Une question en divorce ?

Mon ami est actuellement encore en cours de divorce, même si on approche de la fin. le divorce a été engagé depuis plus d'un an. mon ami, qui voudrait faire une rupture conventionnelle pour quitter son entreprise , pourrait...

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Merci de vos réponse voila je suis divorcer et dans le jugement il est stipuler su un personne d econfiance peut aller chercher les enfants cependant mon ex mari refuse la dame en question il dis que ca doit etre absolument de la...

Je suis divorcé depuis 1 an. mes enfants (19 et 16 ans) vivent avec moi. mon ex-femme a déménagé en allemagne il y a 4 ans, au début de la procédure de divorce, et mes enfants ont décidé de rester en france. le juge a décidé que je...

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

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Après une séparation de corps de moins de 2 ans, entérinée par un acte officiel mais qui n'a pas été régularisée par une mention sur le livret de famille, nous souhaiterions reprendre la vie commune, avec la perspective...

Voila je suis actuellement en plein divorce j'ai vue un avocat une première on a tout mis sur papier avec elle et j'avais demander la garde des enfants mon ex future mari travail poster on avait tout...

J'ai travaillé 10 ans en tant que maitre auxiliaire dans l'éducation nationale à mi-temps avant de passer mon concours pour être titularisée en 2005. j'ai fait réévaluer mes points de maitre-auxiliaire et racheter la...

Divorcé à l'amiable avec madame, une prestation compensatoire a été acceptée par les deux parties. je serai à la retraite dans 3 ou 4 ans, cette prestation qui est élevée pourra-t-elle être revue à la baisse, sachant très bien...

Mon époux a abandonné le foyer en décembre 2017, il a saisi le juge de famille pour le demande en divorce , le non conciliation a été prononcée le 4 décembre 2020. a l'audience son avocat n'avait le dossier de son client...

Mon mari était propriétaire d’une maison avant notre mariage. nous avons acheté en 2002 la maison de ses parents, il a donc apporté une soulte de 20 milles euros et nous avons ensemble fait un crédit de 27 mille euros. il veut...

Je suis marié au maroc j'ai la nationalité français. j ai 2 enfant. j ai demandez le divorce en 2017 jai le jugement. et je veu savoir quoi comme papier pour faire la discréption du divorce au consulat marocain et a nantes...

Une rente accident de trajet versée sur le compte joint pendant des années peut elle être récupérée en cas de divorce ? merci...

Dans le cadre de mon divorce prononcé en décembre 2022, j'en suis à la liquidation des biens. parmi ces bien un véhicule que j'ai utilisé depuis l'onc de fin 2019. le notaire demande sa valeur marchande (cote argus)...

Quelles sont les limites ou contraintes fiscales pour le paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente ? dans mon cas, je souhaite partager ma retraite avec ma femme au-delà des 8 ans...

Je suis divorcée depuis février 2021. divorce par consentement mutuel, nous avons fait la procédure entièrement en ligne, même la signature de la convention, où nous étions (mon ex-mari, moi même et nos avocats) tous en visio. a ce...

Sous le régime de la communauté nous avons fait une demande de divorce mutuelle. mon ex-mari m’a arrêté les procurations sur le compte commun ainsi que sur tous les comptes de la communauté avant la date d’effet du divorce...

J'écris pour ma fille. elle a été en couple pendant 1 an, son copain venait de prendre un appartement. au fur et à mesure, vu que le projet était d'habiter ensemble, elle l'a aider pour acheter...

En juin 2021, mon ex femme a fat vacciner notre enfant mineur (15 ans) en signant une attestation. extrait de cette attestation que j’ai réussi à me procurer (difficilement car le centre de vaccination se retranchait derrière le...

Lors de la période covid-19 pour faire vacciner un enfant mineur, il fallait l’autorisation des 2 parents avant la promulgation de la loi du 21 juillet 2021. quand mon ex femme s’est présenté au centre de vaccination, sans moi...

Nous avons donc remboursé ce prêt par le biais des revenus fonciers. dans ce cas, la vente des murs ayant eu lieu et encaissé par mon mari, fait elle partie des aquets ou exclus ?...

Je suis marié depuis 4 ans mais je suis venu en france par regroupement familial, et ma femme veut demander le divorce nous avons deux enfants ensemble et j'ai un titre de séjour de 10ans j'aimerais savoir si il me sera...

Je suis en procédure de divorce et je vais vendre ma résidence secondaire. est il possible d'éviter l'imposition sur la plus-value de celle-ci ? merci...

Lorsque la partie civile réforme la décision du premier juge, et de nous débouter chacun de nos demandes pour devoir recommencer à zéro et partir sur u' divorce accepter ou rupture du lien conjugal. es ce que je pers les...

Je suis a la recherche d'une information . je sui marier au maroc en 1999 et j'ai construi ma maison en belgique en 2003 dans l'acte de propriété il est indiqué qu'on est marié sous le regime separation de bien...

Le juge m'a attribué la jouissance provisoire de notre véhicule commun. doit on partager les frais d l'entretien et les réparations du véhicule ? nous sommes soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts...