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Convocation de rapelle des obligations Posée par Nana, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 3350 vues Mon conjoint a étais condamné à 2 ans de sursis avec obligation de travaille, de soins, et de suivis spip celui ci à manquer un rdv spip qu’il as justifier au près du secrétariat il as demander à être recontacter par son agent de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Viol entre mineurs plainte Posée par Shaton14, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3342 vues /soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Avis à victime Posée par Annielle, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vanes - 3339 vues Je n'ai pas déposer plainte contre mon conjoint mais je suis convoqué au tribunal pour avis à victime. j'ai dit devant les gendarmes que j'ai eu une gifle mais je n'ai pas porter plainte mais c'est le... Consulter la réponse deMaître MILI |
J?ai été poursuivi car je n?ai pas fait mon stage de sensibilisation au stupéfia Posée par Samsam, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 3339 vues J?aimerais savoir les risques encourru en correctionnel je suis majeur , amande , prison ?... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Mon ancien avocat est malhonnête Posée par Tyflo7, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyflo7 - 3338 vues Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Retrait d’une plainte pour violences conjugales Posée par E, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3338 vues J’aimerais recevoir une réponse assez rapidement!! j’ai déposé une plainte contre mon conjoint pour violences conjugales mais je souhaiterais l’enlever. est-il possible d’annuler cette plainte et les risques qu’ils en cours je veux... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quel justificatif de domicile lorsque l'on est inscrit au fijais ? Posée par AttentionUnKangourou, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3337 vues Suite à une condamnation, je suis inscrit au fijais. tous les ans je dois me rendre à la gendarmerie avec un justificatif de domicile. habitant chez mes parents, mon choix est limité et dans la mesure du possible... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Prolongation ou revocation debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3333 vues Mon sursis probatoire est arriver à sa fin en novembre 2023 après une condamnation de 1 ans avec sursis de 2 ans probatoire. je respectez tout mes obligation à part la dernière où je devais régler les dommage et intérêt mais cela... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Harcelement Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magali32212336 - 3330 vues Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Vol à l’étalage Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofia - 3326 vues J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Convocation par la police des frontières faux et usage de faux Posée par Miro, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miro - 3322 vues Je suis un étranger, sans papier je travaille depuis 2019 avec une nationalité italienne j'ai jamais eu un problème contrat cdi je suis marié j'ai 2 enfants dont un est née en france je viens de déposer une... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Reservisme et arme de service a 17 ans Posée par LordSushi, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LordSushi - 3321 vues Je prevois de rentrer dans peu de temps en tant que reserviste de gendarmerie a 17ans. cependant une question me reste a l'esprit et ne ne puis trouver la reponse. en temps que reserviste mineur, ai-je comme les autres... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impossibilité de se présenter au tribunal pour mineur Posée par azz, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par azz - 3319 vues L'un des membres de ma famille (mineur) vient de recevoir une convocation "devant le délégué du procureur". cependant, son représentant légal ni le mineur ne peuvent y assister. nous serons à cette période à l'étranger... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Aide de l'aide juridictionel Posée par albert, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 3318 vues En première instance au tribunal de perpignan, vu ma situation financière on m'accorde aide juridictionnel total,je fais appel a montpelier, et on me supprime aide juridictionnel complètement, et ma situation n'a pas... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Récupérer dossier pénal après jugement Posée par Mo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 3317 vues J ai été partie civile dans un procès pour viol sur mineur de 15 ans. pendant toute l instruction jusqu'au jugement en cour d assise, c est mon avocat qui recevait toutes les pièces du dossier que je pouvais consulter... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peur de porter plainte Posée par Aventurier, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3316 vues Je viens à ce forum pour vous poser une question simple enfaite je me suis fais agresser dans la rue un soir, il y’a 1 mois.. sans raison apparente (d’après l’agresseur je le regardais dans les yeux) il m’a mis des coups, beaucoup... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Mentir sur ses revenus devant le juge Posée par Caro, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3312 vues Mon ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel. il a déclaré être au chômage dans le but très certainement de limiter le paiement de dommages et intérêts. je peux apporter la preuve... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Colocation : caméra espion dans ma chambre Posée par Agena77, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3312 vues Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Vol a sephora Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par leaa - 3310 vues J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bambou, voisinage Posée par Thomthom, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomthom - 3308 vues Je ne sais pas si j'ai bien choisi le domaine, je tente quand même ma chance. mon voisin a dans son jardin du bambou qui pousse et celui-ci commence à envahir mon jardin (pousse de rhizomes). j'ai tenté d'aller le... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Prescription de peine et mandat d'arret Posée par Jérome, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jérome - 3306 vues Merci par avance pour votre réponse , je suis prêt a régler vos honoraires. cela concerne une condamnation pour un délit à 18 mois ferme avec un mandat d’arrêt (national je pense...), on part du principe que la peine est prescrite... Consulter la réponse degaby |
J'ai menacÉe une personne par sms et insultÉ Posée par NANI, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NANI - 3303 vues J'ai menacée une personne par sms( si tu viens je te mets une balle en pleine tète) et insulté excédé par son harcèlement c'est mail a répétition a mon filss et toute la famille des plaintes a répétition on été faits... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
J'ai envoyer une lettre au procureur Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3303 vues J'aurais une petite question voilà j'ai était mettre une main courante il y'a une semaine pour une violence subit par mon conjoint cette main courante a était considérée comme une plainte alors que sur mon dépôt... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Delai de reponse pour un bracelet électronique Posée par kiki, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3300 vues Je souhaiterai savoir combien de temps, on peut avoir entre la demande de bracelet et la réponse, qu'elle soit négative ou positive ? et que se passe t-il si le délai octroyé est dépassé ? kiki... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vioalnce sur ascendant Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 3300 vues Ces la première fois que je suis convoquer au tribunal correction pour violence sur ascendant sans itt je nais pas de cassier judiciaire est je ne suis pas récidiviste je risque quelle peine. mercie de bien me répondre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changer d avocat Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AlyNah - 3297 vues Actuellement en procédure pour violences viols conjugales, nous sommes au stade de l instruction. jai choisi une avocate spécialisée qui m a demandé 1500e pour pouvoir la désigner comme avocate auprès du tribunal . aucun document... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Violence conjugale 2 plaintes Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloé - 3295 vues J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dénonciation calmonieuse Posée par Seb64, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb64 - 3294 vues Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Abus de confiance couple Posée par Kevinplafn, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3293 vues J'ai été victime il y a plusieurs mois d'une escroquerie sur la vente d'un objet sur le bon coin. j'ai mis en place des actions pour retrouver d'autres victimes ce qui m'a permis d'en retrouver... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Engueulade avec un voisin Posée par Nicolas45500, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas45500 - 3293 vues J'aimerais savoir si ce que j'ai plus dire est possible que je me retrouve en tôle ou autre. j'explique la situation. j'étais chez moi et a un moment j'entends des gens qui crient dehors du coup on ouvre la... Consulter la réponse deMaître GICQUEL |
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