Une question en divorce ?

Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande...

Mon frère est décédé fin 2023. en 1991, avec ses fonds propres ( héritage) il a acheté 300000 f un terrain qui a été revendu 5 ans plus tard 400000f. en 1997, il a réinvesti le fruit de cette vente dans l'achat d'un terrain et la...

En cours de procédure de divorce à l'amiable je souhaiterais racheter la part de ma conjointe de notre maison achetée pendant le mariage (pas de contrat). est-il possible de fixer la valeur du bien à un montant inférieur à...

Ma maman est nee en espagne et s est marie et divorce en belgique. maintemant elle est decede comment savoir si son divorce a ete retranscrit en espagne?...

Mr et moi nous ne sommes mis d'accord sur nos propositions pour un divorce a l'amiable. ma convention est prete mais mr (demandeur du divorce) tarde a donné la sienne. petite precision : je rachète la part de mr, mon...

Divorcée depuis bientôt 10 ans avec jugement pour une garde classique, nous sommes sur une garde classique avec mon ex mari ayant nos 3 enfants un week-ends sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai refait ma vie et vit...

J'ai une question sur comment déclarer des "prestations compensatoires" que je paie a mon ex avec retard suite au jugement de divorce en 2018 il me rester 70.000 ? à verser (sur la somme total de plus de 100 ke), mais du au...

Voila, nous étions en concubinage ( 2 enfants) , nous avons fait construire une maison en 2006 . nous nous somme séparés en mars 2024. lors de la séparations , j ai racheter la soulte ( devant notaire) la maison est maintenant a...

Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au...

Algerien d origine vivant avec un titre de séjour en france . j ai divorcé en france par le biais d un notaire. marié avec une française . comment retranscrire mon divorce en algérie? merci pour votre retour. au plaisir de vous...

Mon ex peut-elle interdire à notre adolescent de 17ans et quelques de sortir le soir jusqu’à 23h30 ? merci beaucoup de vos réponses...

Je suis en entreprise individuelle et marié sous la communauté des biens. l’ordonnance de non conciliation a eu lieu il y a 3 mois. la loi du 15 mai 2022 sépare de fait le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. est-ce...

Mon ex conjoint étant militaire, il doit partir en mission de 4 mois a compter du 14/07/2024. son droit de garde cette année pour les vacs scolaires est fixé sur la première partie des vacs scolaires donc il devrait garder mon fils...

On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?...

Voilà j’aimerais avoir une réponse mon frère s’est marié en 2015 sa femme a eu la carte de nationalité française. il habitait en france il y a deux ans et demi elle est parti du domicile et a fait le nécessaire pour un divorce en...

Property distribution after divorce in france...

Property distribution after divorce in france...

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne...

Nous avons vendu le domicile conjugal pendant la procédure de divorce (par demande acceptée) il y a 3 ans. nous avions à l’époque demandé à ce que les fonds restent séquestrés chez le notaire car nous n’étions alors pas d’accord...

J'habite moi et ma femme et mes deux enfants depuis un ans en france toujours en situation irriguliere et les choses non pas evolués comme on la prevu et aujourd'hui ma femme veut dicorcé je voudrais savoir si on peu le faire...

Je suis divorcée du père de mes enfants. nos 3 enfants sont en garde alternée (1 semaine/1 semaine). notre fils aîné ne veut plus voir son père et vit chez moi depuis 1 an (j'entame une nouvelle procédure car le père n'a...

J ai reçu une assurance vie de 30000€ durant mon mariage sans contrat puis les réclamer lors de la liquidation merci...

Mon mari à creer une eurl par le biais d'une societe existante (coquille vide) 3 ans avant le mariage. j'ai travaillé 15 ans dans cette eurl qui s'est développée pendant notre mariage. est ce que cette société rentre...

Dans mon cas un jaf me dit que je n'ai plus de prêt habitation a rembourser et m impose un pension (donation somme d'argent) a mme. en appel a nouveau on ne tien pas compte de ce prêt immobilier qui est toujours en cours...

Je suis en cours de divorce, mon ex mari et moi avons 4 enfants, le plus grand est en garde alternée , j'ai la garde principale des 3 autres, le papa les récupères du mardi soir au mercredi soir et 1 week-end sur...

Je suis rentrée en contact avec l une des personnes que mon père a escroqué il y a quelques années. il confirme les arnaques de mon père et les lourdes conséquences sur sa vie, encore maintenant, mais ne souhaite pas porter plainte...

Depuis le 20 mars 2024 une visite médiatisée a été conclu par la cour d appel malgré mes main courante et alerte et suivi de la pédopsychiatre j ai appelé la structure le 12 avril 2024 quand j ai eu enfin de mon avocat le résultat...

Je suis marocain j'ai la nationalité française je veux savoir si je dois faire le certificat de capacité à mariage avant la célébration de mariage au maroc ?...

Es que j'ai le droit a savoir l'horaire de travail de mon ex cars il change chaque 3 mois de quart de travail et des ses journées conge? et aussi il ne veut pas me donner son adresse mais il veux savoir le mien pour savoir ou est mon fils?...

Étant divorcé depuis deux ans nous sommes dans la liquidation de patrimoniale devant le juge. l'avocate de mon ex mari n'a pas déposé ses conclusions de la mise en état. le juge a donc clôturé la mise en état et fixé une...