Location de mansarde et loi sru
Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Je possède une mansarde que je souhaite louer. j'aimerais savoir si pour calculer les 20 m3 réglementaires à défaut d'avoir 9 m2 conformément à la loi sru il faut prendre les quotes au dessus de 2,20m ou bien il…
Est ce qu'un plu doit respecter le scot ?…
Nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur…
J'ai été saisi par la mairie début septembre 2015, de l'état de dégradation de mon bâtiment qui risque d'avoir un incendie du fait d'un squattage. la mairie m'a adressé un arrêté de péril non imminent et…
J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai…
Je possède un petit bois et j'ai un nouveau voisin qui vient d'acquerir la propriété voisine de la mienne qu'il achetée a la safer. celui ci me dit que les limites sont fausses, que je dois lui céder une largeur de…
J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non…
J aimerais connaître les réglementations en matière de voisinages lorsque un mur risque de s effondré sur un chemin communal qui est mon seul moyen d accès à mon domicile. la mairie est prévenu depuis 5 ans par lettre en ar '…
Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de…
Mon beau père veut faire une donation de son vivant a mon conjoint. sa maison et construite depuis 30ans sur une grande parcelle donc il veut lui donner un bout afin que l'on fasse construire a notre tour. apres un premier…
Puis-je construire un portail sur mon terrain dont un pillier serait en limite du chemin vicinal…
En terme d'urbanisme déboiser semble évident que cela signifie couper des bois pour ce qui concerne le défrichement cela parait un peu plus ambigu. le terme défricher voudrait dire en quelque remettre en état ce qui était en…
En l'absence de plu dans une commune rurale l'urbanisation est basée sur des zones dites urbanisées. qui détermine ces zones urbanisées , le maire ou le service qui délivre généralement les permis de construire merci de…
Elle est très haute par rapport à la mienne et la vue donne donne chez moi et me prive de soleil le matin il y t-il moyen de contester, elle est presque finie…
Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas…
Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre…
Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison…
Nous avons clôturer par un mur devant chez nous a 10 cm de limite de propriété en 2010 avec autorisation de mairie . la voisine nous embêtes elle nous menace ( nous somme en procès pour autre chose) elle a été à la mairie et soit…
J'habite dans une commune de 2230 habitants classée en zone urbaine (lotissement) un voisin a fait un poulailler avec un coq juste devant mon grillage à 5 mètres de mes fenêtres: dès 5 h du matin : bruit du coq et poules…
Je veux acheter une ambulance pour le remettre en véhicule utilitaire, actuellement je ne peux l'assurer car déclaré ambulance , qui doit le passer aux mines et au controle technique : est-ce le vendeur ou l'acheteur…
Possédant un cu pré opérationnelle sur mon terrain en cours de validation, la mairie m'a refusé un permis de construire. quel solution peut on utiliser pour obtenir celui ci ? faut il déposer un recours gracieux ou s'adresser au tribunal…
Je loue un appartement donnant sur une grande terrasse dans un quartier pavillonnaire. un restaurant s'est installé en rez de chaussée depuis août 2013 an et les cheminée d'évacuation ont été installées sur ma terrasse…
Je suis en train d'acheter un terrain via le carré de l'habitat. le terrain n'est pour l'instant pas viabilisé. le carré de l'habitat nous vend le terrain viabilisé, il va donc prendre la viabilisation a sa…
J'ai une cloture grillagée qui entoure ma propriété,le voisin a empilé une pile de bois de 10métres de long sur 1,50m de haut contre mon grillage,je voulais savoir si il y avait une distance a respecter vis a vis du grillage?…