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Que faire dans cette citatation
Posée par Bene, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Que faire quand une manan dit à ses enfants leur papa n en fait pas assez financièrement ,pour la maman le papa doit payer tout la moitié vêtement loisir cantine , trajet , ect... que le papa paye bien ça pension alimentaire, rien n...

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Un enfant allaité peut-il être enlevé à sa mère ?
Posée par Pome, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Ma fille a aujourd’hui 2ans et demi et son père et moi étions d’accord pour un allaitement « non-interrompu ». elle est donc aujourd’hui toujours allaitée et n’a d’ailleurs jamais supporté l’odeur du...

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Pacs
Posée par Souaress225, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

Madame, monsieur ma copine a un status de réfugié de 10ans, elle a été marié au togo et a déposé les papiers du mariage a l'ofpra qui a demandé à ce que l'ex conjoint fasse cette démarche au niveau du togo, mais après...

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Transcription d’acte de mariage
Posée par Koki, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Je me suis divorcée en octobre 2022. je me suis informée d’après mon compte alexia que la demande de transcription a été faite en novembre ainsi que la mairie a été relancée en décembre sans retour. je me suis déplacée récemment...

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Et ce que je peux me marier en france
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Je me permets de vous écrire pour me donner une solution. je me suis marié en algérie première fois, mon épouse m'a rejoint en france et avec la transcription du livret de famille de nantes. on désaccord...

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Délai demande de vérification d'opposabilité de divorce
Posée par Maud, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1598 vues

J'ai envoyé mon dossier de demande d'opposabilité de divorce la semaine dernière au procureur de la république de vesoul. le mariage avait été célébré à athesans, haute-saône et le divorce a été prononcé en angleterre. je...

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Divorce, arrêt du fond erroné, comment saisir le président ou le procureur ?
Posée par COUVERT, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1708 vues

Divorce pour faute en premier ressort, l'arrêt rendu à rennes est erroné car fondé sur des écritures et données chiffrées sans support matériel ni autre et totalement étrangères au dossier. un audit de l'arrêt cité a mis en...

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Majorité des enfants
Posée par Rosie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1593 vues

Je suis en instance de divorce depuis 7 ans, ma fille va avoir 18 ans très bientôt et ne veut plus que je donne des nouvelles à son père du fait qu'elle va être majeure. dois je respecter son choix ou suis je dans...

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Quelle est la procédure pour récupérer l'épargne qui m'a été attribuée ?
Posée par Stouf007, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1573 vues

J'ai divorcé de mon épouse (consentement mutuel) et la convention de divorce m'a attribué l'épargne détenue par le couple ensemble ou séparément. quelle est la procédure à suivre pour récupérer le pel qui a été...

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Vacance scolaire
Posée par Maud, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1620 vues

Mon conjoint doit avoir ses enfants la 2ème semaine des vacances scolaires. cependant, ce we nous sommes également sur une semaine paire mais c'est également le debut des vacances scolaires. pouvez-vous me confirmer que nous ne pouvons pas...

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Maison achetée avec remploi
Posée par Nefertiti, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1582 vues

Une maison achetée avec des fonds propres en remploi. prix d'achat 150 000 euros. revendue 270000€. la différence soit 120 000 € est elle divisable de moitié pour un couple marié sous le régime de la communauté sans contrat? merci de...

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Bonjour, je voudrais savoir comment obtenir un certificat de notification ou d’t
Posée par Divorce, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

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Supression de de asf
Posée par Lat, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1790 vues

Je voudrais savoir si la caf et ton droit de me réclamer le remboursement de l asf que j ai perçu. mon ex conjoint retravailler depui 2018 d après la caf, je suis passé au jaf en 2016 il l'a été déclaré insolvable, mai depui...

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Coupure a l asf
Posée par Lat, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1786 vues

En ma couper mon droit à l asf , pour motif que mon ex conjoint travaille depuis 2018. en ma demandée de faire réviser la grosse de jugement l es su que depui que la caf mon na informé.dans la grosse de jugement qui a été effectué...

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Convertir une séparation juridique de corps non stipulée en mariage
Posée par Dounio, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Il y a un an, nous avons établi par un acte juridique réalisé par un avocat une séparation de corps mais elle n'a pas été transcrite au niveau de l'état-civil. nous souhaiterions habiter à nouveau ensemble mais...

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Bonjour je viens d avoir l accord pour l aide juridictionnelle
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Je suis super contente mai j aimerai me prendre un petit logement mais je n ai aucun revenu je toucherai une petite retraite de 505 euros en novembre quelles aident pourrais-je avoir svp merci pour la réponse...

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Separation de fait
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Puis-je établir moi même une déclaration de séparation de fait de mon couple et vivre avec budgets séparés, partage de charges et vivre sous le même toit pour éviter des frais supplémentaires cordialement merci...

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Hypothèque judiciaire
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

Une hypothèque judiciaire a été déposée par mon ancien conseil et se termine le mois prochain alors que l'on commence seulement la dissolution du régime matrimonial car le divorce a duré plus de 4 ans. ma question est : peut...

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Revente de parts bien immobilier en chine
Posée par luc16pa, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Je possède un appartement en chine avec mon épouse : nous allons divorcer, je suis français et je réside en france, elle est chinoise et habite en chine. l'estimation est faite, le calcul des remboursements banquiers...

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Utilisation adresse postal
Posée par domi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1687 vues

Depuis 6 ans mon ex mari et moi sommes séparés et la maison vendue .officiellement divorcés depuis décembre 2022 . or depuis le jour de la vente de notre pavillon monsieur utilise toujours l adresse de cette maison , en plus il...

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Droit de l'ex conjoint sur l'argent de l'autre si le divorce n'est pas terminé
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Mon ami est actuellement encore en cours de divorce, même si on approche de la fin. le divorce a été engagé depuis plus d'un an. mon ami, qui voudrait faire une rupture conventionnelle pour quitter son entreprise , pourrait...

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1740 vues

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Es cebsue lanpersonne de confiance est absolument de la famille
Posée par Emilie57, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1793 vues

Merci de vos réponse voila je suis divorcer et dans le jugement il est stipuler su un personne d econfiance peut aller chercher les enfants cependant mon ex mari refuse la dame en question il dis que ca doit etre absolument de la...

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Contribution enfant
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Je suis divorcé depuis 1 an. mes enfants (19 et 16 ans) vivent avec moi. mon ex-femme a déménagé en allemagne il y a 4 ans, au début de la procédure de divorce, et mes enfants ont décidé de rester en france. le juge a décidé que je...

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Jugement jaf référé et fourniture de mon relevé de condamnations pénales
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
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Reprise vie commune après séparation de corps non stipulée sur livret de famille
Posée par Dounio, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Après une séparation de corps de moins de 2 ans, entérinée par un acte officiel mais qui n'a pas été régularisée par une mention sur le livret de famille, nous souhaiterions reprendre la vie commune, avec la perspective...

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