Une question en divorce ?

Mon fils de 15 ans refuse de retourner chez sa maman depuis 3 semaines car sa maman est "folle" et le maltraite psychologiquement. on en arrive même à ce qu'elle raconte à tout le monde (au lycée, à ses amis, aux mamans de ses...

Mon mari décédé était divorcé. son ex femme avait autant d'années de mariage avec lui que moi même. elle ne pourra jamais avoir sa réversion car elle dépasse le barème des revenus. cette partie de la réversion reste donc...

J ai fait un achat immobilier avec mon ex mari cependant il a arrête de payer le prêt et a fait un dossier de surendettement. j ai été condamnée a payer la dette toute seule. je n en ai pas les moyens.. comment faire sachant que...

Je suis dans la phase d'applications des mesures provisoires auxquelles j'ai fait appel. dans le même temps, mon fils qui est en garde alternée est chez moi pour la moitié des vacances scolaires. cependant il ne souhaite...

Mon fils de 13 ans vit avec moi, avec un accord écrit de son père, divorce non prononcé pour le moment. suite à une éviction scolaire (certificat médical du médecin du 26 mars 2024), indiquant 3 jours (plus si complications) due...

Je suis algerienne vivant au canada je suis marié en algerie j ai divorce en algerie par voie de khol3 mon mariage au canada n a pas été enregistré il n y a pas de convention entre le canada et l algerie pour pouvoir faire la...

Mon histoire va etre un peu longue.. mon ex et moi avons eu une petite fille qui a actuellement bientot 3ans nous avons rompu contact quand j'etait enceinte de 8 mois donc en 2021 car monsieur a rencontrer une femme et elle...

Mes filles subissent des violences psychologiques et un total désintérêt de la part de leur père (c'est la grand-mère qui les garde les week-ends et les vacances), comment faire établir un certificat médical pour ne plus lui...

-premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire...

Dans le cadre d'une séparation, ma partenaire de pacs doit me verser une soulte. notre banquier nous a donné une première estimation de la soulte. 118.000 euros. je me suis basé dessus pour réserver un appartement sur plan...

Je pars à un mariage de ma sœur en métropole qui est le samedi car je suis la réunion.j ai mon week -end de droit de visite depuis le vendredi,cela veut dire que je suis dans mes droits mais je voudrais garder mes enfants avec moi...

Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande...

Mon frère est décédé fin 2023. en 1991, avec ses fonds propres ( héritage) il a acheté 300000 f un terrain qui a été revendu 5 ans plus tard 400000f. en 1997, il a réinvesti le fruit de cette vente dans l'achat d'un terrain et la...

En cours de procédure de divorce à l'amiable je souhaiterais racheter la part de ma conjointe de notre maison achetée pendant le mariage (pas de contrat). est-il possible de fixer la valeur du bien à un montant inférieur à...

Ma maman est nee en espagne et s est marie et divorce en belgique. maintemant elle est decede comment savoir si son divorce a ete retranscrit en espagne?...

Mr et moi nous ne sommes mis d'accord sur nos propositions pour un divorce a l'amiable. ma convention est prete mais mr (demandeur du divorce) tarde a donné la sienne. petite precision : je rachète la part de mr, mon...

Divorcée depuis bientôt 10 ans avec jugement pour une garde classique, nous sommes sur une garde classique avec mon ex mari ayant nos 3 enfants un week-ends sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai refait ma vie et vit...

J'ai une question sur comment déclarer des "prestations compensatoires" que je paie a mon ex avec retard suite au jugement de divorce en 2018 il me rester 70.000 ? à verser (sur la somme total de plus de 100 ke), mais du au...

Voila, nous étions en concubinage ( 2 enfants) , nous avons fait construire une maison en 2006 . nous nous somme séparés en mars 2024. lors de la séparations , j ai racheter la soulte ( devant notaire) la maison est maintenant a...

Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au...

Algerien d origine vivant avec un titre de séjour en france . j ai divorcé en france par le biais d un notaire. marié avec une française . comment retranscrire mon divorce en algérie? merci pour votre retour. au plaisir de vous...

Mon ex peut-elle interdire à notre adolescent de 17ans et quelques de sortir le soir jusqu’à 23h30 ? merci beaucoup de vos réponses...

Je suis en entreprise individuelle et marié sous la communauté des biens. l’ordonnance de non conciliation a eu lieu il y a 3 mois. la loi du 15 mai 2022 sépare de fait le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. est-ce...

Mon ex conjoint étant militaire, il doit partir en mission de 4 mois a compter du 14/07/2024. son droit de garde cette année pour les vacs scolaires est fixé sur la première partie des vacs scolaires donc il devrait garder mon fils...

On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?...

Voilà j’aimerais avoir une réponse mon frère s’est marié en 2015 sa femme a eu la carte de nationalité française. il habitait en france il y a deux ans et demi elle est parti du domicile et a fait le nécessaire pour un divorce en...

Property distribution after divorce in france...

Property distribution after divorce in france...

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne...

Nous avons vendu le domicile conjugal pendant la procédure de divorce (par demande acceptée) il y a 3 ans. nous avions à l’époque demandé à ce que les fonds restent séquestrés chez le notaire car nous n’étions alors pas d’accord...