Une question en droit de la santé ?

J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé...

C'est posibile gagné un procès contre la décision de la mdph ?...

Médecin, je suis visé par une procédure ordinale visant à effectuer une suspension pour une activité que je ne pratique plus depuis plusieurs années.. "parti" me réorienter cela n'as jamais poser de problèmes jusqu'à ce...

Je suis actuellement bénéficiaire de l'aah avec un taux d'incapacité de 50 à 80% avec restriction substantielle de recours à l'emploi. depuis le 1er mai, je ne suis plus en arrêt maladie et ne perçoit donc plus...

Mon dentiste m'a fait un devis pour une prothèse dentaire entière du bas tout en résine zt m'a fit que c'était remboursé intégralement par ss et mutuelle.ma mutuelle me laisse une partie à ma charge que puis je...

Un avocat qui accepte de représenter un client au titre de l'aide juridictionnelle doit il prendre connaissance du dossier avant de rédiger une lettre d'acceptation ? il a été désigné début décembre 2024 et devait revenir...

Dans le cadre d'une intervention chirurgicale sous anesthesie générale, j ai signé un devis et des consentements, dont un pour un acte que je ne souhaite plus finalement. je souhaiterais seulement annuler mon consentement pour cet...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «...

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Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?...

J’ai été mordue par un rottweiler le 13/08/2022 j’ai été prise en charge par un médecin qui a fait plusieurs négligences me mettant en danger à de multiples reprises. (prise en charge tardive sans traitement d’un infection...

Mon psychiatre du centre médico psychologique refuse de me fournir un avis écrit concernant mon état. il justifie cette décision par le secret médical. cependant, il me prescrit un traitement depuis plusieurs mois, ce qui me laisse...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

Je me suis cassé 2 dent en at, le dentiste à refusé de me remplir le cerfa accident de travail. 1 devis fais pour un changement d'appareil dentaire, chéque dépot avant le rembourssement de ma mutuelle. l'appareil posé la...

En accident de travail depuis mars 2024 , suite à des ruptures transfixiantes du sus épineux, coiffe des rotateurs, luxation acromio claviculaire, les séquelles sont neuro vasculaires avec donc des difficultés à lever les bras...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «...

Je vais rentrer en hospitalisation ce mardi. je ne sais pas combien de temps on va me garder. c'est une hospitalisation à ma demande avec appui de mon psychiatre en clinique psychiatrique pour du repos. suis-je obligée...

Classé en invalidité de 3ème catégorie il est possible pour moi de demander à ma prévoyance le versement d'un capital décès par anticipation. • le montant total brut du capital versé n’est soumis à aucune cotisation et est...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d'une situation préoccupante que j'ai rencontrée lors d'un rendez-vous avec une orthodontiste conventionné secteur 1, le lundi 18 novembre 2024 à 14h30. en effet...

J’ai déposé une plainte contre un médecin de l’ofii ( de la fonction publique) au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre...

Le 04 avril 2025, un député de l’assemblée nationale a envoyé un email avec des preuves à la préfecture pour l’informer que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état lorsqu’il a donné un avis...

Peut-on être radié ou suspendu, et pendant quelle durée, si l'on est condamné pour rupture de la chaine de l'hygiène-asepsie ?...

Est-ce que je pourrais déposer un recours directement contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au conseil d’état ?...

Je suis employé immeuble en situation de handicap je voudrais savoir peut on avoir des jours de congé supplémentaire. cordialement...

Mon bridge à 3000 € (3 dents), sans compter la greffe d’os synthétique ni les 3 implants, s’est cassé pour la deuxième fois. suis-je en droit de demander un remboursement ? cordialement...

Je suis française je suis une personne handicapée âgée je souhaiterais vers venir mon fils majeur en france pour pouvoir m'assister durant mes moments difficiles qu'elles sont les démarches à suivre...

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «...

Je suis handicapés physiques avec un retard mental, j'ai une voisine âgée qui m'en fais voir de toutes les couleurs, elle fait du bruit fort avec d'autres personnes et elle ouvre mon courrier et elle regarde mais...

Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être...