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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Se defendre

Posée par Michou, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michou 8318 vues

J habite à côté d une usine tous les jours il y a des vibrations es que qu'il y a un moyen de faire cesser à chaque fois nous devons téléphoner…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Déracinée des arbres

Posée par CTV, il y a 10 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CTV 9463 vues

Des arbres ont été plantés sur la voie publique, des travaux ont lieux, il semblerait que les arbres étaient très anciens en état moyen et que le fait de creuser pour les travaux obligeait a couper leurs racines ce qui allait les…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arbres du voisin

Posée par Antonio, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Antonio 9686 vues

A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

élevage de volailles

Posée par anonymous, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anonymous 7989 vues

Maître, nous avons un élevage de volailles en bas de notre location ou se trouve une école maternelle. il y a une odeure infecte et insupportable. mr le maire ne veut rien faire car c est un copain.que puis je faire.merci maitre de…

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la réponse de Gutierrez
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Distance bovins ovinq des habitations

Posée par justuce, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par justuce 8197 vues

J ai un taureau qui était dans mon jardin dégâts grillages affeces quel recours…

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la réponse de Gutierrez
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Ma fosse toutes eaux,percée.

Posée par Kifkif, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kifkif 9552 vues

Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Usine de biogaz souci des odeurs

Posée par tyty de bel-air, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tyty de bel-air 9135 vues

Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd…

Consulter Maître Blanquet
la réponse de Maître Blanquet
Résolu

Problème d'appartement

Posée par Mel77, il y a 11 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8623 vues

Je suis dans en appartement avec mon enfant de 10ans depuis que je suis dans cette appartement je suis déjà a mon 15e dégâts des eaux mon assurance a augmenter le montant et maintenant ils veulent me radier , j ai demander a mon…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Réglementation pour implanter un rucher

Posée par Ceytou07, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ceytou07 9242 vues

Je voudrais savoir à combien on peut implantés un rucher d'abeilles d'une maison. piscine. chemin. et les règles à tenir merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Arbres dangereux par période de vent chez mes voisins

Posée par charlette, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans 6653 vues

Mis à part des demandes répétitives de ma part avec courtoisie , mes voisins ont un bois tout prés de ma maison et n'entretiennent pour ainsi dire rien , quelques branches coupées de temps à autres qu'il laisse sur place…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Les arbres plus que trentenaires gênent subitement mon voisin ....

Posée par Caroline, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Caroline 8280 vues

Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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