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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reprise du travail et visite médicale.

Posée par Gerard, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4084 vues

Pourriez-vous me dire qui me rémunère entre la date de reprise et la visite médicale suite à un arrêt de travail de 30 jours, et si je suis obligé de prendre des congés. cordialement…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Compte bancaire

Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4083 vues

Mon père est actuellement hospitalisé et mon oncle a été à la banque pour bloqué ses comptes alors qu il es encore étant fille unique à t il le droit de faire ça…

Consulter Maître Nicolet
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Régularisation

Posée par LRSS, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LRSS 4079 vues

Je suis en france ça me fait 5 ans j'ai 2 enfants qui sont né ici en france le premier à 3 ans et le deuxième une année je suis diabétique type 1 depuis 2018 est-ce que c'est possible que je puisse demander un titre de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Facture dentiste

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marc eugene 4013 vues

Je me permets de vous ecrire afin de vous expliquer la situation dans laquelle je me trouve actuellement. entre les mois de mai et aout 2019 je suis alle chez mon dentiste pour des soins dentaires. je n'ai pas signe le devis…

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Vaccination enfant

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3999 vues

Je suis contre la "vaccination covid" actuelle , l'autre parent souhaite faire notre enfant. je l'ai affirmé par écrit. comment faire pour que cela ne soit pas fait? normalement, l'autorité parentale est…

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la réponse de Maître BERGER
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Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 3998 vues

Merci de me dire quel est le dress code applicable en hospi psy est ce que la tenue jean baskets est admise merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Dépot de plainte pour fausse ordonnance

Posée par Karca, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karca 3967 vues

J'ai fait quelque chose de très grave et je le sais. j'ai fait une fausse ordonnance pour médicament pour maigrir. le médecin m'a appelée pour me dire qu'elle allait porter plainte. je n'ai aucun…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Aucun appel du commissariat suite à une audition libre

Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lydia 3953 vues

J'ai été convoquée au commissariat le 5 janvier pour une audition libre suite à une plainte qu'un médecin à porté contre moi pour usage de faux arrêt de travail (à son nom) pour justifier une journée de travail. le…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Reprise de prothese de hanche ratée avec conséquences handicapantes lourdes

Posée par boulogne, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par boulogne 3905 vues

Ma femme a été opéré d'une reprise de prothèse de hanche qui s'avere ratée les années passant un lourd handicap c'est produit elle marche difficilement avec des cannes anglaises nous avons trouvé un chirurgien qui a…

Consulter Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
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Dentiste

Posée par Naoual1966, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3898 vues

Sil vous plait mon dentiste ma prix 6000 euro pour des bridge est des soins malheureusement très mal fait je ne sais pas quoi faire .ou je peux porte plainte est entamée une procédure merci de me répondre…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN
Résolu

Modification d’un devis signé après opération à la demande du chirurgien

Posée par Ella, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ella 3869 vues

Je viens de me faire opérer du nez par un chirurgien qui m’a déjà établi et fait signer un devis. le lendemain de l’opération celui-ci souhaite modifier le devis en prétextant, qu’il veut rajouter ce qu’il a fait en plus. a-t-il le…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Je ne trouve pas le timbre de 340€

Posée par Didi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3857 vues

J'ai rdv à la préfecture pour le premier titre de séjour vpf ont me demande timbre fiscaux de 340€ et une autre de 19€ mais je ne trouve pas celle de 340€ comment faire merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vaccin meningitec

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3853 vues

Je viens vers vous , car mon fils paul âge de 5 ans aujourd hui à eu le vaccin du meningitec le 06 mai 2017 . le. 10 mai jusqu au 29 mai 2017 , soit 48 heures après ce vaccin , il a commencé à avoir des pics de températures…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Assurance maladie

Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3820 vues

Merci de vos réponse j'ai reçu de l'assurance maladie un courrier dans lequel elle me réclame mon relevé bancaire ainsi que mon rib. car j'ai fait des soins pour mon pied pour un ongle incarné. je suis titulaire…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Saisine du conseil des prud'hommes et de la juridiction ordinale

Posée par Chabara, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3816 vues

Est ce qu'on peut saisir concomitament le conseil de prud'hommes et la juridiction ordinale? si oui sur quel fondement juridique? de plus dans la procédure croisée entre le conseil de prud'hommes et la juridiction…

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la réponse de Pseudonyme
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Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3808 vues

Très très urgent merci de me dire en cas de problème médical urgence quend on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Aboiements de chiens

Posée par dominou, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3797 vues

J ai des problemes de voisinage a cause du chien qui aboie apres 22h et ils ne lui disent pas d arreter pour que ce soit reconnu nuisanse est vrai que le chien doit aboyer 20 minutes d affiler sans s arreter? merci de me repondre…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Obligation du pédiatre

Posée par JCPARIS18, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JCPARIS18 3789 vues

Je suis papa d'un petit garçon de 1 an et son pédiatre refuse de me communiquer les certificats de vaccination de mon fils (ou copie du carnet de santé) et me dit de m'adresser à la maman (qui est son interlocutrice) avec…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

J'ai fais une plainte contre les deux locataires d'en haut depuis plus de 3 mois

Posée par soso, il y a 4 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par soso 3789 vues

J'ai saisie à nouveau le conciliateur de justice est en haut ce qui demeure à l'appartement dessus ce sont des afghans mais ,ils doivent dormir illégalement à plusieurs sans être déclarée à orné habitat alors que moi…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Non obtention d’un test covid

Posée par Karine, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3773 vues

J’ai appris le décès de mon père à la réunion dans la nuit du jeudi 6 à vendredi 7 novembre 2020, j’ai fait un test covid le vendredi à 9h en urgence dans un laboratoire ( donc 24 h spécifié dans ce labo, )on m’a certifié que je…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Non prise en charge et faute de diagnostic medical

Posée par olh, il y a 4 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par olh 3770 vues

J'ai une petite question, en tombant en février je me suis fait mal à la main, je suis maçon donc arrêt de travail, j été à l'hôpital effectuer des radios, il m'indique que j'ai rien, plâtre, kiné... suite à une…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Prise d'empreinte à l'aide de caméra intra orale par les prothésistes dentaires

Posée par magDB, il y a 3 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par magDB 3763 vues

Un prothésiste dentaire peut-il réaliser la prise d'empreinte sur un patient en sachant que ce ne sont pas mes mains qui seront en bouche du patient mais bien la caméra intra orale ? après de nombreuses recherches, rien…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
Résolu

L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3758 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) a…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de conseils pour des articulations saines et des os solides.

Posée par stella45, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3748 vues

Je m'appelle stella et j'ai 25 ans. je pratique la boxe savate. je voudrais demander des conseils pour avoir des articulations saines et des os solides. et aussi ce qu'il faut faire pour une bonne construction…

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la réponse de dahan78
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Depalcement crise du coranvirus

Posée par phil3842, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3748 vues

Maitre Étant confiné à mon domicile depuis de 17.03.20 , je m'inquiète un peu pour mon père vivant à 100km de mon domicile, j'habite dans l'isère et mon père dans la loire il va avoir besoin d'aide sur la plan…

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la réponse de AMANOU
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Attribution du cent pour cent santé arbitraire chez le dentiste

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3726 vues

Je souhaiterais demander si il est normal qu'un dentiste qui pratique le cent pour cent santé habituellement le refuse a un patient particulier sous un prétexte fallacieux ?il me semble que cela est inéquitable…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
Résolu

Demande de renseignements aah

Posée par Babikou, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3711 vues

Je percevez la aah en 2014 j'ai pas fait la demande de renouvellement et actuellement au rsa depuis 2018 j'ai ré demander la aah cette année le 19/09/2020 mais elle m'a était refusé inférieur à 50% . mais quand même…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Pose sans concertation d'un autre implant que celui prévu sur devis et montré

Posée par SONIA CHAT, il y a 4 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SONIA CHAT 3707 vues

Pour la pose d'un implant je me suis renseignée, je suis allergique au nickel, il me fallait du straumann. je choisis un praticien réputé. après m'avoir remis un devis indiquant clairement implant straumann et montré…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Annulation de rdv médical suite à un retard de 10 minutes

Posée par Ora, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3705 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si j’ai le droit de porter plainte contre un médecin qui a annulé mon rdv parce que j’ai tardé 10 minutes à cause de travaux devant le cabinet. le cabinet était difficilement accessible…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

La procédure de renouvellement d'un certificat de résidence algérien

Posée par Zakrouta, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zakrouta 3699 vues

Cher maître , en effet, j'ai récemment fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) émise par le préfet. cependant, suite à un recours devant le juge administratif, j'ai obtenu une…

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la réponse de TANGALAKIS
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