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Vacances d'été 2023
Posée par Galou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Madame, monsieur, je suis le papa de deux enfants qui sont au collège et divorcé de leur mère. la résidence habituelle des enfants est auprès de leur mère et je bénéficie d'un dvh (mode de garde classique) avec partage tel que suit, 1ère...

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Pension alimentaire lors du départ d'un enfant
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1497 vues

J'ai deux enfants en garde alternée. ma fille va partir etudier en province (elle aura 18 ans en octobre) et mon ex et moi avons pris un studio pour elle. dans le jugement de divorce, je dois payer 2/3 des frais pour les...

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Heritage
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

Nous sommes en instance de divorce, avant le mariage mon mari était propriétaire d’une maison , nous avons racheté la maison de ses parents bien . mon mari a versé une soulte et le reste a été financé par un...

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Divorce quel sont les droit des ainÉs de la fraterie sur les plus jeunes
Posée par Clau, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Je suis une jeune femme de 25 ans nous somme une fratrie de 3 sœurs : 23 ans, 9 ans et moi-même. mes parents son séparé depuis maintenant 3 ans le divorce a été prononcé il y a quelques mois. ma mère...

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Liquidation de biens 30 ans après.
Posée par Gaspard, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Mes parents ont divorcé il y a 30 ans, la liquidation de biens n'était alors pas obligatoire et n'a pas été effectuée (désaccord sur le montant des dettes). se pose la question d'une maison toujours en indivision...

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Divorce en france pour un acte de mariage marocain
Posée par Larson, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1505 vues

Je suis marié au maroc . et ma femme est venue résider avec moi en france. on a un un bébé. en cas de divorce. quelles sont les démarches a suivre svp. combien dure la procédure. sachant que ma femme souhaite retourner au maroc...

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Vendre sa maison et vivre séparément pour réfléchir
Posée par Greg, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Nous sommes un couple marié , peut on vendre notre maison principale et ensuite vivre chacun de nous séparément dans 2 locations , le but était de réfléchir à notre situation , quelle est la démarche et les couts éventuels merci...

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Violences psychologiques
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1499 vues

Mon mari a demandé un divorce pour violences psychologiques. il m insulter sans témoin. je me suis aperçu qu’il m’enregistrait à mon insue . peut il fournir ses enregistrements au jaf. si oui comment puis-je m’en defendre merci...

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Abus de faiblesse entre epoux
Posée par kamel_090974, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1530 vues

Il y a 3 mois j'ai basculé sur le compte commun 60000 eur pour travaux. ma femme les a virés sur son compte personnel et je n'y accéde plus. merci...

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Liquidation judiciaire sans signification jugement divorce
Posée par Viviane, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1525 vues

Je me rends compte que j'ai été assignée pour liquidation patrimoniale et état liquidatif par notaire mais sans signification du jugement de divorce par le demandeur, par ailleurs il est harcelant avec moults tentatives d...

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Immobilier
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1557 vues

Je viens de divorcer, mon ex époux me propose de garder la maison à deux, or mon avocate me conseille de passer devant le notaire pour division des biens, est-ce que c’est possible de garder la maison sans la diviser ? est-ce que...

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Divorce en france , comment le faire reconnaître au maroc
Posée par FH8031, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1558 vues

Je suis binationale, franco marocaine et j’ai obtenu le divorce d’avec un marocain et il a obtenu sa carte de séjour après le mariage . nous résidons en france. nous avons deux enfants mineurs en garde classique avec moi. . le...

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Garde d'enfants entrant en apprentissage
Posée par Pégase, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1562 vues

Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours...

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Garde d'enfants en alternance
Posée par Pégase, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours...

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Séparation de biens
Posée par havokA, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Mon ex compagne et mois somme séparé et avions acheté il y a quelques années une voiture. je l'avais payé comptant et elle s'était engagé oralement à me la rembourser. l'acte de vente est à nos 2 noms ainsi que la cg...

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Indemnité d'occupation
Posée par Ndege, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

Je suis en instance de divorce et l'onc date du 15.01.2021. j'ai entendu dire que la prescription pour réclamer l'indemnité d'occupation est de 5 ans. jusqu'à maintenant mon ex n'arrête pas de...

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Garantie maintien de salaire
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1529 vues

Mon mari bénéficie d’une garantie maintien de salaire par sa mutuelle d’un montant de 500 euros par mois et de 2000 euros par an d’aide exceptionnelle par sa caisse de retraite. ses sommes ne se déclarent pas sur l’impôt sur le...

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Voiture divorce amiable
Posée par Olympe, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

En procédure par consentement mutuel mon conjoint me laisse la voiture payée ensemble, il ne veut pas de prestation compensatoire ni la moitié de sa valeur. nos avocats refusent et disent que c’est obligatoire, pouvez vous...

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Bonjour, je suis en longue maladie, j'ai 56ans,nous sommes séparés depuis 1 ans,
Posée par Wiwi 89000, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

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Abandon du domicile conjugal de ma femme
Posée par Mike, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1613 vues

Mon épouse ayant une carte de séjour renouvelable l'année prochaine (juillet 2024) a quitté le domicile conjugal . pourra t elle faire renouveler sa carte de séjour , sachant qu'il faut que j'établisse une...

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Déménagement
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Je suis passer au jaf en février 2023 , monsieur n'étais pas présent. j'ai obtenu la garde exclusive, l'autorité parentale conjointe, visite médiatisé pour monsieur. le 21 juin le centre ma contacter...

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Close de solidarité dans le bail
Posée par Marie 84, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

Mon mari a pris la décision de resilier le bail sans m'en avertir, je suis atteinte d'un cancer et j'ai donc prévenu mon bailleur de mon souhait de rester au domicile avec mes deux enfants dont une qui est handicapée...

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Attribution voiture
Posée par Bibou, il y a 2 ans dans Divorce
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En procédure par consentement mutuel mon conjoint me laisse la voiture payée ensemble, il ne veut pas de prestation compensatoire ni la moitié de sa valeur. nos avocats refusent et disent que c’est obligatoire, pouvez vous...

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Paiement d'une pension alimentaire rétroactive
Posée par Damien, il y a 2 ans dans Divorce
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J'ai obtenu en mai 2022 la garde alternée de mes enfants. j'avais proposé une pension alimentaire à mon ex-compagne qui avait refusé. elle a fait finalement appel 2 mois plus tard et en a demandé une... elle a obtenu gain...

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Jugement provisoire
Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Nous somme passé en conciliation et personnellement j'ai pas signé le pv. je voulais savoir si les mesure provisoire vous toujours s'appliqué .ou bien es ce le divorce sera reporter et combient de...

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Travaux dans le domicile conjugal
Posée par VEVE, il y a 2 ans dans Divorce
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Ma future ex va se voir attribuer le domicile conjugal. quels sont vos conseils pour me prémunir des travaux qu'elle pourrait me facturer ? une expertise par qui ? merci...

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Transcription divorce
Posée par Cherifa, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

J'ai un divorce prononcé au sénégal et je voudrais en faire la transcription et le faire apparaître sur mon acte de naissance au niveau de nantes. pourriez-vous m'aider pour effectuer la démarche au niveau du procureur ?...

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Droit vacance scolaire
Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Je voudrais savoir comment cela se passe quand un enfant va rentrer en apprentissage au niveau de vacances scolaire pour les parents séparés? en apprentissage il y a que 5 semaines de vacances donc es ce qu'il passe les 5...

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Rachat de part
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

J'ai besoin d'aide pour comprendre les calculs de rachat de part. nous divorcons à l'amiable, et possédons une maison évaluée à 350 000 €. j'amené 30 000 € lors de l'achat de cette maison pour un montant de...

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Ecole
Posée par Mam m, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Le jugement m autorise à inscrire mon enfant dans une nouvelle école que celle actuelle. le soucis c est que l école initialement demandé et autorisé par la jaf n à plus de place mon enfant a été affecté dans une autre école. cela...

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