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La déclaration de succession de mon père n'a pas été faite ni à son décès, ni à Posée par Mika, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 540 vues J'ai été informé par la notaire maître que l'aînée des mes sœurs a récupéré le dossier de succession de mon père un mois après son décès en 2014, sans l'attestation signée de ma mère, ni sa présence. je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de reprise succession internationale. Posée par Rita, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rita - 726 vues Le légataire (franco-mauricien résident en france) est décédé en 2014, la déclaration de succession en france a été déposée dans les délais début 2015 sans déclarer des biens immobiliers (terrains) de l'île maurice (acte de... Consulter la réponse de BELIGHA

Assurance vie et adresse personnelle Posée par bayat, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 676 vues Un membre de ma famille souhaite me coucher sur son assurance-vie (ou testament, je n'ai pas eu les détails) et me demande, pour cela, mon adresse personnelle. or, en conflit avec d'autres membres de cette même famille... Consulter la réponse de BELIGHA

Bien omis dans succession depuis plusieurs décennies Posée par Fifou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 681 vues Un bien immobilier appartenant à un couple (mari décédé en 1958 et épouse en 1972) a été oublié dans une succession. depuis, les 12 enfants du couple sont décédés, dont 2 avant le décès de leurs deux parents et 2 autres sans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Audience d’orientation après pv de dires (succession) Posée par Franck P, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Franck P - 1402 vues La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a... Consulter la réponse de BELIGHA

Un jugement d’homologation est-il contestable? Posée par Franck P, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Franck P - 814 vues Un jugement d’homologation rend-il le partage successoral définitif? un héritier peut-il faire appel d'un jugement d'homologation?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente de la maison Posée par Christine, il y a 4 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 967 vues En date du 9 octobre 2024 mes frères , ma soeur et moi-même avons signés un nouveau mandat de vente. le plus jeune de mon frère est sous tutelle. ce matin, ma soeur m'a appelé pour me dire qu'elle ne veut plus que... Consulter la réponse de Maître Scartabelli

Succession proposée par généalogiste, comment ne pas se faire arnaquer Posée par melmagV, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 992 vues Nous avons été contactés par des chasseurs d'héritiers affirmant que nous pourrions avoir des droits sur l'héritage d'un parent vivant et décédé à l'étranger. que devons-nous demander comme preuves de fiabilité de cette... Consulter la réponse de Maître Scartabelli

Le notaire ne veut pas nous donner les informations les dettes fiscales Posée par ALICIA, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ALICIA - 1018 vues Le notaire ne veut pas me donner les informations des dettes fiscales impôts et nous obligent à signer la succession . j'ai une question à vous poser le rôle du notaire est censée de nous dire qu il ya des dettes impôts . par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Audience de plaidoirie Posée par Camille, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 660 vues J’ai une audience de plaidoirie pour une demande en partage judiciaire. mon avocat me communique que c’est une audience de dépôt de dossier et il n’y a pas d’audience. je n’ai jamais consenti à une telle procédure. je comptais à... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Paiement d'une facture nu-propriétaire Posée par dromadaire, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1328 vues Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les... Consulter la réponse de jackT

Audience de plaidoirie Posée par Camille, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 583 vues A une semaine d'une audience de plaidoirie, mon avocat m'indique que la procédure est écrite alors que je n'étais pas au courant. comment se déroule une audience écrite et quel document doit-on déposer en plus des... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Avis du jaf sur une renonciation à une succession au nom d'un mineur Posée par Séraphine35, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 921 vues J'ai déposé auprès du juge des affaires familiales, une requête d'autorisation de renonciation à une succession au nom de mon fils mineur. succession à laquelle, j'ai moi-même renoncée. la défunte est une... Consulter la réponse de BELIGHA

Calcul part d'héritage Posée par Sa, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 715 vues Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance... Consulter la réponse de BELIGHA

Testament olographe Posée par Marc, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 671 vues Suite à une succession un héritier contesté le testament olographe écrit dater signé par le défunt il reconnaît à 100% que c est bien l écriture du défunt mais c est une photocopie qui a été enregistré chez un notaire ! mais il est... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon voisin est dcd,le fils aîné me laisse ls clefs pour vider la maison et part Posée par Chayma, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 964 vues Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je faire léguer au père de mes enfants, ex partenaire pacs Posée par Rita, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Scartabelli - 738 vues Le partage n'est pas encore signé ( indivision), mon ex partenaire de pacs est aujourd'hui marié. la moitié de ma maison est toujours à lui. si je décède, nous avons deux enfants, donc ils héritent tout les trois je... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vente maison part mère et chaque enfant Posée par Melsan, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Melsan - 868 vues Ma mère de 81 ans vend sa maison. mon père est décédé il y a 10 ans. il y a 3 enfants. un acquéreur l'achète pour un montant de 150 000€. pouvez-vous me dire à combien s'élèvera la part de ma mère ? a t elle 10% de plus... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Droit de rachat de parts Posée par Letice, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 919 vues Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Testament Posée par Marc, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1103 vues Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Retrait et fermeture du compte bancaire Posée par Scorpion 58, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 718 vues Ma soeur qui gérait le compte en banque de notre mère à retirer l'argent qui était sur le compte et fermer ce compte. avant son décès. il se trouve que cette argent n'apparaît pas sur l'actif de la succession... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

--> vendre malgré l'absence de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an. Posée par Merci-à-Vous, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Merci-à-Vous - 848 vues Suite à l'absence totale de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an, une « sommation de prendre parti » a été délivrée et le délai de deux mois expiré. les indivisaires majoritaires souhaitent pouvoir enfin vendre la... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession si l'un des hériter décède ? Posée par DONNA06200, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 736 vues J'aurais besoin d'avoir votre avis et conseils éventuels sur un bien en italie. l'on nous a dis que l'un des enfants décédé après la succession faite de ma mère qu'il fallait faire aussi une succession... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente de terrains Posée par Camélias, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 633 vues En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnité d'occupation après décès Posée par clecle2015, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 715 vues Après le décès de ma mère,je me suis retrouvé avec les clés de son studio car je m'occupais d'elle,mon unique frère qui habite à 700 km de la,ne s'est jamais manifesté pour vendre,louer, entretenir ou jouir du bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Renonciation droit de succession Posée par Sand, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 598 vues Si je renonce à mes droits de succession au profit de la mère, est-ce que celle -ci aura des frais à payer ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment faire appel à un juge pour la séparation de biens en indivision? Posée par HarryF7, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 575 vues J'ai perdu ma mère depuis le 13/09/2020. j'ai attendu patiemement que le partage des biens oient faits auprès de mon père vivant et qui refuse pour l'instant de commencer la séparation des biens depuis près de 5 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Retour sur renonciation héritage Posée par Helenaliv, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 691 vues Suite au décès de mon père , ma mère a vendu les biens immobiliers en me demandant de renoncer à certains pour récupérer les sommes et réinvestir, ai je possibilité de revenir sur cet acte car celle ci m’interdit maintenant... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Conséquences acceptation succession à concurrence de l'actif net irrégulière? Posée par ChocoFramboise, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ChocoFramboise - 695 vues Quelles sont les conséquences d'une acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net lorsque celle ci est irrégulière? irrégulière par exemple lorsque le délai pour l'annonce légale prévu par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loger temporairement Posée par Christine, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 724 vues J'ai un de mes frères qui habite temporairement dans la maison de mes parents tout deux décédés car il a été expulsé de son logement depuis le 29 avril 2025. la maison est mise à nouveau en vente le 1 octobre 2024. j'ai... Consulter la réponse de Maître Mils