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Travaux terminés depuis plus de 10ans

Posée par remy, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 7734 vues

Mon père terminé la construction d'une maison il y a 12ans déjà. ce dernier est décédé entre temps sans avoir fait la déclaration de fin de travaux. nous sommes relancé aujourd'hui par les impôts avec menace de taxation…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Non délivrance par la mairie du certificat de non opposition

Posée par Elokurty, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 4941 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de travaux en mairie le 17 juin 2020. je n’ai depuis eu aucune nouvelle. j’ai donc demandé un certificat de non opposition, malgré mes demandes répétées depuis plusieurs semaines, la mairie ne…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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Régulariser travaux surélévation après délai prescription

Posée par Gegeoune, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4207 vues

Nous venons d’acheter une maison pour laquelle l’ancien propriétaire a obtenu en 1995 un pc pour une surélévation partielle. les travaux presque achevés (l’étage n’est pas raccordé aux différents réseaux et l’escalier intérieur…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie

Posée par Meg, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Klo 13788 vues

J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et…

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3 inondations suite a travaux communaux

Posée par Stephane, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4272 vues

Suite a la création de 2 dos d'âne surelevant la route au niveau des trottoirs, mon voisin et moi même avons subit 3 inondations, dont 2 en moins de 2 ans. 50cm d'eau boueuse, des milliers d'euros de dégâts. la…

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Résolu canalisation d'égout bouchée sur terrain par racines arbre sur la voie pb

Posée par amberine, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par amberine 5520 vues

J'ai besoin de vos conseils, notre canalisation d'égout est obstruée par les racines d'un arbre provenant de la voie publique. en effet, en face de cette canalisation, il y a un arbre (type charme) qui est situé à…

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Réduction surface constructible lors du passage du cos en plu

Posée par Let, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4429 vues

Nous avons acheté notre maison avec un cos a 0,30 , ce qui a été spécifié sur l'acte notarié lors de la signature chez le notaire. ce qui nous permettait de construire par la suite un garage avec une chambre au dessus du…

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Arbres trentainaire sur la limite séparative

Posée par Jio, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jio 4940 vues

Madame/ monsieur, nous avons acheté un terrain l'année dernière dans le dept. 77 ( ile de france). le permis de construction est accepté est la maison va être construite à la ligne séparative. le seul probleme que le voisin…

Consulter Maître Vigié
la réponse de Maître Vigié
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Le maire a refusé un permis de construire

Posée par Isa, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3218 vues

Le maire a refusé un permis de construire en 2014 en mettant la règle des 100m par rapport à une zone agricole . aujourd'hui il a trouvé un accord à l'amiable et veut bien autorisé le permis de construire à condition que les propriétaires…

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la réponse de BARRAULT
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Levée d'un arrêté de péril imminent

Posée par Niala Tolb, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ptor 6680 vues

Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Zone non aedificandi

Posée par Mikhael01, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7660 vues

Mon voisin à obtenu un permis de construire sur une parcelle appartenant à un ensemble de trois maisons (dont la maienne) liées par une clause clairement anotée sur le titre de propriété faisant mention d'une servitude privée…

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Declaration de fin de travaux

Posée par Marco, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2722 vues

Lors de l'achévement de la construction de notre maison en auto construction, nous avons envoyé la déclaration de fin de travaux aux services fiscaux correspondants mais nous avons omis de l'envoyer à la mairie de notre…

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2ème refus

Posée par Hyda, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3165 vues

Nous avons instruit un dossier de demande préalable en vue d'agrandissement de 15m2 avec une terrasse. ce dossier a été déposé le 20/04/2020. sans réponse de la mairie, dans les délais impartis, nous avons pris des engagements avec…

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Opposition hors délai de la mairie à une déclaration préalable

Posée par Calico, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2627 vues

Nous avons soumis le 29 juin une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture en gabions dans le fond de notre jardin pour nous séparer du voisin (le mur est chez nous et non en mitoyenneté). sans nouvelles…

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Contradiction entre plu et acte de vente

Posée par PLG, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2663 vues

J'ai acquis un terrain de 8450m² en 2006 auprès de la communauté d'agglomération de cergy: dans l'acte de vente on m'accordais une première phase de construction de 3400m² puis dans les 4 ans 1900m² de shon supplémentaire, ce…

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Contestation d'un permis de construire

Posée par Fred, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2531 vues

Le simple fait d'une perte d'ensoleillement majeure peut elle constituer un argument significatif pour contester un permis de construire déposer en mairie par un voisin…

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Fermer carport avec permis de construire en cours de validité

Posée par Fred, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 4023 vues

Nous avons eu un accord de permis de construire pour la construction d'un carport de 4.50m de haut fermé sur une face côté rue avec bardage et porte de garage. nous voulions cette hauteur pour pouvoir stocker au dessus (maison…

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Construction

Posée par dominique, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2790 vues

Mon voisin a construit un abri ou auvenr il gare ses voitures le long de mon mur de grange prive es-ce qu'il y a un espace a laisser entre mon mur et sa construction…

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Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut

Posée par grognon, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par grognon 3278 vues

Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction…

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Refus injustifié et non exprimé d'un projet de résidence

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3034 vues

Je souhaite faire construire une résidence (2 étages) sur un terrain dans le centre d'une commune landaise (mon terrain est maintenant entouré d'immeubles !). le promoteur avait reçu un certificat opérationnel conforme…

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Instruction permis de construire

Posée par Nam67, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3104 vues

Qui instruit le permis de construire dans le cadre d’une habitation sur une carte communale ? seulement le maire ? merci…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Demande pc avec partie sur terrain non constructible

Posée par TOM, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nam67 5273 vues

Dans le cadre de la demande d'un pc pour une habitation, sur une carte communale le terrain en question n'est constructible que sur une partie (200m2), je souhaiterai déborder sur la partie non constructible existe…

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Déclaration préalable : réponse de l'administration hors délai d'1 jour.

Posée par Frnck, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frnck 4901 vues

En avril 2019, nous avons fait installer une pompe à chaleur qui dépasse sur la vois public (il y en a d'autres dans la commune) sans faire de déclaration de travaux (nous ne savions qu'il fallait en faire une). suite à…

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Aboiements de chiens

Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6465 vues

Mes parents ont 3 chiens qui aboient dans la journée. cela fait 3 fois que le voisin se plaint. mes parents ont mis des colliers anti aboiements, de dressage et dès qu 'ils commencent à aboyer ; ils sortent les faire taire…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
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Quel délai de réponse doit on me laisser

Posée par Lily, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lily 3642 vues

Je suis en affaire avec ma mairie pour un dossier de permis de construire. en effet j’ai un permis de construire qui m’a été refusé mais deux jours hors délai de réponse. suite à cela j’ai demandé au maire un permis tacite que j’ai…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison

Posée par phildeg31, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3499 vues

Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc…

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la réponse de Maître DAHAN
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Chemin communal .

Posée par Chanel, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Choupinette 4979 vues

Mon mari a acheté un terrain de 2900m2 dans une petite commune , il y a plusieurs années, il a été divisé par 3 , les 2 terrains , sur le devant de la route communale ont été vendus l année dernière, il reste 1 terrain de 1200m2 derrière…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Mon cas est il défendable devant un tribunal pour une piscine hors limites plu

Posée par Boucheron, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boucheron 5546 vues

J'ai demandé une autorisation de travaux pour piscine enterrée en limite de propriété, à 80cm, donnant sur un parking de lotissement et sur le côté à 3 m du mur avec mon voisin. une autorisation tacite est née le 24 juin après…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Absence réponse dp et covid

Posée par FB, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3247 vues

Nous avons déposé une dp enregistrée à la date du 16 avril 2020. si les renseignements pris sont exacts, ladite dp ayant été déposée et enregistrée entre le 12 mars et le 23 mai 2020, au regard de l'article 12 ter de…

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