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Construction d'une mosquée

Posée par Jac, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1325 vues

Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, est-ce que le…

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Réfection de toiture à l'identique

Posée par Pierreg, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1011 vues

Dans le cadre de réfection d'une toiture à l'identique, la commune nous oppose le plu en vigueur (le revêtement est en bardeaux de shindle et la commune refuse car le plu stipule ardoise ou lauze). cela nous semble un…

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Terrain a batir

Posée par Ken, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1701 vues

Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. l'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du plu. terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le…

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Mur de clôture trop grand pour ma voisine

Posée par Tony34480, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1551 vues

En janvier 2023, j’ai obtenu l’accord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. j’ai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m…

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Dalo

Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1247 vues

Si j’ai une demande de logement social en ardèche avec un dalo rattaché. je vais créer une dls en île de france. est il possible de « transférer » ce dalo sur mon autre numéro unique ?…

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Vibrations dans la maison lors de passage de poids lourds

Posée par Philippe54, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe54 5469 vues

Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'est de la france. ce village a une départementale qui traverse. notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier…

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Plan cadastral

Posée par cocodem, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par cocodem 1820 vues

Ma question est simple, est ce que le cadastre est mis à jour sachant que je ne suis plus propriétaire de ma maison ? en vous remerciant…

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Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public.

Posée par Kinou, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1272 vues

A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales…

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Mur

Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1572 vues

Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon…

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Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude

Posée par perrine, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 3446 vues

Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du…

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Place de parking

Posée par Sulli, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1986 vues

Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?…

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Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores

Posée par kiki30, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2780 vues

La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout…

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Murs privatifs adosses

Posée par Fred, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1956 vues

Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et…

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Une partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral

Posée par GNA46, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1900 vues

C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié…

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Assainissement

Posée par Fanichoune, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1615 vues

Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant…

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Stockage vehicules

Posée par MC, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1277 vues

Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?…

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Changement de nom sur terrain

Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1762 vues

Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire…

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Rénovation de maison non conforme au plu

Posée par Sarahm, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1610 vues

Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol…

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Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts

Posée par Claude, il y a 1 an dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 4514 vues

Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude…

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Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui

Posée par BurPin, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bron 4130 vues

Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a…

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Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole

Posée par Alcestine73+, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2101 vues

Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé…

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éboulis de murs privés

Posée par chl, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1616 vues

à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en…

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Réouverture de l’instruction

Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1854 vues

Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la…

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Voie d' accès

Posée par geo, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2370 vues

Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux…

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Mur de soutènement

Posée par Debhlp, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3630 vues

Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio

Posée par patou, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patou 3400 vues

Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit…

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Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ?

Posée par Jipé, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé 3368 vues

J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années…

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Cloture et limite de bornage

Posée par Yam, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2409 vues

Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de…

Consulter Maître DE CAUNES
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Mitoyennete

Posée par martin, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4495 vues

Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son…

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la réponse de Maître PETSOKO
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