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Divorce franco marocain
Posée par azra, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

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Franchise médicale et frais médicaux enfants
Posée par Eric, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2017 vues

Mon fils a récemment eu des consultations généraliste et spécialiste. les enfants ne sont pas soumis à la franchise sécurité sociale mais cette dernière récupère sur les ayants-droits : c'est ce qui s'est passé (je suis à...

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Informations changement de semaines paires ou impaires et années
Posée par Mnnn_dcl, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2955 vues

Suite à un jugement classique en garde alternée (du lundi au lundi hors vacances scolaires et du dimanche au dimanche pendant les vacances scolaires), mon conjoint a donc les enfants la première quinzaine des vacances d’été et...

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Suivie par le papa
Posée par Aurelie_Martin, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2053 vues

Hier j’ai accompagné mon fils durant à une sortie scolaire de la maternelle pour visiter la caserne des pompiers à quelques mètres. mon fils a un retard global ne parle pas beaucoup et a une aesh à l’école, je sais qu’il a entendu...

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Menace chantage d'atteinte à l'image
Posée par domdom, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2119 vues

Ma fille vit un divorce très compliqué , violences menaces , aliénation parentale vol de biens etc... il y a une semaine il a envoyé à ma fille un mail contenant des photos d'elle d'ordre intime , photos dont il...

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Dvh prolongation après we
Posée par Maman inquiète, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

J'ai la garde de mon fils et son père a un dhv classique de un we sur 2 et la moitié des vacances. la dernière semaine d'école, les 2 premiers jours, les lundi et mardi les cours sont suspendus par le collège pour cause...

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Mes droits
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1973 vues

Après 27 ans de mariage,5 enfants en sachant que monsieur cacher des bien immobiliers à l’étranger plusieurs terrains et 2 appartements avec ce grand patrimoine qu’il a et tout ça à son nom bien sûr. est ce que c’est de mon droit de...

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Partage des biens et huissier et fraudes professionnelles
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Je suis divorcée de mon mari. le partage des biens va commencer. mon ex mari, pendant notre mariage (communauté des biens)a contracté des dettes professionnelles importantes liées à des fraudes avérées. il a donc un mandataire...

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Délai de prévenance vacances
Posée par Nessa2502, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1956 vues

Sur le jugement de divorce il est mentionné que monsieur a 'août pour les vacances d été et que le délai de prévenance est de 2 mois pour la periode estivale. a ce jour je n ai aucune demande de droit de visite. le délai a t il...

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Pas encore divorcé suite à manipulation au travers de notre enfants
Posée par Selecto, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1894 vues

Je suis marié avec mr une procédure était en cours mes annulé suite a sa manipulation je suis séparé de corps depuis 2022 il ma dit vouloir partir avec notre enfant en algérie quel mesure prendre étant donné que aucun jugement...

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Modification des planning de vacances
Posée par Zouille, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1941 vues

L’ex de mon coinjoint avait décidé du planning de congé d’été par quinzaine lors de leur séparation il y a 3 ans. nous avons donc organisé les congés tels qu’elle le souhaitait. dans l’intervalle, le jugement de divorce est tombé...

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Besoin de réponses s’il vous plaît
Posée par Jlo, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

J’ai quelques questions s’il vous plaît. je souhaiterais lancer une procédure de divorce en essayant dans un premier temps par consentement mutuel .salaire mr 1860€ moi 1398€.bien immobilier en commun avec crédit.mr à un crédit...

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Mon ex femme refuse de réaliser les travaux pour avoir son propre compteur d'eau
Posée par Sonia77, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1956 vues

Mon compagnon partage une maison en copropriété avec son ex femme donc chacun a sa partie commune. mon compagnon possède chez lui les 2 compteurs d'eau : celui de son ex femme et le sien. tous les 6 mois ,ils se partagent les...

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Divorce, quel pays, quelle loi
Posée par Suraj, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1973 vues

Je suis français d’origine indienne, je suis marié depuis 2016. j’ai deux enfants. nous (moi, ma femme, et mes enfants) habitons en france. j’ai une activité professionnelle. ma femme est indienne et elle a un titre de séjour de 10...

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Divorce au sénégal
Posée par Fakhanegnilane.010704, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1948 vues

J'ai divorcé en 2009 au sénégal - mariée en france le 30/08/2002 que dois-je faire pour qu'il soit reconnu on me parle d'une procédure exequatur quelle documents fournir. merci pour votre aide...

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Donner sa part du bien immobilier à son conjoint
Posée par Alain, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1961 vues

Ayant débuter une procédure de divorce à l'amiable, je souhaite donner à mon épouse ma part de la maison que nous avions acquise au début de notre mariage. quelle démarche dois je effectuer? s'agit il d'un...

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Bâtonnier qui ne réponds plus
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

J'ai reçu une premiére réponse à mon courrier de la part du batonnier suite à ma plainte d'un avocat qui ne m'a jamais répondu et a dissimulé mes pièces de violences cojugale et familal sur les enfants. il m'a...

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Certificat de non appel
Posée par Siham, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

Maître je veux savoir le délai pour obtenir le certificat de non appel au cour d'appel de paris salutations distinguées...

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Reconnaissance ou recours d'un divorce prononcé en egypte à mon insu
Posée par Y.AR, il y a 1 an dans Divorce
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Je suis de double nationalité française et égyptienne, et me suis mariée en france à un égyptien vivant ici. 15 jours plus tard, nous avons célébré ce mariage en egypte pour sa famille qui y vit. un acte de mariage à été signé ce...

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Délai décision cour d'appel de paris
Posée par Lila, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2796 vues

Dans le cadre d'un appel auprès de la cour d'appel pour un divorce, la clôture des débats à été faite fin janvier. quel délai faut-il ensuite pour avoir la décision? merci par avance...

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Option alexia
Posée par Sebastienlegus, il y a 1 an dans Divorce
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Qu'est-ce que l'option alexia car on viens de me prélever 30€ alors que je m'étais rétracté dans un délai legal...

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Vente maison
Posée par Bernard, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Nous avons vendu notre maison car nous sommes en instance de divorce. puisse je demander au notaire qu'il me donne sur ma part une partie en attente du partage de la communauté merci...

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Non respect de garde alterné
Posée par Alyne, il y a 1 an dans Divorce
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Normalement j'ai une garde alternée. mon ex mari ne la respecte pas, il prend presque jamais les enfants. il n'a pas de pension alimentaire a donner. on aussi un partage de frais pour les enfants. je lui demande presque...

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Mariage être deux étrangers
Posée par Gassom, il y a 1 an dans Divorce
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Je me suis mariée au consulat du cameroun à marseille et mon mariage n’a jamais été retranscrit en france . une demande de divorce a été faite au cameroun et celui ci après une non conciliation engagée mon mari a fait appel et...

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Location loa
Posée par Mimi76, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Divorcer depuis 2020 . acheter une voiture de location étant marié en 2019 en loa. mon ex ne paie pas ses loyers et reçu papier huissier pour restitution véhicule et payez comment faire pour me desosiabiliser de ce contrat en plus...

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Refus de l'autorisation parentale
Posée par Duffo, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

S'il vous plaît, je suis divorcée du père de mon fils depuis 5 ans déjà et j'ai la garde de l'enfant. le père de mon fils a un droit de visite de 3h par mois. j'ai engagé une procédure d'immigration (pour...

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Mariage conjointe français conjoint algérien
Posée par Papa290331@, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1739 vues

Je suis conjoint français mariée à un conjoint algérien arrivé en france depuis 1 an il a eu un titre de séjour de 1 an et attend son renouvellement mais en 1 an de vie commune j’ai découvert des tromperies que monsieur ne souhaite...

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Dois je rembourser le prêt personnel de mon ex mari ?
Posée par Nathy, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Divorcé depuis juillet 2021. il restait des prêts immobiliers a une banque mon ex mari habitait la maison à titre gratuit suite l'ordonnance de conciliation . À charge à lui dans honorer les prêts immobiliers . janvier 2023...

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Résidence
Posée par Mcloz, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1829 vues

Mon ex mari a commis le délit de nre pendant plusieurs mois. cependant je viens de m'apercevoir que l'école où sont scolarisés mes enfants à changé leur lieu de résidence pour cette année et l'année passée, alors que...

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Occupation gratuite du logment
Posée par Mounet41, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Questions pour ma fille...divorce prononcé il y a 3 ans mais pas encore réglée la question liquidation : elle occupe le logement depuis le départ de son mari mais paie les mensualités du crédit depuis son départ. elle ne perçois...

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