Une maison achetée avec des fonds propres en remploi. prix d'achat 150 000 euros. revendue 270000€. la différence soit 120 000 € est elle divisable de moitié pour un couple marié sous le régime de la communauté sans contrat? merci de... |
| |
... |
| |
Supression de de asf Posée par Lat, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Je voudrais savoir si la caf et ton droit de me réclamer le remboursement de l asf que j ai perçu. mon ex conjoint retravailler depui 2018 d après la caf, je suis passé au jaf en 2016 il l'a été déclaré insolvable, mai depui... |
| |
Coupure a l asf Posée par Lat, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1792 vues En ma couper mon droit à l asf , pour motif que mon ex conjoint travaille depuis 2018. en ma demandée de faire réviser la grosse de jugement l es su que depui que la caf mon na informé.dans la grosse de jugement qui a été effectué... |
| |
Il y a un an, nous avons établi par un acte juridique réalisé par un avocat une séparation de corps mais elle n'a pas été transcrite au niveau de l'état-civil. nous souhaiterions habiter à nouveau ensemble mais... |
| |
Je suis super contente mai j aimerai me prendre un petit logement mais je n ai aucun revenu je toucherai une petite retraite de 505 euros en novembre quelles aident pourrais-je avoir svp merci pour la réponse... |
| |
Separation de fait Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Puis-je établir moi même une déclaration de séparation de fait de mon couple et vivre avec budgets séparés, partage de charges et vivre sous le même toit pour éviter des frais supplémentaires cordialement merci... |
| |
Hypothèque judiciaire Posée par Anne, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Une hypothèque judiciaire a été déposée par mon ancien conseil et se termine le mois prochain alors que l'on commence seulement la dissolution du régime matrimonial car le divorce a duré plus de 4 ans. ma question est : peut... |
| |
Je possède un appartement en chine avec mon épouse : nous allons divorcer, je suis français et je réside en france, elle est chinoise et habite en chine. l'estimation est faite, le calcul des remboursements banquiers... |
| |
Depuis 6 ans mon ex mari et moi sommes séparés et la maison vendue .officiellement divorcés depuis décembre 2022 . or depuis le jour de la vente de notre pavillon monsieur utilise toujours l adresse de cette maison , en plus il... |
| |
Mon ami est actuellement encore en cours de divorce, même si on approche de la fin. le divorce a été engagé depuis plus d'un an. mon ami, qui voudrait faire une rupture conventionnelle pour quitter son entreprise , pourrait... |
| |
E Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1746 vues E... |
| |
Merci de vos réponse voila je suis divorcer et dans le jugement il est stipuler su un personne d econfiance peut aller chercher les enfants cependant mon ex mari refuse la dame en question il dis que ca doit etre absolument de la... |
| |
Contribution enfant Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Je suis divorcé depuis 1 an. mes enfants (19 et 16 ans) vivent avec moi. mon ex-femme a déménagé en allemagne il y a 4 ans, au début de la procédure de divorce, et mes enfants ont décidé de rester en france. le juge a décidé que je... |
| |
Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies... |
| |
E Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1823 vues E... |
| |
E Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1810 vues E... |
| |
E Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1819 vues E... |
| |
E Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1998 vues E... |
| |
Après une séparation de corps de moins de 2 ans, entérinée par un acte officiel mais qui n'a pas été régularisée par une mention sur le livret de famille, nous souhaiterions reprendre la vie commune, avec la perspective... |
| |
Enfants Posée par tytya, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Voila je suis actuellement en plein divorce j'ai vue un avocat une première on a tout mis sur papier avec elle et j'avais demander la garde des enfants mon ex future mari travail poster on avait tout... |
| |
J'ai travaillé 10 ans en tant que maitre auxiliaire dans l'éducation nationale à mi-temps avant de passer mon concours pour être titularisée en 2005. j'ai fait réévaluer mes points de maitre-auxiliaire et racheter la... |
| |
Divorcé à l'amiable avec madame, une prestation compensatoire a été acceptée par les deux parties. je serai à la retraite dans 3 ou 4 ans, cette prestation qui est élevée pourra-t-elle être revue à la baisse, sachant très bien... |
| |
Mon époux a abandonné le foyer en décembre 2017, il a saisi le juge de famille pour le demande en divorce , le non conciliation a été prononcée le 4 décembre 2020. a l'audience son avocat n'avait le dossier de son client... |
| |
Divorce et bien Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2189 vues Mon mari était propriétaire d’une maison avant notre mariage. nous avons acheté en 2002 la maison de ses parents, il a donc apporté une soulte de 20 milles euros et nous avons ensemble fait un crédit de 27 mille euros. il veut... |
| |
Je suis marié au maroc j'ai la nationalité français. j ai 2 enfant. j ai demandez le divorce en 2017 jai le jugement. et je veu savoir quoi comme papier pour faire la discréption du divorce au consulat marocain et a nantes... |
| |
Une rente accident de trajet versée sur le compte joint pendant des années peut elle être récupérée en cas de divorce ? merci... |
| |
Liquidation Posée par Flo, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Dans le cadre de mon divorce prononcé en décembre 2022, j'en suis à la liquidation des biens. parmi ces bien un véhicule que j'ai utilisé depuis l'onc de fin 2019. le notaire demande sa valeur marchande (cote argus)... |
| |
Quelles sont les limites ou contraintes fiscales pour le paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente ? dans mon cas, je souhaite partager ma retraite avec ma femme au-delà des 8 ans... |
| |
Je suis divorcée depuis février 2021. divorce par consentement mutuel, nous avons fait la procédure entièrement en ligne, même la signature de la convention, où nous étions (mon ex-mari, moi même et nos avocats) tous en visio. a ce... |
| |
|
|---|