Une question en droit pénal ?

Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?...

Je souhaiterai savoir combien de temps, on peut avoir entre la demande de bracelet et la réponse, qu'elle soit négative ou positive ? et que se passe t-il si le délai octroyé est dépassé ? kiki...

Incarcéré depuis le 27 octobre 2019 mon fils à fait une demande de mise sous bracelet électronique, il est passé devant le juge d'application des peines le 9 mars 2020 la réponse doit lui être rendu le 27mars 2020...

Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a...

J’ai subis de la violence conjugale qui m’a amené à l’hôpital en juin 2018 pour 5 points de suture au visage ainsi que des hématomes. j’ai des attestations de médecin . j’ai besoin de sortir du silence mais j’ai peur des...

J'ai menacée une personne par sms( si tu viens je te mets une balle en pleine tète) et insulté excédé par son harcèlement c'est mail a répétition a mon filss et toute la famille des plaintes a répétition on été faits...

Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains...

J'ai malheureusement dû porter plainte pour violence sur ma personne et mes enfants contre mon mari. la plainte a été enregistrée et requalifiée au parquet. il nie tout en bloc malgré toutes les preuves contre lui (...

Pouvez-vous me dire, selon votre expérience, ce que je risque pour une escroquerie d'un montant avoisinant 600 000€ avec un casier vierge. je suis actuellement sous controle judiciaire depuis 3 ans que je respecte...

J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?...

J?aimerais savoir les risques encourru en correctionnel je suis majeur , amande , prison ?...

Je souhaiterai revenir sur une audition, pour des faits de dégradation volontaire sur des biens publics (j'ai coupé des câbles d'antennes relais posées sur un monument historique classé, le château de crussol, ardèche)...

Un ami a reçu un courrier d'une amende et condamnation pécuniaire. ▪que veut dire une amende et condamnation pécuniaire ? ▪que veut dire avis avant poursuite du 10.07.2024 ? ▪que veut dire montant restant du ?...

J’ai contacté il y a peu une escorte. après quelques échanges, j’ai avancé de l’argent par recharge transcach. depuis plus de son, plus d’images. je suis con et je le sais. je sais que le recours à ce type de services est...

Il y a 3 ans j’ai été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie or je vais être de nouveau entendu par les gendarmes pour une autre affaire : vol que v’a t’il se passer?...

J'ai déposé une plainte en octobre 2014 pour agression sexuelle sur mon fils, majeur protégé. j'ai contacté le tribunal pour savoir où en était l'affaire, et on me réponds que le dossier a été classé en septembre...

J ai été victime de crachat au visage puis je porter plainte en gendarmerie...

Je suis convoqué pour une révocation de sursis en raison des manquements de contrôle obligatoire alors que je viens de sortir de 8 mois d’incarcération pour une autre affaires et à ma sortie personne ne m’a rien dit qu’est ce que...

J'ai vu un avocat pour saisir le jaf en référé. il y a 4 mois. a ce jour je n'ai toujours pas reçu la convention d'honoraires qui aurait dû mettre adressé par mail le lendemain du rdv. malgré mes demandes au tel, je...

Je suis un étranger, sans papier je travaille depuis 2019 avec une nationalité italienne j'ai jamais eu un problème contrat cdi je suis marié j'ai 2 enfants dont un est née en france je viens de déposer une...

Nous sommes en conflit avec nos voisins car leurs fondations empiètent sur notre propriété, leur haies qui débordent jusqu'à 1 mètre sur notre propriété faute d'entretien est plantées à moins de 50cm de la limite (45cm de...

Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse...

En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son...

J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de...

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

Mon mari est incarcéré depuis presque 4 mois pour trafic de stupéfiant , il est dans une affaire avec plusieur personne tous ont était placé en mandat de dépôt de 1 ans , sauf lui qui a un mandat de 4 mois , primaire ,2 enfants bas...

Je suis sous le coup d'un app pour un délit mineur survenu en 2023 et classé sans suite. ma demande d'effacement du taj a été refusée pour "nature de l'infraction". si je comprend bien, c'est car le classement...

Une amie a ete condamnee a 6 mois avec sursis il y a 4 ans,elle a recemment commis un delit avant le delai de forclusion de 5 ans. c'est un autre type de delit qui peut lui couter 6 mois fermes ou avec...

J’ai été juger pour x raison, et j’ai reçu le relevé de condamnation pénale et il y a 2 points que je ne comprend pas : 01 jour d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de...