Une question en droit de la santé ?

Je travaille dans une ebe et mon patron veux nous obliger à faire du tri dans une déchetterie dans la fange la crasse et poubelles et sans compensation , hors je ne suis pas en confiance de faire ce travail car danger pour ma santé...

Je voudrais savoir si un conseillé spip peut demander un justificatif de soins sans que le tribunal ne prononce une obligation de soins ?...

Je suis nouvellement embauchée et vient de recevoir mon premier bulletin (ca va faire tout juste 1 mois que j'aicommencé). dessus, je vois que j'ai été prélevée pour la mutuelle. j'aimerais savoir si je peux me faire...

J'ai versé un acompte puis signé un devis pour des soins que le chirurgien dentiste n'a pas encore réalisés puis-je demander un remboursement de cet acompte...

Ai-je le droit d'annuler cette opération...

Le père de ma fille utilise ma carte vitale et ma complementaire sans mon autorisation. je ne sais pas comment il fait. bien évidemment il ne m’aide pas à payer la complementaire. est ce que je peux porter plainte contre lui pour...

Faire signer un ou une malade qui n'a pas toute sa tête par un médecin est-ce normal? je précise que cette personne à 19 ans elle est rentrée à l'hôpital pour des problèmes de santé qui sont survenus d'un coup à la...

Nous avons eu un soucis avec l’orthodontiste de notre fils et elle ne veut plus enlever l’appareil dentaire et ne veut pas non plus nous faire une décharge pour pouvoir aller chez un autre orthodontiste je vous remercie de vos...

Mon ex-partenaire de pacs m’a ajouté unilatéralement à sa mutuelle lorsqu’on était pacsés, sans que je signe ni formule de demande écrite. la mutuelle a simplement été reliée à ma carte vitale, mais je n’ai jamais bénéficié du...

Maître je me permet de vous sollicite car j'ai mon fils âgée de 15 ans et demi qui a des migraines par fois ça va par fois il est obligé de rester a la maison dans son lit et dans le noir mes son college me demande a chaque un...

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu ,la semaine dernière il avait rendez-vous chez le dentiste qui l'a informé que la dent ne tiendra...

Je suis salarié de la fonction publique je rencontré un dilemme avec mon directeur de gestion mal être au travail conditions de travail, j'ai déjà fait un burnout en 2018 par rapport a cette personne après ma reprise les...

Ma mere est malzde de cancer deouis 2023 ,on a essayé de la soig’er au pays ,pui en tunis mais les choses ne semblent pas evoluer donc je l’ai fais fais venir ici malheureusement avec un visas tourisme de 90 j. elle est...

Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe, un jugement jaf valable, il a la garde et moi des jours de visite. chacun avons fait une paire de lunettes pour l'enfant malheureusement c'est avec moi qu'elle...

Par mail du 4/9/25, j'ai écrit au conseil départemental de la manche de l'ordre national des chirurgiens-dentistes : "madame, monsieur le président, je me permets de solliciter votre intervention afin de porter à votre...

Je souhaite vous informer de la situation concernant mon accident de travail, ainsi que poser quelques questions administratives et pratiques. le jeudi 4 septembre 2025, j’ai été victime d’un accident de travail. mon transpalette...

Mon dentiste m'a fait un devis pour une prothèse dentaire entière du bas tout en résine zt m'a fit que c'était remboursé intégralement par ss et mutuelle.ma mutuelle me laisse une partie à ma charge que puis je...

Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être...

J'ai fait une demande de renouvelement de complementaire santé solidaire j'ai recu un refus je vie seul est pour une personne seul on dois pas depasser 13957euros j'ai un depassement de 14565euro je percois les apl...

Je me permets de vous contacter concernant ma demande d’allocation aux adultes handicapés (aah) auprès de la mdph. je suis atteinte d’une endométriose très sévère, d’une fibromyalgie très sévère ainsi que de migraines chroniques...

Un avocat qui accepte de représenter un client au titre de l'aide juridictionnelle doit il prendre connaissance du dossier avant de rédiger une lettre d'acceptation ? il a été désigné début décembre 2024 et devait revenir...

Une dame diagnostiquée alzheimer a été emmené par son héritier en belgique pour être euthanasier,, il a vite enregistré le testament qui était récent, 1er question peut on être euthanasié quand on est diagnostiqué alzheimer, 2eme...

J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé...

Mon fils âgée de 15 ans doit faire sa rentrée au lycée, et si tu as 15 km de chez moi. pour les transports en commun il y a beaucoup de changements, il est dans la capacité de faire ses transport car il est porteur d’handicap. je...

Est-ce que je pourrais demander au juge administratif dans mon recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins d’infliger une amende ? si oui, quelle est la somme maximale de cette amende sachant...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...