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Entretien des trottoirs et responsabilité du maire

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 2547 vues

Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés…

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Expertise suite à arreté de sécheresse

Posée par Bridou, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bridou 2576 vues

J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations…

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Mon voisin m'insulte et me menace

Posée par Lucy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2665 vues

Depuis un an je suis harcelée par un voisin qui a été hospitalisé à plusieurs fois pour des raisons mentales. j'ai déposé plainte pour des injures et des menaces lundi matin, car j'ai pu lui enregistrer et montrer la…

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Réseau public eau pluviale innonde ma cave

Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas 3691 vues

Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)…

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La parcelle est elle une dent creuse?

Posée par Patrick31150, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2000 vues

Une parcelle rectangulaire a 2 de ses cotés accolés à 2 parcelles bâties et les 2 autres cotés à 2 parcelles non bâties. est ce une dent creuse? merci…

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Mur du cimetière

Posée par fifille, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2040 vues

Mon jardin a un mur qui est celui du cimetière mitoyennetee? sachant que le chapeau est en pente des 2 côtés.en cas de réparation qui paye et dois je l entretenir merci…

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Construction terrasse et piscine sous et article l151-19

Posée par ED, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3405 vues

Ayant acquis récemment une maison dans une commune bretonne, nous souhaitons faire une terrasse de plein pieds et y insérer une piscine enterrée de moins de 10 m². la maison est située en zone na et est identifiée comme bâti…

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Permis de construire accordé, la mairie peut-elle revenir sur sa décision?

Posée par Helthe, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 3094 vues

Notre permis de construire a été accordé en février, aujourd'hui les travaux ont commencé et nous nous sommes rendus compte qu'il n'y a que 2.80m entre notre mur et celui du voisin au lieu de 3m. le plu demande 3m…

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A

Posée par Hébus, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1654 vues

Suite à la plainte d'un voisin harceleur, ma mère de 82 ans à reçu la visite de deux agents municipaux après rendez vous fixer par lettre ar. ils lui ont fait signer une demande d'autorisation pour entrer sur son terrain…

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Copropriété

Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1968 vues

Je suis propriétaire d'un garage et au dessus il y a un appartement appartenant à un autre propriétaire. le garage a comme adresse rue a , l'appartement à comme adresse rue b ma maison ne fait pas partie du lot il y a…

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Certificat d'urbanisme opérationnel dans le cadre d'un changement de plu

Posée par Sophie G, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie G 4424 vues

J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les…

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Câbles orange de la voisine sur mon terrain

Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2850 vues

J ai acheté un terrain constructible en 2021, le paysagiste a coupé des câbles téléphone et internet de la voisine en posant la clôture sur mon terrain le 18 septembre 2023. ces câbles ne sont pas mentionnés sur mes plans d achat…

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Daact en retard et non conformités

Posée par Vince, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3176 vues

Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon…

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Demande de renseignements

Posée par toti, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2175 vues

Je souhaite faire déclasser une parcelle de terrain qui se situe dans une zone (ebc) espace boisé classé , je voudrais savoir comment faire ,bien que j'ai déjà demander à monsieur le maire sans réponse ,il m'on orienter à…

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Déclaration d'achèvement de travaux

Posée par Andréasacha, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andréasacha 2258 vues

On me demande un certificat d'achèvement des travaux pour ma maison construite en 1983, j'ai subi une inondation depuis 20ans et j'ai perdu tous mes documents, est ce que le notaire aurait ce précieux document, merci…

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Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai

Posée par Chris38, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4936 vues

Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un…

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Terrain constructible en zone rouge inondable

Posée par ThilouBeaudinard, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ThilouBeaudinard 3036 vues

J ai un terrain de 4000m2 la mairie me l’a passé constructible ai je le droit de construire malgré la zone rouge inondable merci de votre réponse cordialement…

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Travaux de la commune sur une propriété privée

Posée par KrixL, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2386 vues

Notre terrain est grevé d'une servitude de passage, actée chez notaire, au bénéfice de 2 propriétés privées. il ne s'agit pas d'un chemin rural ni communal mais bien d'une servitude de passage. la mairie a…

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Cloture faite sur mon terrain

Posée par Martine, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine 2206 vues

Mon voisin peut il contester une cloture faite il y a 7 ans sur mon terrain. le maçon qui l'a posée a laissé des débords de béton sur la propriété voisine en profondeur…

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Mur privatif exterieur

Posée par Lisbouf, il y a 3 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3677 vues

J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il…

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Déplacement d’un container

Posée par Bea, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2798 vues

J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus…

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Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi.

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1702 vues

La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ?

Posée par Camcam50, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camcam50 5149 vues

Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de…

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Dérogation au plu : parking de midi

Posée par NouvelUtilisateur, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4908 vues

Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu…

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Notion de dent creuse

Posée par Erick31, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2668 vues

Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une…

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Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée

Posée par Domhab, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3488 vues

J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons…

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Ragréage a effectuer sur dalle existante de plus de 10 ans

Posée par Merciavous, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1734 vues

Dans le cadre de la rénovation de mon bien immobilier, mon maçon doit effectuer un ragréage de la dalle extérieure existante (terrasse) qui se fissure à certains endroits. aussi je souhaitais savoir si après ragréage la dalle…

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Pas de dat déposée apres achevement des travaux en 2003

Posée par marine, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1763 vues

Nous n'avons pas fait de dat suite à l'achèvement de travaux autorisé par permis de construire en 2003. nous avons signé hier une promesse de vente pour la vente de cette maison et les acquéreurs demandent de déposer une…

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Problème de voisinage/fibre/commodités

Posée par Adel30, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2443 vues

Je rencontre malheureusement un problème depuis plus de 1ans avec mon unique voisin (pas de bol). pour faire simple, cela fait plus de 40 ans que mon eau et électricité passe sur son terrain, mais depuis qu'il a appris…

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Création d'un local dans espace monument historique

Posée par LINTO, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1814 vues

En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage…

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