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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisine du conseil des prud'hommes et de la juridiction ordinale

Posée par Chabara, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3819 vues

Est ce qu'on peut saisir concomitament le conseil de prud'hommes et la juridiction ordinale? si oui sur quel fondement juridique? de plus dans la procédure croisée entre le conseil de prud'hommes et la juridiction…

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la réponse de Pseudonyme
Résolu

Annulation d'un certificat médical par la juridiction ordinale et saisine du cph

Posée par Creft, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Creft 6012 vues

Je suis étudiante en master 2 droit social parcours ressources humaines j'ai une question qui est en directe relation avec mon précédent topic. imaginons que le conseil des prud'hommes est saisi par un employeur qui…

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la réponse de Maître Maury
Résolu

Je ne trouve pas le timbre de 340€

Posée par Didi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3858 vues

J'ai rdv à la préfecture pour le premier titre de séjour vpf ont me demande timbre fiscaux de 340€ et une autre de 19€ mais je ne trouve pas celle de 340€ comment faire merci…

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Erreur de diagnostic du neurologue pour maladie

Posée par CE, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5777 vues

Suite a un soi disant ait en juin 2019 j'ai passée plusieurs examens (scanner et irm cérébral) le neurologue nous à dis ras en riant... j'avais déja vu un neurologue pour des fourmillements mains pieds en avril 2019, qui…

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la réponse de Maître Maury
Résolu

Immobilisation du bras droit

Posée par Kais Khalil 13, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kais Khalil 13 4770 vues

Je vous écris car je ne peux plus me servir de mon bras droit actuellement avec des forte douleur à l'épaule je peux pas dormir allongé car cela me fait très mal je vais chez mon médecin traitant le lundi qui me demande de…

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la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Accouchement c’est très mal passez

Posée par Oceane8989, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oceane8989 4684 vues

J’ai eu un accouchement très compliqué voilà ce qu’il c’est passez j’ai perdu l’es eau dans le nuit du 8-9 aout a 2 h du matin il mon fais accoucher seulement le 10 a 9h43 , il ont mis longtemps à s’occuper de moi il me fessais…

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Secret professionnel

Posée par Teresa, il y a 7 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Teresa 6313 vues

Ma diététicienne a divulgué une chose me concernant a un de ses patients qui est de ma famille et je ne voulais pas qu'on le sache. depuis, je ne me sens pas bien. c'était un secret personnel, cela m'a beaucoup…

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Résolu

Dossier medical incomplet

Posée par ldc, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ldc 7852 vues

Dans le cadre d'un contentieux avec mon employeur, j'ai demandé à la médecine du travail d'avoir une copie complète de l'ensemble de mon dossier médical (art 15 rgpd). pour cela, j'ai envoyé la lettre type…

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la réponse de Maître DAHAN
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Demande de dossier médical

Posée par cha06, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans 4472 vues

J'ai demandé à la clinique mon dossier médical, cependant voici la réponse ; 1 - payant 2 - uniquement les copies et pas le dossier original voici mes questions ; est-ce que la clinique est dans son droit en me faisant payer…

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Maintien de salaire

Posée par Caro papou etre, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre 5220 vues

Est ce que lorsqu'on est en ald prise en charge a 100% par la cpam, le maintien de salaire reste a 100% car mon employeur me dit que selon la convention a compter de 121eme jour d arrêt mon complément de salaire passe a 75%…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Logements

Posée par Joy69, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joy69 5478 vues

Ne vie actuellement chez un ami a titre gratuit, sans avoir signé de documents, depuis 3 mois, ne suis abdul te handicapées, j ai tout mes affaires chez lui , a t il le droit de me mettre a la portes en saison hivernale…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Handicapé

Posée par catele35, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catele35 6985 vues

J'ai ag2r qui ne veut me payer perte salaire car après jugement 2017 l'expert médical à décidé catégorie 2 depuis avril 2016 et plus travailler dans n'importe quelle entreprise je me bats avec eux il ne veulent rien…

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la réponse de AG2R LA MONDIALE
Résolu

Erreur de délivrance par en pharmacie

Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7913 vues

Il ya de cela 5 jours un médecin urgentiste a prescrit à ma fille de 16 mois et 9kg du tiorfan 10mg, smecta, etc... et du dexeryl entre autres... juste à côté de chez mon médecin j'ai pour habitude de prendre du dexeryl…

Consulter Maître UZEL
la réponse de Maître UZEL
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Inapte à un poste

Posée par Decap46, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Decap46 5758 vues

J'ai subi 2 interventions pour des problèmes de rachis lombaires et cervicaux, une en 2016(arthrodèses) et l'autre en 2017(2 hernies cervicales, remplacements des disques) je suis en arrêt depuis + de 2 ans. mon emploi est…

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Résolu

Accouchement traumatisant

Posée par annae, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par annae 5267 vues

Il y a 4ans enceinte de mon premier. jetai suivi dans un hôpital privé. à 37sa mon gynécologue m'explique qu'il vaut mieux accoucher par césarienne car le bebe est en siège. il ma fai accoucher 3 semaines avant ma date…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Mon chirurgien m'a endommagé l'urêtre!

Posée par mary yveline, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans 4740 vues

Je me suis fait opéré on m'a enlever une tumeur bényne dans l'ovaire droit et le chirurgien m'a endommagé l'urètre aujourd'hui on va me mettre une quatrième sonde jj , avec l'opération en décembre 2017…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Discrimation dans les études

Posée par Une-inconnue, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Une-inconnue 6440 vues

Je viens de rentrer a l'encpb (école nationale de chimie physique et biologie) de paris.je suis épileptique depuis 4 ans et cela a toujours été indiqué dans mon dossier scolaire. je l'ai dis à mes professeurs à la rentrée…

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la réponse de Maître DAHAN
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Expertise devant le tribunal administratif

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bien 6154 vues

Le tribunal administratif me demande numéro de sécurité sociale et l'adresse de cpam car j'ai un dossier de expertise devant le tribunal administratif pourquoi le tribunal demande ça…

Consulter Maître DELETTRE-VERGNOLLES
la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
Résolu

Porter plainte contre l'etat ?

Posée par Philforever, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philforever 18195 vues

Je souhaite porter plainte contre l'etat pour non-respect de l'article 5 de la charte de l'environnement inscrite dans notre constitution. en effet, l'etat ne respecte pas le principe de précaution concernant…

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Violences conjugal

Posée par myra, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myra 6379 vues

Mon con-joint et m'a étranglé et m'a frappé lors d'une de nos nombreuses disputes mais pour prétextes bidon(manque de respect soi-disant)et ce n'est pas la première fois mais je me suis débattue et ai réussi à…

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la réponse de Maître Roxane COMTE
Résolu

Démarche concernant une erreur médicale

Posée par sev, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sev 6795 vues

J'ai adressé à mon médecin généraliste un courrier recommandé avec les documents à l'appui, justifiant une tumeur et une hospitalisation prévue la semaine prochaine. lors de mon entrevue avec le médecin, il…

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la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
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Convention d'honoraire au resultat

Posée par Pat, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat 7353 vues

Quel est l'avantage pour un avocat et son client de faire une convention d'honoraire au résultat. pour quelle raison choisie t'il cela, faut il mieux faire une autre convention a l'heure ou au forfait pour la…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Convocation de expertise. (le temps)

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 4846 vues

Mn dossier de l'expertise est toujours devant le tribunal administratif depuis fin juin ma question.... combien de temps a attendre pour être convoqué merci d'avance maître…

Consulter Maître DELETTRE-VERGNOLLES
la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
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Indemnisation

Posée par Luc, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 6484 vues

La cpam cherche à savoir où en est mon dossier d?indemnisation erreur médicale. pourquoi ? veulent t?il de l?argent ? cordialement…

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la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
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Detournement de clientèle

Posée par youngman, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par youngman 6677 vues

J'ai un remplaçant qui a détourné une partie de ma clientèle alors qu'il avait signé un contrat de remplacement. quel est mon recours , les conséquences auxquels il s'expose ?…

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la réponse de LEBEAU
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Aboiement chien

Posée par vermines, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vermines 7892 vues

Nous possédons plusieurs chiens qui aboient durant la journée (personnes extérieurs, chat ........), ils n'aboient pas h 24. nous avons entendu dire que plusieurs voisins se plaignaient des chiens sans nous le dire de vive…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Stopper une opération

Posée par Dams, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 4957 vues

Je connais une amie (elle a 15 ans) qui doit avoir plusieurs opérations (5 au total et 2 déjà effectué) et sa mère ne veut pas qu'elle fasse les 3 opérations. le problème c'est que si elle ne fait pas ses 3 opérations…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Chirurgie bariatrique

Posée par Mélo, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 5337 vues

Je suis actuellement dans les démarches pour une sleeve tout est ok pour la sécu il me reste que le bilan bariatrique a effectuer et la date d'opération est prévu pour le 27 aout 2018. actuellement ma démarche a était faite…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Devis dentaire

Posée par Dent, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 6402 vues

Ma mère a commencé des soins dentaires en 2015, bien entendu avant de commencer le praticien lui a présenté un devis, qu'elle validé et signé. elle a par la suite envoyé son devis à la mutuelle qui a été validée par la suite…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
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