Oppossition de mariage Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues Je suis avec un tunisien depuis 3 ans et demi nous nous sommes déjà vu car j'ai été en tunisie le voir 2 fois nous nous aimons profondément au bout de 1ans et demi de relations il ma demandé en fiançailles puis 1ans et demi le... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Oqtf Posée par Sayeed, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues Hi , hope you are doing well . i found your contact while browsing . i have few doubts regarding my oqtf 30 days i got scammed in getting resident as they submitted false document which it leads to get a oqtf for me . since i m in france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis français, né à l’étranger, et j’ai obtenu un certificat de nationalité française par filiation (le 17 juin 2024) avant la naissance de mon enfant (né en avril 2025 en france). j’ai ensuite obtenu ma carte d’identité en mai... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite au décès de mon épouse au moi de février j avais demander a être sous tutelle et la on ma mi sous tutelle renforcer se qui me prive de plains de choses agent limiter et d autre chose qui ne me permettre pas de pouvoir acheter... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Certificat medicale Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 422 vues J'aurais voulu savoir ci mon fils et malade et que jai un certificat medicale dois je le transmettre a notre a.e.m.o car a chaque fois elle nous dit que le certificat médicale ne prouve pas que notre fils et bien malade et ai... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'aurais voulu avoir un renseignement voila j'ai écrit au juge des enfants je lui est expliquer toute notre situation ainsi que nos mécontentement avec notre a.e.m.o en milieu ouverte cependant j'aurais voulu savoir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visite d’huissier Posée par Brayhart, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues Je voulais savoir est ce que un huissier quand il vient chez vous et que soit vous êtes absent ou bien vous n’avez pas ouvert est obligé de laisser un avis de passage dans la boîte à lettres ou bien il ne laisse rien dans la boîte... Consulter la réponse de
INESSE |
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Est-ce que cette erreur est grave ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 471 vues J’ai envoyé une requête au tribunal administratif et au lieu d’écrire “ mesdames et messieurs les prÉsidents et conseillers composant le tribunal administratif de nantes”. j’ai écrit “ a mesdames et messieurs les prÉsidents et... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Une dame handicapée à vie car écrasée volontairement par une autre femme en voiture . jugement rendu en mars 2025 ,mais non exécuté car non signe car système de signature électronique en panne.peut on faire un référé contre l'... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai été convoqué à un débat contradictoire suite à une demande d'aménagement de peine ou sur la convocation il est inscrit que je pouvais si je le désirais être assisté d'un avocat. cependant le jour de ce débat un... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Affectation : 12ème chambre vous pouvez me expliquer ça s’il vous plaît avent mon dossier il était au 11e chambre sa veut dire quoi merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Charge abusive Posée par Marina, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 397 vues Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation je vous explique, ma propriétaire me louer une maison individuelle, et le demande de payer les charge d'ordure jusque là je suis ok, mon loyer et de 684€ +16€ de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Tribunal Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues Je voudrais savoir c'est quoi la définition de mise au rôle j'ai saisi la tribunal administratif il y a 9 mois... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je recherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle,ayant une certaine expérience pour défendre mes intérêts en droit administratif contre la msa beaucouzé sur une discrimination de prise en charge dans un passage de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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annulation oqtf Posée par Alexandre 02, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexandre 02 - 500 vues J'ai une question s'il vous plaît / j'ai fait un recours au ta de dijon pour annuler un oqtf + refus de titre de séjour /à la base j'ai déposé un dossier a la préfecture pour avoir un titre de séjour salarié parce que je travaille... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai été convoqué a la préfecture pour une prise d'empreinte et signé un cerfa j'ai ramené tout le dossier demandé tout était bon j'ai effectué la prise d'empreinte et et signé un document et photos... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J’ai eu une convocation à la police pour falsification d’un papier , cette affaire date de il y a 2 ans. entre temps j’ai arrêter le stup j’ai un cdi et je vais me marier, que je risque pour ça ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Calcul prejudices Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues Mon avocat a fait une calcul de tous mes prejudices et établie une somme . cela me paraît bien trop conséquent car moi je suis pas habituer a tous ses chiffre car je vie actuellement avec uniquement l aah . lorsque les prejudices... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est ce que une rente d'invalidé(à cause d'une mp, et qui non imposable) peut étre prise en compte dans les revenus, pour toucher le mico, versé par la carsat, quand on n'a une petite retraite ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changement de statut Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RGPD - 372 vues Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis dans l’obligation de voyager prochainement hors union européenne. en vérifiant mon titre de séjour, j’ai remarqué une erreur dans la partie « nom d’usage » : il est indiqué "mon nom'' ép. "mon prénom mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Memoire de defense Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 362 vues Mon avocat va répondre en apportant les preuves de chaque argument de la partie adverse. une date de fin d instruction avait déjà ete programmé mais décalé suite au memoire en defense reçu le dernier jour de cloture d instruction... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je j'aurais besoins de conseille voila nous somme suivie par une s.a.e.m.o en milieu ouverte depuis 1ans et 8 mois nous a rapport au absence scolaire de mon fils qui et migraineux mes avec l'éducatrice nous arrivons pas a... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Droit successoral Posée par Hly, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hly - 286 vues Faisant suite à une succession signée en mai 2025 , chaque nu propriétaire et l’usifruitier - conjointe survivante - a opté pour l estimation forfaitaire des biens mobiliers .un des nus propriétaires conteste après signature la... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est-il possible de postuler à la session de profession libérale sur la base d'une formation professionnelle diplômante en maçonnerie acquise lors de la session de création d'entreprise/recherche d'emploi après un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai un recours au fond au tribunal administratif de montpellier , pour mon litige avec la caf et les versements post-bail etc , requête ouverte le 4 juin , à ce jour là caf n'a produit aucun document , aucun mémoire ni... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Paiement du dafn 2025 indue Posée par Alwaysun, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alwaysun - 345 vues Mon bateau as coulé le 11/11/2024 au port de saumaty attaché contre le quai la ddtm de toulon me demande de payer le dafn 2025 il a été grute et détruit par la ste epur pour 11800e je leur ai donné toutes les preuves ils ne me... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai une question concernant ma situation administrative. j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant vers rece sur démarches simplifiées, avec une attestation provisoire de réussite de master... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Arret de formation Posée par Yamina 12, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 459 vues Ma fille veut arrêter une formation d'une semaine cette formation est accordé par la fac de 6 mois mais ma fille paye la fac elle veut arrêter cette formation cause trop de remarque par la tutrice de stage elle est très... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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