Une question en droit administratif ?

2 ans en accident de travail, j'ai été consolidée. inapte à mon poste, la procédure de reclassement ou de licenciement retarde le calcul de mon taux ipp et du coup je ne reçois pas ma rente. en effet le service des rentes me...

Passeport de ma fille bloquée sur etape 2 instruction en prefecture depuis 2020 je suis deja a 4 demande qui n'abouti jamais...

Dans le cadre d' un accompagnement par la team handicap de mon fils, merci de me confirmer : 1/ que mon fils n' a absolument pas l' obligation de fournir tous les documents médicaux et bilans d'examen le...

J'ai effectué un recours administratif auprès du ta via mon avocat, il y a 8 mois de cela. a ce jour, la partie adverse(l'administration) n'a toujours effectué de mémo de défense. combien de temps dois je attendre...

Je vous sollicite pour 2 questions qui concerne un proche. cet ami aurait visiblement été escroqué par son compagnon avec qui il est en cours de séparation, mais contraints de vivre encore sous le même toit. ni mariés, ni pacsés...

Il y a quelques mois de cela je suis devenu majeur je comptais donc faire une demande de cnf ( certificat de nationalité française) hors j'ignore quel document fournir pour attester de ma présence au jour de ma majorité ou...

Je viens d' apprendre que les bénéficiaires de l' allocation adulte handicapÉ n' avait aucune obligation d' être inscrit à france travail. cependant certaines caf obligent les bénéficiaires de cette allocation a...

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant. je n'ai pas pu étudier car l'université qui m'avait accepté à refuser de finaliser mon inscription car la date butoire a été...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis étudiante étrangère et j’ai récemment obtenu mon diplôme en france. j’ai déposé une demande d’aps / autorisation...

J'ai une dette de bouygues telecom un huissier suis le dossier et me harcèle par téléphone et par mail je suis a l aah peut-il me saisir sur mon compte la dette est de 2023 cdt...

La loi de finances 2026 prévoit à compter du 1er juillet 2026 la suppression de l'apl pour les étudiants extra-communautaires non boursiers. or, en tant qu'alternant, je bénéficie d'un statut hybride étudiant/salarié...

Mon père m’a cédé un véhicule en octobre 2021. À cette occasion, mon ex-compagne a été inscrite en tant que co-titulaire sur la carte grise. cependant, depuis 2023, nous n’avons plus de contact et je n’ai aucun moyen de la joindre...

Je suis associée d'une sci soumis à is. je possède 50 % de parts sociale en nue propriété mon frère également 50 %. mes parents ont seulement l'usufruit. je réside dans le logement. puis je bénéficier de l'aide au...

J'ai ouvert un salon de coiffure en 2019 à saint-Étienne qui n'a pas bien marché. pour subvenir à mes besoins, j'ai emprunté de l'argent auprès de mon grand-père en algérie, ainsi qu'à des amis, mon oncle...

Je me permets de vous solliciter car je rencontre quelques difficultés avec une entreprise qui est en redressement judiciaire. l'entreprise a commencé les travaux qui ne les a jamais terminé. le problème étant que celle ci...

J'aimerais de l'aide sur la forme dont je dois former ma défense. j'ai une audience le 26 mai pour un référé-suspension( d’ oqtf) . cependant pour le moment je ne suis pas accompagné d'un avocat ( j'ai...

J'ai vraiment besoin d'aide, je m'explique : j'échangeais avec un avocat, qui m'a aidé à déposer une demande d'aide juridictionnelle. ( pour le moment pas réponse ). récemment, après une consultation...

J’ai terminé mes études en france en février et j’ai commencé en avril un cdi avec un titre de séjour étudiant et une autorisation de travail. aujourd’hui, je souhaite changer d’employeur et signer un nouveau cdi. j’essaie de faire...

Le délégué du procureur ma remis un avertissement probatoire. quand la mesure prend t'il fin?...

Je me permets de vous solliciter de nouveau car ma situation est bloquée. j' ai envoyé mon dossier de renouvellement à la mdph du 92 ( lettre recommandée ) au début du mois d' octobre2025. ce dossier a bien été distribué...

Je me permet de vous contacter pour étudier avec vous les possibilités de recours suite à de nombreuses condamnations. en février 2019, mme xxx assigne sa locataire mme yyy devant le tribunal sur le motif de maintien dans les lieux...

Si j'attends la reponse écrite du cnaps est ce que je ne risque pas de dépasser les délais de recours? demande envoyée le 08/03 la demande d'i formation complementaire du cnaps reçu le 20/03 reponse de ma part par mail le...

J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un...

Je suis salarié protégé (directeur d’une association) et le ta a annulé mon licenciement en appel. la municipalité a entre temps repris l activité de l association qui a été liquidé . que dois je faire ? merci. merci de vos...

J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un...

Actuellement, je suis titulaire d'une carte de séjour "vie privée et familiale" valable jusqu'au 20/08/2026. j’ai récemment obtenu une promesse d’embauche pour un poste cdi avec une rémunération brute annuelle 43 000 €...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas...

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long séjour, à...