Résolu Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils juridiques concernant ma situation actuelle. après avoir saisi en vain le procureur de la république, j’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des…
Résolu Je suis venu en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis inscrite à un cap mais je n'ai pas pu finir la formation…
Résolu Je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je peut demander une copie a l'a.e.m.o de son rapport quelle a faite car nous somme suivie avec elle depuis 2 ans je 15 janvier nous somme passer devant lz juge des…
Résolu Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en…
Résolu J’ai reçu un chèque de du fgti suite à une demande à la civi , je souhaiterais savoir s’il on peut retourner le chèque car je veux m’en séparer je ne veux plus de cet argent…
Résolu J'ai signé un contrat d'engagement avec france travail lors d'un entretien. en relisant le document reçu le lendemain, je constate plusieurs discordances avec ce qui avait été convenu oralement. dois-je les contester…
Résolu Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le…
Résolu Je sollicite votre avis concernant un contrôle de la caf qui a abouti à une notification d'indu d'un montant total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d'als. je souhaite vous exposer ma…
Résolu Je souhaiterais recueillir votre avis sur une question de procédure administrative contentieuse. dans mon dossier devant une cour administrative d'appel, une ordonnance de clôture de l'instruction a été prise le 6 février…
Résolu France travail a supprimé mes réclamations de 2023-2024 de mon compte personnel en décembre 2025 a la suite de ma saisine du médiateur pour manquement grave d un personnel de france travail et gestion le médiateur n 'a rien pu…
Résolu Dans le cadre d'étude des dossiers et des jugements, j'aimerai consulter les pièces avancées par la partie adverse lors de différentes audiences jugées. j'aimerai savoir quelles démarches je pouvais entreprendre pour…
Résolu Je sollicite vos avis concernant la situation d’un salarié en rechute d’accident du travail. ce salarié nous a transmis trois avis d’arrêt de travail dont les périodes se chevauchent, tous établis par des médecins différents : *…
Résolu Le 2 mai 2025, j'ai adressé une plainte à l'ordre national des chirurgiens-dentistes concernant une orthodontiste. j'y ai exprimé mon mécontentement face à la réponse que j'ai reçue de la médiatrice de la cpam…
Résolu Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes…
Résolu Je vais entamer une procédure juridique contre une agence de location de voiture. j'ai besoin d'une aide juridique auprès de l'état pour couvrir les frais de justice liés aux honoraires de l'avocat. comment…
Résolu Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis arrivée à mayotte en 2007 alors que j'étais mineure. j'y ai grandi et effectué toute ma scolarité jusqu'au baccalauréat. en 2016…
Résolu J’ai contesté moi-même une décision implicite de rejet devant le tribunal administratif, qui m’a donné raison. l’administration a ensuite interjeté appel. toutefois, la cour administrative d’appel a rejeté cet appel par une…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je travaille à météo france, établissement public. récemment il se trouve que la dsac, direction des services de l'aviation civile, cherche à nous évaluer annuellement sous forme de tests quizz . cette évaluation se ferait…
Résolu Je me permets de vous solliciter pour une situation urgente de non-paiement de salaire qui me met en grande difficulté financière. depuis le 1er juin, j'ai travaillé comme garde d'enfant à domicile pour un particulier…
Résolu J'ai résilié un contrat avec une assurance habitation le 9 février 2026. j'avais souscris avec eux une protection juridique dans le même contrat. le même jour le 9 février 2026 j'ai fait un retour d'un véhicule…
Résolu Quand j'ai déménagé de l'aquitaine à l'occitanie j'ai effectué une demande rattachement de la msa sud aquitaine à celle de midi-pyrénées sud. je pensais que mes enfants mineurs seraient rattachés également étant…
Résolu Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation concernant mon droit au séjour en france. je suis arrivée en france dans le cadre d’un regroupement familial, mon époux étant titulaire d’un titre de…
Résolu Je suis étudiant étranger en master 2, formation qui se termine en décembre. mon titre de séjour étudiant expire également en décembre, je dois donc engager mon renouvellement dans les mois qui précèdent. j'ai trouvé une…
Résolu Je me tourne vers vous pour obtenir des précisions sur les délais en matière de requête introductive d'instance devant le tribunal administratif. mon avocate, désignée à l'aide juridictionnelle, part en vacances le 17…
Résolu Mon neveu est venu en france a l'age de 19 ans avec titre de séjour italienne il étudie ici je voulais juste savoir si ce possible on lui demande un titre de séjour en france car son titre de séjour italienne sont périmé merci…
Résolu Je me permets de vous exposer ma situation car je souhaite contester une décision de la caf et j'aimerais avoir votre avis sur mes chances et la marche à suivre. contexte : en mai dernier, j'ai fait l'objet…
Résolu L aspa me demande de lui communiquer ma retraite annuelle brut afin de modifier le montant de ma retraite anglaise suite a une erreur de 100 euros . j ai informé l aspa une somme net de 360 euros par mois au lieu de 240 par erreur…
Résolu On a reçu notre ccam avec erreur a la place de profission on nous a mis son profession alors que on travaille on ajouter tout les justificatifs pour consultat de france a alger maintenant on a célébré notre mariage et lacte de…
Résolu Étudiante en peip , j'ai validé ma première année avec une moyenne de 12,4/20 sur les deux semestres (s1 et s2). au semestre 3, j'ai rencontré des difficultés médicales que j'ai signalées à la secrétaire de scolarité…
Résolu Je me permets de vous écrire au sujet du dossier de passeport de mon fils. j'ai eu un enfant avec un papa français-marocain, et le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an et demi. nous avons ensuite…