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Non - renouvellement de mon adhésion est-il légal? Posée par Canni, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues Le président et le bureau de cette association n’ont pas renouvelé mon adhésion sous prétexte que je ne viens pas assez souvent aider à l’entretien des locaux et du site et que je n’ai pas payé ma cotisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
President Posée par Martine, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1414 vues Le président de notre association est en désaccord avec le comité directeur avec qui il est agressif, ne vient pas aux réunions, refuse de réunir l´ag, prend des décisions qui sont en conflit d´intérêt car vice président d´une autre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation convention de mise à disposition d'un gymnase municipal Posée par Shirley, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1088 vues Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1102 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Assemblée générale sans président Posée par Natalie, il y a 1 an dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création d une association Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Qui demande justificatif recherche emploi Posée par Sylvie77330, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1570 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 8 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gemina53 - 13058 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Professionnels intervenants. coventions de partenariat ? Posée par Sophie DZ, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de restitution d'un chèque de caution Posée par Tibert, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1518 vues Monsieur, président de l'association des amis du musée de mer (41500), nous aimerions connaitre les délais de restitution d'un chèque de caution (300 €) ce dernier étant demandé par la mairie pour la location (100 €) d'une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par AMPJML40 - 1618 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tommy - 2140 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rémunération d'un particulier Posée par Bonza, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1814 vues Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Passation ou dissolution Posée par David, il y a 1 an dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2347 vues Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Responsabilité ancien président d'association Posée par Tiny, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1783 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Gérer tout seul ma fondation Posée par Justyone, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1715 vues Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obtention de passeport Posée par Jacques, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues Problèmes de l'obtention de passeport pour mes petits enfant. ils ont fait la demande le 24 mai pour partir avec leurs parents au canada, et leurs demande de passeport est toujours en fabrication. comment peut-on faire pour assigné l'etat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Courriel personnel transfer a 32 personnes. Posée par chantal3296, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chantal3296 - 2019 vues J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taux d encadrement Posée par jean philippe, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1717 vues Je souhaiterais savoir le taux d encadrement pour enfants mineurs dans une association club sportive . que se passe t-il si trop de mineur ? est ce que tous les entraineurs doivent etre diplome (bafa ?)... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Association et election parents d'eleves Posée par LEOPAUL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1758 vues Je fais actuellement parti d'une association de parents d'élèves dont j'ai été élu représentant de parents d’élèves dans l'école de ma fille en septembre 2021. depuis février 2022 le jaf m'a retiré la... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Mise en demeure d'une association Posée par Alex, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2002 vues Je souhaite mettre en demeure le président de l'association de malades dont je suis adhérent pour que celui- ci me transmette la convention de collaboration que l'association a signé avec un groupe de chercheurs privés... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Création d'une association Posée par Lucas Courville, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1748 vues J'aimerais pouvoir crée une association mais je ne trouve pas les document afin de la crée car la création en ligne est payante et je n e peut pas financer cette création et j'aimerais pouvoir crée une association... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901 Posée par Palmyre, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1834 vues Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1970 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Association non habilitée à recevoir un leg Posée par Georges, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georges - 2289 vues Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fusion Posée par STEE, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1854 vues Est il possible de fusionner deux association loi 1908 (alsace moselle). steve... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Virer un client avec plainte Posée par dsfdsf, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2278 vues Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
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