Combien de temps ca prend pour la transcription de divorce a nantes ? merci pour vos réponses... |
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Vacance Posée par gerald, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Je suis le père d'un fils de 13 ans, qui est au collège en 4éme et en garde alternés. hors vacances scolaires : les 1ère, 3émé et éventuellement 5eme fins de semaines de chaque mois du vendredi à la sortie des classes au lundi... |
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Biens divorce Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Je suis en instance de divorce et ai obtenu la jouissance à titre onéreux de notre appartement commun à mon ex mari et moi. j’ai trouvé un autre logement et compte déménager (et emporter mes biens propres (dont j’ai les preuves... |
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Je voudrais demander que avant le premier audience,il faut avocat de papa de mes enfants nous envoyer quel dossiers pour moi ou mon avocat ?... |
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Voilà le jugement de divorce à été rendu en septembre 2022. maintenant pour que tout soit fini il reste à voir la part que j'ai droit sur la valeur donner a la maison pendant le mariage et la mensualité de prêt que je dois... |
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Jugement appel Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Un avocat doit il obligatoirement transmettre ses conclusions à la partie adverse pour le jugement en appel ? s'il ne le fait pas est ce une faute de sa part et l'appel peut il être annulé ? merci... |
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Partage et crédit Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Lors de notre divorce nous avions de l'argent en commun et un prêt à la consommation dû à des achats de (moto/voiture) etc la voiture mr l'a obtenu lors de la séparation....il a continué à payer le crédit.... il est... |
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Mon mari handicapée a 80% est averti par acte d’huissier le 9/01/23 et a 5 mois pour partir. le 12 juin 2023 il ne veut toujours pas partir. que faire je dois vendre ma maison qui me reviens de plein droit achetee avec des fonds... |
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Je suis algérienne , marié depuis 5 ans avec un algérien de nationalité anglaise lui même ayant obtenu la nationalité anglaise suite au mariage avec une anglaise et divorcé avec elle depuis environ 6 ans. j''ai 2 filles... |
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Aide juridictionnelle Posée par Carlos, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Mon ex femme a obtenu l'aide juridictionnelle totale alors même qu'elle n'y a pas droit puisqu'elle à une retraite, touche une indemnité d'occupation mensuelle par mes soins puisque j'occupe notre... |
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Je suis maman de 3 enfants, la résidence est fixée à mon domicile et le papa à un dvh classique. depuis le 22/05 mon ex est fautif du délit de nre et d'enlevement d'enfants. j'ai prévenu l'école du jugement et... |
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Je me suis mariée en ligne, sur internet aux etats-unis avec mon ex compagnon américain, en 2020 pendant la crise du covid, sans faire transcrire le mariage en france. je l'ai quitté un an après pour... |
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Titre de séjour Posée par kouki, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1736 vues J'ai une question svp , ma soeur a une carte de séjour d'un an qui expire au mois d'aout et elle est en instance de divorce suite à des violences avec son mari qui est de nationnalité italienne , mais elle a déposé... |
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Vacances Posée par Seb, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Étant divorcé depuis un an et 1/2 , mon ex femme ayant la garde de nos enfants, peut elle partir en vacances en corse cet été avec entre autre notre fille, et pendant ce temps laisser notre fils mineur de 17... |
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Vol par mon mari Posée par Mag, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Je suis séparée de corps et de bien , en attente de divorce , et résidente dans la maison ( mon mari est gendarme et est sur décision à l appartement de fonction ) . il est venu dans la maison me voler ( docs, vêtements... |
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Nous avons choisi un divorce par requête conjointe devant le juge. le jugement définitif est intervenu le 1 juin 2023, mon ex époux avec qui j'ai encore un compte joint qui me permet de vivre(séparation... |
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Je me suis séparer avec papa de l’enfant,après dix jours sera l’audience. mais je rappelle que quand je passe le premier rdv avec mon avocat,mon avocat m’a dit que le premier audience vas décider les droits des enfants et pension... |
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Je suis en cours de divorce et séparé depuis plus d'un an. ma future ex épouse se débrouille assez mal, et j'ai donc dû régulièrement payer son loyer ainsi que lui verser des sommes pour les dépenses courantes. au total... |
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Divorce Posée par Guy bertrand Damango, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Lorsqu'il y a commission d adultère,d abus de confiance et usage des conjugaux à des fins personnelles par l épouse qui demande divorce,et donne comme raison l incompatibilité d humeur.l époux de prime abord consenti au divorce.demande la... |
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Suite à notre divorce, une convention d'indivision a été mise en place pour garder l'appartement jusqu'à sa revente (soit cette année) et ne pas perdre les avantages fiscaux. hors, il s'avère que mon ex époux a... |
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Je suis divorcée, jugement ok, état liquidation ok, mon ex et moi avons tous signés, maintenant mon ex et en ephad c est son choix !!! c est notre fils qui l’a représenté pendant toutes les procédures ventes de la maison et le... |
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Je n'ai pas reussi à me faire comprendre dernierement je reformule ma question, je vous remercie est ce que le portefeuille actionnaire qui continue de s'abonder apres une ordonnance de non conciliation sera à partager ?... |
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Ai je le droit de déclarer aux impôts pour déduction fiscale le montant annuel de pension alimentaire versée à mon fils étudiant de 23 ans, je déclare mes impôts en france, je vis ma retraite au cambodge,et... |
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Jugement du 09/2022 ou je doit voir ma fille en visite mediatisee pour refaire le contact apres deux mois sans lavoir vu premiere visite le 10 mai 2023 puis le 31 amis 2023 ma fille m'ecrie par sms et sur... |
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Voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris. ma femme a pris un avocat pour la procédure d appel. parmis les pièces de son dossier elle a ajouter un jugement pénal... |
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J ai reçu plusieurs avis a tiers détenteur concernant les cantines ,les frais garderie a mon nom alors que nous sommes divorcé et que mon ex compagne a la garde et je verse une pension alimentaire... |
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Alors voilà mes enfants sont scolarisé en établissement primaire privé. en2021 l’établissement a décidé de faire les frais de scolarité en fonction des revenus des parents. je suis divorcé et j’ai la garde de... |
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Juges cour d appel Posée par Hamdi77, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Voici j'ai fais appel a ma première demande d annulation de mariage pour mariage gris. ma femme a pris un avocat pour la procédure d appel. parmis les pièces de son dossier elle a ajouter un jugement pénal... |
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Je touche la pension alimentaire de mon ex conjoint par le biais d'une saisie sur salaire ordonnée il y a 10 ans par un huissier. je souhaiterai savoir à qui adresser la revalorisation annuelle à laquelle j'ai droit ?... |
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