Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Certificat de conformité

Posée par KASSIS1302, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2979 vues

Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Maire de la commune qui ne donne pas suite à les demandes de r.v

Posée par Cheminée, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cheminée 2838 vues

Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Opposition d’une clôture béton effet parement sans explication

Posée par Pauline33, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline33 2167 vues

J’ai fait une demande de travaux pour une clôture béton effet parement …. j’ai reçu une lettre recommandée qui me fait part d’une opposition sûrement d’un voisin … le maire de ma commune ne veut pas me faire part du plu ou d’un…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Autorisation de prorogation de délai pour diffère de travaux

Posée par AdrienC, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2972 vues

Nous avons emménagé dans un lotissement en mai dernier. actuellement nous sommes 3 colotis ayant emménagé mais la voirie n'est toujours pas terminée. une demande d'autorisation de prorogation de délai pour diffère de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refus accessibilité terrain constructible

Posée par Papa, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2982 vues

Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Utilisation d'articles abrogés dans un refus de permis de construire

Posée par Adr65, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2017 vues

Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Stationnement

Posée par Meta, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1855 vues

Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Construction maison atypique

Posée par Valoutre, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valoutre 2624 vues

Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Dégradation de la voie publique

Posée par Chris47240, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2042 vues

Le chemin rural qui donne à notre construction en cours est de piètre état, d'autant qu'il a été ouvert par l'agglomération sur une bande de 60 cm par 1,40 ml de haut afin d'y refaire l'adduction d'eau. un fossé non stabilisé fait…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf

Posée par Fleur de Lys, il y a 2 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3745 vues

Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Construction sans déclaration préalable de travaux

Posée par vanille974, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3131 vues

Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire…

Consulter Maître PROVOST
la réponse de Maître PROVOST
Résolu

Construction d'une citerne hors sol de 10000litres

Posée par jp, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JEAN 2600 vues

Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais

Posée par bebedu, il y a 3 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4429 vues

Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Plan local urbanisme de montpon menesterol

Posée par jackd15, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1608 vues

Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous

Posée par chacha, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7760 vues

Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

La mairie ferme une voie de circulation sans enquête pubique préalable

Posée par Anrit, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1637 vues

La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Qui est responsable de la dégradation du trottoir ?

Posée par A., il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4167 vues

Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé…

Consulter Maître PROVOST
la réponse de Maître PROVOST
Résolu

Erreur bornage lotissement et pv non signé

Posée par Marbella, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3133 vues

Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Empêchement de sortir mon véhicule

Posée par Madeleine, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madeleine 2783 vues

Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Changement de destination d un hangar en habitation et pc

Posée par savane, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1636 vues

Un hangar agricole se trouve sur la même parcelle que notre maison.ma fille qui est agricultrice sur place souhaiterait acheter le hangar et en faire sa résidence principale.le plu classe cette parelle a. a t on une chance d obtenir…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Permis de construire accordé mais droit de préemption safer reçu.

Posée par Isa21, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2719 vues

J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Stationnement sur trottoir

Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1907 vues

Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées

Posée par AME EN PEINE, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2168 vues

En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Stationnement voie privée

Posée par Alaouilamia, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1712 vues

J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Procédure dilatoire?

Posée par Angela, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1479 vues

Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Aménagement aire de camping car

Posée par Phorm, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phorm 2561 vues

Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Terrain viabilisé

Posée par Kimokimo07112015, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimokimo07112015 2304 vues

Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Autorisation de stationnement

Posée par françois, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2223 vues

Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage?

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 2566 vues

Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h…

Consulter
la réponse de LAISSAC
Résolu

Recours conseil d'etat

Posée par Francky92, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francky92 2426 vues

Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre…

Consulter Maître Cavalier
la réponse de Maître Cavalier
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.