Une question en divorce ?

En juin 2020, un arrêt de la cour d'appel a écrit: supprime la part contributive mise à la charge de monsieur .......au titre de l'entretien et de l'éducation de son fils ........à compter du 1er décembre 2019". or...

Mon conjoint et moi avons acquis un bien immobilier , financé à hauteur de 300 000€ par mon conjoint et le solde 20 000€, par un prêt contracté conjointement le financement de 300 000€ provient d’un héritage de mon conjoint , mais l’acte...

Mon ex-mari m'a fait parvenir un courrier via un avocat pour me demander de renoncer à mon ex-nom d'épouse. a l'époque du divorce, il y a 18 ans, nous avions convenu la possibilité que je le garde pour avoir le même...

Dans le cas d'un mariage au maroc entre deux personnes marocaines retranscrit ensuite en france sans choix de régime matrimonial (par defaut communaute de bien). la résidence habituelle est en france. le juge français a...

Dans le cas d'un mariage au mariage entre deux personnes marocaines retranscrit ensuite en france sans choix de régime matrimonial. la résidence habituelle est en france. le juge français a établit que la loi applicable est la...

Une attestation de dépot du notaire en mairie est -elle systématique? sachant que nous n'avons pas le meme notaire ,et ne noune nous sommes pas encore mis d'accord pour la liquidation . et que nous aurons nos notaires...

Maître et merci pour votre réponse vous pouvez me confirmer qu il n’y a pas prescription du paiement de la soulte même si cela fait 10 ans ? en vous remerciant cordialement Érika...

Je suis divorcée depuis 2 ans et demi , nous avons 2 enfants en gardes alternés.je travaille en france et monsieur au luxembourg.lors de notre divorce, le jugement stipule le partage des allocations luxembourgeoise et...

Je suis séparé de mon ancienne partenaire de pacs depuis le 15 juin 2021. suite à des propos mensongers et en mon absence (mais ceci est un autre sujet...), je n'ai plus la garde alternée de mes enfants depuis le 1er décembre...

Divorce ,faute de mari,,mariage gris avec ,,etudiante,,algerien,spolie par notaire,juge par ,,cotumase,,car l'hussier ete regle dans la poche,ex mari connaissee mon adrese;;;me!tout bien est a lui,grande maison,jardain etc;;moi j'ai etait...

J ai vécu 1 an marié au brésil me femme m a demandé de retourner au portugal pour rénover ma maison et elle m a motivé en participant à la réhabilitation de cette maison mais en fait, il s agissait d un piège pour sortir de notre domicile...

Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont à nos deux noms. les fonds venaient de son compte mais moi j’avais en charge...

Dans le jugement onc, monsieur est condamné à rembourser seul le prêt immobilier de la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires, au titre du devoir de secours entre époux. nous avons tous les deux quittés notre ancien...

J'ai donné en tout début de procès dans le cadre de mon divorce une clé sous scellee avec rapport d'huissier. sur ce rapport on y voit des sms etc..et sur la clé des vidéos compromettante de mon ex...

Mon divorce a été prononcé en 2017 par le tribunal de casablanca, car nous vivions alors au maroc. précisons qu'il a été aux torts exclusifs de mon ex-mari et que je n'ai signé aucun papier! ce dernier s'est comporté...

Je suis notee sur les impots en divorcee, mon ex mari etant decede dois je mettre celibataire ou rester divorcee?...

Monsieur mon compagnon voudrais divorcer afin de régulariser notre situation nous avons 3 enfants et une maison en commun...

Cher(es) maitre(s) dans le cadre de la liquidation de divorce, un etat liquidatif devant notaire en cours . mon ex epoux a produit en pièces 3 relévés de compte : - compte à mon nom et adresse - alors que nous nous vivions plus...

Svp à tous j'ai besoin de réponse. je suis parents d'enfants français. je n'ai que les récépissé de ma première demande. pas encore ma carte. j'ai fais ma demande de logement social ça fera 2 ans environs à la...

Mon ex mari est parti du jour au lendemain en mars 2013 . demande de divorce en octobre 2013. trois enfants dont j'ai la garde. monsieur dvh un week-end sur deux et moitié des vacances. monsieur n'a...

Je suis tunisienne née en france mais je n'ai pas la nationalité française lors de ma demande de naturalisation on ma demandé un acte de naissance français malheureusement une mention de divorce qui est été prononcé a...

Je suis le grand père qui cherche un conseil ma fille est séparée de son ex deux enfants de 9 mois et 3 ans jugement avec prise des enfants et retour des enfants au domicile maternelle le père au retour fait son cinéma avec l...

Ma fille a avoir 18 ans et elle va partir faire des études. son père avec qui je suis séparée me verse une pension alimentaire chaque mois. ma fille si elle a son bac va partir faire des études et donc on va être obligée de prendre...

J’ai effectué une demande de transcription de mon divorce musulman a l’étranger en étant représenté par mon avocat. en 2019, mon ex épouse avait quitté le domicile conjugal sans donner aucun signe de vie elle etait parti dans son...

Svp mon mari était déjà marié en france quand on s'est mariés au maroc il y'a 20 ans, nous avons 4 enfants mineurs en france et pour que je les rejoigne et malgré le divorce français avec la première femme, on a du...

Je vais me séparé. mon mari possède une entreprise de maçonnerie avant notre mariage..je voulais nous n'avons pas de contrat de mariage savoir si le matériel qu'il a acheter pendant notre mariage reste son bien propre ou...

Ressortissant français. je me suis mariée au pakistan, j’ai eu aucun enfant. mon ex femme a quitté le domicile conjugal depuis 4 ans et était parti au pakistan pour revenir vivre en france avec son concubin. elle est actuellement...

Ma femme a obtenu titre de séjour ella a quitté le domicile conjugale en retournant en algérie ! je l ai accompagnée une fois sur le sol algérien elle m a jetter son titre de séjour au nez et disant qu elle en...

Argent de aah et compte bancaires. en cas divorce. ? va été partager ou non car c'est mon mari qui a tort pas de vie de couple et non assistance aux personnes malades ? récemment crise d asthme sévère. j arriv pas à parler les pompiers ont...

J'ai une question un peu technique concernant l'achat d'un bien immobilier durant une procédure de divorce. mes parents sont encore mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. ils sont en fin de...