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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Santé en detention

Posée par Djenna, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 7049 vues

Mon ami qui est actuellement en centre de détention à de gros problème de santé et cela depuis plusieurs mois. il a consulté plusieurs fois le docteur du centre mais ce dernier ne le prends pas au sérieux et prefere lui prescrit de…

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Feuille de surveillance

Posée par Hubert, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amoura Nassim 6664 vues

Je souhaite obtenir les feuilles de surveillance de mon époux décédé l hôpital depuis 2 ans refuse de me les transmettre je pensais qu'il y avait une loi…

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Examen clinique

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 6393 vues

Suite à un accident de travail, un rapport médical a été adressé à mon employeur dans son intégralité, ce qui est interdit, mais le pire est que la partie "examen clinique" n'est pas la même que celle adressée au comité…

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Orl confondant un esthéoneuroblastome avec un polype

Posée par Monica ROBERT, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Monica ROBERT 6535 vues

Ayant perdu l'odorat, mon généraliste me fait effectuer un scanner et prendre rv avec un orl. ce dernier après un examen brutal et succint diagnostique un polype et prescrit un lavage au sérum physiologique. l'ordonnance…

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Détention du dossier médical complet par l'employeur

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 7441 vues

J'ai eu un accident de travail, j'ai été obligé d'entamé une procédure par que la reconnaissance de l'accident m'a été refusé malgré toutes les preuves; c'est alors que j'ai appris que mon…

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Victime d'une erreur de diagnostique médicale que faire ?

Posée par juste moi, il y a 11 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi07 16323 vues

Diagnostiquée bipolaire , 31 traitements sans succès en 14 ans , alors qu'un simple scanner pour les chromosomes 12q31 et 22q12 aurait révélé si oui ou non , mes analyses sanguines sont pitoyables ! j'ai exigé un scanner…

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Plainte dentiste

Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isabelle 9144 vues

J ai posé 7couronne depuis 4 ans, pendant un an j ai un abcès sous une couronne et je ai été admis au urgences. je ai eut des complications depuis je suis obligé d' arracher toutes mes couronnes. ai je un recours cdt merci de…

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Dossier médical

Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 5080 vues

Quelqu'un peut me dire svp, comment faire pour avoir le dossier médical de mon enfant qui a été opérée en 2010 ? c'est dans quel service il faut allé ?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Secret médical

Posée par Rofaida, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rofaida 6864 vues

Mon père ne souhaite pas nous parler de sa maladie et il a demander à son médecin de garder le secret médical y a t’il une procédure à mener afin que l’on puisse connaître la vérité ?…

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Secret professionnel

Posée par juana, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juana 7377 vues

Un kiné est il tenu au secret professionnel au même titre que le corps médical???…

Consulter Maître Bouchefer
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Puis je porter plainte contre ce médecin ?

Posée par Lor’na, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8401 vues

Il y a 19 mois je donnais naissance à ma fille lors de mon accouchement il y a eu des complications ma fille a bu du liquide amniotique du coup césarienne d’urgence. lors de celle ci ma fille a reçu un coup de scalpel sur la joue…

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la réponse de GREFF
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Tass forclusion

Posée par Éden, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Éden 6823 vues

J’ai demandé à mon avocat si on pouvait faire sauté une forclusion au tass , elle m’a dit oui , je l’ai payé et j’ai perdu j’ai payé 2000€ à la partie adverse en frais d’avocat . pourquoi a t’elle accepter cette affaire sachant…

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la réponse de Polin
Résolu

Puis je porter plainte contre mon avocat pour erreur professionnelle?

Posée par bea71460, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bea71460 10359 vues

Mon avocat n'a pas donner le dossier médical de mon fils décèdé au moment de l'expertise. j' ai demandé plusieurs fois pourquoi, il ne me réponds pas. j'ai fais une lettre au bâtonnier qui me reponds juste :…

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la réponse de TAYORO
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Demande la durée de traitement

Posée par nana, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana 8152 vues

Quelle est la durée de traitement d'une plainte que j'ai déposé apré un échange de documents depuis /11/2016…

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Accident , infiltration , infarctus

Posée par christelle, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sorciere03 9223 vues

Je vous repose ma question ( car je ne la trouve plus sur le forum le 6 juillet 2015 j ai eu un accident de travail , les médecins ont mis 9 mois a poser un diagnostic j ai subis un bloc sympathique en juin 2016 puis de la…

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Poursuivre disney

Posée par Keith, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 5298 vues

Il y a deux ans, j?ai fracturé mon dos à disney. comment est-ce que je peux le poursuivre pour dommages? merci…

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Staphylocoque doré

Posée par AprilAwake, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 6165 vues

Mon père s'est fait posé une prothèse de hanche le 26/10/2016 dans un hôpital publique mais un mois plus tard il a été admis aux urgences car il avait attrapé un staphylocoque doré suite à l'opération. après consultation…

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Plainte contre laboratoire médical

Posée par Charline, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Charline 21487 vues

Votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les maux decoulants de ce changement de composition de mon traitement qui me ramène 10 ans en arrière dans la…

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Annulé une intervention chirurgicale

Posée par djess, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djess 24477 vues

Je dois subire une intervention chirurgicale début juillet ( implant mamère ) mais je voudrais annulé en ai je le droit ? peuvent ils me réclamer de l argent . merci…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Mon avocat ne réponds plus

Posée par Clo, il y a 9 ans dans Santé
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lumiere 23272 vues

En 2013 j ai été opéré suite à cette opération j ai attraper un stapylocoque d orée j ai eu un référé en 2014 pour une expertise judiciaire en 2015 un autre référé pour une provision mais le problème que je rencontre c est que depuis un ans…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
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Aucune réponse pour une demande d'expertise contradictoire

Posée par abdel950, il y a 9 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11289 vues

Je suis suivi par mon assureur "protection juridique" pour une affaire qui concerne un cabinet dentaire pour mauvais soins. le médecin conseil de mon assureur conforte et appui sa demande en indiquant dans la lettre envoyée au…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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Faute médical

Posée par DOUNIA, il y a 11 ans dans Santé
33 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DOUNIA 26199 vues

J'ai subi une hysterectomie le 1er septembre, et dès ma sorti plein de problèmes, infection urinaire, l'incontinence urinaire qui n'était pas normal !!! du coup j'ai passé une cystographie et là j'ai une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Obtention d'un dossier medical

Posée par mota, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mota 9404 vues

Je voudrais obtenir le dossier medical suite a mon operation du genou mais je vis a l'etranger. un avocat peut-il le faire pour moi? combien cela me couterait-il?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Refus d'envoi de résultats médicaux

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 8703 vues

Suite à une greffe, un anti rejet a engendré chez moi de l'épilepsie. je suis donc amenée à passer régulièrement des électro encéphalogrammes. j'ai passé le dernier courant octobre. on me garantissait les résultats sous 3…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Ald30

Posée par Geneviève, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geneviève 7233 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 13 novembre 2015, je subis un syndrome dépressif et réactionnel , suite à une humiliation en public le 6 octobre 2015 avec un arrêt de 15jrs du 23/10 au 26/10 puis en arrêt depuis le 13…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Erreur médical

Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 8227 vues

Mon père a été victimed'un une erreur médical il y a 16 ans en arrière y a t il un recours…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Complication suite hystérectomie

Posée par gigi17200, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi17200 11098 vues

J'ai subi il y a un mois une hysterectomie avec douleurs aigues au reins au réveil puis les jours d'hospitalisation. le chirurgien m'a laissé sortir malgré mes douleurs sans vérifier l'état de mes reins. 2 jours…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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