Une question en divorce ?

Je suis binationale, franco marocaine et j’ai obtenu le divorce d’avec un marocain et il a obtenu sa carte de séjour après le mariage . nous résidons en france. nous avons deux enfants mineurs en garde classique avec moi. . le...

Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours...

Je suis divorcée et j'ai la garde de mon fils mon ex mari a mon fils 1we/2 et la moitié des vacances mon fils va rentrer en contrat d'apprentissage et n'aura plus les vacances scolaires, mais aura toujours...

Mon ex compagne et mois somme séparé et avions acheté il y a quelques années une voiture. je l'avais payé comptant et elle s'était engagé oralement à me la rembourser. l'acte de vente est à nos 2 noms ainsi que la cg...

Je suis en instance de divorce et l'onc date du 15.01.2021. j'ai entendu dire que la prescription pour réclamer l'indemnité d'occupation est de 5 ans. jusqu'à maintenant mon ex n'arrête pas de...

Mon mari bénéficie d’une garantie maintien de salaire par sa mutuelle d’un montant de 500 euros par mois et de 2000 euros par an d’aide exceptionnelle par sa caisse de retraite. ses sommes ne se déclarent pas sur l’impôt sur le...

En procédure par consentement mutuel mon conjoint me laisse la voiture payée ensemble, il ne veut pas de prestation compensatoire ni la moitié de sa valeur. nos avocats refusent et disent que c’est obligatoire, pouvez vous...

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Mon épouse ayant une carte de séjour renouvelable l'année prochaine (juillet 2024) a quitté le domicile conjugal . pourra t elle faire renouveler sa carte de séjour , sachant qu'il faut que j'établisse une...

Je suis passer au jaf en février 2023 , monsieur n'étais pas présent. j'ai obtenu la garde exclusive, l'autorité parentale conjointe, visite médiatisé pour monsieur. le 21 juin le centre ma contacter...

Mon mari a pris la décision de resilier le bail sans m'en avertir, je suis atteinte d'un cancer et j'ai donc prévenu mon bailleur de mon souhait de rester au domicile avec mes deux enfants dont une qui est handicapée...

En procédure par consentement mutuel mon conjoint me laisse la voiture payée ensemble, il ne veut pas de prestation compensatoire ni la moitié de sa valeur. nos avocats refusent et disent que c’est obligatoire, pouvez vous...

J'ai obtenu en mai 2022 la garde alternée de mes enfants. j'avais proposé une pension alimentaire à mon ex-compagne qui avait refusé. elle a fait finalement appel 2 mois plus tard et en a demandé une... elle a obtenu gain...

Nous somme passé en conciliation et personnellement j'ai pas signé le pv. je voulais savoir si les mesure provisoire vous toujours s'appliqué .ou bien es ce le divorce sera reporter et combient de...

Ma future ex va se voir attribuer le domicile conjugal. quels sont vos conseils pour me prémunir des travaux qu'elle pourrait me facturer ? une expertise par qui ? merci...

Svp moi et mon ex mari sommes divorcés en tunisie alors que nous habitons en france. j'ai la pension alimentaire en dinars tunisien ( équivalent à 465 euro en france) j'ai eu la garde de mon fils ( 6 ans) et mon ex a une...

J'ai un divorce prononcé au sénégal et je voudrais en faire la transcription et le faire apparaître sur mon acte de naissance au niveau de nantes. pourriez-vous m'aider pour effectuer la démarche au niveau du procureur ?...

Je voudrais savoir comment cela se passe quand un enfant va rentrer en apprentissage au niveau de vacances scolaire pour les parents séparés? en apprentissage il y a que 5 semaines de vacances donc es ce qu'il passe les 5...

J'ai besoin d'aide pour comprendre les calculs de rachat de part. nous divorcons à l'amiable, et possédons une maison évaluée à 350 000 €. j'amené 30 000 € lors de l'achat de cette maison pour un montant de...

Le jugement m autorise à inscrire mon enfant dans une nouvelle école que celle actuelle. le soucis c est que l école initialement demandé et autorisé par la jaf n à plus de place mon enfant a été affecté dans une autre école. cela...

Mon conjoint est chauffeur poids lourds et perçois des primes paniers et des heures supplémentaires. ces revenus n'ont pas été pris en compte dans le calcul de ses salaires par le jaf. cela est il conforme à la législation?...

La signification de jugement du divorce ayant été faite le 29 nov 2021, s'en est suivi un protocole d'accord le 15 mars 2022 avec une ordonnance de cloture prononcée le 12 avril 2022 le protocole d'accord réécrit pour la pension alimentaire...

J'ai un titre exécutoire (cour de cassation de 2023) confirmant mon divorce prononcé par le tgi en 2019. j'ai donc payé une pension alimentaire au titre du devoir de secours à mon ex femme, durant toute cette période. il...

Je suis une mère isolée,avec 2 enfants en primaire.ca fait un an j ai déclaré la séparation mais j' ai pas réussi à trouver le logement.jbhabite actuellement sous le même chez mon ex . " sa maison héritée" j ai trouvé le...

Je suis divorcé depuis 6 mois après 3 ans de procédure, mon ex mari et moi avions acheté une maison mais celui ci réside dans la maison sans que je puisse y avoir accès. monsieur possède l'acte de propriété et pas moi...

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Comme retraités, ma femme touche 300.00 mensuel et moi 2150.00 il est prévu 25 000.00 de compensation mon épouse me dit que l'on doit partager la retraite !?...

Nous sommes retraitée, ma femme touche 300.00 et moi 2100.00 par mois si nous divorçons en séparation de corps, suis-je obligé de partager me retraite alors que je prévois une compensation de 25 000.00 versée en une fois merci de...

Nous sommes retraitée, ma femme touche 300.00 et moi 2100.00 par mois si nous divorçons en séparation de corps, suis-je obligé de partager me retraite alors que je prévois une compensation de 25 000.00 versée en une fois merci de...

Je me permets de vous contacter suite à un litige avec mon ex femme, j’ai été condamné à payer la moitié des frais scolaires, médicaux non remboursés et extra scolaires, ma question et sur les frais extra scolaires, depuis le début...