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Véranda de 22m2 non déclarée il y a 28 ans

Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agathe 2593 vues

Je souhaite vendre ma maison mais j 'ai fait construire une véranda avec 2 radiateurs il y a 28 ans, elle n'a jamais été déclarée. y a t-il prescription au niveau pénal? et fiscal? merci pour votre réponse. cldt…

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Zone à urbaniser bloquée, définition?

Posée par florence, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par florence 5584 vues

Pouvez-vous me donner la définition d'un terrain "en zone à urbaniser bloquée" ? merci pour votre réponse…

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Poteau électrique sur terrain agricole

Posée par Marcelle, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4837 vues

Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la ddt a été délivré suite à une demande de pc. or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2…

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Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ?

Posée par Dora, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa 2599 vues

J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a…

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Fresque mural

Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2211 vues

Nous sommes propriétaires d une maison en ville. je voulais savoir si nous pouvons faire une fresque mural sur le muret de notre maison, le muret donne sur une rue passante de la ville. faut il demander une autorisation de la…

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Enrochement

Posée par Porfirio, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3228 vues

Le plu de notre commune interdit les enrochements ou murs cyclopéens et les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site. notre voisin vient de faire un enrochement de 20 mètres de long et entre 2,80…

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Loyer pour une antenne relais

Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jabiv 16689 vues

Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos…

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Re2020

Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2321 vues

Je souhaite faire l’acquisition d’un hangar construit en 1990 et le passer en maison à usage d’habitation donc pour ce faire je déposerai un permis de construire pour le changement de destination et les travaux à réaliser…

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Refus permis pour 0.16 et 0.27

Posée par Magali, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2128 vues

Nous venons d obtenir un refus pour un cabanon bois 9m2 avec toit débord qui est collé au mur mitoyen, et dont le mur ne peut être collé au voisin de ce fait ( sinon le toit serait chez le voisin!) pour info notre voisin à la meme…

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Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ?

Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa 3298 vues

Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y…

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Comment déposer une daact si je ne suis pas titulaire de la dp ?

Posée par el3112, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par el3112 3352 vues

Mon ex-conjointe a déposé une dp à son nom pour la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires. les travaux concernés ont depuis été effectués et j'aimerais déposer une daact afin que la conformité soit délivrée. or…

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Condition suspensive d'obtention d'un permis modificatif

Posée par AL, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2702 vues

J'ai signé un compromis de vente pour acheter un terrain constructible sur lequel était déjà déposé un permis de construire (sinon le terrain repassait en agricole dans le cadre du nouveau plui). il y a plusieurs conditions…

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Comment prouver l'achèvement des travaux en cas d'absence de daact ?

Posée par Matonio, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 4376 vues

J'ai acquis une maison pour laquelle le notaire a omis de vérifier s'il n'y avait pas de déclaration d'achèvement des travaux en attente auprès des services d'urbanisme de la commune. une déclaration…

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Comportement abusif du maire

Posée par Carole, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3295 vues

Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de…

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Doit on forcément exécuter des travaux après avoir fait une dp ?

Posée par el3112, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par el3112 2996 vues

Mon ex-conjointe a déposé une dp pour une pose de volets, de portail et réfection d'un petit auvent en décembre 2021. nous n'avons finalement effectué aucun de ces travaux. est ce que cela fait obstacle à la conformité de…

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Clôture mitoyenne

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2089 vues

Quel est le délai maximum pour qu'un acquéreur érige une clôture mitoyenne conformément aux conditions particulières de l'acte de vente ? l'acquéreur ayant pris possession de sa maison fin août 2021. merci pour vos…

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Construction d'une maison en limite de propriété - quid du mur mitoyen

Posée par Arcueil, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2633 vues

Suite à l'affichage d'un panneau d'information annonçant des travaux sur une parcelle voisine à ma maison, je suis allé consulter le permis de construire en mairie. je constate via ce pc que mon voisin va faire bâtir…

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Oublie demande de fin de travaux

Posée par Patrick78540, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2204 vues

J’ai déposé il y a 6 ans et 4 mois une demande de travaux à la mairie pour changer deux vélux après accord de la mairie j’ai fais faire les travaux. aujourd’hui je veux vendre la maison une offre est signée mais le notaire me…

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Demande raccordement edf

Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3120 vues

J'ai fait une demande après du maire en lettre recommandée avec accusé de réception il a reçu ma lettre mais aucune réponse de sa part sa fait plus 8 mois. est-ce que la loi des 2mois et 1 jour s'applique cordialement…

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Transfère du flux d'une départementale sur une voie communale

Posée par Alicia, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alicia 2675 vues

Je viens d'apprendre par hasard que le maire de ma ville envisage de mettre ma rue en sens unique avec un transfert du flux de la départementale vers ma rue qui est communale. comme la rue départementale subissant un flux trop…

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Déplacement d'un escalier extérieur

Posée par cassiopée, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3225 vues

Nous avons obtenu un accord de pc maison neuve en cours de construction actuellement, avec un escalier extérieur en bout du balcon façade jardin qui dessert le rez de jardin au rez de chaussée, le terrain est en pente. cependant…

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Qui peut contester un cuo négatif ?

Posée par Lizzie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2381 vues

L'acheteur de notre terrain, un promoteur, a reçu un avis négatif à sa demande de cuo, ce qui conditionne la vente du terrain.nous souhaitons savoir si en tant que propriétaires du terrain, nous avons le droit de faire un…

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Terrain constructible devenu agricole suite à plu, que faire svp?

Posée par Pseudo Tine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2909 vues

à ce problème. j'ai un terrain de 8000m2 dans un village, sur l'un des axes principaux, entre des constructions, et un champ qui touche aussi à des constructions. donc une grosse dent creuse. le plu…

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Recours gracieux et recours hierarchique

Posée par judin, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2092 vues

Le maire de ma commune a produit un arrété d opposition a ma demande de division préalable pis je en plus du recours contentieux faireun recours hiérarchique?…

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Servitude de vue trentenaire

Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3357 vues

J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue…

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Refus de cu sur une partie de notre terrain d'habitation

Posée par Terrainperduoubonifié, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2600 vues

Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m²…

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Impoissibilité d'avoir l'attestation de conformité spang

Posée par joseph, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1880 vues

J'ai sollicité le spang pour une attestation de conformité sur une fosse et un bâtiment construit en 2003.le spang m'a demandé de découvrir le drainage et j'ai été dans l'obligation suite…

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Permis de construire refusé

Posée par claudine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2268 vues

J'a fait une demande de permis de construire en guadeloupe refusée. on me demande e aire un recours .. quelle démarche sans avocat car je n'ai pas de grands moyens…

Consulter Maître Verrier
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Oubli de déclaration de fin travaux et vente

Posée par Sabinou, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2842 vues

J ai fait une demande en mairie pour la pose de 2 veux pour améliorer l éclairage du grenier mais j ai oublié de renvoyer les documents nécessaire à la fin de travaux. a ce jour je vends ma maison et l on me…

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