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Regularisation de travaux fait sans autorisation prealable?

Posée par mp33460, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3544 vues

Nous avont fais une chambre de 25m2 a notre petite maison !on pensait que l on pouvait faire jusqu a 40m2 de plus sans autorisation! on nous as dit de regularisé !on est tres respectueux des lois on se sent mal! est ce que l on…

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Avis pc sur deux zones contiguës a et n

Posée par gégène, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2622 vues

Je viens vous solliciter pour votre avis sur le permis de construire d'un garage avec abri ouvert de stationnement que j'ai déposé et dont le service instruction me fait part des remarques suivantes: construction…

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Changement de zonage d'une parcelle construite dans un lotissement

Posée par Petirobo, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3121 vues

Une parcelle construite, à l'intérieur d'un lotissement, peut-elle changer de zonage (passée agricole) alors que les autres terrains de ce même lotissement restent en uc ? pour info lorsque le plu a été revu, la maison…

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Délais restant pour un recours contentieux suite à un recours gracieux

Posée par M.C., il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3374 vues

J'ai envoyé un recours gracieux par lrar le 29/09/2020 au maire de ma commune (et le service de l'urbanisme). je souhaitais ainsi m'opposer à l'arrêté d'opposition à travaux délivré par le maire édité le 06…

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Cessation du délai de prescription acquisitive

Posée par DAKOTA33, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2662 vues

Je viens d'acheter un terrain que le précédent propriétaire a clôturé 30 cm à l'intérieur de la limite de sa parcelle, aujourd'hui les voisins de cette parcelle refusent de signer le pv de bornage, sans dire pour…

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Certificat d'urbanisme, décision conseil municipal

Posée par Pastèque67, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4434 vues

Y'aurait-il une façon de passer outre la décision du conseil municipal ? je m'explique : j'ai un terrain (agricole) mais ayant toujours été en friche, situé juste après le panneau de sortie d'agglomération…

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Recours à l'encontre du pc et droit des tiers ; quel tribunal ?

Posée par iuilana, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iuilana 3517 vues

Je vous sollicite au sujet d’un recours, que j’ai formulé à l’encontre d’un permis de construire avoisinant mon terrain qui entrainerait la destruction de la clôture située en limite séparative réputée mitoyenne (il n’y a pas de pv…

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Taxe d'aménagement sur un bâtiment non déclaré avant la vente

Posée par gaby0804, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3243 vues

En septembre 2019 nous avons fait l'acquisition d'un bien avec maison et dépendance. dans la dépendance nous avons fait aménager un petit logement pour un de nos enfants (nous avions 45m2 au total, nous avons gardé 25m2 à…

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Terrasse en béton en zone nco

Posée par Sofiane, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2455 vues

Peut on construire une terrasse plein pieds de 35 m carré en béton et carrelages accolee' a un habitat existant en zone nco…

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Compteur électrique refusé par le maire

Posée par Mf, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 5054 vues

Nous avons acheté un terrain avec une petite maison "type mobilhome habitable " (noté dans le contrat de vente), le maire de la commune a tout d'abord accepté de mettre l'électricité puis a refusé par la suite auprès…

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Concerne un projet de construction de mon voisin sur mon mur privatif

Posée par Montblanc, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Montblanc 4878 vues

A l’arrière de ma maison le voisin dispose d’une toute petite parcelle environ 20 m2 carrés tout au plus il veut construire un garage contre mon mur. sur ce même côté j’ai à 2m 75 un mur de verre je ne souhaite pas que son projet…

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Poubelles placées dans un garage

Posée par Jeanne, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3027 vues

Faute de local, les poubelles jaunes de la copropriété viennent d’être placées dans le garage commun et particulièrement devant mon box gênant ainsi les manœuvres pour ranger mon véhicule. puis-je contester cette décision ? merci…

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Droit de passage (suite)

Posée par cigogne59, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2458 vues

Merci de votre réponse... mais je reformule ma demande le droit de passage est conventionnel (acte notarial) mais l'acte ne précise pas la destination de ce droit de passage. la largeur du droit de passage est…

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Fraude au permis de construire

Posée par Yves Claude, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3691 vues

Les délais de recours gracieux auprès de la mairie étant dépassés, dans le cas avéré de fraude peut-on saisir directement le tribunal administratif sans effectuer de recours gracieux ? yc…

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Terrasse de 34m2

Posée par deder2, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 4582 vues

Je suis en train de construire une mini piscine de 10m2. j'aimerai savoir si la terrasse en carrelage de 34m2 qui encercle la piscine compte pour le calcul de l'emprise au sol ? la terrasse est a même le sol non couverte…

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Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement

Posée par Colias, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Colias 3403 vues

Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine…

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Contestation achèvement des travaux

Posée par fab83390, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2719 vues

Après avoir déposé une demande de modification d'un permis en cours de validité et après avoir fait une déclaration d'achèvement des travaux, la.mairie conteste la conformité. et me demande de rectifier en déposant une…

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Maison ancien garage

Posée par Arok, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arok 3710 vues

Je souhaite acheter une "maison/garage", celle-ci ressemble très fortement à un ancien garage (qui est accolé à une vrai maison). elle porte le même numéro en bis. nous avons obtenu des archives de l'urbanisme de la ville des…

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Nuisance d'un local poubelle exterieur

Posée par aeli, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4944 vues

Je suis propriétaire d'un appartement au rdc d'un immeuble ancien à strasbourg neudorf. devant mon appartement il y a un petit jardin qui borde l'immeuble sur son coté et permet de descendre à la cave. le syncic a…

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Caravane sur terrain agricole

Posée par Esthee, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 5092 vues

Je suis actuellement intéréssée pour acheter un terrain agricole où il y a l’eau et l’électricité, et où est en place depuis 25 ans une caravane, et un cabanon non cadastré, (preuve photo datée), est ce que quand je serai…

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Non déclaration d'achèvement de travaux

Posée par Geki, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4308 vues

J'ai acheté en juillet 2017, une maison située dans une copropriété. le permis de construire initial était commun a toute cette copropriété (division d'une ancienne ferme en plusieurs lots). ce permis de construire…

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Oubli du formulaire de fin de travaux

Posée par Cocode, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3800 vues

J,ai fait faire des extensions indépendantes de la maison de 16 m2 une en 2009 et l'autre en 2012 avec autorisations préalables accordées, mais le certificat de fin de travaux a été oublié ,et mes extensions…

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Travaux de peinture sur facade sans autorisation ag

Posée par Nadège, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3075 vues

Nous sommes 3 copropriétaires dans une petite résidence avec cours commune. ma voisine du dessous a décidé de repeindre en blanc une partie de la facade de la résidence qui est couleur "pierre ancienne" sans notre accord, et refuse…

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Mur de soutènement

Posée par Nadine, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4033 vues

Suite à un affaissement de terrain dans ma propriété , le terrain situé en contrebas de la route , bord de la cagnes, je souhaiterai savoir à qui m'adresser pour faire monter un mur de soutènement, mur que je ne veux pas…

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Veranda de 5m2 construite en 2012 sans demande faite en mairie

Posée par Sancleflo, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2545 vues

J ai hÉritÉ de la maison de ma maman que je veux vendre le soucis c est qu elle a construit une vÉranda de 5m2 en 2012 sans demande de travaux ou de permis de construire que dois je faire?? merci…

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Déclaration piscine hors sol

Posée par Jo, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5277 vues

J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question…

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Terrasse sur place de parking

Posée par Nadège, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 4911 vues

Je suis copropriétaire d'une résidence, nous garons nos véhicules dans la cour commune, chaque appartement s'est vu attribué chez le notaire un lot numéroté servant d'emplacement de stationnement, 2 autres lots non…

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Modification du plu après un accord.

Posée par Batave, il y a 6 ans dans Urbanisme
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7250 vues

Il y a longtemps déjà que j'avais demandé l'autorisation de poser des panneaux photovoltaïque sur mon terrain (agricole). la législation le permettait à cette époque. le maire (avec lequel je ne suis pas du tout ami...)…

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Dp travaux - opposition du maire hors délai

Posée par PLB, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4516 vues

Nous avons déposé une dp de travaux le 04/03/2020 qui a été prolongée au vue du contexte sanitaire. mi-mai, nous avons eu une demande de complément d'informations et avons déposé les pièces complémentaires le 07/07/2020. je…

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