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Location de mansarde et loi sru

Posée par AGNES, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AGNES 7299 vues

Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Refus de demande de travaux

Posée par Mamga, il y a 11 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mamga 9291 vues

Nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur…

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la réponse de JULIENNE
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Arrete peril non imminent

Posée par mandspa, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans 6606 vues

J'ai été saisi par la mairie début septembre 2015, de l'état de dégradation de mon bâtiment qui risque d'avoir un incendie du fait d'un squattage. la mairie m'a adressé un arrêté de péril non imminent et…

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la réponse de BARRAULT
Résolu

Demande si besoin un avocat

Posée par martine, il y a 11 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par martine 6645 vues

J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Qui doit acquitter les frais

Posée par Sussu 52, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sussu 52 6743 vues

Je possède un petit bois et j'ai un nouveau voisin qui vient d'acquerir la propriété voisine de la mienne qu'il achetée a la safer. celui ci me dit que les limites sont fausses, que je dois lui céder une largeur de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai

Posée par cecile, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 25008 vues

J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non…

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la réponse de VIEUILLE
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Mur insalubre

Posée par adou, il y a 11 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par adou 6943 vues

J aimerais connaître les réglementations en matière de voisinages lorsque un mur risque de s effondré sur un chemin communal qui est mon seul moyen d accès à mon domicile. la mairie est prévenu depuis 5 ans par lettre en ar '…

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la réponse de KERMEUR
Résolu

Troubles voisinage

Posée par cloclo79, il y a 11 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cloclo79 9298 vues

Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Problème de terrain.

Posée par Mariec, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Blanquet 8819 vues

Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Déboisement et défrichement

Posée par défricheur, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans 6291 vues

En terme d'urbanisme déboiser semble évident que cela signifie couper des bois pour ce qui concerne le défrichement cela parait un peu plus ambigu. le terme défricher voudrait dire en quelque remettre en état ce qui était en…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Plan local d'urbanisme

Posée par migrateur, il y a 11 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par forestier 7270 vues

En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de…

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la réponse de Maître DAHAN
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Extention

Posée par Mike3969, il y a 11 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mike3969 7352 vues

Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas…

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Abus psychologique

Posée par MCF, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MCF 7444 vues

Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre…

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la réponse de Jade
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Droit mur limite de propriété

Posée par manu88460, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9296 vues

Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison…

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la réponse de KERMEUR
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Clôture sur rue principale

Posée par Bea, il y a 11 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bea 8958 vues

Nous avons clôturer par un mur devant chez nous a 10 cm de limite de propriété en 2010 avec autorisation de mairie . la voisine nous embêtes elle nous menace ( nous somme en procès pour autre chose) elle a été à la mairie et soit…

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Résolu

Poulailler

Posée par nicole, il y a 11 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nicole 8439 vues

J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
Résolu

Cession de véhicule

Posée par MYL, il y a 11 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MYL 6783 vues

Je veux acheter une ambulance pour le remettre en véhicule utilitaire, actuellement je ne peux l'assurer car déclaré ambulance , qui doit le passer aux mines et au controle technique : est-ce le vendeur ou l'acheteur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Recours sur permis de construire refuse

Posée par rené4066, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 8250 vues

Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal…

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la réponse de JULIENNE
Résolu

Cheminée d'évacuation de fumée de cuisine de restaurant sur terrasse privée

Posée par FRIPOUILLE, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans 6494 vues

Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les cheminée d'évacuation ont été installées sur ma terrasse…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Viabilisation de terrain

Posée par emiliefabricematteo, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans 5942 vues

Je suis en train d'acheter un terrain via le carré de l'habitat. le terrain n'est pour l'instant pas viabilisé. le carré de l'habitat nous vend le terrain viabilisé, il va donc prendre la viabilisation a sa…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Cloture mitoyenne

Posée par zinou, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans 6204 vues

J'ai une cloture grillagée qui entoure ma propriété,le voisin a empilé une pile de bois de 10métres de long sur 1,50m de haut contre mon grillage,je voulais savoir si il y avait une distance a respecter vis a vis du grillage?…

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