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Maison achetée avec remploi
Posée par Nefertiti, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1588 vues

Une maison achetée avec des fonds propres en remploi. prix d'achat 150 000 euros. revendue 270000€. la différence soit 120 000 € est elle divisable de moitié pour un couple marié sous le régime de la communauté sans contrat? merci de...

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Bonjour, je voudrais savoir comment obtenir un certificat de notification ou d’t
Posée par Divorce, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

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Supression de de asf
Posée par Lat, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Je voudrais savoir si la caf et ton droit de me réclamer le remboursement de l asf que j ai perçu. mon ex conjoint retravailler depui 2018 d après la caf, je suis passé au jaf en 2016 il l'a été déclaré insolvable, mai depui...

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Coupure a l asf
Posée par Lat, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

En ma couper mon droit à l asf , pour motif que mon ex conjoint travaille depuis 2018. en ma demandée de faire réviser la grosse de jugement l es su que depui que la caf mon na informé.dans la grosse de jugement qui a été effectué...

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Convertir une séparation juridique de corps non stipulée en mariage
Posée par Dounio, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Il y a un an, nous avons établi par un acte juridique réalisé par un avocat une séparation de corps mais elle n'a pas été transcrite au niveau de l'état-civil. nous souhaiterions habiter à nouveau ensemble mais...

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Bonjour je viens d avoir l accord pour l aide juridictionnelle
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Je suis super contente mai j aimerai me prendre un petit logement mais je n ai aucun revenu je toucherai une petite retraite de 505 euros en novembre quelles aident pourrais-je avoir svp merci pour la réponse...

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Separation de fait
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Puis-je établir moi même une déclaration de séparation de fait de mon couple et vivre avec budgets séparés, partage de charges et vivre sous le même toit pour éviter des frais supplémentaires cordialement merci...

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Hypothèque judiciaire
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

Une hypothèque judiciaire a été déposée par mon ancien conseil et se termine le mois prochain alors que l'on commence seulement la dissolution du régime matrimonial car le divorce a duré plus de 4 ans. ma question est : peut...

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Revente de parts bien immobilier en chine
Posée par luc16pa, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Je possède un appartement en chine avec mon épouse : nous allons divorcer, je suis français et je réside en france, elle est chinoise et habite en chine. l'estimation est faite, le calcul des remboursements banquiers...

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Utilisation adresse postal
Posée par domi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

Depuis 6 ans mon ex mari et moi sommes séparés et la maison vendue .officiellement divorcés depuis décembre 2022 . or depuis le jour de la vente de notre pavillon monsieur utilise toujours l adresse de cette maison , en plus il...

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Droit de l'ex conjoint sur l'argent de l'autre si le divorce n'est pas terminé
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Mon ami est actuellement encore en cours de divorce, même si on approche de la fin. le divorce a été engagé depuis plus d'un an. mon ami, qui voudrait faire une rupture conventionnelle pour quitter son entreprise , pourrait...

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

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Es cebsue lanpersonne de confiance est absolument de la famille
Posée par Emilie57, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Merci de vos réponse voila je suis divorcer et dans le jugement il est stipuler su un personne d econfiance peut aller chercher les enfants cependant mon ex mari refuse la dame en question il dis que ca doit etre absolument de la...

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Contribution enfant
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

Je suis divorcé depuis 1 an. mes enfants (19 et 16 ans) vivent avec moi. mon ex-femme a déménagé en allemagne il y a 4 ans, au début de la procédure de divorce, et mes enfants ont décidé de rester en france. le juge a décidé que je...

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Jugement jaf référé et fourniture de mon relevé de condamnations pénales
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

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Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

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Reprise vie commune après séparation de corps non stipulée sur livret de famille
Posée par Dounio, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1871 vues

Après une séparation de corps de moins de 2 ans, entérinée par un acte officiel mais qui n'a pas été régularisée par une mention sur le livret de famille, nous souhaiterions reprendre la vie commune, avec la perspective...

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Enfants
Posée par tytya, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Voila je suis actuellement en plein divorce j'ai vue un avocat une première on a tout mis sur papier avec elle et j'avais demander la garde des enfants mon ex future mari travail poster on avait tout...

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Revalorisation de points
Posée par Annie28, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1965 vues

J'ai travaillé 10 ans en tant que maitre auxiliaire dans l'éducation nationale à mi-temps avant de passer mon concours pour être titularisée en 2005. j'ai fait réévaluer mes points de maitre-auxiliaire et racheter la...

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Prestation compensatoire et retraite dans 3 ans
Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Divorce
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Divorcé à l'amiable avec madame, une prestation compensatoire a été acceptée par les deux parties. je serai à la retraite dans 3 ou 4 ans, cette prestation qui est élevée pourra-t-elle être revue à la baisse, sachant très bien...

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Comment abandonner le dossier de divorce
Posée par fifo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1969 vues

Mon époux a abandonné le foyer en décembre 2017, il a saisi le juge de famille pour le demande en divorce , le non conciliation a été prononcée le 4 décembre 2020. a l'audience son avocat n'avait le dossier de son client...

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Divorce et bien
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2189 vues

Mon mari était propriétaire d’une maison avant notre mariage. nous avons acheté en 2002 la maison de ses parents, il a donc apporté une soulte de 20 milles euros et nous avons ensemble fait un crédit de 27 mille euros. il veut...

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Description du divorce
Posée par Badia, il y a 2 ans dans Divorce
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Je suis marié au maroc j'ai la nationalité français. j ai 2 enfant. j ai demandez le divorce en 2017 jai le jugement. et je veu savoir quoi comme papier pour faire la discréption du divorce au consulat marocain et a nantes...

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Rente accident de trajet.
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

Une rente accident de trajet versée sur le compte joint pendant des années peut elle être récupérée en cas de divorce ? merci...

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Liquidation
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1828 vues

Dans le cadre de mon divorce prononcé en décembre 2022, j'en suis à la liquidation des biens. parmi ces bien un véhicule que j'ai utilisé depuis l'onc de fin 2019. le notaire demande sa valeur marchande (cote argus)...

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Divorce et prestation compensatoire
Posée par Marc Armagnac, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Quelles sont les limites ou contraintes fiscales pour le paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente ? dans mon cas, je souhaite partager ma retraite avec ma femme au-delà des 8 ans...

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Divorce par concentement mutuel à distance
Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Je suis divorcée depuis février 2021. divorce par consentement mutuel, nous avons fait la procédure entièrement en ligne, même la signature de la convention, où nous étions (mon ex-mari, moi même et nos avocats) tous en visio. a ce...

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