Passeport mineures
J’ai fais la demande de deux passeport pour mes deux enfants . j’avais un écrit du père stipulant son accord , j’expose la situation. monsieur , ressortissant tunisien , sans titre de séjour , avec seulement une photocopie…
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Une personne a obtenu, par jugement du tribunal, la reconnaissance d’un droit à l’aah pour une durée de 5 ans à compter du dépôt de sa demande. le tribunal a également reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, avec…
Comment répondre en préfecture du papier utilisé pour trouvé du travail alors que je n'ai pas de titre de séjour ? au secours s'il vous plaît…
Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail jusqu’au 26 août mon état n’étant pas encore stabilisé mon médecin va sûrement me prolonger jusqu’à fin septembre, mes enfants nous ont offert une semaine à la baule pour nos…
Je souhaiterais obtenir votre avis concernant la situation de ma mère et la suspension totale de son aah lors de son passage à l’âge de la retraite. ma mère est née le 14 juin 1964 et réside à paris. elle est reconnue par la…
S, je sollicite votre avis concernant un litige avec la caf à la suite d'un contrôle de mes comptes bancaires. la caf m'a notifié un indu total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d'als, en…
La cpam refuse mon rib lorsque j’essaie de l’enregistrer sur mon compte ameli. il s’agit d’un compte bancaire avec un iban belge. pouvez-vous me dire pourquoi ce rib est refusé et quels types de comptes ou d’iban la cpam accepte…
Étant en instance de divorce, ma maison est vendu, je dois signer le dernier document pour la vente définitive. j'ai encore un crédit dessus, mon ex mari me dis que je dois continuer à payer l'eau et l'électricité…
Est ce que l avocat peut me faire payer sa rédaction honoraire très simple 360€ ttc de l heure et me facturer 360€ ttc pour me l expliquer par téléphone en 20mm…
J'aimerais vous demandez, es ce que la caf elle peux débloquer une aide de fond urgente ? j'ai du mal à payer mon loyer tout les mois.. j'ai perdu mon travail cause de problème de santé. jattend un dossier mdph…
J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile…
Maître, un administratif à temps partiel thérapeutique (tpt) travaillant 2,5 jours et demi par semaine, les congés à poser pour une semaine, c'est 2,5 jours ou 5 jours. et a-t-on droit à 2,5 jours de congés par mois ou moins à tpt…
Quel est le délai pour une facture…
Je vais bientôt renouveler ma demande mdph j'ai une carte de stationnement attribué jusqu'en 2027 je voudrais savoir si je dois refaire un irm car je l'avais donné la première fois pour mon pied merci merci de vos…
Par une requête ( référé-suspension accompagné d'un recours en excès de pouvoir) déposé au tribunal administratif de mayotte le 29 avril 2026 après une oqtf émise a mon encontre le 7 février 26 suite a une interpellation par…
S, je suis actuellement étudiant en cpge-ptsi à mayotte. toutes mes études je les ai effectué sur le territoire depuis mes 4 ans et toute ma famille est ici avec une soeur qui possède un séjour et étudie actuellement en…
Chers maîtres, après une audience et une ordonnance donné par le juge des référés suspendant l’oqtf prise en mon encontre le 7 février 20026. je viens d'avoir enfin mon aps que le juge avait enjoint au préfet depuis le 17…
Je compte adresser une réclamation à la chambre régionale des commissaires de justice suite à une gestion douteuse d’un dossier. cependant, l’huissier a changé d’étude et est désormais associé dans une autre region. je vous…
Nous sommes en litige avec nos voisins pour la taille dune haie de 8 mètres a 0.50 cm de notre propriété . depuis avril envoi courrier accusé de réception mise en demeure rester sans réponse. saisi conciliateur de justice refus des…
J’ai eu recours à un avocat pour envoyer une mise en demeure à deux personnes. j’ai été en contact avec lui via une personne de sa famille, que je connais très bien. nous n’avons jamais signé de convention et il ne m’a jamais parlé…
Le médecin traitant de ma femme a rempli un cerfa hier pour la reconnaissance de son état de santé comme maladie professionnelle à la cpam. depuis, ma femme est dans tous ses états. elle a peur, peur de son employeur qu'elle…
Sur le formulaire de transcription ils ont montione un acte de naissance français pour celui qui est né on france mais pour un français qui est né on algérie quel extrait de naissance algérien ou bien celui de nantes ? merci de vos…
J'ai déposer pour la transcription avec une erreur de mon acte de naissance sur le prénom de la mère donc si je dépose pour rectification je dois le joindre comme compliment et je sais pas combien de temps prendra ça et est ce…
J'ai une erreur de mon extrait de naissance délivré a nantes mais j'ai déposé avec pour la transcription c'est un erreur de matériel sur le nom de ma mère ou lieu de ss on l'a fait c donc je sais pas c'est…
J'ai un problème de avec france travail. j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle, j'ai donc reçu deux indemnités, celle spéciale de licenciement et celle compensatrice. il m'ont d'abord mis…
1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :…
Je voulais me renseigner si c'est possible de changer de titre de séjour étudiant vers travailleur temporaire / stagiaire, tout en étant en france, sans avoir à tout recommencer depuis son pays d'origine? merci de vos…
Je souhaite partager ici une situation complexe que je traverse en matière de représentation juridique, qui soulève plusieurs questions sur mes droits et les obligations de mon ancienne avocate. le 24 juillet 2026, j'ai reçu…
J'ai un problème de calcul de différé spécifique avec france travail. j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle, j'ai donc reçu deux indemnités, celle spéciale de licenciement et celle compensatrice. hors ft…
Je sollicite votre aide concernant une situation complexe qui porte atteinte à mon droit à une défense effective. mon avocate désignée pour l’aide juridictionnelle (aj) s’est récemment déchargée de mon dossier, et elle a informé le…