Une question en divorce ?

Mon conjoint est chauffeur poids lourds et perçois des primes paniers et des heures supplémentaires. ces revenus n'ont pas été pris en compte dans le calcul de ses salaires par le jaf. cela est il conforme à la législation?...

La signification de jugement du divorce ayant été faite le 29 nov 2021, s'en est suivi un protocole d'accord le 15 mars 2022 avec une ordonnance de cloture prononcée le 12 avril 2022 le protocole d'accord réécrit pour la pension alimentaire...

J'ai un titre exécutoire (cour de cassation de 2023) confirmant mon divorce prononcé par le tgi en 2019. j'ai donc payé une pension alimentaire au titre du devoir de secours à mon ex femme, durant toute cette période. il...

Je suis une mère isolée,avec 2 enfants en primaire.ca fait un an j ai déclaré la séparation mais j' ai pas réussi à trouver le logement.jbhabite actuellement sous le même chez mon ex . " sa maison héritée" j ai trouvé le...

Je suis divorcé depuis 6 mois après 3 ans de procédure, mon ex mari et moi avions acheté une maison mais celui ci réside dans la maison sans que je puisse y avoir accès. monsieur possède l'acte de propriété et pas moi...

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Comme retraités, ma femme touche 300.00 mensuel et moi 2150.00 il est prévu 25 000.00 de compensation mon épouse me dit que l'on doit partager la retraite !?...

Nous sommes retraitée, ma femme touche 300.00 et moi 2100.00 par mois si nous divorçons en séparation de corps, suis-je obligé de partager me retraite alors que je prévois une compensation de 25 000.00 versée en une fois merci de...

Nous sommes retraitée, ma femme touche 300.00 et moi 2100.00 par mois si nous divorçons en séparation de corps, suis-je obligé de partager me retraite alors que je prévois une compensation de 25 000.00 versée en une fois merci de...

Je me permets de vous contacter suite à un litige avec mon ex femme, j’ai été condamné à payer la moitié des frais scolaires, médicaux non remboursés et extra scolaires, ma question et sur les frais extra scolaires, depuis le début...

Mon ex a quitté mon domicile avec mon fils en février avec fils. sans vouloir me dire où elle se trouvait j ai dû déposer une main courante pour avoir des nouvelles. ayant pris domicile chez des amis...

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S, je suis en cours de divorce depuis plus de 2 ans. mon mari fait délibérément traîner sachant que je ne peux pas avoir de logement stable en attendant : 16 mois pour répondre à mes conclusions ! le projet liquidatif est...

Maman d’un enfant au collège et le second en primaire. l’année scolaire se termine le 7 juillet. cette année c’est leur père qui les prend en congés tout le mois de juillet; or il vient les chercher le 30 juin parce qu’il a...

Mon amie est en instance de divorce depuis 3 mois, aucune convention pour la formaliser n'est en cours à ce jour. car son mari bloque la négociation, depuis 2 mois : 1- en ne respectant pas leur indivision à 50 / 50, selon...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir quelques réponses sur la procédure de divorce pour mon cas qui est le suivant : - moi : j'ai la double nationalité (marocaine et française) - ma femme : elle a la double...

Marié sous le régime de la communauté, mon divorce a été prononcé le 03 mai 2017. ayant un bien immobilier en commun avec mon ex femme, le compte rendu du divorce stipulait que je pouvais jouir de l'usage de ce bien moyennant...

Jest obtenu lacte de naissance de mon père a oran, il stipule 3 mariage alors qu'il est divorcé de 2 quel démarche pour les retirer de son acte de naissance merci d'avance mes sincÈres salutations...

Nous sommes séparés depuis plus d'un an et demi et la convention de divorce est prête depuis plus de 6 mois, mais mon mari et son aide juridique mettent un temps interminable à répondre à chaque échange. nous avons deux...

J'ai la garde de mon enfant mais le père refuse de me signer le papier pour l'inscription au périscolaire et à la cantine car il ne veut pas que mon fils mange du porc sachant que l'éducation se fait chez moi je ne vois pas pourquoi sa...

Combien de temps ca prend pour la transcription de divorce a nantes ? merci pour vos réponses...

Je suis le père d'un fils de 13 ans, qui est au collège en 4éme et en garde alternés. hors vacances scolaires : les 1ère, 3émé et éventuellement 5eme fins de semaines de chaque mois du vendredi à la sortie des classes au lundi...

Je suis en instance de divorce et ai obtenu la jouissance à titre onéreux de notre appartement commun à mon ex mari et moi. j’ai trouvé un autre logement et compte déménager (et emporter mes biens propres (dont j’ai les preuves...

Je voudrais demander que avant le premier audience,il faut avocat de papa de mes enfants nous envoyer quel dossiers pour moi ou mon avocat ?...

Voilà le jugement de divorce à été rendu en septembre 2022. maintenant pour que tout soit fini il reste à voir la part que j'ai droit sur la valeur donner a la maison pendant le mariage et la mensualité de prêt que je dois...

Un avocat doit il obligatoirement transmettre ses conclusions à la partie adverse pour le jugement en appel ? s'il ne le fait pas est ce une faute de sa part et l'appel peut il être annulé ? merci...

Lors de notre divorce nous avions de l'argent en commun et un prêt à la consommation dû à des achats de (moto/voiture) etc la voiture mr l'a obtenu lors de la séparation....il a continué à payer le crédit.... il est...

Mon mari handicapée a 80% est averti par acte d’huissier le 9/01/23 et a 5 mois pour partir. le 12 juin 2023 il ne veut toujours pas partir. que faire je dois vendre ma maison qui me reviens de plein droit achetee avec des fonds...

Je suis algérienne , marié depuis 5 ans avec un algérien de nationalité anglaise lui même ayant obtenu la nationalité anglaise suite au mariage avec une anglaise et divorcé avec elle depuis environ 6 ans. j''ai 2 filles...

Mon ex femme a obtenu l'aide juridictionnelle totale alors même qu'elle n'y a pas droit puisqu'elle à une retraite, touche une indemnité d'occupation mensuelle par mes soins puisque j'occupe notre...