Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vous explique en grande ligne ma situation actuelle: ma fille à 8 ans cette année, elle porte le nom de famille de son père et vit 24h/7jr avec moi. a ces 8mois nous avons eu un jugement à l'amiable lui donnant la...

Voila mon ex conjoint touche la caf et a ces deux enfants sur la caf avec accord de son ex , celle ci le renvoie déjà le jugement la date et lundi pour enlever la pension car elle lui doit une pension hors elle a fait la demande de...

Ma belle mère doit aller en epad son fils mon mari est décédé et j'ai une fille qui doit payer obligé alimentaire...

J’aimerais savoir quelle procédure faire , étant donner que je me retrouve dans une situation délicate je suis le père et mon ex femme refuse de voir sa propre fille même en droit de visite depuis plus de 3 mois elle est...

J ai saisi le jardin car cela fait 4 ans que je suis séparée et que le père de mon fils (qui a 21 ans) ne nous a jamais versé de pension alimentaire ni pris des nouvelles de son enfant. nous passons devant le jaf le 4 février,il a...

Au mois de mars je passe devant le jaf et je voulais savoir si j'ai mes chances davoir la garde? ,à savoir que l'année dernière madame a pris du surci pour violence sur moi et au mois de mai madame repasse devant le juge...

Je suis français et j'ai une copine de nationalité étrangére et qui vit à l'étranger. je voulais savoir si en cas de pacs elle pourrait bénéficier d'un titre de séjour ( aprés un an de pacs ) tout en restant à...

Je dois partir en vacances 15 jours avec ma fille de 14 ans. le papa dont je suis séparée refuse de me faire l'ast (uniquement pour m'embêter). le délai pour passer au jaf et l'obtenir sont longs. comment puis-je me...

Je souhaiterais savoir à qui reviens la garde de l'enfant lorsque le vendredi est le 31 et que le samedi est le 1er du mois qui suit. quel est je jour de référence pour déterminer le début du week-end dans ce cas précis? le...

Lors de mon divorce moi et mon ex, avons pris la décision que chacun paiera ses dettes. sans le mentionner dans le document de divorce. mon ex payait un dossier avec une ancienne propriétaire, ce dossier est passé dans un jugement...

J'ai déposé un visa court séjour pour ma mere sachant que j'ai fourni toutes les pièces qui ont demander moi qui a un titre de séjours et mon mari la nationalité française ainsi un hebergement que sa sœur lui a...

Suite a de fausses accusations de mauvais traitements à la limite de la maltraitance auprès de l'ase de la part de mes enfants, mais émanent du papa car ils subissent un lavage de cerveau car il veut obtenir la garde depuis...

Mon jugement pour le droit de visite de ma fille est enfin arrivé. je vais pouvoir aller chercher ma fille chez mon ex-compagne, ma question, puis-je récupérer ma fille en bas de l'immeuble en lui stipulant par message que je...

Ma mère à l'usufruit de la maison car nous avons tous signé pour qu'elle puisse y resider ma soeur vit avec elle et depuis le decés de mon pere je ne peux acceder à la maison ma mere de son vivant a t elle le droit de me...

J’aimerais savoir si le fait d’avoir un lit convertible pour 2 personnes dans mon appartement ( f1 ) ça pose un problème le jours de la visite de pour l’enquête ? .. cordialement...

J ai un jugement jaf le père de ma fille doit la prendre la 2eme et 4eme quart pendant les grandes vacances juillet et août les années impaires. pouvez vous me dire ça correspond à quel date car je doit poser me vacances cette été...

Beneficiaire d'une aide juridique 100%,la decision completive est jamais arrivée,pas d'avocat,l'audience devant le juge des contentieux dettes a eut lieu hier,le renvoi demandé a sans doute pas été pris en compte, en...

Ma fille aura bientôt 13 ans et va chez son papa un week-end sur 2. elle n'a plus souhaité y aller depuis de nombreuses années et a ce titre elle a été entendu par un jaf qui a fixé par un nouveau jugement quelle irait quand même...

Je suis marocaine mon conjoint est français en a fait la demande de ccm en 2019 au consulat malheureusement était refusé, en a refait la demande en 2023 il ( le consulat) nous a demandé la mainlevée. mon conjoint la fait par une...

Comment je pourrais obtenir la décision de procureur si mon ex-conjoint est privé de se rendre à domicile car je ne sais pas pour quelle duré et s'il a autres restrictions. et comment je dois procéder par la suite pour la...

J'ai une question concernant l'adoption plénière. en effet mes deux premiers enfants âgés de 10 et 16 ans ne voyent plus leur papa depuis 5 ans et monsieur n'a pas de droit de visite et plus l exercice de...

Je suis dans le doute ,car je demande la garde de ma fille et ma fille est suivi par une éducatrice enfance. j'ai le sentiments que l'éducatrice prend parti avec la maman, vu le comportement avec moi .en sachant que mon...

Mon ex conjoint paye actuellement une pension alimentaire de 400 € pour nos deux enfants. cette pension n'a pas été revalorisée depuis 2018. depuis plus de 4 ans il refuse de payer la scolarité, les activités extra scolaire et...

J excerce l autorité parentale exclusive de mon fils. le père de mon fils avait des visites médiatisées non surveillées durant une année jusqu'en septembre 2024.(sans sortir des locaux). il a le droit de surveiller l entretien...

Je sors d'une audience devant le jaf. la partir adverse ne s'est pas présentée, elle n'a pas prévenu le tribunal donc pas de report. le juge a dit que c'était dommage qu'elle ne s'exprime pas (pour la...

J'ai signé un contrat avec une micro crèche pour une rentrée le 06 février mais je ne souhaite finalement plus mettre mon fils dans cette micro crèche car j'ai une place dans une crèche municipale. normalement le contrat...

Je souhaiterai savoir si les frais de cantine et de périscolaire sont compris dans le montant de pension alimentaire?...

Ma voisine de palier, qui a 78ans à quitté son logement avec ses meubles, enfin toutes ses affaires pour aménager au domicile d'un nouveau compagnon. hélas après quelques mois la situation s'est dégradée dans le couple et...

Le père de mes enfants a perdu l’autorité parental, j’ai en ma possession une ordonnance de protection. j’ai appris hier que monsieur avait pris rendez-vous avec l’école. mes enfants sortent de l’école à 17h et il avait rendez-vous...

Mon jugement de divorce date d'avril 2018. suite à ma demande de fixation d'une pension alimentaire pour notre fille, mon ex-conjoint avait été déclaré en état d'impécuniosité. un revenu mensuel moyen de 997.23€...