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Saisies en cours sur retraites et dejudirisation e025
Posée par coquette, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 694 vues

Quel sera le fonctionnement des saisies sur retraites lors de la prochaine dejudirisation prevue en juillet 2025 bnp/cessions de creances a iquera etant donne si j ai bien compris ce sera un commissaire qui prendra le relais et...

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BELIGHA
 
Nouvelle condition de nullité d'une vente sur foire ou salon ?
Posée par Christian, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 693 vues

Je m'intéresse beaucoup aux ventes effectuées sur foires et salons, et aux conditions dans lesquelles sont effectuées les commandes. je viens de prendre connaissance d'un arrêt de la cour d'appel de pau (1ère chambre...

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BELIGHA
 
Annulation commande avant livraison
Posée par garcia 64, il y a 2 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 691 vues

J'ai passé commande pour un camping car avec un acompte de 5000€ hors je souhaite annuler cette commande mais le vendeur me dit que ce n'est pas possible je précise que je n'ai pas pris possession du véhicule pouvez...

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Maître CHEVALIER
 
Chéque de remboursement égaré
Posée par Akai, il y a 4 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Akai - 690 vues

Dans le cadre d'un litige de consommation m'opposant à une société de réparation d'ordinateurs portables, celle-ci a remis, lors de l'audience du tribunal de proximité, un chèque de remboursement pour une pièce...

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Maître Assesso
 
Dépôt d'une requête auprès du tribunal de proximité
Posée par Guy, il y a 5 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 5 mois - 689 vues

Je viens de déposer auprès du tribunal d'auxerre une requête en double exemplaire afin d'assigner une entreprise auprès d'une juridiction de proximité (moins de 5000 €). ma question est la suivante: au lieu de...

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Maître Assesso
 
Litige garage professionnel/particulier
Posée par sera, il y a 3 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sera - 689 vues

J’ai acheté un véhicule d’occasion qui aujourd'hui est en litige car je ne recevez pas la facture d'achat depuis mai 2025 et aucun retour à mes sollicitations une expertise contradictoire à eu lieu plusieurs...

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Maître KITENGE
 
Voiture neuve rayé
Posée par Christy, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 687 vues

J'ai acheté une voiture neuve chez un concessionnaire. quand je suis allée chercher ma voiture après avoir signé les documents, je découvre enfin ma voiture avec plusieurs rayures sur l ensemble du véhicule. ils l'ont mis...

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Maître Geffroy
 
Vente de voiture
Posée par Cathy59, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 687 vues

Mon mari a vendu sa voiture au mois de janvier 2025 avec un contrôle technique ok mais depuis le mois de janvier il nous demande de faire des petites réparations le phare qui est grillé les essuies glace il nous dit qu’il a 6 mois...

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BELIGHA
 
Achat voiture neuf
Posée par MACA, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 686 vues

J'ai acheté une voiture neuf en 22/02/2025 une voiture choisi sur aramisauto, voiture en référence était indique comme date 1er immatriculation 3/01/2025 et vient avec une plaque provisoire, et j'ai reçu le 25/03/2025 la...

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Maître PETSOKO
 
Frais de déplacement chauffagiste
Posée par Manchp, il y a 3 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 3 mois - 683 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant un litige en cours avec un chauffagiste. notre chaudière est tombée en panne une première fois le vendredi 20 avril avec un code erreur (e04). le lundi 23 avril...

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Maître Er-razki
 
Demande d'acompte après 5 mois sans nouvelle sur devis signé après date limite
Posée par kLd7on1k., il y a 8 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 8 mois - 683 vues

Nous avons reçus un devis d’un artisan paysagiste, pour les travaux concernant une terrasse à refaire. sur le devis sont bien spécifiés la date d’édition et la date de validité de celui ci. cependant pas de date de travaux notifié...

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Maître KITENGE
 
Commande sur un site qui indique sur ses cgv « aucune annulation possible »
Posée par Jo_86, il y a 5 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 5 mois - 682 vues

J’ai passée ce jour une commande sur un site, pensant aller plus loin dans le processus de livraison (erreur de ma part) j’ai finalement payée. hors je ne souhaite pas du tout cette commande. en voulant annuler je constate qu’il est...

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Maître KITENGE
 
Question sur vol en magasin
Posée par Quzuqi.91, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 682 vues

En utilisant un dispositif de recyclage de bouteille dans une grande surface (dispositif b:bot, dont je n'arrive pas a avoir une réponse), une bouteille à du soit faire le tour sans tombé soit le compartiment est revenu en...

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Maître DAUSSE
 
Expertise judiciare automobile
Posée par Océan, il y a 9 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 9 mois - 682 vues

Quelle est la procédure à suivre si une expertise judiciaire automobile donne un résultat défavorable ?...

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Maître Assesso
 
Fin de loa problème de restitution
Posée par maithee23, il y a 3 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 3 semaines - 682 vues

Je sollicite votre conseil concernant un litige civil lié à une loa (location avec option d'achat) contractée auprès de stellantis en métropole. le contrat est arrivé à échéance il y a 5 mois (avec une option...

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Maître SAWADOGO
 
Procédure contre administration devant le tj: pièce équivalente du kbis.
Posée par Alsido, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 680 vues

Csoeurs et cfrères, une situation se présente contre une administration dont le tribunal des conflits dans sa jp a tranché en faveur de l'ordre judiciaire. impossible de savoir quoi avoir comme équivalent du kbis de...

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Maître PETSOKO
 
Achat moteur d'occasion
Posée par Ben27, il y a 9 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 9 mois - 679 vues

J'ai acheté un moteur d'occasion via une plateforme en ligne et il s'avère qu'après montage du moteur par un garagiste (autre que le vendeur) sur mon véhicule , le voyant moteur apparait ; a l'arrêt il...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pompe a chaleur
Posée par Aurel, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 678 vues

Suite à un parrainage un représentant est venu chez moi le 20 mars 2025 car je souhaitais des renseignements sur des panneaux photovoltaïques mais au vue de mes consommations il me conseille plutôt une pompe a chaleur donc il me...

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BELIGHA
 
Garantie pièces automobiles après rachat du vendeur
Posée par cs, il y a 4 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 4 mois - 676 vues

...

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Maître Assesso
 
Produit infesté à la livraison – demande de remboursement
Posée par yassin, il y a 8 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 8 mois - 674 vues

Il y a deux mois, j’ai acheté un lit sur un site e-commerce. la semaine dernière, j’ai découvert la présence de punaises de lit, uniquement dans le matelas de ce lit. aucun autre meuble de mon domicile n’est infesté, ce qui me fait...

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Maître KITENGE
 
Audience
Posée par AlexiaArno282404., il y a 9 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 9 mois - 674 vues

Je suis convoquée pour une audience (j'ai initié la demande en invoquant le "dol"). je reçois la semaine dernière une assignation de payer se la part de la personne qui est convoquée à l'audience. je me rends au tj pour...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Expertise judiciaire automobile
Posée par Océan, il y a 4 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 4 mois - 674 vues

Si avant que l'expert dépose son rapport au tribunal, nous ne sommes plus en capacité d'être représentés par l'avocat qui a permis d'ouvrir la demande d'expertise judiciaire suite à une expertise de notre...

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Maître GATELLIER
 
Demande de changement de place de parking
Posée par eauclair, il y a 9 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 9 mois - 673 vues

Malgré de nombreuses demandes pour changer de n° de place de parking, celle que j'ai est au bord de l'herbe et je suis déja tombée, j'ai 80 ans, le bailleur social refuse et menace par courrier recommandé de faire...

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Maître BENOIT
 
Huissier
Posée par Anica, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 671 vues

Maitre je me permets de venir vers vous car depuis plusieurs jours je reçois des appels concernant et commencent par 04 et aujourd'hui je reçois un courrier simple des huissiers réunis mais je ne sais pas pourquoi me demandant...

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Maître DAHAN
 
Garantie
Posée par Marc, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 671 vues

J ai acheter une voiture chez un professionnel garantie 1 an il y a quelques mois aujourd'hui j ai une biellette hs ? est ce que cette reparation rentre dans la garantie du véhicule ( vis cache ) ? merci...

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Maître BALONGA
 
Recours pour défaut de conformité d'un lave-linge neuf
Posée par Quid, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 671 vues

1. achat de mon lave-linge : - date : 28 avril 2023 - montant : 339,99€ ttc - problème constaté : j'ai remarqué un défaut de conformité (tôle pliée sur le côté gauche), compromettant le fonctionnement et la sécurité. 2...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Arnaque signature de contrat
Posée par Adeline, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 670 vues

J ai signé un contrat pour la création d un site internet pour mon entreprise en 2021 avec un engagement de 48 mois. mais en janv 25 une commerciale est venue me voir pour me faire signer un avenant car soit disant il y aurai une...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Rétraction pour un achat de voiture sur internet
Posée par SL13, il y a 11 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 11 mois - 670 vues

J'ai signé hier un bc pour l'achat d'un véhicule type 0 km ( le véhicule a 10 kms) avec un mandataire auto ( 1ère mise en circulation 15/07/2025). mais il me demande de signer un certificat de cession d'un véhicule d'occasion (...

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BELIGHA
 
Problème d'abonnement avec disney+
Posée par Pseudonyme., il y a 8 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 8 mois - 669 vues

J'ai pris l'abonnement annuel avec disney+ en france, mais je suis actuellement en indonésie pour quelques mois et depuis, je n'ai plus accès à la plateforme disney+ : j'ai contacté le service client qui...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Restitution des pièces changées
Posée par Claude, il y a 9 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 9 mois - 667 vues

Un réparateur a t il l'obligation de restituer les pièces qu'il a changé. merci...

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Maître PETSOKO
 
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