Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une séparation nous avions établis une convention parentale où les trajets étaient partagés. aujourd’hui mon conjoint a déménagé à 250km de chez moi. malheureusement il ne veut pas prendre en charge les trajets. donc...

Ma fille est née prématuré de 2 mois avec des complications de santé elle a été hospitalisée dans le service des urgences néonatalogie 2 mois, j'avais 22 ans jeune maman célibataire, quand ma fille a changé de service néonat...

Je suis passer devant le jaf en janvier 2025 la juge des affaires familiales nous a donner une date de délibéré vendredi dernier sauf que la mère de mon ex conjoint a demander a ma mère son rib a elle pour que ma mère me passe...

J'ai acheter une voiture avec mon conjoint " nous ne sommes pas mariés ni rien" la carte grise est uniquement à son nom malheureusement, jai déposer plainte pour des fait de violence sur moi même et monsieur à étais condamné à...

Maître, le bailleur par l'intermédiaire de mon curateur me menace de défoncer ma porte. on me demande de donner mes clès de ma maison ,je me trouve à l'hôpital et selon moi il faut une assignation au tribunal pour être autorisé à...

Mon ex-compagnon et père de mes 2 enfants mineurs va avoir un droit de visite en lieu médiatisé avec eux (auparavant dvh classique). monsieur habite à quelques mètres de l'école des enfants. aura-t-il le droit de venir les...

En 2018 j'ai été condamné pour violences conjugale (2 ans de prison dont 6 mois ferme et 18 de surci avec mise à l'épreuve) depuis impossible d'avoir un avis favorable par le préfet j'ai consulté mon b2 il est...

J ai un droit de visite et hébergement pour ma fille le 1 mai tombe un jeudi j ai ma fille du week end qui suit le vendredi à 17h normalement quand dois je récupérer ma fille merci beaucoup...

Mon ex conjoint refuse de signer l acte d acquiescement du jugement fixant la résidence de mes enfants. je dois signifier par huissier pour rendre le jugement exécutoire? le jugement ne s applique pas avant un de ces 2...

J'aurais besoin d'un éclairage sur la situation que nous vivons actuellement. mon conjoint à deux fils de 9 et 12 ans. il est séparé de leur mère et nous vivons avec eux en garde alternée une semaine sur deux. pour les...

J'ai vécu avec mon ex conjointe pendant 12ans . nous avons une enfant de 2ans et nous sommes séparés depuis décembre 2024. nous avons fait des travaux d'agrandissement dans le logement que nous avions sur la propriété de...

Ma mére a vendue sa maison , mon beau père étant décédé, mes 3 frères et sœurs ont eu leur part et moi je n ai rien eu. quel recours puis je avoir? merci d avance...

Est ce que le délai d'appel est prolongé lorsque l'on fait une demande d'aide juridictionnelle? par exemple , la notification du jugement à eu lieu le 15 février, et j'ai fait une nouvelle demande aj le 10 mars...

Comment faire une demande pour faire voir mes enfants a un medecin expert en sachant qu'ils sont places...

Suite à la décision de jugement suite à la séparation, le juge à donner son verdict concernant l’alternance entre les parents pour la garde de l’enfant. cependant j’aimerai savoir concernant les vacances à quel moment la garde doit...

J ai deux petites question , ma femme et mes 3 enfants francais de 14 ans et 9 ans compte vivre en tunisie définitivement ce mois avril 2015 , le compte de la caf est a mon nom 1 - je continu jusqu a a percevoir la caf ? 2- mon...

J'ai lu sur ce forum ou ailleurs que la pension en cas de garde alternée s'apprécié entre la différence que le débiteur doit versé et celle qu'aurait du verser l'autre partie. pris en compte des charges...

J'ai reçu une décision du jaf qui n'est pas entièrement dans mon sens. je n'ai pas signifié pour le moment. mon ex conjoint non plus. restons nous sur l'ancien jugement pour le moment ?...

Mon ex femme m'a convoqué au jaf avec l'aide d'une assistante sociale suite aux pension impayés actuellement je traverse une situation difficile je serais expulsé à la fin de ce mois avec un bébé et ma conjointe nous...

Nous sommes passés devant le je hier pour ma fille de 6ans. un rapport social avait été transmis suite à la dénonciation de ma fille d'attouchement sexuels de la part de son père. la résidence à mon domicile a été accordée par...

Je voudrais savoir comment ce battre contre le placement abusif de nos enfants...

Monsieur j’ai effectué une regroupement familial mais je suis dans la zone b1 mulhouse 68100 j’aimerais savoir il faut combien de mètres carrés pour un couple sans enfant merci d’avance cordialement...

Maître, je voudrai reconnaître un enfant qui à déjà ete reconnu dans le passer esque cela est possible en sachent que le père biologique ne la pas reconnue deja à la naissance je parle bien de deux père différent avant moi le père...

Le droit de visite d'un grand parent peut il avoir lieu dan une location de quelques jours , avec nuit envisageable ? mon domicile est à 400 km de ma petite fille et j envisage si je devais faire une demande de voir si je peux...

Maître, je me trouve à l'hôpital avant mon hospisation, j'ai envoyer par mail le constat d'huissier à la mairie de ma commune le pv du huissier de justice dit clairement qu'il y a de l'humidité chez moi...

Ma situation est la suivante : j’ai la nationalité française (et aussi malagasy) et je suis actuellement enceinte. mon conjoint est de nationalité malagasy, et nous avons fait la reconnaissance de l’enfant au consulat français à...

Mon fils suit une formation dans un établissement d'enseignement professionnel qui vient d'être victime d'un vol, que l'établissement attribue à un des élèves. celui-ci ne se dénonçant pas, l'établissement...

J'ai un petit probléme mon fils subit depuis 3 mois un cyber harcèlement de la part de son ex petite amie le souci c'est qu'elle fait le maximum pour ne pas laisser de preuves ,nous avons quelques captures d ecrans...

Mon ex concubin m'a legué l'usufruit de la part de sa maison, je préfére racheter la part aux heritiers comment faire?merci...

Mon copain a été jugé pour 7 mois de prison ferme dont 3 mois avec sursis. ce qui veux dire que s'il se tiens correctement il devra uniquement exécuter 4 mois de prison. il n'a encore pas reçu le "compte rendu" définitif...