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Allocations familiales
Posée par dom, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Lors du divorce ( garde alternée) il y a 9 ans ,comme ma femme touchait moins que moi il a été décidé de lui laisser les allocations familiales. depuis elle vit en couple et a eu un troisième enfant alors que moi je suis resté seul...

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Pension alimentaire, continuité des étude post bac +5
Posée par AnoAno20, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1318 vues

J'aimerais vous exposer quelques questionnements concernant la pension alimentaire que me verse mon père. je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour me répondre. j'ai décidé de ne plus voir mon père et de...

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Demande de copie certifiée conforme de la loi française sur le divorce
Posée par RimaH31, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1338 vues

Je suis une philippine qui habite en france depuis 2019. je suis divorcée en france il y a un an déjà. je dois faire reconnaître mon divorce aux philippines. pour cela, j'ai besoin d'une copie certifiée conforme de la loi...

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D'ivorce a l'amiable
Posée par Ahmed64@, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

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Présence dépôt rang des minutes
Posée par Koryn, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1353 vues

Le notaire en charge de l'enregistrement de ma convention de divorce refuse de le faire si je ne me présente pas avec mon ex mari et menace de renvoyer la convention aux avocats, en a-t-il le droit ?...

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Remplir le formulaire e-justice-europa-eu
Posée par Lara, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1405 vues

Le jugement de divorce fixe les pensions alimentaires pour les enfants une prestation compensatoire pour moi. cependant j’ai fait appel, donc pour moi la pension alimentaire du onc reste valable. dans ce cas, comment remplir le...

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Accès au compte en ligne de l école maternelle
Posée par Karou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1337 vues

Est ce que le papa a le droit d avoir accès au compte de paiement de crèche et payer juste la moitié ou doit il l inclure dans la pension alimentaire qui n est pas versé , et la somme que le compte ets de 150€ il paie la moitié...

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Adresse domiciliée pour ccam
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Bjr j ai divorcée en nov 2021 par consentement mutuel avec notaire tt est ok, cependant j ai mis que j vivais chez mon fils à l époque pour divorce accepté, je vis toujours avec mon ex, et j attends un logement social ? cependant, la mairie...

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Divorce
Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

Je dois recouvrir l aide judirectionnelle de mon ex femme de 619 euros j ai fais un dossier banque de france pour mon dossier il y a eu un effacement de dette en date du 20/12/2020 la date du tribunal est 24/03/2017 et la décision...

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Divorce contentieux
Posée par Victor Henriques, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

B divorce en cours marier depuis 2016, ma maison m’appartient puisqu’acheter bien avant le mariage mon épouse me réclamer • le montant de la pension versera à mes 2 enfants d’un autre mariage de 2016 a aujourd’hui • la taxe foncière...

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Divorce avec etranger
Posée par NIKOS, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je suis français, ma compagne étrangère. elle dispose d'une carte de séjour de 2 ans(conjoint de français), elle travaille et a un cdi. en cas de divorce , qu'elle sont les conséquences de son titre de séjour, toujours...

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Remboursement
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

Mon futur ex-mari et moi avons un dossier de surendettement on a dû vendre la maison pour rembourser à ce jour il a dépensé tout l'argent de la vente de la maison et je rembourse toute seule ça part plus la mienne que puis-je...

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Droit en algérie
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1383 vues

Je voudrais savoir je suis marié depuis 22 ans , je suis de nationalité française mon conjoint a la carte de résidence. je voudrais savoir en cas de divorce en france est ce que je bénéficierais des biens immobiliers et autres de...

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Signification d'acte
Posée par Stenciel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

J'ai reçu un petit papier d'avis de passage d'un huissier dans ma boite aux lettres il doit me signifier le jugement de divorce le début de date d'appel prend effet dès cet avis de passage ou le jour où je vais...

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Se remarier a l'étranger
Posée par Belkacem, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Je suis un français d'origine algérien je suis divorcée avec 2 enfants mon ex femme elle est d'origine algérienne donc j'ai fait le mariage a l'étranger et en france . et maintenant je souhaiterais remarié avec...

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Papiers
Posée par Fati, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Je me suis mariée au maroc j'ai fais tout les papiers nécessaires j'ai reçu livre de famille etc mais je ne l'ai jamais envoyé à mon mari car j'ai appris entre temps qu'il me tromper aujourd'hui je suis...

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La procédure n'a pas été respectée
Posée par Nic, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1413 vues

Est il possible de contester le jugement de divorce si la procédure n'a pas été respectée mais l'adversaire ( l'époux) est décédé...

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Droits de pére perdu urgent
Posée par art2pir, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1460 vues

Maitre, je suis en instance de divorce depuis quatre an et demi, tout avance avec conclusion d'incident, la mère de ma fille âgée maintenant de 14 ans n'a fait et dit que des mensonges, n'ayant...

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Garde enfants en contrat d'apprentissage
Posée par Pégase, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours...

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Non reception de mon acte de divorce de l'etranger
Posée par aran, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1431 vues

Je n'ai pas recu l'acte de divorce de l'étranger et mon avocat a efface tous les documents présentés au tribunal a l'étranger...

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Non présentation d'enfant
Posée par capitaine, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1441 vues

Depuis le 18 octobre 2021, j'ai porté plainte contre mon ex épouse pour non présentation d' enfant. au mois de juin 2022, l'enquêteur, me dit que le parquet a demandé un supplément de renseignements. et là il a fallu...

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Calcul et partage suite divorce maison
Posée par Marina, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

Pour le calcul du partage doit on prendre en compte une maison appartenant à mon époux mais en sachant que l'on s'est marié en septembre 2001 sous le regime de la communauté et que le crédit de cette maison s'est...

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Divorce prononcé, non signifié et non transmis à l'état civil.
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

Le divorce a été prononcé. plus de dix ans aprés avoir été prononcé par le juge aux affaires familialel, il n'est toujours pas signifié et pas transmis à l'état civil. est ce que ce divorce non signifié et non transmis à...

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Perception d'un loyer pinel dans le cadre d'une indivision d' un divorce,
Posée par Fred68, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Je suis en procédure depuis 5 ans l. es effets du divorce ont été fixés à 2018 entre les personnes et les biens. depuis je paye seul le crédit de deux appartements pinel. le juge a considéré que ces paiements seront à titre de...

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Part contributive
Posée par Katty, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

Mon ex mari est condamné à me payer une part contributive pour mes deux enfants. le jugement est tombé en mars 2023. le premier versement a été fait le 30 juin 2023, il ne m'a rien versé pour avril et mai, a t'il le droit? tout en sachant...

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Les vacances d'été des collèges
Posée par Papa perdu, il y a 2 ans dans Divorce
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Je suis en plein conflit au sujet des vacances d'été. mon enfant est officiellement en vacances depuis le 22 juin le partage cette année est première quinzaine chez le père, après plusieurs conseils...

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Indivision
Posée par CR, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Je suis séparée depuis 2017 et je régle seule le prêt immobilier 732 €/mois. j ai eu incapacité temporaire de 24 mois, l' assurance a pris en charge conformément à mes 100 % sur ma tête. l avocat de mon...

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Degats sur bien immobilier en indivision
Posée par David, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Je suis divorcé depuis mars 2021. etant sous le régime de la communauté, il reste les biens communs a partager. suite au jugement de divorce, j'ai la jouissance du domicile communs dont nous sommes propriétaires en indivision...

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Transcription de divorce par consentement mutuel fait au maroc sur etat civil fr
Posée par Marie-Julie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1383 vues

Nous sommes tous les deux français, nous nous sommes maries a l'ambassade de france dans un autre pays et le mariage est donc enregistré à letat civil de nantes . nous résidons maintenant au maroc. nous divorcons par...

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Accès suspension de permis
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

Le père de mon enfant est alcoolique. il a eu une suspension de permis pour alcool il y a quelques mois il venait juste de le récupérer et je le soupçonne de l avoir perdu à nouveau pour alcool au volant. il refuse de l avouer et...

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