Un bien immobilier a été acheté sans clause de remploi 1 an avant la date de divorce par consentement mutuel.lors de l'élaboration de la convention de divorce le bien n'a pas été mentionné.nous n'avons pas de contrat... |
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Pour le moment en garde alternée nous partageons le montant du sft. comment ça se passe en cas du droit de visité et d'hébergement avec paiement d'une pension alimentaire? autrement dit qui en bénéficie? merci... |
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Probleme de notaire Posée par mamabamba, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1632 vues J'ai entamé une procédure de divorce avec alexia le notaire pour établir l'état liquidatif a été révoqué par alexia, et à priori il n'y a plus de notaires qui gére le dossier. quelle est la suite ? comment gére... |
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Je ne parviens pas à obtenir un certificat de divorce en.belgique alors que c est noté sur ma carte d'identité et sur mon passeport et sur mon certificat de résidence...je suis domiciliée en espagne...la belgique reconnaît que je suis... |
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Je suis 1 homme français marié au maroc régime 49 article lois du maroc pendant nôtre vie madame a acheter des biens immobilier bénéficie sur son compte banquaire marocain un revenue mensuel le mariage à été transcrit en... |
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Suis-je obligé d'accepter le partage des actifs d'une sci familiale avec ma future ex-femme et mes filles. mon ex-femme et moi-même sommes co -gérants de la sci. nous détenons chacun 30% et nos deux... |
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Dans le jugement de divorce, il est indiqué que mon ex-mari déclare "qu'il percevrait 30000€ au titre d'apports qu'il a engagé". il est vrai qu'il a perçu un héritage mais il est vrai également qu'il... |
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Divorce dette Posée par Cec, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Madame monsieur voilà je viens vers vous car mon ex-mari ne veut pas payer les dettes que nous avions en commun. je les règle seule depuis maintenant 6 ans point celui-ci vient de vendre son appartement et ne veut toujours... |
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La double peine Posée par Sandry, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Comment peut -on prétendre à de la justice, quand dans un divorce pour faute où la personne à été reconnue victime par les juges va perdre l'ensemble de ses biens car elle doit néanmoins partager financièrement? n'est-ce pas pour elle une... |
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Je souhaiterais divorcer , mais avec mon épouse nous avons une maison qui n'est pas fini de payée . nous avons un dossier de surendettement qui se termine en 2025 . n'ayant pas acces à mes comptes bancaires ( compte joint) car mon... |
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Divorce Posée par Ctout, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Cela fait 5 ans que je suis en procédure de divorce et 6ans que je suis séparé de mon ex mari. au début nous devions divorcer par consentement mutuel mais il y a deux ans, les 2 enfants que nous avons eut ensemble n'ont pas... |
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Titre de séjour Posée par Guatape, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Je fréquente une femme étrangère mariée depuis 3 ans à un français, elle souhaite divorcer car il n'y à plus aucune relation entre eux. elle n'a qu'un titre de séjour pour 1ans et attends d'avoir un titre de... |
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Je cherche soit maître romain omer soit Émilie griot qui m'ont accompagné, ainsi que mon ex épouse: mme christine fleury née blaise dans mon divorce le 07 juillet 2017. il me faudrait une copie du jugement de divorce avec date... |
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Sci Posée par zarathoustra, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Dans un couple marié ( communaute des biens immobiliers) avec enfants issus du mariage : que signifie un souhait de sci par l un des conjoints suite à une procedure de divorce entamée ?... |
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Je voudrais contester un document émis pour le consulat de france à pays-x. en effet, le consulat a tamponné « copie certifier conforme à l’original » sur une ordonnance de non-conciliation puis me l’a envoyé par lrar pour... |
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Je suis en procédure de divorce, un crédit immo et conso, quelques crédits dit réserve. (type oney banque) je demande la résidence principale avec garde de mon fils. ma femme veux se mettre en surendettement, elle a un petit... |
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La vente d'une maison qui me revient est de 120 000 et bloqué chez le notaire mon épouse et moi meme avons acquiése le jugement. je demande a mon épouse de demander au notaire de débloquer ces 60 000 de pc elle me dit quel les veut avant... |
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Rachat de soulte Posée par dritzz, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Ma femme et moi sommes au tout début de la procédure de divorce. nous avons une maison, pour laquelle il y a encore un crédit en cours. ma femme souhaite conserver la maison, mais ne peut engager un nouveau crédit (en plus de... |
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Divorce Posée par Mija, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Je suis française et je suis marié à 2018 a madagascar,j'ai 2 enfants. ma femme est a madagascar. je suis ici en france depuis 3 ans. j'ai envie de divorcer,esque c'est possible de faire la démarche ici en france... |
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Mon divorce a été prononcé en sept 2018 et confirmé par un arrêt de la cour d'appel en juin 2020. nous sommes entrain de liquider le régime matrimonial, séparation de biens avec participation aux acquêts. après l'onc, mon... |
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Je suis au chomage, dois-je toujours verser une pension à mon ex épouse... |
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Le règlement de la pension alimentaire pour mon fils se fait depuis le jugement de divorce par saisie arrêt sur le salaire de mon ex mari et est versée sur mon compte. après sa majorité, notre fils n'étant pas autonome... |
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Impots et divorce Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Mariés sous le régime de la communauté, ma fille et son mari sont actuellement en instance de divorce et n'habitent plus ensemble.son mari a un salaire 4fois plus élevé que le sien.ils ont un rappel d' impots de 19000 euros... |
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Divorce Posée par Charly, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1561 vues Mon mari est portugais comment faire pour réclamer mon du puisque nous sommes marié sous la communauté..merci... |
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Dans le cas du versement d'une prestation compensatoire en moins d'un an, qui permet à son bénéficiaire de ne pas payer d'impôts sur le revenu dessus, est-il possible de choisir, pour celui qui la verse, entre... |
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Mon ex compagne a délibérément donner une mauvaise adresse pour que je ne puisse pas assister au jugement de fixation de pension alimentaire. j’ai pour preuve des messages envoyés avant la date de convocation. le montant de la... |
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Voilà j’ai envoyer mon dossier en juillet 2022 mais je souhaiterais me remarier j’ai contacter nantes qui me disent de transmettre des documents officiels émanant d’organisme et d’administration . quesque cela... |
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Nous sommes divorcés et avons trois enfants, une de 19 ans qui travaille donc je n ai plus de pension alimentaire, un garçon de 17 ans qui est passé d une garde classique à une garde alternée en juillet. mon ex époux ne souhaite plus payer... |
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Je suis en cours de procédure de divorce, suite à un mariage sous un régime de communauté de biens. 1) mon époux a vidé nos comptes joints (en france et au maroc) sans me prévenir pour se les virer vers des comptes... |
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