Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la santé ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Contrat ehpad non signé

Posée par Framboise, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1965 vues

Ma mère est en ehpad depuis janvier 2026 en tant que permanent. je vais la changer de résidence est ce que je dois payer un préavis ? merci…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Devis dentiste

Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD 1837 vues

J ai signe un devis pour une couronne dentaire et la dentiste m as mise une provisoire empreinte prise j ai une cmu est ce possible d annuler ou pas ? ou bien la dentiste va se faire quand même payer par la cpam car la provisoire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Informé sur la fin d une mesure de curatelle.

Posée par HUGO EMMA, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1403 vues

J étais le requérant de la mesure de curatelle de mon frère. celle ci s est arrêtée au bout de 5 ans. personne ne m à informé de cet arrêt et mon frère qui était injoignable (prison, boisson sdf) n à rien dit. il est quand même retourné…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Mutuelle

Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1443 vues

J'ai pour 2300 euros soins dentaire la sécurité sociale ma renboursee300 euros la mutuelle rien est ce normal tout en sachant que se sont des soins dit rembourser 100% plan gouvernemental…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Demande de pension / allocation d’orphelin infirme.

Posée par touhami, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1289 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant le refus de ma demande de pension / allocation d’orphelin infirme. l’administration a rejeté ma demande au motif que mon état de santé…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Consentement éclairé et actes chirurgicaux non consentis

Posée par Gerer, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1288 vues

J ai été opérée d une tumeur du sein.sans m avoir averti 'pour retirer la tumeur le chirurgien m à fait une réduction mamaire qui a pour conséquence une dyssemitrie visible même sous les vêtements et ensuite il a fait de l…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Allocation adulte handicapé

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Madeleine 1458 vues

J'ai consulté un psychiatre hier qui trouve que je n'ai pas assez de ressources et veut me faire rentrer dans un centre et que je perçoive l'allocation adulte handicapé. j'ai un antidépresseur (fluoxétine) pour…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Cmu

Posée par ascendant d'un français, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1221 vues

Je suis une femme mariée et je perçois l’aah d’un montant de 1 033 € par mois, avec une majoration pour la vie autonome de 104 €, ainsi que 327 € d’apl, soit environ 1 400 € au total. nous sommes trois personnes dans l’appartement…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Maladie professionnelle dans la fonction publique

Posée par Micheline, il y a 5 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Micheline 1346 vues

Suite à une visite médicale obligatoire annuelle avec la médecine du travail le 31 janvier 2023, le médecin du travail m’a déclaré inapte au travail durant un mois pour un burn out, a sa demande mon médecin traitant m’a mise en…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Demande mdph

Posée par Demdem, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1117 vues

J'ai envoyé un dossier à la mdph le 16 octobre 2025 il m'ont répondu le 12 novembre pour me dire que mon dossier est complet administrativement et que mon dossier sera étudié par la cdaph cela fait 6 mois et mon dossier et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Dialyse

Posée par Melina21@, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 826 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements j'ai une connaissance que je connaît très bien qui as des soucis de santé. il doit aller en dialyse 3 fois par semaine.. sauf que le soucis c'est l'ambulance qui le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Questions intrusives

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1223 vues

Est-ce normal que la psychiatre libérale me demande mon patrimoine, mon revenu mensuel et savoir si je suis isolée ?…

Consulter Maître TOULIN
la réponse de Maître TOULIN
Résolu

Conflit d'intérêt potentiel

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 927 vues

Je viens de regarder les profils linkedin de ma psychiatre libérale et celle de son conjoint également psychiatre au sein du même cabinet et m'aperçois qu'il sont en lien avec cinq cliniques privées. je suppose que…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mon prédateur va demander un internement pour moi à mon médecin

Posée par Electron, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Electron 1197 vues

Mon médecin m'a reportée un évènement, mon prédateur s'est présenté à son cabinet pour lui dire qu'il s'inquiétait de ma santé mentale, que j'avais mis beaucoup de désordre dans sa vie avec ma plainte et…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Dentaire - paiement total avant la fin - menace arrêt traitement

Posée par Agnes, il y a 5 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Agnes 1234 vues

J’ai déjà payé plus de la moitié pour de gros traitements très coûteux on me demande de faire plusieurs chèques couvrant le reste de la somme pour les déposer dans les 2 prochains mois alors qu’on est loin de finaliser les…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Attestation de salaire et arret de travail

Posée par Lilas77, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 856 vues

Pour son épaule gauche , mon mari a eu un arret de travail initial du 7 au 22 avril (jour de son opération )puis un arret de prolongation du 22 avril au 25 juillet . l'employeur doit t'il envoyer une attestation de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Médecin du travail et préconisations du psychiatre

Posée par VegAspie, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MINARY 939 vues

Après un arrêt de trois mois et demi, mon psychiatre va émettre un certificat avec des recommandations médicales strictes et contraignantes pour mon employeur, qui a été largement à l'origine de cet arrêt long de par son…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Rupture de contrat medecin clinique

Posée par bobalamer, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 686 vues

Il s’agit de lancer une procédure pour rupture de contrat , à mon sens abusif, fin de contrat juin 2023, entre un chirurgie et une clinique, la rupture de contrat est faite après quatre ans d’harcèlement de la part de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Patiente autiste sspt ivg

Posée par Electron, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 911 vues

Je souhaite savoir ce qu'est une relation d'autorité entre un soignant, ostheopathe et sa patiente ? et comment avoir accès à des jurisprudences sur abus de faiblesse, thérapeutique, sexuels, sur public vulnérable? par avance merci…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 5 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cigalon 1104 vues

Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé , après des augmentations importantes et à répétitions , j'ai décidée de résilier mon contrat à cette mutuelle chose faite le 16 janvier 2026 , avec paiements des primes des mois de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Préavis pour quitter ehpad pour un autre ehpad (liste attente)

Posée par Muriel, il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1427 vues

J'ai anticipé une entrée pour mes 2 parents (88 et 91 ans) en ehpad en remplissant un "dossier" via trajectoire en octobre 25 sur les conseils de la gériatre qui les suit. en novembre 25 , face à une situation difficile, il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rente accident de travail

Posée par DJE, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 980 vues

Il me semble que depuis 2020, il n'est plus possible de faire une demande de rachat de cette rente. comment demander un '' acompte d'une partie de cette rente'' ?…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Erreur sur rapport médical

Posée par Soltani, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soltani 1094 vues

J’ai été hospitalisé dans un hôpital public suite à un accident de la route , après transféré dans un centre de rééducation. je découvre que mes rapports médicaux ou comptes rendu médicaux sont erronés pas tous mais deux comptes…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Responsabilité pour négligence si le décès est multifactoriel ?

Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 741 vues

Suite au décès récent d’un membre de ma famille proche atteint d’un cancer en phase terminale, je m’interroge sur les causes de sa mort. pour des raisons d’anonymat, je ne mentionnerais pas de détails concernant ses pathologies…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Délais hôpital pour prévenir d'un décés

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1160 vues

Y a t'il un délai "légal" pour prévenir la famille d'un décès d'un proche à l'hôpital? ma mère était hospitalisée pour une leucémie. mon beau père avec qui nous sommes en conflit était désigné personne de…

Consulter Maître CHAUFOUR
la réponse de Maître CHAUFOUR
Résolu

Demande du dossier médical est ce payant

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2286 vues

La demande du dossier médical complet d'une personne décédée à l'hôpital est elle payante? l'hôpital peut il me le refuser sachant que je suis la fille ? comment être sûr qu'ils ont bien tout mis car je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conservation dossier médical

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1503 vues

Combien de temps un hôpital conserve un dossier médical complet après le décès d'un patient? ma mère est décédée en 2022 à l' hôpital , pensez vous que je peux encore demander son dossier médical complet ? merci de vos…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Secret médical

Posée par Soubic, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1406 vues

Je réside dans un établissement médico social. j’ai déposé plainte devant leur instance disciplinaire contre un médecin (x) et une infirmière (y) qui depuis ont quitté l’établissement . les deux ont pris le même avocat. chacun a…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Résultat biopsie

Posée par SELIER, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1599 vues

Le laboratoire refuse de me donner le résultat de ma biopsie. de quel droit , quelle loi autorise ceci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.