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Après un incendie

Posée par Debast jackie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2293 vues

Faut-il un permis pour reconstruire a l identique un chalet de 50 m2 qui a été détruit par un incendie dans les marais…

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Non conformité des travaux

Posée par Babeille14, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2907 vues

La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la…

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Dérogation plu

Posée par Yoyo56, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2347 vues

J’ai un terrain avec une maison et un garage sur lequel je dépasse actuellement l ‘emprise au sol car le plu a été modifié à la baisse récemment (2019) nous aimerions construire une piscine mais nous sommes au dessus de la surface…

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Les travaux réalisés par mon voisin ne correspondent pas à sa déclaration

Posée par Pollita, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3698 vues

Mon voisin a déclaré la création d'une extension en limite de propriété. le mur est édifié et la construction est en fait à 20cm de la limite de propriété pour permettre la descente de sa gouttière de toit. est-ce qu'il…

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Refus de signature d'un pv de bornage de la part du demandeur

Posée par KrixL, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KrixL 4480 vues

Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous…

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Permis de diviser et places de stationnement

Posée par lanfeust, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3524 vues

Je me permets de vous contacter à propos d'une question d'urbanisme. j'envisage d'acheter une maison, pour la diviser puis la louer. dans la ville dans laquelle je cherche, le permis de diviser est en place. ma…

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Non respect marge de recul

Posée par Gem, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3216 vues

Ma construction est en cours d'achèvement. le permis de construire, en conformité avec le plu a été autorisé avec l'obligation de respecter une marge de recul de 5 mètres par rapport à l'espace public. après mètrée, il se…

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Délai de la daact

Posée par Inquiet, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2371 vues

En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien…

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Délai de la daact

Posée par Inquiet, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inquiet 3763 vues

En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien…

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Problème avec la mairie largeur passage lot arrière

Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabien 3729 vues

Je suis en pleine acquisition d'un terrain. le propriétaire a coupé son terrain en deux et s'est fait un passage de 5m qui mesure 29m de long afin d'accéder à son terrain qui se situe en lot arrière. la mairie a…

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Refus en lettre simple. puis-je contester ?

Posée par MaximeBGY, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART 3483 vues

J'ai déposé le 5 janvier 2022 une demande de modification de ma toiture (dépose d'ardoise et pose de tuile plate couleur ardoise) pour une maison situé a proximité d'une église classé. j'ai reçu le 4 mars 2022…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Mur de soutènement - droits & devoirs

Posée par Cristina, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5091 vues

Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété. nous avons fait construire notre maison sur…

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la réponse de Maître MEURDRA
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Zones différentes sur même unité foncière

Posée par Richard, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5280 vues

Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une…

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Dommages prévisibles causés par un permis de construire

Posée par Grivaine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2367 vues

Je viens d apprendre qu' un permis de construire avait été délivré pour un immeuble de 2 étages, construit sur 2 garages en ruine, adossés à ma maison.je viens très souvent dans cette cour pour me rendre compte de la situation, et…

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Contradictoire avant retrait permis de construire tacite

Posée par Gautier, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART 3524 vues

J'ai un permis tacite de construire une maison individuelle à puyricard. l'administration m'informe de son existence et me donne dix jours pour faire part de mes observations dans le cadre du contradictoire préalable au…

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Mur clôture non mitoyen

Posée par BfdpM, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2589 vues

Non avons déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour mettre un mur de clôture non mitoyen validé par le plu de notre commune mais le maire et notre voisin s’y oppose le maire nous a convoqué avec un conciliateur de…

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la réponse de GRANADOS Avocat
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Avis tribunal

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3131 vues

Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci…

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Procédure tribunal

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco 2572 vues

Savez vous ce que signifie "le tribunal vient de m'aviser de ce qu’il entendait fixer ce dossier" cordialement…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Absence de daact

Posée par Nini, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3697 vues

Nous sommes en train de vendre notre appartement acheté en vefa, il y a un an. le promoteur n’a pas fait la daact. la vente est-elle possible sans la déclaration? je m’inquiète car nous nous sommes engagés dans l’achat d’un autre…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Relaxé lors de mon jugement ma mairie fait appel que faire ?

Posée par Loic33, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3121 vues

Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans…

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Mon ex ne veut pas me rembourser

Posée par benoit, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3067 vues

Ayant construit une maison sur le terrain de mon ex conjointe,pas de pacse ni marié, j’ai payé pendant 5 ans le crédit et mon ex ne veux pas me rembourser que faire…

Consulter Maître COTTO
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Déplacement ouvrages télécom illégalement implanté sur terrain privé.

Posée par Vinsub95, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2731 vues

Nous sommes propriétaire d'un terrain en vue d'une construction de maison individuelle. 3 poteaux appartenant à enedis sont implantés sur le terrain. des cables éléctriques , adsl et fibre passent sur…

Consulter Maître COTTO
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Pour un bail ancien les diagnostics sont ils obligatoires ?

Posée par Ada, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3139 vues

Je suis dans un logement en location avec un bail signé en 2005. ce bail se renouvelle en tacite reconduction. depuis il y a pour le propriétaire une obligation de fournir des diagnostics pour conclure un bail. je souhaiterais…

Consulter Maître Criniere
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Certificat d'urbanisme sans réponse

Posée par lucie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 4499 vues

J'ai demandé un certificat d'urbanisme. ça fait un mois. je n'ai pas de réponse de la mairie. que dois-je faire…

Consulter Maître JAUD
la réponse de Maître JAUD
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Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis

Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophie 3700 vues

La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Indemnités suite à une construction illégale

Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2938 vues

Il s'agit d'une requête en annulation de permis de construire suite à une violation du code de l'urbanisme ayant comme conséquences un trouble anormal de voisinage et une perte vénale de la propriété. l'immeuble…

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Certificat d'urbanisme délivré aprs approbation du nouveau plu

Posée par cleo, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2292 vues

Un maire a délivré un certificat d'urbanisme pour des constructions en zone inondable 10 jours après l'approbation en conseil communautaire du nouveau plu rendant le terrain d'assiette inconstructible. mais ce…

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Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé

Posée par Kroko, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kroko 3265 vues

J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous…

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