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Mariage Posée par Nanou, il y a 3 semaines dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanou - 633 vues Nous avons déposé un dossier pour mariage le 8 juillet 2025.le dossier complet.nous avons reçu une opposition de mariage motif fausse attestation d'assurance.nou sommes retournés voir l'assurance habitation qui nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mamie - 553 vues Quels risques prends t on en achetant une voiture à un particulier svp ? quels documents obligatoires doit il nous fournir ? et à qui s'adresser pour mettre la voiture sous garantie en payant bien sûr ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque termination experts.com Posée par Stella78, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Stella78 - 724 vues En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement d'adresse et renouvellement du tds Posée par Abdel_@, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Abdel_@ - 369 vues Mesdames et messieurs, j’ai effectué une demande de changement d'adresse sur le site de l’anef et, comme ma première demande a pris du retard, j’en ai refait une autre pour le renouvellement de mon titre de séjour. les deux... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Réponse du juge des référés Posée par Lili Bernstein, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 430 vues Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Renouvellement titre de séjour Posée par Lam, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 368 vues Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? j ai un carte d identité algerien je peut la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réponses non enregistrées sur la tablette de la fac Posée par Lili Bernstein, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lili Bernstein - 622 vues Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par souid - 353 vues Peut-on remplir le formulaire cerfa_16237-01 de manière informatisé pour garantir la lisibilité des renseignements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaires concernant l'enfant Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 313 vues Mon ex fait annuler la carte d'identité de notre fille pour s'en créé une autre en cachette, il retient le livret de famille et empêche mon achat immobilier, il m'empêche de faire une nouvelle carte mais refuse de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétablissement de droit rsa, contrat d'engagement avis défavorable Posée par Justiciable, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Justiciable - 310 vues Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fraude caf. Posée par Roxu, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Roxu - 339 vues J'ai une question concernant le remboursement de la rsa pour fraude cela fais 2ans et demi déjà que mon ami reçoit des lettres de la caf qui lui demande le remboursement de l'indus (rsa) pour fraude.. ayant justifier ce... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Irtf Posée par z8FPNVqYeHdz4Np, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 305 vues Je tunisien je posse mon dossier contre une refus de délivrance de visa long séjour causse une irtf pendant 14 moins et il m'a di que en attendant la réponse de le ministre de l'intérieur,esque vous savez la dure pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notification de mise à la retraite Posée par SACRE, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 488 vues Comment faire un model de notification de rétraite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amande administrative pour dépot sauvage injustifiée Posée par Bubu69, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 385 vues J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rsa sous-évalué forfait logement Posée par Jenaimarre, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jenaimarre - 675 vues La caf m'aillant supprimé l'apl , j'ai demandé la réévaluation à taux plein du rsa , la réponse de la caf encore une fois , hors base légale.. nous avons bien reçu votre réclamation du 01/08/2025. vous souhaitez des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture d'un contrat avec une école de commerce Posée par Gally, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 277 vues Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Communication des pièces Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MAGE - 994 vues Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ? est ce également normal qu'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation française Posée par Ldw7, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 631 vues Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aah et aspa cumuler ma mère payer la taxe foncière Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 391 vues Maître, ma mère est décédée le 1 mai 2020,je viens d'apprendre que le revenu de référence pour payer la taxe foncière été de 12 400 euros pour une personne âgée à partir de 64 ans pour ceux qui se trouve en invalidité. ma mère est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hospitalisation et rsa Posée par Shisui84, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 405 vues J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation contre expertise et mentions legales Posée par RV, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 403 vues Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 396 vues Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procedure disciplinaire pour un taux d'ia trop important dans mon memoire Posée par EvanG, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 697 vues Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre de séjour renouvellement Posée par Hafida, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 242 vues Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager au maroc et de revenir en france en présentant l’attestation de décision favorable et le titre de séjour qui est bientôt expiré. je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transcription Posée par marie, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par marie - 372 vues On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de naturalisation après master 2 et contrat doc : conditions remplies ? Posée par Brice, il y a 4 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Brice - 392 vues Je suis arrivé en france le 11 septembre 2023 afin de poursuivre un master 2 en économie de l’environnement, après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur au bénin, mon pays d’origine. j’ai obtenu mon master en septembre 2024, et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contraventions Posée par Annaïck, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 270 vues Je vous sollicite à propos d’un différend concernant 2 contraventions majorées que j’aurais du recevoir à temps à mon adresse mais qui ont été envoyé à mon ancienne adresse. début juillet j’ai reçu un courrier de la part de ma... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de naturalisation Posée par deep_spirit, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 389 vues Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Transcription mariage Posée par Amirawu, il y a 8 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Amirawu - 2146 vues Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recherche avocat qui accepte l'aide judiciaire lille Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 318 vues Maître, j'ai pris un avocat qui s'est désisté au dernier moment me disant qu'il a trop de travail. je recherche donc un avocat au tribunal administratif pur un différent avec la caf à lille. le problème que l'aide... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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