Une question en droit de l'urbanisme ?

Suite a une décision de justice, j'ai obtenu des dommages intérêts pour la construction d'un mur en limites séparatives or mes voisins ont édifiées des terrasses en limite séparatives . ils me réclament la construction de...

Notre voisin a creuser un trou de son côté afin de faire un pot ou coffrage en bois dans celui ci et y mettre des bambou de plus de 2m mais ceux ci sont a moins de 50cm de la limite de chez moi . le voisin me dit que c est dans un...

J'ai fais une déclaration d'urbanisme en 2023 pour faire une extension sur ma maison . celle ci ayant été acceptée (les travaux on pu être effectués). j'aimerais avoir une copie de cette déclaration d'urbanisme...

Je souhaite installer un cabanon de jardin de hauteur 2m41 sur mon terrain, le plu de ma commune précise que sous les 3m20 de faîtage il est possible de se tenir à 1m de la limite de propriété sinon c'est 3m, la règle...

J'ai plusieurs questions précises à poser: -la copropriété voisine a posé des claustras disparates suivies de pergolas non entretenues. puis-je demander au maire si une déclaration préalable de travaux a été déposée , en cas...

J 'ai eu un accident avec une borne le 25 decembre en me rendant au travail . le jour j personne ne répond a la borne . j appel la mairie car c'est un jour ferié . je fait les démarche que l in me conseils je suis...

Je possède un terrain de 2300 m² au centre du village enclavé par des habitations le chemin d'accès m'appartient et dessert trois voisins largeur 2,50 à 3,80 pour 100 m de long environ le permis de construire est refusé à...

J’ai remis à la mairie de ma commune un dossier de déclaration préalable pour une modification de clôture. j’ai déposé sous forme papier personnellement ce dossier pour être sûre que toutes les pièces étaient conformes. je n’ai pas...

Mon terrain est accessible uniquement par une voie privé ouverte au public. je dispose de ce fait d' une servitude de passage légale. cependant je souhaiterai disposer d'une servitude de tréfond et mes voisins le...

Par avance merci beaucoup pour les éclairages que vous pourrez m'apporter. je subis depuis 9 ans une voisine complexe. mon mur privatif donne sur son jardin, j'ai demandé à pouvoir le voir car il y a beaucoup...

Une partie de notre terrain (900 m2) est passée en zone protégée (zone boisée ) alors qu'il était constructible à un moment, lors de la création du lotissement en fonds de notre terrain en 2005. comment contester cette...

Je sollicite un avis juridique concernant une situation mêlant urbanisme et trouble de voisinage. 1. contexte bien situé à saint-astier (dordogne), en zone uc avec secteur soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de...

Je suis propriétaire d une maison construite sur 1 lotissement viabilisé par la mairie avant achat du terrain . dans ce cadre 1 canalisation a été installé en dehors de mon terrain a laquelle j ai eu obligation de me connecter. la...

Quand le terrain est déjà titré et le propriétaire a un dossier technique sur la totalité de ce terrain et veux vendre une parcelle, est-ce que l'acheteur doit refaire un dossier technique à son nom ?...

Je suis propriétaire d’une maison située au bout d’une impasse. la voirie desservant ma maison est privée. mon acte d’achat notarié stipule que le vendeur a déclaré que ma maison était raccordée au réseau d’assainissement...

J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à la mairie de ma commune , il y a plus de 2 mois;celle- ci n'a pas fait suivre , ne la pas envoyé à l'urbanisme,et ne m'a pas donné de...

L'ancien maire à retirer la constructibilité de mon terrain en modifiant le plu et classant mon terrain en zone verte, mon terrain étant actuellement comme terrain de loisir, j'ai un voisin avec une très grande maison...

Après autorisation du maire j aie poser brise vue sur une clôture que j ai poser sur un mur communale à ce jour le maire me dit de retirer le brise vue du à des protestations d habitants alors ma question est : ai-je le droit de...

Les bornes ont été déplacé par mon père , je m'en suis aperçus et découvert cela pendant ma demande de division en cours actuellement. ma question, que doit je faire. merci...

Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant notre future maison prevue dans un nouveau lotissement. une requête en annulation de notre permis de construire a été déposée contre la commune par des riverains alors que le...

Nous avons acquis une maison de campagne avec 3 hectares de terrain divisé en 3 parcelle et un problème ce pose avec un chemin communal qui passe entre 2 parcelle , celle de la maison et celui de mon terrain plus bas et nous avons...

En 2022, jai fait appel à une société afin de re dessiner mon allée extérieur ( diminution de la pente, mise à niveau et à plat) dans le but de faire poser un portail avec ouverture intérieur. la cour a été faite + terrasse sauf...

Tout le long de mon terrain se trouve une évacuation ouverte des eaux pluviales. ces eaux pluviales proviennent de deux maisons plus en hauteur que la mienne. or, en ce 2 juin 2026, jour de canicule, un écoulement a été visible...

Je suis locataire d'un appartement au sous sol gorger d'humidité. l'appartement au dessus de moi et innocupé depuis 1 ans,je pense que le dianostique performance energétique ne passerais pas. comment cela se passe...

Mon nouveau voisin, le temps d'une rénovation de maison, as installé un mobilhome a 60 cm de ma clôture rigide de 180cm de haut, mais les 2 fenêtres de celui ci dépasse ma clôture, et ils ont vu sur ma piscine. la mairie me...

Je désire changer ma clôture , mitoyenne séparative d’avec mon voisin. j’ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie, qui m’a été retournée pour dossier incomplet. cette clôture était végétale (thuyas) et...

Le bornage de mon terrain en 1998 indique un mur de séparation privatif avec un voisin qui habite de l’autre côté depuis plus de 20 ans. ce mur en pisé très vieux a été supprimé par ce voisin avant la fin de la construction de...

Des travaux de réfection de la zinguerie ont été effectués sur le toit d'un bâtiment attenant à ma maison( par une terrasse et le mur du jardin de ma maison). j'ai constaté que les ouvriers ont installé un trop plein "de...

Un promoteur a acheté le terrain à côté de moi. en réalisant les travaux il a creusé au ras de ma clôture ( parpaings + grillage), a cassé des parpaings et fragilisant la construction. il me dit que je dois a mes frais réaliser une...

Suite à ma question de ce matin sur le forum santé,concernant une lettre de mise en demeure envoyée à une société voisine dont je subis la nuisance de leur climatisation sur mon toit et qui ne veut rien faire, j'ai fait un...