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Compte rendu scolaires
Posée par Sivette, il y a 11 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 11 jours - 134 vues

L'école de ma fille a fait un compte rendu en notant les informations de mon ex conjoint malheureusement elles sont inexactes. j' ai les documents nécessaires pour demander une modification malheureusement l'école...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement non justifié
Posée par Anitha36, il y a 12 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 11 jours - 359 vues

Je travaille chez une dame âgée en cesu. elle bénéficie d'une aide de l'apa. hors, certains mois, elle ne la touchait pas en totalité, et devais me faire des chèques pour que je puisse avoir l'entièreté de mon...

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Maître BELIGHA
 
Vlts mention famille accopagnante
Posée par PRIMERO, il y a 11 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 319 vues

Lors de mes precedentes demandes de visas(court sejour a l'espace sheingen) ,je n' ai pas mentionné le nom de mon fils cadet parceque je n'avais pas des documents administratifs disponibles(acte de...

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Maître BELIGHA
 
Aj fin de validité
Posée par Victor, il y a 11 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 286 vues

Mon aide juridictionnelle arrive à échéance dans un mois, cependant aucune conciliation n'a été faite à ce jour. mon avocat peut il déposer la requête au tribunal sans conciliation sachant que je déjà envoyé une mise en...

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Maître BELIGHA
 
Refus cnaps
Posée par Mzlionducourage69?, il y a 12 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mzlionducourage69? - 288 vues

La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu...

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Maître PETSOKO
 
Effacement taj après classement sans suite récent
Posée par Mourad065, il y a 12 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître CHARKI - 327 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai été impliqué dans une affaire il y a environ 1 an, et celle-ci a été classée sans suite depuis un peu plus d’un mois. je souhaiterais savoir : • est-il possible de...

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Maître TANGALAKIS
 
Livret de famille
Posée par Sivette, il y a 13 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 297 vues

J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. je dois faire un achat immobilier, contacter la mdph, mais mon ex conjoint...

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Maître BELIGHA
 
Conclusions déposées hors délai
Posée par Victor, il y a 13 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 347 vues

En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et...

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Maître BELIGHA
 
Visa long séjour enfants d’un français
Posée par David, il y a 13 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 348 vues

J’aimerais savoir, lorsqu’on a obtenu deux avis favorables de la crrv(25 juin 2025), quel est en général le délai pour que le ministère suive et transmette les instructions au consulat pour délivrer le visa. À titre d’information...

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Maître BELIGHA
 
2 demandes en cours titre étudiant et titre salarié
Posée par chris, il y a 13 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par chris - 341 vues

J'ai une question, je suis un étudiant étranger bac+5 obtenu en france, j'ai lancé ma procédure de renouvellement de mon titre étudiant car actuellement je suis une nouvelle formation, mon titre de séjour étudiant arrive...

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Maître BELIGHA
 
Dossier mdph
Posée par Sivette, il y a 13 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 348 vues

Mon ex conjoint vit avec ma fille dans un autre département et refuse de me prêter le dossier mdph pour la scolarité de notre fille comment procéder pour avoir les informations...

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Maître BELIGHA
 
Minimum vieillesse
Posée par Ano34, il y a 13 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 13 jours - 190 vues

Ma maman a le minimum vieillesse, il lui ont demandé son passeport + edf pour prouver qu'elle etait bien en france pendant 9 mois sur l'année. nous avons tout fourni mais ils nous demandent 9 relevés bancaires pour voir...

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Maître Assesso
 
Question administrative
Posée par Ombeline, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ombeline - 316 vues

Je suis française et j'ai le droit de me marier en italie mon conjoint a voulu aller en france avec un titre de séjour provisoire pour aller voir son enfant il s'est fait contrôler son titre de séjour lui permettait pas...

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Maître BELIGHA
 
Droit aux apl avec aps après études
Posée par Zack94, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 281 vues

Je suis étranger et j’ai terminé mes études en france. mon ancien titre de séjour “étudiant” a été remplacé par une autorisation provisoire de séjour (aps) “étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise”. avant, avec mon...

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Maître PETSOKO
 
Refus de prime d'activitÉ etranger en france
Posée par Patrice, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Patrice - 615 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de...

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Maître BALONGA
 
Incident plus qu'accident ( jante hs suite défaut de signalisation de voirie )
Posée par Gwen3, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 283 vues

J'ai été victime d'une léger incident de nuit sur une route non éclairée en campagne , à plouédern . route qui passait de 70km/h à 30 km/h mais dont le marquage au sol était peu visible ( 10/10 de chaque œil) encore plus...

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Maître BELIGHA
 
Maintien forfait logement sans apl
Posée par Jenaimarre, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jenaimarre - 251 vues

Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui...

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Maître Assesso
 
Satd sur compte
Posée par Marie la fée, il y a 2 semaines dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marie la fée - 530 vues

J'étais très enceinte quand pendant le covid mon ex mari a par erreur demandé des aides covid auxquelles mon entreprise auto entrepreneur n'avait pas le droit . on m'a saisie sur le compte une somme et les frais...

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Maître BELIGHA
 
France travail
Posée par Melanie, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 273 vues

J ai un litige avec france travail en effet j' ai une dette a l hôpital ,un tier détendeur et france travail me disent que j' ai 2 dettes j' ai demandé le bordereau de situation de l hôpital ou c est indiqué ma dette...

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Maître Assesso
 
Facture fournisseur électricité
Posée par Dezika, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 308 vues

J'ai souscrit un contrat chez enedis il y a 11 mois. j'ai besoin d une facture afin de regler un litige important. apres appel au service client ce dernier me dit qu'ils ne fournissent aucune facture avant 12 mois de...

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Maître BELIGHA
 
Suspension apl par la caf pendant renouvellement de titre de séjour
Posée par Zack94, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 337 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour aps “recherche d’emploi / création d’entreprise”. celui-ci a expiré le 19 juin 2025. j’ai envoyé ma demande de renouvellement par voie postale environ un mois avant cette date. malgré cela...

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Maître BELIGHA
 
Passport
Posée par Abd, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 422 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la demande de passeport de mon fils. • date de dépôt : 5 mai 2025 • après deux mois, l’administration m’a demandé l’autorité parentale, que j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Pacs oqtf
Posée par Apmeef, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 307 vues

Je prévois de me pacser avec mon conjoint algérien qui fait l'objet d'une oqtf. or, son passeport vient d'expirer il y a quelques semaines. peut on quand même conclure le pacs ?...

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Maître BELIGHA
 
Pièces de dossier
Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MAGE - 314 vues

Chers maîtres, je souhaiterais savoir : lorsque le dossier d'un client est confié à un avocat qu'il n'a jamais rencontré, si ce client lui a adressé par courrier une lettre explicative de la situation ainsi que les pièces...

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Maître Assesso
 
Vente d’alcool (licence 3) dans un bar/restaurant associé à un club de padel.
Posée par Steve, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Steve - 631 vues

Je travaille sur l'ouverture de mon club de padel proposant: - la location de terrain/raquette, - une activité régulière de tournois, événements, - un espace bar/restaurant physiquement cloisonné et séparé des terrains...

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Maître BELIGHA
 
Mariage
Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou - 616 vues

Nous avons déposé un dossier pour mariage le 8 juillet 2025.le dossier complet.nous avons reçu une opposition de mariage motif fausse attestation d'assurance.nou sommes retournés voir l'assurance habitation qui nous...

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Maître BELIGHA
 
Achat voiture occasion
Posée par Mamie, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mamie - 541 vues

Quels risques prends t on en achetant une voiture à un particulier svp ? quels documents obligatoires doit il nous fournir ? et à qui s'adresser pour mettre la voiture sous garantie en payant bien sûr ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaque termination experts.com
Posée par Stella78, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Stella78 - 672 vues

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Changement d'adresse et renouvellement du tds
Posée par Abdel_@, il y a 2 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Abdel_@ - 354 vues

Mesdames et messieurs, j’ai effectué une demande de changement d'adresse sur le site de l’anef et, comme ma première demande a pris du retard, j’en ai refait une autre pour le renouvellement de mon titre de séjour. les deux...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Réponse du juge des référés
Posée par Lili Bernstein, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 415 vues

Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:...

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la réponse de
Maître Assesso
 
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