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Colis retour volé
Posée par DariaK, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DariaK - 1720 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une...

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BELIGHA
 
Plagiat concurrent
Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3605 vues

Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des...

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Maître de VILLELE
 
Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3441 vues

Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos...

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Maître MICHEL
 
Annulation contrat local.fr fermeture entreprise
Posée par Marie, il y a 4 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 913 vues

Je ferme ma microentreprise mais j'ai un contrat avec local.fr. cette fermeture peut elle avoir comme conséquence le désengagement avec cette société ? je vous remercie...

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BELIGHA
 
Demande d'explication
Posée par sergepascal, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7070 vues

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call...

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Maître de Almeida Costa
 
Se retracter dune offre d'achat ferme accepté
Posée par Lol98, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2119 vues

J'ai signé une offre d'achat ferme pour l'achat d'un bar-restaurant celui ci a été accepté. le prêt m'a été accorder, or je regrette mon choix, puis je me retracter? je n'ai pas encore signé le...

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BELIGHA
 
Litige client remboursement
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

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BELIGHA
 
Rupture contrat agent commercial
Posée par Laeti, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laeti - 725 vues

Suite à l'annonce de mon départ futur à la direction de l'agence pour laquelle je travaille, ces derniers ont supprimé mon accès boite mail professionnelle immédiatement. j'ai simplement annoncé mon départ de manière...

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Maître DIARRA
 
Promesses commerciales non tenues
Posée par Frinka412, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Frinka412 - 498 vues

J'ai intégré un réseau parce qu'il présentait des avantages par rapport à d'autres. infos d'une documentation de présentation mais non stipulées dans le contrat de partenariat que j'ai signé pour une durée de 4 ans. au bout de 5...

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BELIGHA
 
Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux
Posée par Dovay, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dovay - 6522 vues

Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le...

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Maître Hentea
 
Retour amazon perdu.
Posée par Jo, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2423 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème que je rencontre avec amazon. j’ai retourné un article via mondial relay, et j’ai bien conservé la preuve de dépôt. cependant, mondial relay a perdu le colis, ce qu’ils...

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BELIGHA
 
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2824 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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BELIGHA
 
Enregistrements de l'entretien
Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2475 vues

Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très...

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Maître ALLAIN
 
Perte de colis ups
Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3329 vues

J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé...

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BELIGHA
 
Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3767 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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BELIGHA
 
Refus d'ouverture compte client
Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2629 vues

J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref...

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BELIGHA
 
Remboursement
Posée par Sammar, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2423 vues

J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a...

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BELIGHA
 
Validité factures réglées en 1997 et présentées en 2023
Posée par Solyneu, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2004 vues

Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question...

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BELIGHA
 
Payement
Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1599 vues

Je suis professionnel je vend du matériel ma question est la suivente j'ai vendu du matériel à une entreprise je donne la facture final j'avais confiance il m'a payer une partie il veut plus me payer le reste comment...

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BELIGHA
 
En cours d acquisition d un fond de commerce
Posée par Eily, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1919 vues

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

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BELIGHA
 
Relance de solde de facture 2ans après.
Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2281 vues

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

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BELIGHA
 
Bonjour, j’aimerais savoir je me suis fait attraper en train de voler à carrefou
Posée par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at - 1341 vues

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BELIGHA
 
Rédaction conditions générales de vente
Posée par JeanDenis, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 776 vues

Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et...

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Maître Assesso
 
Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur
Posée par Bizertano, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1213 vues

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

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BELIGHA
 
Recouvrement de créances à l’étranger
Posée par Michel-Law, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3873 vues

Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit...

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Maître DAHAN
 
Puis-je vendre sous ma marque un produit fini acheté hors e.u?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues

Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et...

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BELIGHA
 
Logo marque
Posée par Lilolol, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1972 vues

Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle...

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BELIGHA
 
Cession de fond de commerce nulle
Posée par Tigrou18, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5772 vues

Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur...

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Maître DAHAN
 
Commande sur internet du 12 juin 2023 non livrée
Posée par azur 59, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2108 vues

J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai...

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BELIGHA
 
Locam et entreprise de creation de site en liquidation judiciaire
Posée par cat, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2861 vues

Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré...

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BELIGHA
 
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