Je suis pacsée et en cours de séparation. la situation étant conflictuelle avec mon ex compagnon, j'ai quitté notre maison récemment afin de vivre chez ma sœur le temps de me trouver un nouveau logement. m. quant à lui, occupe... |
| |
Maison Posée par La mimi, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Maître, est ce que c’est possible suite à mon divorce, de diviser notre maison en deux propriétés ? une partie mon mari et une partie moi merci de votre réponse... |
| |
J’ai fait appel a vos services en 2020 pour un divorce amiable à distance. maître meseci c’est occupe de mon dossier. nous nous sommes retrouvés à strasbourg le 2 janvier 2021 pour la signature du divorce. mais pour ma déclaration... |
| |
L'admission à l'aide partielle taux 55% m'ayant été accordée, cpdt, l'avocate nommée par le bâtonnier ne veut pas en tenir compte et me dit qu'elle n'a pas été rétribuée par l'etat ? lui ai réglé la somme de 2100? et m'a... |
| |
En juin 2020, un arrêt de la cour d'appel a écrit: supprime la part contributive mise à la charge de monsieur .......au titre de l'entretien et de l'éducation de son fils ........à compter du 1er décembre 2019". or... |
| |
À qui dois je m’adresser pour faire les calculs de l indexation de la rente compensatoire versée à mon ex épouse sur ma retraite sncf que je ne c pas faire merci... |
| |
Csg Posée par Gladyss, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1966 vues Est-ce que mon ex mari a le droit de me déduire la csg sur la rente compensatoire de lui-même merci... |
| |
Prime d’occupation Posée par Nassou, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Divorce depuis mars 2022. j’avais la jouissance du logement à titre honnêreuse depuis l’onc de octobre 2020. le logement a était acheté avant le mariage, nous sommes donc dans le cadre d’une indivision 50/50. on continue depuis à... |
| |
Mon divorce conflictuel est prononcé depuis 8 mois. tout au long de la procédure mon ex a dissimulé son train de vie et ses ressources , il a,même fait un redressement judiciaire pour une des entreprises. depuis la date du prononcé... |
| |
Si après un divorce on nous retire la nationalité. quel est le document qu’on nous donne pour rester en france ? merci... |
| |
Passeport Posée par Laura, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Je suis francaise et residente a l'etranger (japon). ma fille mineur est actuellement en france. est il possible que j'ecrive une lettre pour mandater qu'une personne fasse les demarche pour avoir un passeport pour... |
| |
Ma mère est française et s'est mariée à tunis en 1966 avec un tunisien, et a fait une demande de divorce en 1968, en passant par 1 avocat à tunis et ensuite elle repartie en france pour maladie grave. depuisà ce jour 2022... |
| |
Divorcé depuis le 3 janvier 2022, j'avais une sci familiale avec mes 2 premiers enfants issus d'un premier mariage (décès de ma 1ère épouse). ma 2ème femme ne faisait pas partie de la sci avec mes 2 premiers enfants. comme nous étions... |
| |
... |
| |
Divorcée, nous devons liquider notre communauté. l'onc date de 6 ans. j'ai donc demandé à mon ex mari de me communiquer les sommes qui restaient de l'épargne au jour de l'onc qui est la date de référence pour le... |
| |
Après le décès de mon ex-conjoint (25 ans de vie maritale et 3 enfants) consécutif à un accident du travail, puis-je obtenir une rente viagère d'invalidité? bien anne... |
| |
... |
| |
Voilà je suis divorcée en algérie et divorce transcrit en france.mon ex mari souhaite demandé un renouvellement de titre de séjour qui arrive à échéance a t il une chance de l'obtenir ? quel document vont il lui demander.merci... |
| |
Suite du mail Posée par Moi, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Cet que cette femme et en instance de divorce et les meubles de son ancien mari cette femme les a donné a son nouveau compagnon es ce que son s nouveau compagnon peux avoir des problème avec l'ancien mari et cette femme... |
| |
Soulte Posée par Oliver, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Je réponds à votre message précédent au sujet de ma séparation mon ex amie vit actuellement dans notre maison. elle est ok pour que je rachète sa part mais n’a tjs pas donné son accord une fois la soulte réglée, je vous demandais... |
| |
Je souhaiterais divorcer mais je me suis rendu compte qu'il y avait une inversion du prénom et du nom de mon ex conjoint sur l'acte de mariage. est-ce un.obstacle pour la procédure de divorce? sommes nous dans... |
| |
Étant divorcé,ai je droit aussi a la réversion de la complémentaire,je suis célibataire depuis le divorce... |
| |
Un bien immobilier a été acheté sans clause de remploi 1 an avant la date de divorce par consentement mutuel.lors de l'élaboration de la convention de divorce le bien n'a pas été mentionné.nous n'avons pas de contrat... |
| |
Pour le moment en garde alternée nous partageons le montant du sft. comment ça se passe en cas du droit de visité et d'hébergement avec paiement d'une pension alimentaire? autrement dit qui en bénéficie? merci... |
| |
Probleme de notaire Posée par mamabamba, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1642 vues J'ai entamé une procédure de divorce avec alexia le notaire pour établir l'état liquidatif a été révoqué par alexia, et à priori il n'y a plus de notaires qui gére le dossier. quelle est la suite ? comment gére... |
| |
Je ne parviens pas à obtenir un certificat de divorce en.belgique alors que c est noté sur ma carte d'identité et sur mon passeport et sur mon certificat de résidence...je suis domiciliée en espagne...la belgique reconnaît que je suis... |
| |
Je suis 1 homme français marié au maroc régime 49 article lois du maroc pendant nôtre vie madame a acheter des biens immobilier bénéficie sur son compte banquaire marocain un revenue mensuel le mariage à été transcrit en... |
| |
Suis-je obligé d'accepter le partage des actifs d'une sci familiale avec ma future ex-femme et mes filles. mon ex-femme et moi-même sommes co -gérants de la sci. nous détenons chacun 30% et nos deux... |
| |
Dans le jugement de divorce, il est indiqué que mon ex-mari déclare "qu'il percevrait 30000€ au titre d'apports qu'il a engagé". il est vrai qu'il a perçu un héritage mais il est vrai également qu'il... |
| |
... |
| |
|
|---|