce que cela signifie que c'st parce qu'un bien été enregistré en son étude ?…
Dans le cadre de la succession suite au décès de mon conjoint, je souhaite donner un véhicule à l'un de mes enfants ( valeur 6000 euros). dois je donner la même somme au deuxième de mes enfants ( j'ai 2 enfants ). merci…
Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me…
Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie…
Mon père est décédé en 2006 sans que mes 2 sœurs ne m'en informe . depuis cette date j'ai fais des recherches auprès de la chambre des notaires pour connaitre le nom d'un éventuel notaire , en vain ! j'ai donc…
Mon amie est décédée début août . des dossiers d'avocat sont chez moi ,puis je m'en séparer…
Comment récupérer des vieux relevés de compte de plus de 10 ans pour prouver un héritage que mon père m a laissé.ma banque refuse de me les donner.j ai divorce et mon ex mari refuse de me rendre ma part d héritage mise sur notre…
Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis…
Me beligha je vous remercie pour votre réponse, j'en ai informé la notaire qui me demande je cite " en outre, je me permets de vous demander ce que vous entendez par « créance d’assistance » et quels arrangements amiable…
J'ai de fortes raisons de penser que des documents (apparemment signés par la défunte) ont été remis au notaire après le décès de celle-ci. ma question: le notaire n'a-t-il pas obligation de porter sur un registre…
Je souhaiterai avoir des renseignements sur une demande de créance d'assistance, je me suis occupé de ma mère depuis le décès de mon père en 2011, ma mère est décédée le 5 août 2021 et le 6 juin 2023 je reçois un mail de la…
Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs…
Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard…
J occupe la maison de mon papa depuis sont décès, on est 12 héritiers. etant en situation handicap et 3 enfants a ma charges et n ayant pas de logement je me suis installe dans la maison. n ayant trouvé aucun accords avec les…
Ma grand mère souhaite faire un testament chez le notaire et me léguer la moitié de sa maison.je souhaite savoir quelle partie revient d'office à l'état et si je suis imposable là dessus ? comment éviter d'être…