Inscription sessad Posée par Loki, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 313 vues Mon fils étant inscrit au sessad depuis l’année dernière je souhaiterai qu il arrête . puis je mettre fin à ces rdv par courrier? merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Trop perçu Posée par girlmachine, il y a 3 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 483 vues Je suis en congé de longue maladie depuis juin 2025, j'ai déjà bénéficié du clm en 2021 à 2022, avant que le conseil médical se prononce j'étais en maladie ordinaire de septembre 2024 à juin 2025, sauf que maintenant ma... Consulter la réponse de
Eric |
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Preuve contre mon aemo Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 415 vues Maître j'aurais voulu savoir comment je peut prouver le comportement oral de mon aemo quand nous avons rendez vous avec elle car ci j'écris au juge pour lui en.parler je voudrais quil écoute les parole de notre aemo pour... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Convocation au tribunal Posée par Dz.56, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 328 vues Suite a la réponse que vous m’aviez donné la toute dernière fois pour la demande de main levée de la curatelle renforcer j’ai reçus une convocation d’une audition au tribunal a partir du 13 octobre 2025 .est il et écrit que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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En cas de demande tardive de cette retraite j'aimerais connaitre sa "rétroactivité". d'après mes recherches il est mentionné 5 ans mais comme ma caisse auprès de qui je viens de faire une demande ne le mentionne pas...??... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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La police essaye de se rendre au domicile de mon frère. j'ai signé la convocation,il y a t'il une nullité de l'acte en contestant auprès du procureur de la république. que dois-je faire signé ou pas si l'adresse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Achat voiture d'occasion Posée par Mamie, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 364 vues Après avoir signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion j'ai constaté une erreur sur l'historique du véhicule. cela me donne t-il un droit de rétractation ? . merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 255 vues J'ai signé aujourd'hui un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion chez un professionnel. puis je me désister svp ? si oui quel est le délai pour se désister ? merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ma fille a été accueillie dans une crèche municipale familiale. aucun contrat d’accueil n’a été signé, seulement le règlement intérieur. durant l’adaptation, l’assistante maternelle référente s’est absente pour une durée... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Comment remplir le dossier d'aide juridictionnelle pour un enfants mineur en tant que responsable légal? dois je mettre le dossier à son nom et remplir le reste du formulaire revenus personnes à charge fiscale....?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Impôt après séparation Posée par Manantsoa, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 426 vues Je suis une femme étrangère résidant en france, mère de deux enfants à charge, et je ne connais pas bien le système fiscal français. depuis mon arrivée, c’est mon ex-mari qui a toujours rempli les déclarations d’impôts, souvent... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon ex mari est malheureusement décédé. Étant divorcé, je ne peux demander son acte de naissance avec mention de notre divorce et son décès pour demander la pension de reversion. nous avons été mariés 27 ans. son fils avec lequel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Passport Posée par Abd, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 444 vues Je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m'a ensuite demandé une preuve d'autorité parentale, et j'ai transmis une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ayant un passeport talent hautement qualifié (cbe ) avec un diplôme étranger (bac+5) , j'aimerais savoir si je bénéficie de la dispense de stage pour la naturalisation si je fais une demande après 3 ans de présence en france... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Titre de voyage Posée par Hi, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 386 vues Madame monsieur, je suis à réfugié 2 mois avant j'avais fait une demande de renouvellement titre voyage de aujourd'hui, j'ai reçu cet email à part de là anef compte votre demande en ligne de titre de voyage... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Convention mispe Posée par Malibu, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 255 vues Le conseiller cap emploi de mon fils refuse de lui faire une convention immersion d'une journée dans un esat en affirmant que ce n'est pas possible et que le minimum est de 15 jours. j' ai lu que c était justement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite aux réformes des cpip j'ai passé 6 ans dans l'échelon 6 entre le 13/09/2015 et le 12/09/2021. actuellement mes collègues entrées ultérieurement sont plus avantagées que moi. date titularisation 13/10/2005, échelon 8... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Certificat medicale Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 316 vues J'ai un enfant de 15 ans et demi qui et au college mon fils étant migraineux et ayant aussi un scoliose et une malformation du chiarri type 1 mon fils a un dossier pai avec un emploi du temps amenager a 2h de cours par jours il prend... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DUCA - 764 vues Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph. qu il a... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Changement de statut Posée par Sg468, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 699 vues Chers communauté, je suis de nationalité sénégalaise. je dois réaliser mon changement de statut étudiant vers salarié. mon future employeur a vu sa demande d’autorisation de travail rejetée par défaut de publication d’offres pendant au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis agent de la fonction publique et il m 'arrive de travailler le dimanche. est il possible de quitter mon lieu de travail pour aller assister à la messe du dimanche ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Un référé a été rédigé et envoyé au tribunal administratif pour refus implicite . sa fait 8mois les dossiers, il est en cours de instruction la je reçu oqtf de la part de préfecture je de possible pour faire de recours doit faire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Maître je vient d'avoir une réponse concernant mon aemo on ma dit de la signaler a son hierarchique mes a ce que sais nous avons aussi parler avec la directrice du service et les 2 sont contre nous et je ne sais pas qui... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Premier titre de séjour Posée par Pasdechance, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 608 vues J avais un rdv pour déposer mon dossier à la préfecture de 17 ème une fois la bas la dame m'a dis d'aller au bureau 2 à la préfecture de la cité pour déposer mon dossier j ai un qtf depuis mars 2023 j ai peur d allé est ce qu'il y a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Abus de confiance Posée par Sand, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 366 vues Lors d'une inscription dans une école de musique j'ai été contrainte de faire des chèques pour toute l'année après nous avons décidé de changer d'avis la personne a gardé nos chèques je suis dans l'attente... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous écris pour un proche qui a vendu son véhicule en 2024 à une personne habitant sa ville, le certificat de cession a été fait. il y a 2 mois, il reçoit un courrier de la police suisse, après un jugement, lui réclamant prés de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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""" urgent 🚨🚨🚨🚨 """"" j’ai un statut auto entrepreneur et une entreprise m’a proposé un cdi. en attendant mon autorisation de travail on avait fait un petit contrat de prestation pour que je puisse... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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L'avis d'audience Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues J'ai consulté mon dossier sur le site de tribunal administratif , je voudrais savoir que signifie l'avis d'audience,une fois cette étape il faut attendre combien de temps pour avoir la date d'audience... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vis en france depuis 50 ans, aujourd’hui j’ai 72 ans, ma carte de résidence est arrivé à son terme, j’ai fait une demande de renouvellement au début, il m’a envoyé un récépissé de six mois et après des prolongations écrites. la... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'habite lannion en côtes d'armor, j'ai confié mon dossier début janvier 2025 à un huissier de cavan (22)suite au jugement du tribunal de guingamp, ayant condamné le garagiste à me dédommager de 4100 €. nous sommes... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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