Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Mariage
Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanou - 633 vues

Nous avons déposé un dossier pour mariage le 8 juillet 2025.le dossier complet.nous avons reçu une opposition de mariage motif fausse attestation d'assurance.nou sommes retournés voir l'assurance habitation qui nous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat voiture occasion
Posée par Mamie, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mamie - 553 vues

Quels risques prends t on en achetant une voiture à un particulier svp ? quels documents obligatoires doit il nous fournir ? et à qui s'adresser pour mettre la voiture sous garantie en payant bien sûr ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaque termination experts.com
Posée par Stella78, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Stella78 - 724 vues

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Changement d'adresse et renouvellement du tds
Posée par Abdel_@, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Abdel_@ - 369 vues

Mesdames et messieurs, j’ai effectué une demande de changement d'adresse sur le site de l’anef et, comme ma première demande a pris du retard, j’en ai refait une autre pour le renouvellement de mon titre de séjour. les deux...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Réponse du juge des référés
Posée par Lili Bernstein, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 430 vues

Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Lam, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 368 vues

Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? j ai un carte d identité algerien je peut la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réponses non enregistrées sur la tablette de la fac
Posée par Lili Bernstein, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lili Bernstein - 622 vues

Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de c.n.f
Posée par souid, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par souid - 353 vues

Peut-on remplir le formulaire cerfa_16237-01 de manière informatisé pour garantir la lisibilité des renseignements...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Affaires concernant l'enfant
Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 313 vues

Mon ex fait annuler la carte d'identité de notre fille pour s'en créé une autre en cachette, il retient le livret de famille et empêche mon achat immobilier, il m'empêche de faire une nouvelle carte mais refuse de me...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rétablissement de droit rsa, contrat d'engagement avis défavorable
Posée par Justiciable, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Justiciable - 310 vues

Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fraude caf.
Posée par Roxu, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Roxu - 339 vues

J'ai une question concernant le remboursement de la rsa pour fraude cela fais 2ans et demi déjà que mon ami reçoit des lettres de la caf qui lui demande le remboursement de l'indus (rsa) pour fraude.. ayant justifier ce...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Irtf
Posée par z8FPNVqYeHdz4Np, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 305 vues

Je tunisien je posse mon dossier contre une refus de délivrance de visa long séjour causse une irtf pendant 14 moins et il m'a di que en attendant la réponse de le ministre de l'intérieur,esque vous savez la dure pour...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Notification de mise à la retraite
Posée par SACRE, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 488 vues

Comment faire un model de notification de rétraite...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Amande administrative pour dépot sauvage injustifiée
Posée par Bubu69, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 385 vues

J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rsa sous-évalué forfait logement
Posée par Jenaimarre, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jenaimarre - 675 vues

La caf m'aillant supprimé l'apl , j'ai demandé la réévaluation à taux plein du rsa , la réponse de la caf encore une fois , hors base légale.. nous avons bien reçu votre réclamation du 01/08/2025. vous souhaitez des...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rupture d'un contrat avec une école de commerce
Posée par Gally, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 277 vues

Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Communication des pièces
Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MAGE - 994 vues

Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ? est ce également normal qu'une...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Naturalisation française
Posée par Ldw7, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 631 vues

Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aah et aspa cumuler ma mère payer la taxe foncière
Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 391 vues

Maître, ma mère est décédée le 1 mai 2020,je viens d'apprendre que le revenu de référence pour payer la taxe foncière été de 12 400 euros pour une personne âgée à partir de 64 ans pour ceux qui se trouve en invalidité. ma mère est...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Hospitalisation et rsa
Posée par Shisui84, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 405 vues

J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convocation contre expertise et mentions legales
Posée par RV, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 403 vues

Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj
Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 396 vues

Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Procedure disciplinaire pour un taux d'ia trop important dans mon memoire
Posée par EvanG, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 697 vues

Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Titre de séjour renouvellement
Posée par Hafida, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines - 242 vues

Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager au maroc et de revenir en france en présentant l’attestation de décision favorable et le titre de séjour qui est bientôt expiré. je vous remercie par avance pour votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Transcription
Posée par marie, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par marie - 372 vues

On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Demande de naturalisation après master 2 et contrat doc : conditions remplies ?
Posée par Brice, il y a 4 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Brice - 392 vues

Je suis arrivé en france le 11 septembre 2023 afin de poursuivre un master 2 en économie de l’environnement, après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur au bénin, mon pays d’origine. j’ai obtenu mon master en septembre 2024, et...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contraventions
Posée par Annaïck, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 270 vues

Je vous sollicite à propos d’un différend concernant 2 contraventions majorées que j’aurais du recevoir à temps à mon adresse mais qui ont été envoyé à mon ancienne adresse. début juillet j’ai reçu un courrier de la part de ma...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Demande de naturalisation
Posée par deep_spirit, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 389 vues

Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Transcription mariage
Posée par Amirawu, il y a 8 mois dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Amirawu - 2146 vues

Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Recherche avocat qui accepte l'aide judiciaire lille
Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 318 vues

Maître, j'ai pris un avocat qui s'est désisté au dernier moment me disant qu'il a trop de travail. je recherche donc un avocat au tribunal administratif pur un différent avec la caf à lille. le problème que l'aide...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
163 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
45 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
42 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
11 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer