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Reconstruction à l'identique

Posée par Louise, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4560 vues

Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend…

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Mon voisin fait une terrasse en enrochement

Posée par bibi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2711 vues

Mon voisin construit une maison plan pied , le terrain est en pente est à la partie basse de la maison il construit une terrasse en enrochement avec un apport de terre de 1m80 de haut par rapport au sol naturel l' enrochement…

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Veranda

Posée par Angers 49, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2355 vues

Je suis dans l'espectative d'acheter une maison individuelle. une veranda a été construite depuis plus de 30 ans. la fille de la proprietaire âgée ne retrouve pas de déclaration aupres des services d'urbanisme, a…

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Le voisin à cassé le mur pour accéder à la rue

Posée par MS58, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2448 vues

Je suis en cours d'acquisition d'une maison dont le précédent propriétaire (décédé) avait autorisé verbalement son voisin à pratiquer une ouverture dans le mur mitoyen afin que celui ci puisse accéder à la rue avec son…

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Empietement sur fond voisin

Posée par Naïla9391, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2456 vues

Notre maison est en limite de propriété et nous l'avons acheté il y a 5 ans. notre voisin nous a appris que sur son terrain il y a une rigole contre le mur de notre maison pour nous protéger des infiltrations d'eau. il…

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Achat terrain non constructible zone n

Posée par A., il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2528 vues

Je souhaite acheter un terrain en zone n et en zone non constructible . sur la cadastre, apparaît un bâtiment de 50m². j'aimerais savoir s'il est possible de faire des travaux d'amélioration…

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Avocat commun maire et promoteur

Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel 2483 vues

Dans le cadre d'une requête en référé suspension contre un arrêté de permis de construire par un particulier voisin de la construction, est-il normal que le maire et le promoteur aient le même avocat alors que théoriquement…

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Camping car sous hangar métallique ouvert 18m2

Posée par pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4902 vues

Je souhaite installer mon petit camping car sur le terrain agricole de ma cousine en pleine nature abrité sous un hagar métallique ouvert, et par la suite devenir auto entrepreneur dans le maréchage . donnez moi votre avis ?…

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Emplacement réservé et emprise au sol autorisee

Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2941 vues

Mon terrain est frappé d’élargissement depuis 18 ans, une bande de 3m de large en façade, tous les riverains s’y étaient alors opposés. mais cet emplacement réservé est toujours existant. pouvez-vous me dire si cet emplacement…

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Association d’intérêts recours gracieux

Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvain 2643 vues

Mon pc fait l’objet d’un recours gracieux d’un riverain et d’un voisin de la parcelle à construire. l’un des chefs attaqués est l’atteinte à l’environnement (visuel) des lieux. À ma connaissance seules les associations déclarées…

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Droit compagne de mon ex mari

Posée par Lou, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2158 vues

J ai appris par ma fille de 5 ans que la compagne de mon ex mari prenait des douches avec elle. confirmation faite de mon fils de 10 ans et du papa qui trouve en cela rien de choquant. bien évidemment aucun gestes déplacés de sa…

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Quand le récolement est-il obligatoire ?

Posée par Ré, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 4565 vues

Suite au dépôt d'une daact (suite à une déclaration de travaux visée par les architectes des bâtiments de france), le récolement est-il obligatoire lorsqu'il porte sur des travaux dans un périmètre délimité des abords ou…

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Véranda

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2457 vues

J'ai construit ma véranda depuis 2016. mais sans déclaration . si je veux vendre je suis obligé de la déclarer. je risque quoi…

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Aboiement chien

Posée par Steff, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 3236 vues

J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et…

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Mur de son route

Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2167 vues

Notre maison est située à quelques mètres d'une quatre voie ou nous trouvons des murs de son ton le long des villes qu'elle traverse excepté au passage de notre résidence, il n'y a aucun mur de son ou colline pouvant…

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Litige dans un parking, avec un voisin locataire, au sujet de son stationnement

Posée par Ulric, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ulric 3847 vues

J'occupe une place de parking qui est devenue quasiment inaccessible pour moi, chaque fois que le nouveau locataire de l'emplacement situé juste à côté du mien occupe son propre emplacement. en effet, son véhicule est…

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Panneaux publicitaires

Posée par assobuis, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2419 vues

Comment savoir si un panneau publicitaire type "terrains à vendre" implanté sur la voie publique a fait l'objet de déclaration préalable ou d'autorisation ? les services de la préfecture peuvent-ils nous renseigner ?…

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Illégalité permis de construire modificatif

Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par heemmel 3107 vues

Dans le cas d'un permis de construire modificatif obtenu et comportant des modifications majeures(ajout d'un bâtiment supplémentaire de dix logements, changement d'implantation et ajout d'un étage supplémentaire…

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Contrôle suite daact: qui inviter en plus des contrôleurs ?

Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1981 vues

Quand un contrôle de récolement est organisé par la mairie, est-il utile ou judicieux d'informer l'entreprise qui a fait les travaux? propriétaire non professionnel du bâtiment…

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Déclaration de fin travaux suivi d'un contrôle : quelles conséquences ?

Posée par TR, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2659 vues

Après le dépôt d'une déclaration de fin de travaux plus de 90 jours après la fin des travaux (rénovation d'une toiture en centre village historique), que risque t on en général si un contrôle débouchait sur un pv de non…

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Déclaration fin de travaux déposée hors délai ?

Posée par P&P, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2006 vues

Que se passe-t-il en pratique quand on dépose une daat hors délai ? par exemple 200 jours après la fin des travaux car oublié de le faire…

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Pompe à chaleur

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2496 vues

Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses…

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Mur de soutènement qui bouge.

Posée par Ana.R, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2683 vues

Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché…

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Propriété

Posée par DanielA, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2391 vues

2 maisons contigües de hauteur différentes. le plus haut désire créer l’isolation par bardage l’isolation sera donc sur le toit du voisin comment est le droit de propriété dans ce cas en hauteur/ volume…

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Reconstruction d'une véranda suite à malfaçon

Posée par Mtl, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2367 vues

Suite à malfaçon nous avons obtenu un jugement qui après rapport d'expertise nous a été favorable. il s'agit maintenant de démolir et reconstruire à l'identique cette véranda qui menace de s'effondrer. la surface au sol est de 15m2…

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Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre

Posée par Chouti, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouti 7394 vues

J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point…

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Classement de mon terrain en zone n

Posée par JiDes, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JiDes 3016 vues

Nous sommes dans une zone ua mais allez savoir pourquoi, notre maison (électricité, eau, téléphone, fosse sceptique) et son terrain qui est la dernière de l'endroit à été classé en zone n. une mairie peut-elle choisir…

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Plainte sur fenêtre

Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie 3909 vues

J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je…

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Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie

Posée par Flady, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5367 vues

Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre…

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