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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Éclaircissement de la dent qui tourne mal

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili 4692 vues

La dentiste un effectué un éclaircissement dentaire sur une dent ou l l'obturation canalaire était mal faite résultats l acide est passé dans le canal de la dent et a brûler même l os de la mâchoire maintenant je dois…

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Accouchement c’est très mal passez

Posée par Oceane8989, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oceane8989 4680 vues

J’ai eu un accouchement très compliqué voilà ce qu’il c’est passez j’ai perdu l’es eau dans le nuit du 8-9 aout a 2 h du matin il mon fais accoucher seulement le 10 a 9h43 , il ont mis longtemps à s’occuper de moi il me fessais…

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Mon avocate ne répond plus à mes messages ni à mes appels.

Posée par Houari zarat, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Houari zarat 4654 vues

J'étais victime d'un acte volontaire par une clinique urologique rue jacques cartier saint herblain par l'urologue george coguic qui m'a raconté que j'avais un cancer suite à une consultation prostatique il…

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Dossier mdph

Posée par marie, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4642 vues

Reconnu travailleur handicape mais pas pour toucher la ahh je renouvelle ma demande car depuis jai subit une intevention du coeur avec la pose de stent suite a trois arret cardiaque penser vous que mon dossier vas enfin avoir une…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Demande de dossier médical

Posée par cha06, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans 4470 vues

J'ai demandé à la clinique mon dossier médical, cependant voici la réponse ; 1 - payant 2 - uniquement les copies et pas le dossier original voici mes questions ; est-ce que la clinique est dans son droit en me faisant payer…

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Violence psychologique et physique

Posée par Kr, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kr 4442 vues

J ai dépose plainte contre mon ex compagnon recemment ,ai je besoin d un avocat pour me défendre?…

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Mon enfant agressé à l'hôpital, on me préviens 24h plus tard

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob 4441 vues

Mon enfant est hospitalisé pour équilibrer son diabete mercredi. jeudi soir il subit une agression à caractère sexuel par un autre enfant. mon épouse, sa maman présente vendredi midi pour le déjeuner n'est pas averti vendredi…

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Dossier médical introuvable - hôpital

Posée par Citoyenne, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4422 vues

J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Demande de titre de séjour pour raisons médicales

Posée par Hapfranck, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hapfranck 4414 vues

Je suis malade mentalement et psychologiquement que j'ai reçu un statut ald et j'ai passé ma visite médicale à l'ofii et après 03 mois j'ai contacté l'ofii et ils m'ont répondu que…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Comment porter plainte contre un dentiste?

Posée par Sylvain DUBERNET, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4410 vues

Lors de mon rdv avec mon dentiste pour une extraction d'une dent de sagesse , ce dernier m'a fracturé la mâchoire, alors même que je lui ai demandé à trois reprises d'arrêter tellement la douleur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Fin de curatelle

Posée par nanou, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4383 vues

Ma curatelle est finie depuis 2 ans et malgré celà certains organismes de banque me demande un document du tribunal. la juge m'ayant répondu qu'il n'existait pas de document spécial car la curatelle tombe de fait ;que dois-je faire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Prélèvements frais santé pas d'affiliation mutuelle

Posée par Emma, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma 4381 vues

J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire…

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la réponse de Prémel
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Consultation dossier médical et infirmier

Posée par Lemon, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Macca 4371 vues

Je suis le tuteur de ma mère. suite à son hospitalisation dans un pôle médicale, je souhaite consulter notament le dossier infirmier. le medecin traitant m'a indiqué qu'il s'agit d'un droit pour les patients et…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Septicémie après opération aux urgences

Posée par Ghislane, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghislane 4346 vues

15 jours après avoir été opéré aux urgences par un urologue pour une pose de sonde jj suite à des calculs rénaux, j'ai été admis en soins intensif pendant 2/3 jours pour une septicémie. ayant contracté une infection…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Cb de dommage puis je demande

Posée par Melinaceline, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4315 vues

Je me suis fait cracher en plein visage et insulte sur le trottoir par un voisin nous sommes en pleine épidémie covid devant ma fille et témoins j ai déposer plainte cb puisse demander de préjudice morale et dignité pour moi et ma…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vaccin

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4313 vues

Ai je le droit de refuser la vaccination sur mon enfant en prouvant bien sûr que cela pourrait nuire à la santé avec l aluminium mais aussi pace qu il y a des lois qui protège les personnes de toute acte médicale les lois sont…

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la réponse de GRAVIER
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Facture dentiste

Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pauline 4289 vues

Mon dentiste m'a encaissé plusieurs chèques en décembre 2021, janvier et février. elle ne m'a pas fait les factures pour que je puisse avoir un remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle et ne me répond plus…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Prime de précarité en fonction public

Posée par Coucoucmoi, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coucoucmoi 4275 vues

J'étais en contrat cdd dans le milieu hospitalier depuis le mois de juillet 2018 qu'au 30 novembre 2020 mon contratvsst actuellement terminé le 30 novembre 2020 est ce que j'ai le droit de prime ? merci cordialement…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
Résolu

Cdu et cdsp

Posée par Samy, il y a 4 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samy 4260 vues

Ou trouver l'adresse de la commission des usagers e la commission départementale des soins psychiatriques ? et quel est la différence entre les deux…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Demande de aah

Posée par Matheonie, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4238 vues

Je dois me faire opérer d'une discopatie en janvier 2021 d'une artrodese je n'est rien à par ma caf ai je le droit de faire une demande de aah car je serai inactif comme il me dise de 3 à 6 moi travaillant avec des…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey
Résolu

Annulation location cure

Posée par fram, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4235 vues

Fin 2019 j'ai réservé une location pour une cure en mars 2020et avec le confinement je n'ai pas pu effectuer ma cure .en accord avec la propriétaire j'ai repoussé la cure à mars 2021. pour raison…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Diagnostic médical erroné

Posée par LaMASCOTTE, il y a 4 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par La MASCOTTE 4233 vues

Ayant constaté plusieurs erreurs dans les divers diagnostics d'aggravation et les multiples changements injustifiés de lignes thérapeutiques lors de ma prise en charge en consultation externe hospitalière…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
Résolu

Dents cassées par erreur

Posée par annae, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4200 vues

Lors d'une intervention pour une extraction dentaire, ma stomatologue ma cassé une dent en céramique par erreur. je dois donc refaire la dent et 6 autres car elle est relié par un bridge. après devis chez mon dentiste et ma…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Négligence

Posée par Victor, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 4187 vues

Quels sont mes possibilités d'actions contre un vétérinaire pour négligence sur des soins inapproprié qui ont dégradé l'état de santé de mon animal. aussi, le vétérinaire avait rédigé un courrier pour l'euthanasier…

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la réponse de BELIGHA
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Prévoyance et invalidité catégorie 2

Posée par RUMBO76, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4153 vues

Mon employeur me demande de communiquer des informations pour la constitution de mon dossier d'inval cat 2 auprès de ma prévoyance (allianz) la prévoyance me demande de communiquer la cause de la mise en invalidité ? en ont ils le…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Plainte contre laboratoire

Posée par BenBen83, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 4143 vues

J'ai effectué en urgence un prélèvement urinaire pour du sang dans mes urines au sein d'un laboratoire rattaché à un centre médical de santé. suite au prélèvement (et en attendant les résultats) le médecin m'a…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Dossier medical incomplet

Posée par La MASCOTTE, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4137 vues

J'ai fait la demande de dossier medical auprès du directeur de l'hopital où j'étais suivi. on m'a renvoyé un dossier qui ressemble plutôt à un résumé informatisé de dossier medical et incomplet car sans les…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Perte analyses pcr - covid19

Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4130 vues

Je me suis fait tester à l'aéroport de paris, en rentrant d'un déplacement la semaine dernière. le laboratoire qui pratiquait les tests ne m'a donné aucun papier justificatif. ils m'ont dit pourtant que je…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Comment récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille

Posée par Aude, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 4108 vues

Je demande depuis plusieurs mois à récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille, afin de continuer ses soins dans un autre cabinet et toujours rien. ma fille vivait chez son père lorsqu'elle a commencé ses soins…

Consulter Maître Déjean
la réponse de Maître Déjean
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