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Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1149 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fraude Posée par mj, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1370 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1149 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Récupère le nom de famille de mon père biologique Posée par Krusty, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Krusty - 1447 vues ... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'auteur réseaux sociaux Posée par Zeno, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1920 vues J'aimerais être clarifié concernant les droits d'auteurs que ce soit sur youtube,tiktok,instagram... j'ai pu comprendre qu'il fallait avoir au préalable une autorisation du contenu protégé pour intégrer dans ses... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Nom de marque quasi similaire Posée par Anonyme974, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1336 vues J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Filmée à mon insu Posée par Melissa, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1247 vues J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1483 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Enregistrement d'une réunion en ligne sans accord Posée par Imi bs, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Imi bs - 1138 vues Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1151 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit de citation oeuvres litteraires parus Posée par Patrick, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1005 vues Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1062 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de communication de pièces au client Posée par mariaur, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1257 vues : un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1102 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1307 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1526 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Vol de vidéo sur tiktok Posée par A.E, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1503 vues Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois - 1310 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Démarches de protection Posée par Caroline, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1625 vues Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Customiser en s'inspirant de l'univers disney Posée par Amy183, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1678 vues Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cendres dans un accordéon Posée par Marie, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1413 vues Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Utilisation d'un personnage fictif pour nommer une location Posée par Anna, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1753 vues Je suis en train de chercher un nom pour ma location saisonnière afin de la rendre identifiable sur internet. ai-je le droit d'emprunter le nom d'un personnage fictif (exemple : chez emma bovary, au petit prince du sud... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ? Posée par Greg5640, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1639 vues J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit d’auteur sur le titre d’une œuvre citée Posée par Mariab, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1610 vues Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Pouvoir garder l,urne de son conjoint chez soi Posée par Poloni, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lovel - 6811 vues Peut on garder l,urne de son conjoint chez soi afin que lorsque le deuxième meure a son tour que les cendres puissent être éparpillés ensembles à l,endroit choisi ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Projet étudiant Posée par Student, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1837 vues Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1824 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit à l’image Posée par Ade, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1597 vues J’ai réalisé le portrait d’une star internationale, ai je le droit d’imprimer ce dernier sur un sweat-shirt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépossession de brevet Posée par hervé, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1718 vues Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enregistrement Posée par Nonoss51, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2068 vues Une collègue de travail a enregistré à mon insu une conversation privée entre elle et moi au moment du passage de consigne à ma prise de poste. elle me menace aujourd'hui de faire écouter notre conversation à nos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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