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Comment retrouver en france, un acte de divorce fait en tunisie en 1968?
Posée par BLI, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1911 vues

Ma mère est française et s'est mariée à tunis en 1966 avec un tunisien, et a fait une demande de divorce en 1968, en passant par 1 avocat à tunis et ensuite elle repartie en france pour maladie grave. depuisà ce jour 2022...

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Sci familiale liquidée après divorce
Posée par Jc, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

Divorcé depuis le 3 janvier 2022, j'avais une sci familiale avec mes 2 premiers enfants issus d'un premier mariage (décès de ma 1ère épouse). ma 2ème femme ne faisait pas partie de la sci avec mes 2 premiers enfants. comme nous étions...

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Paiement de la moitié de la maison qu'il occupe
Posée par talamot, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1878 vues

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Partage/epargne salariale
Posée par Pomme, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Divorcée, nous devons liquider notre communauté. l'onc date de 6 ans. j'ai donc demandé à mon ex mari de me communiquer les sommes qui restaient de l'épargne au jour de l'onc qui est la date de référence pour le...

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Rente viagère d'invalidité.
Posée par Daphnéecamélé, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Après le décès de mon ex-conjoint (25 ans de vie maritale et 3 enfants) consécutif à un accident du travail, puis-je obtenir une rente viagère d'invalidité? bien anne...

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Prime de dommages et intérêts
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1794 vues

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Divorce et renouvellement titre de sejour
Posée par Amina09, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1766 vues

Voilà je suis divorcée en algérie et divorce transcrit en france.mon ex mari souhaite demandé un renouvellement de titre de séjour qui arrive à échéance a t il une chance de l'obtenir ? quel document vont il lui demander.merci...

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Suite du mail
Posée par Moi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

Cet que cette femme et en instance de divorce et les meubles de son ancien mari cette femme les a donné a son nouveau compagnon es ce que son s nouveau compagnon peux avoir des problème avec l'ancien mari et cette femme...

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Soulte
Posée par Oliver, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

Je réponds à votre message précédent au sujet de ma séparation mon ex amie vit actuellement dans notre maison. elle est ok pour que je rachète sa part mais n’a tjs pas donné son accord une fois la soulte réglée, je vous demandais...

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Erreur acte de mariage, problème pour divorcer.
Posée par Elia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Je souhaiterais divorcer mais je me suis rendu compte qu'il y avait une inversion du prénom et du nom de mon ex conjoint sur l'acte de mariage. est-ce un.obstacle pour la procédure de divorce? sommes nous dans...

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Reversion complementaire
Posée par pepe33, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Étant divorcé,ai je droit aussi a la réversion de la complémentaire,je suis célibataire depuis le divorce...

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Partage complémentaire d'un bien oublié divorce
Posée par MC, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

Un bien immobilier a été acheté sans clause de remploi 1 an avant la date de divorce par consentement mutuel.lors de l'élaboration de la convention de divorce le bien n'a pas été mentionné.nous n'avons pas de contrat...

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Sft (supplément familial de traitement) et droit de visité et d'hébergement
Posée par ndege, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Pour le moment en garde alternée nous partageons le montant du sft. comment ça se passe en cas du droit de visité et d'hébergement avec paiement d'une pension alimentaire? autrement dit qui en bénéficie? merci...

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Probleme de notaire
Posée par mamabamba, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

J'ai entamé une procédure de divorce avec alexia le notaire pour établir l'état liquidatif a été révoqué par alexia, et à priori il n'y a plus de notaires qui gére le dossier. quelle est la suite ? comment gére...

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Mariage et.divorce en turquie
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Je ne parviens pas à obtenir un certificat de divorce en.belgique alors que c est noté sur ma carte d'identité et sur mon passeport et sur mon certificat de résidence...je suis domiciliée en espagne...la belgique reconnaît que je suis...

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Bien à l'étranger suite aux divorce
Posée par Stepf, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1621 vues

Je suis 1 homme français marié au maroc régime 49 article lois du maroc pendant nôtre vie madame a acheter des biens immobilier bénéficie sur son compte banquaire marocain un revenue mensuel le mariage à été transcrit en...

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Partage des actifs d'une sci familiale dans un divorce conflictuel
Posée par Oscar, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1682 vues

Suis-je obligé d'accepter le partage des actifs d'une sci familiale avec ma future ex-femme et mes filles. mon ex-femme et moi-même sommes co -gérants de la sci. nous détenons chacun 30% et nos deux...

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Liquidation matrimoniale
Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1762 vues

Dans le jugement de divorce, il est indiqué que mon ex-mari déclare "qu'il percevrait 30000€ au titre d'apports qu'il a engagé". il est vrai qu'il a perçu un héritage mais il est vrai également qu'il...

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Liquidation matrimoniale
Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

...

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Divorce dette
Posée par Cec, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1789 vues

Madame monsieur voilà je viens vers vous car mon ex-mari ne veut pas payer les dettes que nous avions en commun. je les règle seule depuis maintenant 6 ans point celui-ci vient de vendre son appartement et ne veut toujours...

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La double peine
Posée par Sandry, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1760 vues

Comment peut -on prétendre à de la justice, quand dans un divorce pour faute où la personne à été reconnue victime par les juges va perdre l'ensemble de ses biens car elle doit néanmoins partager financièrement? n'est-ce pas pour elle une...

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Comment faire pour divorcer ?
Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

Je souhaiterais divorcer , mais avec mon épouse nous avons une maison qui n'est pas fini de payée . nous avons un dossier de surendettement qui se termine en 2025 . n'ayant pas acces à mes comptes bancaires ( compte joint) car mon...

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Divorce
Posée par Ctout, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1773 vues

Cela fait 5 ans que je suis en procédure de divorce et 6ans que je suis séparé de mon ex mari. au début nous devions divorcer par consentement mutuel mais il y a deux ans, les 2 enfants que nous avons eut ensemble n'ont pas...

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Titre de séjour
Posée par Guatape, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1682 vues

Je fréquente une femme étrangère mariée depuis 3 ans à un français, elle souhaite divorcer car il n'y à plus aucune relation entre eux. elle n'a qu'un titre de séjour pour 1ans et attends d'avoir un titre de...

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Copie jugement de divorce
Posée par pfleury, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Je cherche soit maître romain omer soit Émilie griot qui m'ont accompagné, ainsi que mon ex épouse: mme christine fleury née blaise dans mon divorce le 07 juillet 2017. il me faudrait une copie du jugement de divorce avec date...

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Sci
Posée par zarathoustra, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1694 vues

Dans un couple marié ( communaute des biens immobiliers) avec enfants issus du mariage : que signifie un souhait de sci par l un des conjoints suite à une procedure de divorce entamée ?...

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Copie certifie conforme.
Posée par le grand, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

Je voudrais contester un document émis pour le consulat de france à pays-x. en effet, le consulat a tamponné « copie certifier conforme à l’original » sur une ordonnance de non-conciliation puis me l’a envoyé par lrar pour...

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La bdf peut elle saisir ou obliger la vente de la maison
Posée par Marco, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Je suis en procédure de divorce, un crédit immo et conso, quelques crédits dit réserve. (type oney banque) je demande la résidence principale avec garde de mon fils. ma femme veux se mettre en surendettement, elle a un petit...

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Une prestation compensatoire peut elle etre payé par une somme d'argent
Posée par jean marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

La vente d'une maison qui me revient est de 120 000 et bloqué chez le notaire mon épouse et moi meme avons acquiése le jugement. je demande a mon épouse de demander au notaire de débloquer ces 60 000 de pc elle me dit quel les veut avant...

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Rachat de soulte
Posée par dritzz, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1613 vues

Ma femme et moi sommes au tout début de la procédure de divorce. nous avons une maison, pour laquelle il y a encore un crédit en cours. ma femme souhaite conserver la maison, mais ne peut engager un nouveau crédit (en plus de...

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