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Renouvellement carte résident 10 ans
Posée par kaka, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1888 vues

Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de vls-ts
Posée par Wilfried, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4789 vues

J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a...

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Maître DIARRA
 
Carte salarié non reçu et blocage au niveau de la préfecture
Posée par Omaima, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Omaima - 1069 vues

J’ai besoin d’un avis juridique. j’ai effectué une demande de changement de statut d’étudiant à salarié en septembre 2023. j’étais en cdi et j’ai dû être licencié le 1er mai car mon récépissé était expiré. lorsque j’ai reçu un...

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Maître PETSOKO
 
Nouvelle demande de certificat de nationalité française
Posée par Dylan, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 829 vues

Après mon premier dossier de cnf déposer en octobre 2021 le tribunal d'instance en mai 2022 ma demandé de compléter dossier, j'ai complété le dossier et mon dossier et toujours en cours d'instruction .mais quand...

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Maître PETSOKO
 
Contrôle technique
Posée par Malibu, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 1771 vues

Merci de me confirmer que le contrôle technique (ou du moins une copie)d une voiture doit être remis à l acheteur même si c'est le garage qui qui fait la demande de carte grise ?...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Yaye, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 693 vues

Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour pour l’année 2024 2025 mais on me demande mes bulletins de notes. j’ai expliqué à la préfecture en détails le pourquoi j’ai pas fait mon master et j’ai changé en faisant une...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Date d'expiration du délai des 3 mois che dalo est reporté
Posée par Lune31, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 1113 vues

J'ai contacté le secrétariat de dalo, car je souhaitais savoir si mon dossier est passé en commission. elle m'a répondu que je n 'aurai pas de réponse avant début septembre 2024; parce qu'il y a un trop grand...

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Maître PETSOKO
 
Contravention
Posée par Mumudu93, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 716 vues

J'ai contesté une contravention mais l'ai payée (56 kmh au lieu de 50). pourquoi suis-je convoquée au tribunal ? j'ai tous mes points de permis. merci. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Prorogation du titre de séjour
Posée par eugenel, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par eugenel - 1428 vues

Je suis étudiant en fin de formation, mon titre de séjour se termine le 28-08-2024 et mon statut étudiant se termine 30-09-2024. récemment j'ai pu avoir un stage étudiant qui doit débuté le 05-08-2024 et doit finir le...

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Maître DIARRA
 
Ma mère es dcd héritage 30 mille euros
Posée par Sandrine71, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 987 vues

Je souhaite savoir si mon héritage va impacté mes droit sociaux je suis seule avec un ado et j ai un complément rsa. va t on tout le retirer si je me sert de 1800 euro pour rembourser un crédit et 100 euro pour moi même. merci...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de procédure dans le délai de rétractation
Posée par Hanen, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 938 vues

J'ai annulé la procédure de divorce au bout de quelques jours sans avoir dépassé le délai de rétractation. est ce que j'étais remboursée ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande urgente
Posée par Angie32, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 967 vues

Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Courrier écrit après plus de 2 mois au conseil général suite à radiation rsa
Posée par Hadesmorphee2@, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1723 vues

J'ai envoyé avec accusé de réception après radiation du rsa 1 courrier au conseil général de ma ville mais après les 2 mois exigés. du coup 1 réponse négative pour moi. comment dois je faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Deuxième demande cada
Posée par david, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1040 vues

J je suis agent public de l'etat. face à plusieurs refus tacites de transfert de dossier d'expertise médicale de la part de la médecine du travail, j'ai saisi la cada qui m'a donné une réponse favorable. la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Certificat de nationalité française
Posée par Mustapha@25121953, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1621 vues

Madame,monsieur, maître je vous explique mon ca j'ai fait ma demande de certificat de nationalité française est refusée donc je suis né le /12/1953 a oujda maroc mon acte de naissance intégral français et de père français...

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Maître DIARRA
 
Se pacser avec une réfugié
Posée par Owens, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1473 vues

Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci...

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Maître DIARRA
 
Refus de mon medecin traitant
Posée par david, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par david - 1556 vues

Je suis agent public de l etat. mon médecin du travail a transféré un dossier d expertise médicale a mon medecin traitant, laquelle refuse que je prenne connaissance de ce dossier et me renvoie au medecin du travail, lequel m...

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Maître NAISSEH
 
Regroupement familial
Posée par Kachti, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1007 vues

Je suis gérant non salarié dans mon entreprise sasu je souhaiterais ramener ma femme je un bilan positif 35000 € de bénéfice en 2023 toute est bon au niveau de urssaf impôt pour info je touche le chômage 930 € par moi et je comte...

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Maître NAISSEH
 
Nationalite francaise
Posée par wayso, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1470 vues

Est il vraie que aprés l acquisition de l indépendance de ré publique de djbouti on perds le droit de nationalité francaise...

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Maître DIARRA
 
Recours
Posée par Kkkk, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 879 vues

J'ai fait une demande de recours suite au refus de titre de séjour et oqtf, il y a 4 mois mais je n'ai toujours aucune réponse de la part de l'administration...

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Maître DIARRA
 
Voyage avec visa familiale privée expiré et un recipessé valide
Posée par amiin, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 794 vues

J'ai un visa familiale privée sur mon passeport marocain qui a expiré ( a mon arrivé j 'ai validé mon visa dans les premiers 3 mois et j'ai payé un timbre de 200 euro ) suite a ma demande pour avoir un titre de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Passeport talent : peut-on l'obtenir avec un diplôme de l'année dernière ?
Posée par descoeurs, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 934 vues

Je suis actuellement étudiant en master spécialisé, après avoir obtenu un master 2 l'année dernière. mon programme actuel comprend une période en école, qui s'est terminée en juillet 2024, et une période de stage de 4...

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Maître DIARRA
 
Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ?
Posée par Hasna94, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4179 vues

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

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Maître DIARRA
 
Tribunal administratif
Posée par Cnjoints francais, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 846 vues

Quand commencent-ils à donner la date d’audience pour le refus de visa de mariage et combien de temps dure le procès ?...

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Maître Roulette
 
Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc
Posée par CARLjhonson1992?, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1921 vues

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut d'aps à salarié
Posée par HBO, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 2084 vues

Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon...

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Maître DIARRA
 
Information
Posée par Khattak, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1624 vues

I have refugee status and i apple for residance card and they give me attestation de prolongation d'instruction so can i travel with in germany please beacuse i go to germany and they take my finger and they told me you not...

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Maître DIARRA
 
Droit prime pour l'emploi
Posée par LILOU69, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 2029 vues

Je suis de nationalité française marie à un sans papier. j'avais étant célibataire la prime pour l'emploi ts les mois. depuis que nous sommes mariés j'ai déclaré à la caf qu'il était sans emploi, j'ai eu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Oubli de préciser la nationalité de ma mère
Posée par RomanR, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1069 vues

J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Élagage poteau téléphonique
Posée par jaja, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1044 vues

Que faire si un agriculteur refuse d élaguer son arbre autour d' un poteau téléphonique et qu orange ne peut pas réinstaller cette ligne téléphonique à cause des branches ? tout ça avec la mise en danger de mon père qui n a...

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Maître BELIGHA
 
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