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Récompense liquidation communaute
Posée par Val62750, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

Je suis divorcé et mon ex-mari est décédé. entre-temps, je dois à la succession une récompense de 10 000 € les héritiers sont les deux enfants d’un premier mariage de mon ex-mari et notre fille ma fille qui recevra 50 % de la...

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Garde partagée et activités extrascolaires
Posée par Jako, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Je viens vous demander votre avis et vos conseils : je suis divorcé de ma femme depuis début 2022. divorce pas simple. mon ex femme a les enfants 11jours sur 15 et moi 4 jours sur 15 (un vendredi samedi dimanche et lundi sur deux)...

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Après mes les mesures provisoires
Posée par Maman, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

Après les mesures provisoires je reçoit le jugement fin août. il va se passer quoi par la suite comme on propriétaire et aussibla pension alimentaire va être payer à partit de quand. merci...

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Jugement divorce appel
Posée par Besoindaide, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1586 vues

Je vais essayer d’être le plus clair possible. j’ai quitté le domicile conjugal en 2016 et j’ai fait une main courante. j’ai pris un avocat début 2021 procédure a été engagée. la non-conciliation a été faite en mai 2021. la juge a...

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Soulte de 600 e que j'ai refuser
Posée par Fany75, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Déjà je suis en instance de divorce le.notaire a déclarer que mon mari et moi avions une voiture en commun hors la caf me demande une attestation du juge si la.procedure est en cours ou une lettre d'avocat...

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Divorce
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

Mon mari a ouvert une sci avec sa maîtresse que puis-je faire...

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Retranscrire un divorce à l'état civil avec un appel partiel portant sur la pc
Posée par Nad29, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1498 vues

Mon divorce a été prononcé le 25 novembre 2022 avec effet au 13 février 2020 date à laquelle mon mari m'a quitté. j'ai interjeté un appel partiel portant uniquement sur la pc. peut-on retranscrire le divorce à l'état...

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Droit d’hébergement
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

Que veux dire «  la parent ouvrant son droit ira chercher les enfants « ?...

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Identité changé s'en mon consentement
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1694 vues

étant en instance de divorce et ayant vendu la maison, la taxe foncière de 2022 n'a pas été payé ni par mois ni par mon ex conjoint , sachant que nos deux noms sont figurés sur le document que les font de la vente de la maison...

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Audience divorce
Posée par C?ur brisée, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

Je suis en instance de divorce depuis le 4 mars 2022 . concialiation le 28 avril 2022 ( juste répondu au juge sur mon adresse dématérialisation le 19 juin2023 et là je viens de recevoir mail de mon avocat...

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Vacances d'été 2023
Posée par Galou, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Madame, monsieur, je suis le papa de deux enfants qui sont au collège et divorcé de leur mère. la résidence habituelle des enfants est auprès de leur mère et je bénéficie d'un dvh (mode de garde classique) avec partage tel que suit, 1ère...

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Pension alimentaire lors du départ d'un enfant
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1488 vues

J'ai deux enfants en garde alternée. ma fille va partir etudier en province (elle aura 18 ans en octobre) et mon ex et moi avons pris un studio pour elle. dans le jugement de divorce, je dois payer 2/3 des frais pour les...

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Heritage
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Nous sommes en instance de divorce, avant le mariage mon mari était propriétaire d’une maison , nous avons racheté la maison de ses parents bien . mon mari a versé une soulte et le reste a été financé par un...

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Divorce quel sont les droit des ainÉs de la fraterie sur les plus jeunes
Posée par Clau, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1478 vues

Je suis une jeune femme de 25 ans nous somme une fratrie de 3 sœurs : 23 ans, 9 ans et moi-même. mes parents son séparé depuis maintenant 3 ans le divorce a été prononcé il y a quelques mois. ma mère...

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Liquidation de biens 30 ans après.
Posée par Gaspard, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1478 vues

Mes parents ont divorcé il y a 30 ans, la liquidation de biens n'était alors pas obligatoire et n'a pas été effectuée (désaccord sur le montant des dettes). se pose la question d'une maison toujours en indivision...

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Divorce en france pour un acte de mariage marocain
Posée par Larson, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1497 vues

Je suis marié au maroc . et ma femme est venue résider avec moi en france. on a un un bébé. en cas de divorce. quelles sont les démarches a suivre svp. combien dure la procédure. sachant que ma femme souhaite retourner au maroc...

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Vendre sa maison et vivre séparément pour réfléchir
Posée par Greg, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1528 vues

Nous sommes un couple marié , peut on vendre notre maison principale et ensuite vivre chacun de nous séparément dans 2 locations , le but était de réfléchir à notre situation , quelle est la démarche et les couts éventuels merci...

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Violences psychologiques
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

Mon mari a demandé un divorce pour violences psychologiques. il m insulter sans témoin. je me suis aperçu qu’il m’enregistrait à mon insue . peut il fournir ses enregistrements au jaf. si oui comment puis-je m’en defendre merci...

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Abus de faiblesse entre epoux
Posée par kamel_090974, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1522 vues

Il y a 3 mois j'ai basculé sur le compte commun 60000 eur pour travaux. ma femme les a virés sur son compte personnel et je n'y accéde plus. merci...

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Liquidation judiciaire sans signification jugement divorce
Posée par Viviane, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Je me rends compte que j'ai été assignée pour liquidation patrimoniale et état liquidatif par notaire mais sans signification du jugement de divorce par le demandeur, par ailleurs il est harcelant avec moults tentatives d...

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Immobilier
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Je viens de divorcer, mon ex époux me propose de garder la maison à deux, or mon avocate me conseille de passer devant le notaire pour division des biens, est-ce que c’est possible de garder la maison sans la diviser ? est-ce que...

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Divorce en france , comment le faire reconnaître au maroc
Posée par FH8031, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Je suis binationale, franco marocaine et j’ai obtenu le divorce d’avec un marocain et il a obtenu sa carte de séjour après le mariage . nous résidons en france. nous avons deux enfants mineurs en garde classique avec moi. . le...

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Garde d'enfants entrant en apprentissage
Posée par Pégase, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1554 vues

Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours...

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Garde d'enfants en alternance
Posée par Pégase, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1541 vues

Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours...

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Séparation de biens
Posée par havokA, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1616 vues

Mon ex compagne et mois somme séparé et avions acheté il y a quelques années une voiture. je l'avais payé comptant et elle s'était engagé oralement à me la rembourser. l'acte de vente est à nos 2 noms ainsi que la cg...

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Indemnité d'occupation
Posée par Ndege, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1610 vues

Je suis en instance de divorce et l'onc date du 15.01.2021. j'ai entendu dire que la prescription pour réclamer l'indemnité d'occupation est de 5 ans. jusqu'à maintenant mon ex n'arrête pas de...

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Garantie maintien de salaire
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Mon mari bénéficie d’une garantie maintien de salaire par sa mutuelle d’un montant de 500 euros par mois et de 2000 euros par an d’aide exceptionnelle par sa caisse de retraite. ses sommes ne se déclarent pas sur l’impôt sur le...

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Voiture divorce amiable
Posée par Olympe, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1557 vues

En procédure par consentement mutuel mon conjoint me laisse la voiture payée ensemble, il ne veut pas de prestation compensatoire ni la moitié de sa valeur. nos avocats refusent et disent que c’est obligatoire, pouvez vous...

Répondre
 
Bonjour, je suis en longue maladie, j'ai 56ans,nous sommes séparés depuis 1 ans,
Posée par Wiwi 89000, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1562 vues

...

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Abandon du domicile conjugal de ma femme
Posée par Mike, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

Mon épouse ayant une carte de séjour renouvelable l'année prochaine (juillet 2024) a quitté le domicile conjugal . pourra t elle faire renouveler sa carte de séjour , sachant qu'il faut que j'établisse une...

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