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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dialyse

Posée par Melina21@, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 738 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements j'ai une connaissance que je connaît très bien qui as des soucis de santé. il doit aller en dialyse 3 fois par semaine.. sauf que le soucis c'est l'ambulance qui le…

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Questions intrusives

Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1069 vues

Est-ce normal que la psychiatre libérale me demande mon patrimoine, mon revenu mensuel et savoir si je suis isolée ?…

Consulter Maître TOULIN
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Résolu

Conflit d'intérêt potentiel

Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 834 vues

Je viens de regarder les profils linkedin de ma psychiatre libérale et celle de son conjoint également psychiatre au sein du même cabinet et m'aperçois qu'il sont en lien avec cinq cliniques privées. je suppose que…

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Mon prédateur va demander un internement pour moi à mon médecin

Posée par Electron, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Electron 1091 vues

Mon médecin m'a reportée un évènement, mon prédateur s'est présenté à son cabinet pour lui dire qu'il s'inquiétait de ma santé mentale, que j'avais mis beaucoup de désordre dans sa vie avec ma plainte et…

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Dentaire - paiement total avant la fin - menace arrêt traitement

Posée par Agnes, il y a 4 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Agnes 1115 vues

J’ai déjà payé plus de la moitié pour de gros traitements très coûteux on me demande de faire plusieurs chèques couvrant le reste de la somme pour les déposer dans les 2 prochains mois alors qu’on est loin de finaliser les…

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Attestation de salaire et arret de travail

Posée par Lilas77, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 763 vues

Pour son épaule gauche , mon mari a eu un arret de travail initial du 7 au 22 avril (jour de son opération )puis un arret de prolongation du 22 avril au 25 juillet . l'employeur doit t'il envoyer une attestation de…

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Médecin du travail et préconisations du psychiatre

Posée par VegAspie, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY 821 vues

Après un arrêt de trois mois et demi, mon psychiatre va émettre un certificat avec des recommandations médicales strictes et contraignantes pour mon employeur, qui a été largement à l'origine de cet arrêt long de par son…

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Rupture de contrat medecin clinique

Posée par bobalamer, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 611 vues

Il s’agit de lancer une procédure pour rupture de contrat , à mon sens abusif, fin de contrat juin 2023, entre un chirurgie et une clinique, la rupture de contrat est faite après quatre ans d’harcèlement de la part de…

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Patiente autiste sspt ivg

Posée par Electron, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 818 vues

Je souhaite savoir ce qu'est une relation d'autorité entre un soignant, ostheopathe et sa patiente ? et comment avoir accès à des jurisprudences sur abus de faiblesse, thérapeutique, sexuels, sur public vulnérable? par avance merci…

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Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 4 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cigalon 958 vues

Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé , après des augmentations importantes et à répétitions , j'ai décidée de résilier mon contrat à cette mutuelle chose faite le 16 janvier 2026 , avec paiements des primes des mois de…

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Préavis pour quitter ehpad pour un autre ehpad (liste attente)

Posée par Muriel, il y a 4 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1213 vues

J'ai anticipé une entrée pour mes 2 parents (88 et 91 ans) en ehpad en remplissant un "dossier" via trajectoire en octobre 25 sur les conseils de la gériatre qui les suit. en novembre 25 , face à une situation difficile, il…

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Rente accident de travail

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 866 vues

Il me semble que depuis 2020, il n'est plus possible de faire une demande de rachat de cette rente. comment demander un '' acompte d'une partie de cette rente'' ?…

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Erreur sur rapport médical

Posée par Soltani, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soltani 972 vues

J’ai été hospitalisé dans un hôpital public suite à un accident de la route , après transféré dans un centre de rééducation. je découvre que mes rapports médicaux ou comptes rendu médicaux sont erronés pas tous mais deux comptes…

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Responsabilité pour négligence si le décès est multifactoriel ?

Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 652 vues

Suite au décès récent d’un membre de ma famille proche atteint d’un cancer en phase terminale, je m’interroge sur les causes de sa mort. pour des raisons d’anonymat, je ne mentionnerais pas de détails concernant ses pathologies…

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Délais hôpital pour prévenir d'un décés

Posée par BOUBOU, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1078 vues

Y a t'il un délai "légal" pour prévenir la famille d'un décès d'un proche à l'hôpital? ma mère était hospitalisée pour une leucémie. mon beau père avec qui nous sommes en conflit était désigné personne de…

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Demande du dossier médical est ce payant

Posée par BOUBOU, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2186 vues

La demande du dossier médical complet d'une personne décédée à l'hôpital est elle payante? l'hôpital peut il me le refuser sachant que je suis la fille ? comment être sûr qu'ils ont bien tout mis car je…

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Conservation dossier médical

Posée par BOUBOU, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1423 vues

Combien de temps un hôpital conserve un dossier médical complet après le décès d'un patient? ma mère est décédée en 2022 à l' hôpital , pensez vous que je peux encore demander son dossier médical complet ? merci de vos…

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Secret médical

Posée par Soubic, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1283 vues

Je réside dans un établissement médico social. j’ai déposé plainte devant leur instance disciplinaire contre un médecin (x) et une infirmière (y) qui depuis ont quitté l’établissement . les deux ont pris le même avocat. chacun a…

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Résultat biopsie

Posée par SELIER, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1439 vues

Le laboratoire refuse de me donner le résultat de ma biopsie. de quel droit , quelle loi autorise ceci…

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Droit de continuer a percevoir la aah après 62 ans la caff m ont interrompu

Posée par Molene, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1555 vues

J' ai eu 62 ans en septembre 2025 j ai toujours été à la aah depuis 1995 ils m ont toujours reconnu inapte au travail dans l impossibilité de me procurer un emploi avec un taux entre 50 et 79 % avec une restriction…

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Le conseil départemental n'est pas obligé de faire une séance de conciliation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. 1892 vues

Pourquoi, selon le code de la santé publique et la jurisprudence du conseil d’État, le conseil départemental n’est-il pas tenu d’organiser une séance de conciliation entre un médecin exerçant une fonction publique et un patient ?…

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Est-ce qu'il existe un vice de procédure ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1134 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin exerçant une mission de service public auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins. À la suite de cette plainte, le conseil l’a transmise au médecin concerné, qui a ensuite…

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Quel recours contre un vétérinaire qui a fait une erreur médicale

Posée par Cannelle, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1049 vues

J'ai adopté une petite chienne le 14 mars dans un refuge animalier de seine et marne. le 9 mars elle a été stérilisée par un vétérinaire (1) d'une clinique à montereau-fault-yonne. or dès le 15 mars je m'aperçois que…

Consulter Maître DAUSSE
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Est-ce que le conseil de l'ordre des médecins a le droit de faire ça ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. 1920 vues

Est-il légal pour le conseil départemental de l’ordre des médecins de rejeter une plainte, dès lors qu’elle n’est ni abusive ni manifestement infondée, sans examiner ni qualifier les griefs clairement exposés à l’encontre d’un…

Consulter Maître Er-razki
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Est-ce que le conseil de l'ordre des médecins a le droit de faire ça ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. 952 vues

Est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins peut rejeter une plainte contre un médecin chargé d'une mission public sans examiner ni qualifier les griefs que j’ai pourtant clairement exposés ? merci de vos…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Est-ce que le conseil de l'ordre des médecins a le droit de faire ça ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. 996 vues

Est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins peut rejeter une plainte sans examiner ni qualifier les griefs que j’ai pourtant clairement exposés ?…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Certificat d'état de santé à remplir

Posée par BOUBOU, il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 888 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail. mon médecin m'a d'abord arrêtée 15 j puis m'a prolongée encore 15 j. je viens de recevoir de la part de ma mutuelle relyens/mnt qui me verse la garantie maintien de salaire…

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la réponse de Maître Er-razki
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Demande de cessation de paiement dr smile.

Posée par Frances.D26, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 994 vues

Je m’adresse à vous suite à un mécontentement des services dentaires dr smille. j’ai commencé le traitement d’alignement dentaire dr smille en juin 2023. 6 mois après, je n’étais pas satisfaite du résultat et j’ai entrepris une…

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Restriction par la médecine du travail et aménagement du poste de travail

Posée par NM, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 970 vues

Je viens vous solliciter car j'ai vu le 14 janvier et le 3 mars la médecine du travail pour restriction pour une tendinopathie chronique, demande faite par mon employeur. j'ai fait une demande de reconnaissance de maladie…

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