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Achat dun terrain dit terrain agrement avec cabane enregistre au cadastre

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2420 vues

Je souhaiterais acheter a ma tante un terrain familiale et retapé une cabane que ma famille a habite en 1944 car leur maison avait été bombardé pendant la guerre, puis je la restauré et la branché a l'eau et l'electricité…

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Servitude de réseaux (voire passage)

Posée par oliv1204, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2477 vues

Je me permets de vous contacter ce jour concernant une question sur les servitudes : j'ai en effet un voisin qui bénéficie d'une servitude de passage (de réseaux inscrite sur ses actes) chez un autre voisin. mes propres…

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Assignation partie adverse en référé-suspension

Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2439 vues

J'ai déposé une requête en annulation contre un permis de construire et comme la construction a déjà bien avancé, j'ai déposé aussi une requête en référé-suspension. l'audience de référé aura lieu le 4 aout. est-ce à…

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Terrain constructible bientôt déclassé

Posée par Seb, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3668 vues

J’ai un terrain constructible sur lequel je n’ai rien de construit. un conseiller municipal vient de m’informer que la carte communale va être réorganisée et que mon terrain sera déclassé. j’utilise aujourd’hui ce terrain comme…

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Terrain de loisirs

Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2806 vues

Nous avons un terrain de loisirs divisé en 3 parcelles le tout sur 1700m2 et ont voudrait mettre des tiny house pour y vivre à l'année es ce possible ?et pour l'électricité quel autorisation nous faut il pour le faire…

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Un compteur d'eau installé sans le autorisation du propriétaire

Posée par annick, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4580 vues

Je vais acheter un terrain agricole la propriétaire de ce terrain en à donner le loisir à une personne qui y met ses cheveux, cette personne à fait mette un compteur d'eau pour ses cheveaux mais à son nom propre , il payé…

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Notification au bénéficiaire d'un recours gracieux

Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elo 3643 vues

Nous avons envoyé un recours gracieux au maire de notre commune afin d'annuler un accord de permis de construire sur une parcelle voisine. nous devons notifier ce recours au bénéficiaire de ce pc, dans les 15 jours. dans la…

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Largeur voie accès lotissement

Posée par trassien, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 6478 vues

Le plu dans notre commune indique une largeur minimale de 7,50 mètres pour une voie d'accès à l'intérieur d'un lotissement. la voie prévue fait bien 7,50 de large, mais 2,50 m sont pris pour les place de parking…

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Projet du maire de la ville

Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick 3414 vues

Le maire de ma ville a decide de construire des immeubles dans chaque coin vert de ma ville. dans une impasse ou tout d’un coté m appartient ( maison et jardin) de l autre cote se trouve en face du jardin au fond, un immeuble avec…

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Recours contentieux contre un permis de construire

Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par heemmel 2925 vues

Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire, je dois notifier ma requête par lrar au bénéficiaire du permis et au maire dans les 15 jours suivant mon recours. dois-je aussi envoyer avec cette requête…

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Révision du plu

Posée par Rogermaxime, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2247 vues

Le plu pour la commune de sainte maxime a été signé en 2017 sur la base d'un ces de 30 % applicable sur un terrain limitrophe de ma propriété . s'étant aperçu que ce coefficient de 30 % était trop élevé et aboutissait à une trop grande…

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Documents pour recours contentieux contre un permis de construire

Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par heemmel 3078 vues

Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire , étant propriétaire d'un maison limitrophe du projet immobilier, je démontre mon intérêt à agir mais est-ce que je dois joindre mon titre de propriété…

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Permis de construire maison individuelle terrain en zone u au plui et znieff

Posée par Amande33, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amande33 3424 vues

Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans…

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Construction en limite de propriété avec muret mitoyen

Posée par Kaizerflo, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4202 vues

Je souhaite construire une maison sur mon terrain en limite de propriété de chaque côté. d'un côté il y a un chemin d accès à la maison voisine séparé d'un mur qui ne m'appartient pas. ce voisin est ok pour enlever…

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Avis conforme ou consultatif

Posée par Dom, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2719 vues

L'avis du gestionnaire des eaux potables et usées, dans une commune, est-elle considérée comme un avis consultatif ou conforme, dans la décision d'un permis de construire?…

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Documents pour recours contentieux contre un permis de construire

Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par heemmel 2957 vues

Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire modificatif. faut-il joindre la copie de l'intégralité de ce permis modificatif ou seulement la copie de l'arrêté ? merci pour vos réponses…

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Servitude de trefonds

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4049 vues

J'ai deux parcelles constructibles desservis par un chemin rural. je n'ai pas d'autres accès que ce chemin rural. la servitude de tréfonds ne peut passer ailleurs que par ce chemin rural pour rejoindre les…

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Taille hauteur une haie sur cloture mitoyenne

Posée par nene27930, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2339 vues

Le maire du village refuse de tailler la haie mitoyenne a la cloture alors qu'elle depasse 2.50m de hauteur…

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Annexe en zone n

Posée par Avk42, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4630 vues

J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi…

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Nuisances d un city stade

Posée par RC Anilom, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3542 vues

Nous sommes propriétaires d un appartrment dont la terrasse donne sur un city stade situé à une trentaine de mètres, un parking public et le parvis de l église du village. le city stade est doté d un panneau limitant l accès aux…

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Mur mitoyen

Posée par CAT, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4165 vues

Un mur mitoyen construit il y a 40 ans sépare nos deux terrains suite à un accord avec les anciens propriétaires nous avons gagné quelques centimètres (50 cm) sur notre terrain. le nouveau propriétaire veut remettre le mur droit…

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Modification du plu

Posée par Titi974, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3336 vues

Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer…

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Construction contre mur privatif

Posée par Mi, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 5314 vues

Notre voisin ferme un appentis existant, coule une dalle béton et met des portes coulissantes pour y abriter une moto, bois...contre notre mur pignon de notre maison sans nous en parler et sans demande d'autorisation ? que faire ?…

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Changement de destination remise en habitation et places de parking

Posée par Val, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Val 4871 vues

J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l…

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Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux

Posée par angee, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angee 3596 vues

Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord…

Consulter Maître STUART
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Ecoulement des eaux pluviales (voisin)

Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3371 vues

Notre voisin vient de construire une mur de séparation avec des tuyaux d'évacuation de ses eaux de pluie en direction de notre terrain. il nous a dit que c'est légal et qu'il s'agit de son trop plein et de ses…

Consulter Maître DAHAN
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Grille de protection exterieure pour fenetre en remplacement d un volet

Posée par jipillon, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4543 vues

Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de…

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Permis refusé annulation plu

Posée par alexj, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3762 vues

Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été…

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la réponse de GRANADOS Avocat
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Désaccord avec le maire

Posée par Oceane, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2773 vues

Je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après…

Consulter Maître STUART
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Le délai de recours des tiers est en principe de 2 mois.

Posée par Aldine 84, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4317 vues

Je n'avais pas connaissance de ce délai de 2 mois . c'est un voisin de quartier qui me l'a dit ! comment puis-je prouver ma bonne volonté de ne pas savoir ce " détail " si important . laffichage n indique rien…

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la réponse de GRANADOS Avocat
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