Une question en divorce ?

Le divorce a été prononcé. plus de dix ans aprés avoir été prononcé par le juge aux affaires familialel, il n'est toujours pas signifié et pas transmis à l'état civil. est ce que ce divorce non signifié et non transmis à...

Je suis en procédure depuis 5 ans l. es effets du divorce ont été fixés à 2018 entre les personnes et les biens. depuis je paye seul le crédit de deux appartements pinel. le juge a considéré que ces paiements seront à titre de...

Mon ex mari est condamné à me payer une part contributive pour mes deux enfants. le jugement est tombé en mars 2023. le premier versement a été fait le 30 juin 2023, il ne m'a rien versé pour avril et mai, a t'il le droit? tout en sachant...

Je suis en plein conflit au sujet des vacances d'été. mon enfant est officiellement en vacances depuis le 22 juin le partage cette année est première quinzaine chez le père, après plusieurs conseils...

Je suis séparée depuis 2017 et je régle seule le prêt immobilier 732 €/mois. j ai eu incapacité temporaire de 24 mois, l' assurance a pris en charge conformément à mes 100 % sur ma tête. l avocat de mon...

Je suis divorcé depuis mars 2021. etant sous le régime de la communauté, il reste les biens communs a partager. suite au jugement de divorce, j'ai la jouissance du domicile communs dont nous sommes propriétaires en indivision...

Nous sommes tous les deux français, nous nous sommes maries a l'ambassade de france dans un autre pays et le mariage est donc enregistré à letat civil de nantes . nous résidons maintenant au maroc. nous divorcons par...

Le père de mon enfant est alcoolique. il a eu une suspension de permis pour alcool il y a quelques mois il venait juste de le récupérer et je le soupçonne de l avoir perdu à nouveau pour alcool au volant. il refuse de l avouer et...

Est il possible de contester le divorce après la décès d'un conjoint. c'est lui qui a réussi de divorcer avec sa femme handicapée. elle n'a jamais été convoqué au tribunal, ni informer du divorce. merci de vos...

Divorcé depuis 2022 je suis encore propriétaire de la maison ( le notaire bouge pas malgré les courriers en recommandés) sur le jugement monsieur doit supporter le remboursement du prêt et qu'il en a la jouissance mais a- t-il...

J´ai achete une maison en 2002 et un appartement en2009 .je me suis marie en 2011 on voudrais divorser avec ma femme .doit on faire une lequidation matremoniale sachant qu on veut un divorce a l´amiable.merci a...

Est-il possible de contester la décision de jugement de divorce si l'époux est mort et l'existence de cette jugement a été découverte après de sa mort. son épouse n'a pas été informé, ni signe aucun papier. elle est une handicapé ti + 50 %...

Je suis algerien et j'ai divorcé avec consentement à la mairie de bari en italie je doit me marier in.shallah en novembre avec ma.future femme française la mairie en france me demande acte de naissance avec la mention divorce...

Suite à un divorce prononcé il y a de nombreuses années, la liquidation de communauté n'a toujours pas été règlée. dans le cadre d'une révocation de donation, mon ex-mari a été dédommagé entièrement mais aujourd'hui...

Celà fait déjà 18 mois qu'on a entamé une procédure de divorce par consentement mutuel. tout est fait le divorce à été prononcé, on a signé l'acte d'asquiescement depuis 3 mois déjà. mon avocate...

Suite à un changement de situation professionnelle (avec baisse de revenu) nous nous sommes mis d’accord avec mon ex femme pour que en contre partie de l’envoi de mes fiches de paie chaque mois, je verse la pension alimentaire...

Je n'ai plus l'autorité parentale sur mes fils mes c'est écrit j'ai le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de mes fils hier j'ai été convoqué à un rendez vous médicale...

J'aimerai savoir ma mère en procédure de divorce qui n'a pas commencée mais il a la séparation depuis plus de 15 jour reconnu par la police ma mère a succomber a l'acool sans limite tous les jour ivre jusqu'à...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 4 ans. nous n'étions pas mariés mais pacsés et ce dernier a été dissout depuis. une convention parentale à l'amiable a été signée entre nous sans jugement ni titre exécutoire...

Je suis en instance de divorce depuis 4 ans. j'ai eu l'attribution de la maison conjugale à titre onéreux. j'ai trouvé un autre logement et je veux quitter le logement conjugal le 6 juillet. les plaidoiries ont déjà...

Je suis divorcé et mon ex-mari est décédé. entre-temps, je dois à la succession une récompense de 10 000 € les héritiers sont les deux enfants d’un premier mariage de mon ex-mari et notre fille ma fille qui recevra 50 % de la...

Je viens vous demander votre avis et vos conseils : je suis divorcé de ma femme depuis début 2022. divorce pas simple. mon ex femme a les enfants 11jours sur 15 et moi 4 jours sur 15 (un vendredi samedi dimanche et lundi sur deux)...

Après les mesures provisoires je reçoit le jugement fin août. il va se passer quoi par la suite comme on propriétaire et aussibla pension alimentaire va être payer à partit de quand. merci...

Je vais essayer d’être le plus clair possible. j’ai quitté le domicile conjugal en 2016 et j’ai fait une main courante. j’ai pris un avocat début 2021 procédure a été engagée. la non-conciliation a été faite en mai 2021. la juge a...

Déjà je suis en instance de divorce le.notaire a déclarer que mon mari et moi avions une voiture en commun hors la caf me demande une attestation du juge si la.procedure est en cours ou une lettre d'avocat...

Mon mari a ouvert une sci avec sa maîtresse que puis-je faire...

Mon divorce a été prononcé le 25 novembre 2022 avec effet au 13 février 2020 date à laquelle mon mari m'a quitté. j'ai interjeté un appel partiel portant uniquement sur la pc. peut-on retranscrire le divorce à l'état...

Que veux dire «  la parent ouvrant son droit ira chercher les enfants « ?...

étant en instance de divorce et ayant vendu la maison, la taxe foncière de 2022 n'a pas été payé ni par mois ni par mon ex conjoint , sachant que nos deux noms sont figurés sur le document que les font de la vente de la maison...

Je suis en instance de divorce depuis le 4 mars 2022 . concialiation le 28 avril 2022 ( juste répondu au juge sur mon adresse dématérialisation le 19 juin2023 et là je viens de recevoir mail de mon avocat...