Une question en droit pénal ?

Je viens d'étre convoquer pour un debat contradictoire avant eventuelle revocation du sursis de l'obligation daccomplir un travail dinteret general. il mavai condané a 105h de tgi jai éfectuer 57h en 2017 ensuit le spip...

J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice...

Voila que j ai fais objet d une commission rogatoire dn octobre dernier avec un groupe de gens ont m a interpeller et on a retrouver chez moi 73000 euros en liquide jai ete place en mandat de depot pendant 6mois je suis sorti apres...

Ma mère est en mandat de depot (correctionnel) depuis le 24 janvier, son mandat est sensé se terminer le 24 mai, a quel moment sauront nous si celui ci est renouvelé? car ma mère a peur qu'ils la contactent la veille pour le...

J'ai fait un courrier au procureur de la république plainte soustraction d'enfant mineure. je suis allé au tribunal de grande instance, je constate que cette plainte à été enregistré comme contentieux sur l'exercice...

J'ai rencontrer un jour une fille avec j'ai symphatiser sur mon lieu de travail . notre conversation etait tres explicite et direct. pensant que j'avais une chance j'ai tenté une approche ( main au fesse). a la...

Quelqu'un qui est convoqué sous le statut de témoin assisté, peut-il obtenir la copie du dossier d'obstruction, afin de soulevé les nullités avant la convocation lorsqu'il a déjà été entendu précédemment comme témoin...

Nous sommes une vingtaine de voisins mobilisés contre les nuisances sonores des clients d’un bar dans notre rue à paris. nous envisageons de déposer une plainte collective à la police, mais un résidant nous a signalé que dans une...

Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des...

Apres avoir accroché un rétroviseur dans un impasse en faisant une marche arriere , handicapé je ne pouvais pas descendre de ma voiture, un inconnu a ramassé le retro tout en me signalant que celui ci était juste décroché mais pas...

Apres une commission rogatoire pour trafic de stup g ete place en mandat de depot pendant 6 mois et je suis sorti et le jour de ma sortie je maperçois qu avec mon ordonnance de mise en liberte on ma donner le dossier d instruction...

Je suis en sme pendant 3 ans pour un procès en correctionnel concernant l'escroquerie. j'ai l'obligation d'informer le jap pour les déplacements à l'étranger; mon spip m'a dit que toutefois quand je...

Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?...

Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures...

Je souhaiterais savoir si une plainte peut être transmise au procureur de la république sans qu'une confrontation entre le mis en cause et la victime n'ait eu lieu. en effet, j'attends depuis des mois un...

Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également...

Je suis accusé de harcèlement sexuel/viol (je ne sais pas encore clairement l'accusation) par une collègue de travail. il y'a bien eu une relation entre elle et moi (sans jamais avoir consomé quoi que ce soit...

Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il...

Je sais que j'ai déjà posé la question, mais je me réitère.. Ça fait trois mois et 11 jours que je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance de fixation de la consignation pour faire suite à ma plainte avec constitution de...

Jeudi 7 juillet nous sommes allees ma mere (79 ans) et moi au casino barriere, pour acceder aux machines a sous, il faut monter deux marches, ma mere a trebuché, le casino a appelé les pompiers direction les urgences, ou...

J'ai l'intention de me constituer partie civile, seul dans un premier temps, par manque de moyens. je pense m'adresser au juge civil par lettre en ar, mais par la suite, puis-je faire intervenir un avocat (je vais...

J'ai reçu une convocation par la cours d'appel car mon ex compagne avait fait appel du 1 er jugement dans les 10 jours. je voulais savoir si je devais m'y présenter car je suis devenu phobique des tribunaux et qu en...

Mon ancien employeur a porté plainte contre moi à la fin du mois de janvier pour « escroquerie », ayant fait usage du programme de fidélité destiné à notre clientèle pour mes propres soins. suite à celà, je me suis rendue au...

Mon fils mineur a une des problèmes avec la justice en 2013 et a ete acquitté !! ces 3 casier judiciaire sont vierges !! a un stage en entreprise lui a ete refuse suite a une enquête nous pensons que son nom figure sur le fichier...

J'ai un soucis ,on a deposer plainte contre moi .je vous explique j'ai veçus pendant 2 ans chez une personne agée (logement contre services)je faisais ses courses ,aller retirer de l'argent au guichet pour lui , et...

Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e...

J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?...

Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?...

Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise...

Sur denonciation calomnieuse, la gendarmerie peut elle rentrée dans une propriété pour y prendre des photos, alors qu'on ne la pas invitée.connaissant le problème de délimitation? peut elle mettre quelqu'un en cause sur...