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Recours pénal contre prestataire r&d
Posée par Asker, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 2234 vues

Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de...

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Maître Assesso
 
Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles
Posée par Asker, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2851 vues

Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le...

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BELIGHA
 
Plagiat
Posée par oraclerouge, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois - 2254 vues

Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est...

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BELIGHA
 
Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson
Posée par Malo, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Malo - 2324 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je...

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Maître KAYEMBE
 
Nompde société
Posée par vince41, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 2152 vues

Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon...

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Christian
 
Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public
Posée par slaine, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2728 vues

Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une...

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BELIGHA
 
Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre
Posée par LL971, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2628 vues

Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne...

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BELIGHA
 
Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public
Posée par Alsa, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alsa - 3023 vues

Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Modification adresse du titulaire
Posée par Christian, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christian - 2119 vues

J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement...

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Maître PETSOKO
 
Récupérer mon bien
Posée par Renée, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1937 vues

Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis...

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BELIGHA
 
Paroles anonymes
Posée par dago, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Nicolet - 2583 vues

A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?...

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BELIGHA
 
Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre
Posée par Lo, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lo - 1647 vues

Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient...

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BELIGHA
 
Droit de préférence
Posée par alinebt64, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois - 1314 vues

J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de...

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Maître DAHAN
 
Cession de droit d'auteur d'une image ia
Posée par Scary, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Scary - 1802 vues

J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai...

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BELIGHA
 
Résumé de livres dans un autre
Posée par Eléonore, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1478 vues

Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les...

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Maître PETSOKO
 
A quelle moment s'opère le droit à l'image
Posée par ???, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Bassier - 2033 vues

Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans...

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BELIGHA
 
Droit de reproduction d'une peinture
Posée par Mima!!!, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois - 1396 vues

Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp...

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BELIGHA
 
Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu?
Posée par Nathanel, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois - 1280 vues

Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?...

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BELIGHA
 
Droits de reproduction ?
Posée par FRANCK, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 mois - 1405 vues

Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?...

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Maître PETSOKO
 
Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux.
Posée par Xd 0169, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Xd 0169 - 1672 vues

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je...

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Maître Meziti
 
Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur
Posée par Douliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Douliane - 2086 vues

J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé...

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Maître POILBOUT
 
Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur
Posée par Douliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Douliane - 2035 vues

J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé...

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Maître PETSOKO
 
Similarité de deux marques au secteur identique
Posée par Melissandre, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zanon - 1804 vues

Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom...

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Maître POILBOUT
 
Propriété intellectuelle enfant mineur
Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hélène45 - 3726 vues

Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a...

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Maître Zanon
 
Chaîne youtube de réaction
Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues

Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de...

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Maître PETSOKO
 
Droit à l'image issu des dessins animés dysney
Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 1333 vues

Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert...

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BELIGHA
 
Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu
Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boris DARK ANGELS - 4031 vues

Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits...

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Maître BALONGA
 
Plateforme de vente et revente ebooks
Posée par monkey, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an - 2778 vues

Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres...

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la réponse de
BELIGHA
 
Illustrations pour un cours en ligne
Posée par Osmo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Osmo - 2762 vues

Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Monétiser suite série tv + analyse série en ebook
Posée par Suite, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2202 vues

J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5...

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BELIGHA
 
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