Mon frère sous ma tutelle bénéficie d'une aide à l'hébergement du conseil général du tarn et garonne. depuis mars 2018 date de ma prise de tutelle, j'ai payé la totalité des factures envoyées par l'établissement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de venir vers vous pour voir poser une question qui concerne un proche de ma famille âgée de 90 ans née en algérie de père et de mère algérienne dans les années 1935 il est rentré en france très jeune il a obtenu sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ldw7 - 277 vues Je me suis inscrite en master rse pour les années scolaires 2025-2027. je suis passionnée par le tourisme et durant ces années je souhaite en parallèle faire une formation à distance en tourisme. a la fin de ma formation, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il légal d'exercer les deux professions suivantes : coach de dirigeant et psychanalyste sous un pseudonyme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le diplôme bts (niveau 5) en tant que diplôme d'enseignement supérieur répond-il à l'exigence minimale d'études supérieures de 2 ans stipulée dans les conditions de demande de citoyenneté ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Titre sams Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 133 vues Objet : signalement d’un incident lors de l’épreuve du titre professionnel "sams" du lundi 23 juin madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de vous faire part d’un incident sérieux survenu lors de l’épreuve du titre professionnel... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Enfant apatride ou pas? Posée par Zohra benkelfat, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 198 vues Je suis de nationalité algerienne ainsi mon conjoint avec un titre de sejour,j’ai accouche d’un enfant en avril 2025 en france , je me rends compte que mon enfant n’a aucune nationalité psq l’algerie n’attribue pas la filliation a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Permis de visite Posée par Mi, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mi - 407 vues Je voudrais remercier certains avocats et avocates qui m'ont répondu et qui m'ont bien renseignée vendredi 27 juin 2025 j'ai reçu l acceptation de madame la directrice de la maison centrale qui m'a annoncée que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons écrit au maire de notre commune concernant des stationnements gênants et dangereux de la part de 2 de nos voisins qui stationnement devant notre garage nous obligeant à effectuer des manœuvres dangereuses pouvant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renouveler un aps avec un cdd Posée par ELDIEZ, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 510 vues D'origine gabonaise, j'ai une aps de 9 mois suite à la validation de mon m2, valable d’octobre 2024 à juillet 2025. en mars 2025, j'ai entamé un cdd de 6 mois, de mars à août. pour cela, je n'ai effectué aucun... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte professionnelle Posée par K@pp2020, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues Titulaire d’un titre de séjour depuis 2021, suis je apte pour effectuer la formation pour obtenir la carte professionnelle vu que le délai est de 5 ans de titre de séjour ? merci d’avance pour votre réponse maître. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après la validation de mon dossier et l'exécution des travaux en toute conformité, j'ai été contacté par un cabinet de contrôle veritas pour définir un rdv de visite de contrôle, malheureusement nous n'avons pas pu convenir d'un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Application de la loi Posée par C.Moi, il y a 2 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 649 vues ( administratif en raison que la justice relève du domaine public .) nul n'est censé ignoré la loi .la connaitre pose des difficultés dans le sens ou la loi est trop souvent interprétée ou dénaturée .( sujet dangereux )... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Permis tacite ou pas ? Posée par JO2412, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 405 vues Si on dépose une demande de permis de construire de maison individuelle, que la mairie l'a réceptionné, mais que pendant le délai d'instruction le maire de la commune est en arrêt maladie, est-ce que si le délai de 2 mois... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Application de la loi Posée par C.Moi, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 361 vues ... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dernièrement j'ai pris l'avion départ arrivée bangkok thaïlande. j'ai réservé mes billets d'avions avec la compagnie quatar airways. je réclame don des indemnités air indemnités me répond par mail en me disant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai travaillé pendant deux ans en cdi avec des fiches de paie. suite à un contrôle, j’ai reçu une obligation de quitter le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le baj ma refusé une demande d’aide juridictionnelle au motif qu’il s’agit du même adversaire. cependant, il s’agit de deux dossiers dans deux juridictions différentes donc deux décisions. est ce un motif valable ou l’avocat pourra... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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à toutes et à tous, je cherche à clarifier deux points du règlement européen ai act : - un logiciel d’ia développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ? - qui endosse... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Comment faire pour fait un requête et acte attaqué. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Voiture saisie Posée par Mamad, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 221 vues Je viens d’acheter une voiture d’occasion et j’ai voulu faire la carte grise du coup j’apprends qu’elle fait l’objet d’une saisie comme puis-je faire pour régler ce problème ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, je me permets de vous écrire afin de savoir si il est possible pour moi d’effectuer un voyage avec une erreur sur mon titre de séjour. en effet mon nom de famille a été écrit 2 fois, comme nom et nom d’usage sauf que toutes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Visa algérie. Posée par Fiofio, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 270 vues J’aurais une question hier je suis partie déposer mon dossier pour un visa algérien pour aller 15 jour en algérie donc je leur et expliquer la situation que je suis marié religieusement que je vie avec mon concubin depuis 5 ans il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une ordonnance de référé du juge administratif, je souhaiterais faire une requête en suspicion légitime au conseil d' etat : ai je obligatoirement besoin d' un avocat , ou puis la faire moi -même ? car les délais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai soumis une demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (fsl), réceptionnée le 20 janvier 2025. dans un premier temps, il m'a été indiqué que le délai de traitement de ma demande serait de deux mois... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai déposé une demande de copie de déclaration recognitive de nationalité française (effectué en 1964) pour mon père auprès de la sdanf il y a plus d’un mois, sans aucune réponse à ce jour. j’ai tenté de les contacter par e-mail... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis un étudiant algérien actuellement en fin de cycle, titulaire d’un titre de séjour « étudiant » qui expire fin novembre 2025. je réalise actuellement mon stage de fin d’études dans une entreprise française, qui m’a proposé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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