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Récupération des gains de mes part ou la vente des actions Posée par Sofianne, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3916 vues Depuis 1 an , mon divorce a l'amiable est prononcé à l'étranger, sauf que jusqu'à aujourd'hui je suis toujours marié en france. le souci c'est que avec mon ex on possède une entreprise qu'elle est... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Mésentente associé sas Posée par Mourad, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues Mon associé détient 50% et ne souhaite pas vendre alors que je le souhaite, la société est fermé. les dettes augmentent. je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Valeur de parts en cas de liquidation de la société Posée par Brooke, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2653 vues Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Namokachi - 4770 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 3 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1121 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fusion dés sociétés en difficulté Posée par manuel, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manuel - 5025 vues Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci... Consulter la réponse deznaciri |
Devoirs et obligations associés Posée par yankee2b, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par yankee2b - 1125 vues Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divergence de gestion des co-gérantes de sarl Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lili - 4595 vues Nous sommes 2 co-gérantes d'une sarl. depuis le début, les décisions ne sont pas prises en commun. j'ai donc décidé de partir en transformant la sarl en eurl fin février : cela a été pire. la formalité vient d'être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par evanga - 906 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1401 vues Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un actionnaire de sci veut vendre ses parts en dessous du prix du marché : en a-t-il le droit ? Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 7073 vues Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Associé de sci qui cherche à céder ses parts Posée par Jimmy05800, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimmy05800 - 1435 vues (s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Dossiers pour la création d'entreprise Posée par Hung, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2757 vues Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat... Consulter la réponse deBastien Charra |
Achat / pharmacie // tromperie sur le chiffre d affaires Posée par Pharma, il y a 11 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître SARCIAUX - 1202 vues J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. des la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement Posée par Jo, il y a 11 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1244 vues De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai cédé mes actions a mon associé il m'a payé par effet retourné par la banque Posée par Jaddoudi ahmed, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jaddoudi ahmed - 3899 vues J'ai cédé mes actions à mon associé par effet de banque qui m'est revenu impayé que faire... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Travailleur international et cotisations sociales Posée par sbnm, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1883 vues J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Sas et divorce Posée par Syl, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Syl - 3345 vues Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Dissolution sci Posée par rotacha, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3690 vues L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Création société Posée par Kcm28, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1319 vues Marié sous le régime de la communauté, j'apprends que mon épouse a été nommé gérante d'une société familiale sans que moi ai signé un quelconque document. j'ai pu me présenter procuré les statuts... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher? Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3013 vues Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire... Consulter la réponse deBastien Charra |
Ventre Posée par Maalex, il y a 8 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 978 vues Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1468 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement suite covid Posée par LN, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2340 vues Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)... Consulter la réponse deMaître LACOIN |
Obligation de communiquer le bilan au banque Posée par val83136, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 13137 vues Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 9 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Diogene11 - 1203 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ? Posée par Haydo, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Haydo - 14687 vues Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse deMaître DE BADTS DE CUGNAC |
Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3098 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Entrepreneur individuel et inscription au rcs Posée par Cheikh, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2170 vues Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Complexe Posée par MBS, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MBS - 2443 vues Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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