Une question en droit administratif ?

J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques...

J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques...

Ci-après le déroulé des étapes, depuis le sinistre jusqu'au refus de getaround de me rembourser 1100€ de caution. la médiation n'a rien donné. - sinistre au 19/01/25. - choix de passer par l'assurance axa (montant...

On cas d opposition ya t'il des solutions ?...

Vous poncez que c sera opposé ce ccam par apport à l'historique des refus douter sur les documents touristique faux et est ce que dans ccam il apfondi et il vont me poser des questions sur la fiche familiale déjà fausse ??...

Une demande de passeport déposée pour mes enfants mineurs auprès du consulat . le statut indique “en cours de production” depuis le 14 janvier 2025, sans évolution à ce jour. malgré nos relances auprès du consulat, nous n’avons pas...

Actuellement en stage alterné sous convention costal (convention de stage longue durée) en france, je souhaiterais obtenir une précision juridique concernant mes droits aux congés. contrairement au contrat d'apprentissage...

J ai vendu mon mobilhome le 18 février. a ce jour j ai une attestation de vente non signée, pas de chèque ni de remboursement demandé par virement du montant de la parcelle payée pour l année 2026.que dois je faire? merci merci de...

Je suis entrepreneur de 3 entreprises avec une stabilité financière, un grand logement, je suis handicapée, enceinte et j'ai un enfant. on m'a dit que je remplis ttes les conditions pour déclarer un membre de ma famille...

Juste pour savoir la durée que prend pour un rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour je dépose mon dossier mais jusque là je pas de rdv...

Je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec france travail par rapport à un trop perçu. en effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé...

Suite à une demande dexequatur rendu exécutoire en france pour mes 3 nieces. je souhaite déposer un dossier de visa. ma question est: est il possible de déposer un dossier de visa pour les 2 plus jeunes et par la suite la plus âgé...

J'ai question par rapport a la saisie bancaire du trésor public. j'ai eu ma satd le 12/01/2026 et le 12/02/2026 le trésor public n'a pas saisie mon argent en banque (30 jours passés). il l'a saisie l'argent...

Voici un problème que j'ai pose il ya qq mins : " , je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher...

Je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher ,j'ai un enfant et j'ai un handicap. j'ai un...

Peut-on utiliser une photo avec la marianne qui porte une écharpe "bleu, blanc et rouge" avec les candidats d'une liste aux élections municipales pour rédiger un article dans la presse locale ? d' avance merci. bien...

Ma famille et moi voulons faire venir un membre de ma famille définitivement en france pour m'aider avec les enfants car bientôt nous aurons deux enfants à charge et je suis entrepreneurs de plusieurs entreprises. on m'a...

Ma banque lcl m'a prélevé 100 euros pour les frais d'incident de fonctionnement dans mon compte bancaire est ce que ces frais d'incident de fonctionnement peuvent être lié au satd ? normalement les frais...

Recours pour excès de pouvoir devant un ta contre un refus de communication de pièces du dossier médical d’un proche décédé (ayant droit : l.1110-4 et l.1111-7 csp). demande initiale 06/04/2025, réponse partielle 25/04/2025...

Je sollicite un avis concernant une situation liée à l’allocation compensatrice pour tierce personne (actp). j’étais bénéficiaire de l’actp à 40 % (515,25 € mensuels). suite à un réexamen de mon dossier, la cdaph a rendu une...

J'ai 2 passeports : français et russe. dans mon passeport français sur la ligne "prénom' écrit tatiana, lvivna ( 2 mots ). dans mon passeport russe sur la ligne "prénom" écrit tatiana ( 1 mot ). puis-je passer la...

Je suis en cap petite enfance avec le centre européen de formation sauf que je ne peux plus payer ma formation car trop cher et ils m’envoient des mails parlant de recouvrement amiable et quand je leurs dit que j’arrête il me parle...

Madame, monsieur, je me permets de vous exposer ma situation concernant mon renouvellement de titre de séjour. de 2023 à janvier 2025, j’étais étudiant à annecy avec un visa long séjour. depuis février 2025, je suis venu à la...

Le juge administratif a-t-il vocation à connaître des litiges relatifs à l’opportunité financière d’une importation ?...

Pour la première fois, parmi les documents à fournir pour une demande de permis de séjour profession libérale/entrepreneur, le document « un bordreau de situation fiscale relative ou paiement de l'impôt » est exigé...

Je suis étudiante étrangère et souhaite faire un master en tourisme. j'ai vu sur le net que pour changer de statut étudiant pour statut salarié il faut en 2026 avoir un salaire de 2735€ brut/mois. Étant donné que les juniors...

Je suis locataire dans un lotissement comme toute les années je reçois les charges à régler. cette année la fmo à eu 100% d'augmentation par rapport à l'année d'avant. j'ai demandé des explications par lettre...

Je suis non voyant je perçois aah la mère de mon enfant de 5 ans est non voyante et touche aah et mon fils est handicapé et sa mère touche une allocation. dois je payer une pensions alimentaire...

Je suis arrivé en france pour l'année universitaire 2022/2023. quand j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur, et que j'aie réussi mon stage de fin d'étude, la boîte en question m'avait fait une offre de...

Par courriel du 30/7/25, j'ai répondu au courrier posté le 11/7/25 par la cour de cassation. ce courrier me demandait un élément avant l'expiration d'un délai de 15 jours. par retour de courriel du 30/7/25, le baj de...