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Certificat de décision de non opposition 15 mois après l'opposition du dp

Posée par Sabgovass, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sabgovass 3035 vues

Mon voisin a fait une dp pour un portail de 2 mètres de hauteur en mars 2022, opposition en celui ci est plein et non ajouré selon le plu de ma ville . cependant,15 mois après donc le 4 juillet 2023 après cette opposition ils…

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Clôture

Posée par Lebugle, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1746 vues

Nous avons acheté une maison avec un terrain clôturé depuis plus de 10 ans peut-être même 15 actuellement notre voisin veut construire et nous dit que notre clôture est chez lui il veut récupérer le une partie de terrain environ 20…

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Largeur vois d'accès construction lot arrière

Posée par Vinzagain, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3132 vues

Un terrain à été vendu en lot arrière de ma maison avec une bande de passage de 3m45 au lieu des 3m50 indiqué dans le plu . le problème c'est que je m'en suis rendu compte après le délais de 2 mois pour contester le pc…

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Changement de zone

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1733 vues

Il y'a une enquête publique et mon terrain est classé en zone boisé comment faut il faire pour pour déclassé mon terrain pour le constructible. merci d'avance pour de votre réponse…

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Construction illégale

Posée par die, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par die 2297 vues

Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il…

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Rénover à l'identique une clôture alors que changement de plu

Posée par Joe28, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4879 vues

Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans…

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Demande de conformité

Posée par Sabgovass, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2508 vues

J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de…

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Raccordement edf refusé

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2765 vues

Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en…

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Peut-on apporter de nouveaux éléments à un recours gracieux

Posée par Toine, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2414 vues

J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense…

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Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision

Posée par Vevech, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vevech 2563 vues

Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande…

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Local poubelle en limite de proprieté

Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathieu 3843 vues

Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction…

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Containers de stockage sur terrain zone n

Posée par Liz, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 4006 vues

J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite…

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Clôture en limite de propriété

Posée par Manu880, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2939 vues

Nous avons installé une clôture grillage rigide en limite de propriété il y a 4 ans. nous venons d'apprendre que le terrain à côté de chez nous vient d'être acheté. notre futur voisin nous demande d'enlever notre…

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Droit de passage

Posée par ZAZA, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1635 vues

J ai donne le droit de passage au propriétaire d un terrain enclavé ( devant notaire) ma question ? est ce que tous ses amis les chasseurs peuvent avoir accès a mon chemin pour se rendre a celui-ci ? ( fond dominant )…

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Camera du voisin dans mon mur en limite de propriété

Posée par Voisine, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3007 vues

Il y a 4 ans, mes voisins ont fait installer une caméra de surveillance qu'ils ont fixé dans mon mur sans autorisation.(mur arrière de la maison donnant chez eux) afin de calmer le jeu et les trous ayant été fait, je les ai…

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Jardin entretien

Posée par Izi20, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2744 vues

Mon bailleur me laisse une semaine pour assainir mon jardin sinon il me met au tribunal pour rupture de bail. je ne trouve pas de société libre en une semaine. que puis je faire?…

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Parcelles classées 2auh

Posée par Etienne, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3122 vues

Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?…

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Demande préalable de travaux pendant la revision du plu de ma commune

Posée par Bibiche 49, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1803 vues

Je souhaite savoir si ma demande préalable de travaux (piscine en zone nr) peut être refusée alors même que le plu de ma commune est en révision (enquête en cours)? merci pour votre réponse. cordialement…

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Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ?

Posée par Discrim, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2989 vues

Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se…

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Transformation d'emplacement de stationnement

Posée par Paulvigilant, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3343 vues

Une commune fait l'acquisition d'une maison d'habitation dans le bourg à laquelle sont attachées trois places de stationnement sous forme de garages. la commune destine les locaux à une utilisation de "tiers lieu" et supprime les aires de…

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Demande unilatérale de stationnement d'un tiers sur copropriété

Posée par Erick rennes, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1816 vues

En ma qualité de président du conseil syndical d'une résidence privée, je reçois une demande embarrassante, concernant un voisin, (réparateur automobiles et ventes occasions) qui souhaite avec insistance occuper 6 places minimum…

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Demande de raccordement edf

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2361 vues

Je suis sur un terrain agricole j'ai fait une élevage de volailles j'ai une demande à la mairie pour un raccordement edf pour pouvoir alimenter mon forage ainsi que mettre des couveuses pour devolper mon activité il mon…

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Trottoir - domaine privé ?

Posée par EstL, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4389 vues

Mon voisin souhaite installer un portillon sur un trottoir qui semble lui appartenir au vu du cadastre. cependant, ce trottoir permet d'accéder à un parking, le voisinage va donc se retrouvé lésé de la mise en place de ce…

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Construction vente de terrain

Posée par jpj, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1714 vues

J'ai à l'arrière de ma maison un terrain qui débouche sur la rue(il y a tous les réseaux). la mairie m'informe que je ne peux certainement pas faire construire sur ce terrain puisque ma propre maison (ou j'habite) débouche sur une…

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Permis de construire et servitude de canalisation publique

Posée par Franck, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3081 vues

Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?…

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Voisinage, élagage.

Posée par Roger, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1602 vues

Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches…

Consulter Maître SALMON
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Construction yourtes terrain agricole

Posée par William, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2169 vues

Possédant un terrain de 2500m² dont 1000m² constructible et 1500m² non constructible classé terrain agricole. j'ai le projet d'implanter des sortes de yourtes d'une vingtaine de mètres carrés ,sans fondation…

Consulter Maître DAHAN
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Demande pour changement zonage plui

Posée par Picopetou, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3508 vues

Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone…

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Obligations d'un artisan vs bureau d'etude

Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2082 vues

J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs…

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