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Convocation de rapelle des obligations
Posée par Nana, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 3350 vues

Mon conjoint a étais condamné à 2 ans de sursis avec obligation de travaille, de soins, et de suivis spip celui ci à manquer un rdv spip qu’il as justifier au près du secrétariat il as demander à être recontacter par son agent de...

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Maître Cassé
 
Viol entre mineurs plainte
Posée par Shaton14, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3342 vues

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Avis à victime
Posée par Annielle, il y a 4 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vanes - 3339 vues

Je n'ai pas déposer plainte contre mon conjoint mais je suis convoqué au tribunal pour avis à victime. j'ai dit devant les gendarmes que j'ai eu une gifle mais je n'ai pas porter plainte mais c'est le...

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la réponse de
Maître MILI
 
J?ai été poursuivi car je n?ai pas fait mon stage de sensibilisation au stupéfia
Posée par Samsam, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 3339 vues

J?aimerais savoir les risques encourru en correctionnel je suis majeur , amande , prison ?...

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la réponse de
Maître OSSOGO
 
Mon ancien avocat est malhonnête
Posée par Tyflo7, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyflo7 - 3338 vues

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retrait d’une plainte pour violences conjugales
Posée par E, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3338 vues

J’aimerais recevoir une réponse assez rapidement!! j’ai déposé une plainte contre mon conjoint pour violences conjugales mais je souhaiterais l’enlever. est-il possible d’annuler cette plainte et les risques qu’ils en cours je veux...

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Maître Nicolet
 
Quel justificatif de domicile lorsque l'on est inscrit au fijais ?
Posée par AttentionUnKangourou, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3337 vues

Suite à une condamnation, je suis inscrit au fijais. tous les ans je dois me rendre à la gendarmerie avec un justificatif de domicile. habitant chez mes parents, mon choix est limité et dans la mesure du possible...

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Maître Cassé
 
Prolongation ou revocation debat contradictoire
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3333 vues

Mon sursis probatoire est arriver à sa fin en novembre 2023 après une condamnation de 1 ans avec sursis de 2 ans probatoire. je respectez tout mes obligation à part la dernière où je devais régler les dommage et intérêt mais cela...

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Maître Zerbib
 
Harcelement
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magali32212336 - 3330 vues

Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose...

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Maître Vanoverschelde
 
Vol à l’étalage
Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofia - 3326 vues

J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher...

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Maître FARRAJ
 
Convocation par la police des frontières faux et usage de faux
Posée par Miro, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miro - 3322 vues

Je suis un étranger, sans papier je travaille depuis 2019 avec une nationalité italienne j'ai jamais eu un problème contrat cdi je suis marié j'ai 2 enfants dont un est née en france je viens de déposer une...

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Maître Cassé
 
Reservisme et arme de service a 17 ans
Posée par LordSushi, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LordSushi - 3321 vues

Je prevois de rentrer dans peu de temps en tant que reserviste de gendarmerie a 17ans. cependant une question me reste a l'esprit et ne ne puis trouver la reponse. en temps que reserviste mineur, ai-je comme les autres...

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Maître DAHAN
 
Impossibilité de se présenter au tribunal pour mineur
Posée par azz, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par azz - 3319 vues

L'un des membres de ma famille (mineur) vient de recevoir une convocation "devant le délégué du procureur". cependant, son représentant légal ni le mineur ne peuvent y assister. nous serons à cette période à l'étranger...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Aide de l'aide juridictionel
Posée par albert, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 3318 vues

En première instance au tribunal de perpignan, vu ma situation financière on m'accorde aide juridictionnel total,je fais appel a montpelier, et on me supprime aide juridictionnel complètement, et ma situation n'a pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Récupérer dossier pénal après jugement
Posée par Mo, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 3317 vues

J ai été partie civile dans un procès pour viol sur mineur de 15 ans. pendant toute l instruction jusqu'au jugement en cour d assise, c est mon avocat qui recevait toutes les pièces du dossier que je pouvais consulter...

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Maître DAHAN
 
Peur de porter plainte
Posée par Aventurier, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3316 vues

Je viens à ce forum pour vous poser une question simple enfaite je me suis fais agresser dans la rue un soir, il y’a 1 mois.. sans raison apparente (d’après l’agresseur je le regardais dans les yeux) il m’a mis des coups, beaucoup...

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Maître MICHEL
 
Mentir sur ses revenus devant le juge
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3312 vues

Mon ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel. il a déclaré être au chômage dans le but très certainement de limiter le paiement de dommages et intérêts. je peux apporter la preuve...

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Maître SALECK
 
Colocation : caméra espion dans ma chambre
Posée par Agena77, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3312 vues

Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vol a sephora
Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par leaa - 3310 vues

J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque...

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Maître DIARRA
 
Bambou, voisinage
Posée par Thomthom, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomthom - 3308 vues

Je ne sais pas si j'ai bien choisi le domaine, je tente quand même ma chance. mon voisin a dans son jardin du bambou qui pousse et celui-ci commence à envahir mon jardin (pousse de rhizomes). j'ai tenté d'aller le...

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Maître FOREST
 
Prescription de peine et mandat d'arret
Posée par Jérome, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jérome - 3306 vues

Merci par avance pour votre réponse , je suis prêt a régler vos honoraires. cela concerne une condamnation pour un délit à 18 mois ferme avec un mandat d’arrêt (national je pense...), on part du principe que la peine est prescrite...

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gaby
 
J'ai menacÉe une personne par sms et insultÉ
Posée par NANI, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NANI - 3303 vues

J'ai menacée une personne par sms( si tu viens je te mets une balle en pleine tète) et insulté excédé par son harcèlement c'est mail a répétition a mon filss et toute la famille des plaintes a répétition on été faits...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
J'ai envoyer une lettre au procureur
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3303 vues

J'aurais une petite question voilà j'ai était mettre une main courante il y'a une semaine pour une violence subit par mon conjoint cette main courante a était considérée comme une plainte alors que sur mon dépôt...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Delai de reponse pour un bracelet électronique
Posée par kiki, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3300 vues

Je souhaiterai savoir combien de temps, on peut avoir entre la demande de bracelet et la réponse, qu'elle soit négative ou positive ? et que se passe t-il si le délai octroyé est dépassé ? kiki...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Vioalnce sur ascendant
Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 3300 vues

Ces la première fois que je suis convoquer au tribunal correction pour violence sur ascendant sans itt je nais pas de cassier judiciaire est je ne suis pas récidiviste je risque quelle peine. mercie de bien me répondre...

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Maître TANGALAKIS
 
Changer d avocat
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AlyNah - 3297 vues

Actuellement en procédure pour violences viols conjugales, nous sommes au stade de l instruction. jai choisi une avocate spécialisée qui m a demandé 1500e pour pouvoir la désigner comme avocate auprès du tribunal . aucun document...

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Maître Nicolet
 
Violence conjugale 2 plaintes
Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloé - 3295 vues

J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dénonciation calmonieuse
Posée par Seb64, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb64 - 3294 vues

Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Abus de confiance couple
Posée par Kevinplafn, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3293 vues

J'ai été victime il y a plusieurs mois d'une escroquerie sur la vente d'un objet sur le bon coin. j'ai mis en place des actions pour retrouver d'autres victimes ce qui m'a permis d'en retrouver...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Engueulade avec un voisin
Posée par Nicolas45500, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas45500 - 3293 vues

J'aimerais savoir si ce que j'ai plus dire est possible que je me retrouve en tôle ou autre. j'explique la situation. j'étais chez moi et a un moment j'entends des gens qui crient dehors du coup on ouvre la...

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Maître GICQUEL
 
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