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Délai du partage des séparation des biens
Posée par Tel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1588 vues

Mon ex mari est parti du jour au lendemain en mars 2013 . demande de divorce en octobre 2013. trois enfants dont j'ai la garde. monsieur dvh un week-end sur deux et moitié des vacances. monsieur n'a...

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Transcription divorce
Posée par lili, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1586 vues

Je suis tunisienne née en france mais je n'ai pas la nationalité française lors de ma demande de naturalisation on ma demandé un acte de naissance français malheureusement une mention de divorce qui est été prononcé a...

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Devoir père retour des enfants
Posée par Buggy, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

Je suis le grand père qui cherche un conseil ma fille est séparée de son ex deux enfants de 9 mois et 3 ans jugement avec prise des enfants et retour des enfants au domicile maternelle le père au retour fait son cinéma avec l...

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Pension alimentaire et loyer étudiant et frais
Posée par Minx, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1473 vues

Ma fille a avoir 18 ans et elle va partir faire des études. son père avec qui je suis séparée me verse une pension alimentaire chaque mois. ma fille si elle a son bac va partir faire des études et donc on va être obligée de prendre...

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Obstacles transcription de divorce
Posée par Malees, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

J’ai effectué une demande de transcription de mon divorce musulman a l’étranger en étant représenté par mon avocat. en 2019, mon ex épouse avait quitté le domicile conjugal sans donner aucun signe de vie elle etait parti dans son...

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Ccm document ?
Posée par Mymy, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1445 vues

Svp mon mari était déjà marié en france quand on s'est mariés au maroc il y'a 20 ans, nous avons 4 enfants mineurs en france et pour que je les rejoigne et malgré le divorce français avec la première femme, on a du...

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Argent
Posée par Bri bri, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Je vais me séparé. mon mari possède une entreprise de maçonnerie avant notre mariage..je voulais nous n'avons pas de contrat de mariage savoir si le matériel qu'il a acheter pendant notre mariage reste son bien propre ou...

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Transcription de divorce
Posée par Minzah, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1595 vues

Ressortissant français. je me suis mariée au pakistan, j’ai eu aucun enfant. mon ex femme a quitté le domicile conjugal depuis 4 ans et était parti au pakistan pour revenir vivre en france avec son concubin. elle est actuellement...

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Jugement de divorce a l étranger le faire reconnaître en france a nantes
Posée par Fiktou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Ma femme a obtenu titre de séjour ella a quitté le domicile conjugale en retournant en algérie ! je l ai accompagnée une fois sur le sol algérien elle m a jetter son titre de séjour au nez et disant qu elle en...

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je touches de aah pour un asthme chronique sévère. est ce que l argent sur mo
Posée par Hope, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1752 vues

Argent de aah et compte bancaires. en cas divorce. ? va été partager ou non car c'est mon mari qui a tort pas de vie de couple et non assistance aux personnes malades ? récemment crise d asthme sévère. j arriv pas à parler les pompiers ont...

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Déclaration de réemploi instance de divorce
Posée par Jimmy05800, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

J'ai une question un peu technique concernant l'achat d'un bien immobilier durant une procédure de divorce. mes parents sont encore mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. ils sont en fin de...

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Voiture
Posée par Bri bri, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

Je vais divorce pour harcèlement moral et physique dont j'ai déjà fait une audience au commissariat je ferais une main courante pour mon départ..la question est..mon mari possède un pick-up toyata et en 2021 il a financer une...

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Separation de corps et separation de feuille d'impots
Posée par angelo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2080 vues

72 ans marié de puis 40 ans regime de la separation de biens aujourdhui je souhaite avoir une feuile d'impots separée en 2023 de celle de ma femme ( je n'ai aucun bien de mon coté par ailleurs et usufruit non octroyé par...

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Voiture
Posée par Bri bri, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2100 vues

Suite à ma réponse de se matin ..je voudrais savoir si je peux prétendre prendre sa voiture qu'il a payer et la carte grise a son nom..sachant que mon mari possède déjà un pick-up toyota...je règle tout les mois...

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E
Posée par e, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

E...

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Fausse déclaration du compte épargne entreprise et détournement de compte bancai
Posée par Rb, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1820 vues

Je sors d'un divorce qui a duré 3 ans suite a des violences sur les enfants de la part de la maman, et je pense sérieusement que madame qui a toujours caché ses compte bancaire, a détourné de l'argent. elle dot ne pas avoir pkus de...

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Pension alimentaire au titre de contribution aux charges du mariage
Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

A quel moment une pension au titre de contribution aux charges du mariage peut elle être valable ? et a quel moment pouvons nous parler d abandon de famille ? l épouse a annoncé sa volonté de divorcer en mars 22. l époux a lui, 1...

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Vacances noël 2022
Posée par Ju 64, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Je suis papa de 2 filles. je les ai eu la 1 ère semaine des vacances et la maman est venue les récupérer le 25 à midi. j’ai dit à mes filles que je devais les récupérer le 2 janvier à 18 heures. la mère ne veut pas et me dit que ce...

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Divorce
Posée par France, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

Tout d'abord je suis d'origine portugaise je me suis marié au portugal je me suis déborcée en france la date 13 juin 2013 je suis venu au portugal acheter un terrain je suis arrivé en france j'ai fait appel pour la pension ça finit...

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Séparation des biens, en francs et au maroc
Posée par Moxi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Merci d'avance pour votre réponse. je suis marié régime marocaine depuis 35 ans vécut en france, nous somme franco marocain. notre relation s'est dégradée et actuellement j'ai quitté le domicile depuis 1ans et demi. ma femme...

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Divorce et nationalité
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1896 vues

...

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Jugements sur rappel pensions alimentaires
Posée par firmin29, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1922 vues

En janvier 2022, par jugement, j’ai été condamné a payer des retards de pensions alimentaires que je ne pouvait plus assumer (entrepreneur ayant fait faillite) - ayant malgré tout été débouté de ma demande de révision auprès du...

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Rachat de la soulte
Posée par Ceutalf, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1944 vues

Lorsque l un des epoux a payé la totalité du crédit, lors du rachat de la soulte , la moitié du capital du prêt lui doit être déduit logiquement , ce montant se calcul comment ? avec les intérêts ou sans ? car...

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Rétractation sur attestation de soulte
Posée par Amélie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1916 vues

Dans le cadre d’une séparation avec mon ex-conjoint (non pacses, non mariés), nous avons fait établir par nos notaires respectifs une attestation afin de me permettre de racheter ses parts de la maison que nous avons en indivision...

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Diminution de la rente compensatoire
Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Tout aller bien il m augmentait chaque année sur l indexation puis en 2018 il m impute la rente de - 1,85 % en me disant que c était la csg et que sa retraite avait diminuée qu il pouvait le faire car dans le...

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Alternance de semaines et vacances scolaires
Posée par Elimelo, il y a 3 ans dans Divorce
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Selon mon jugement provisoire de divorce on alterne de semaine de garde chaque année. cette année leur père a les enfants les semaines paires et l’an prochain les semaines impaires, il les aura donc semaine 52 de 2022 et 1 de 2023...

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Mon appel vaut pour signifié mais le tribunal ne clôture pas
Posée par Comma, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2111 vues

Dans l’absence de convention juridique entre les deux pays, mon appel a été signifié par le parquet en due forme.j’ai le certificat d’expédition. mais le pays destinataire ne donne pas de retour. le dossier est quelque part….. mon...

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Csg
Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2217 vues

Tout allait bien, il m augmentait chaque année la rente comme prévue puis en 2018 il l à diminuée de - 1,85 % en me disant que c était la csg et que sa retraite avait diminuée il m a dit qu il pouvait le faire...

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La bigamie
Posée par Nadège, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1764 vues

Je suis veuve depuis. août 2018. je suis française d origine algérienne.apprends .la carsat m ecrit pour me dire qu mon mari s était marié en algérie que son "autre épouse réclamait ses droit pour la pension...

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Onc bientot caduque et assurance retraite
Posée par marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1760 vues

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