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Demande quelques questions concernant divorce amiable
Posée par Chu@456663, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1791 vues

Je vous contact car j'ai quelques questions à vous poser avant de démarrer le procédure de mon divorce 1. nous avons vendu notre maison principale, il y a deux mois et nous avons partager l'argent. comme nous n'avons...

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Demande quelques questions concernant divorce amiable
Posée par Chu@456663, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

Je vous contact car j'ai quelques questions à vous poser avant de démarrer le procédure de mon divorce 1. nous avons vendu notre maison principale, il y a deux mois et nous avons partager l'argent. comme nous n'avons...

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Non entretien du domicile conjugal par mon mari l'occupant.
Posée par Jacotte, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

J'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 et fait déposer une procédure de divorce via mon avocate après avoir fait une main courante au commissariat de ma ville. la non conciliation a été rendue...

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Demande unilatérale auprès du juge pour qu’il se constitue liquidateur de la com
Posée par Maud, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

Je suis en instance de divorce et depuis 2 ans je n’arrive pas a faire une entente amiable avec mon ex qui ne fait que traîner. il n’y a plus qu’un problème de partage de la maison a décider. l’article 267-2 du code civil nous...

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Achat immobilier
Posée par Noir44, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

En cas de divorce (communauté réduite aux acquêts), comment se fait le partage : de la maison, acquise en nom propre, pendant le mariage, avec "remploi" correspondant à 60% du coût total ? des comptes bancaires (à mon nom) ? merci...

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Non respect du jugement de divorce
Posée par Lelenono76, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Avant de faire appel au jaf j'ai préféré venir vers vous pour vous expliquer les soucis que je rencontre et peut être me donnerez vous la démarche à suivre. je suis en garde exclusive le papa de mes enfants à un droit de...

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Mariage en tunisie et divorce en france
Posée par benur, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Je me suis mariée en 1997 en tunisie, je suis francaise et c'est mon mari qui est tunisien. puis nous sommes venus vivre en france. nous avons eu 3 filles et aujourd'hui, il veut divorcé. nous venons de vendre notre maison...

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Divorce et mariage au canada
Posée par Jessy, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1981 vues

à vous! donc, voici la situation. après m'avoir rencontrer, mon mari actuel a demandé le divorce à son ex femme, une québécoise, après un arrêt de vie commune datant de plus de 5 ans. cette dernière a fait des problèmes et cela...

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Garde d enfant
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1764 vues

L ex conjointe de mon fils est partie du jour au lendemain en emportant avec elle leur fils lors du jugement mon fils n a malheureusement pu se presenter etant en cure suite a son operartion d un...

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Apport 2 eme pilier suisse
Posée par Sam haute savoie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1963 vues

J´ai quitté le domicile depuis le 15 juillet 2022 acté sur l´onc du 22 avril 2022, ma conjointe garde la maison a titres onereux. jusque la je payais ma moitié du credit lié à mon compte privée mais lors de l´onc il est dis que...

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Ma femme refuse de venir chercher ses affaires je suis son garde-meubles
Posée par JP, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1959 vues

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Divorce / tiers digne de confiance.
Posée par le grand, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1971 vues

Dans une ordonnance d'un juge des enfants, il y a : ordonne le placement du jeune x auprès de mme y, désignée en qualité de tiers digne de confiance, à compter de ce jour et jusqu’au xx.xx.20xx. est ce que mme y, peut decider...

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Indivision et état liquidatif
Posée par Cath, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel, j'ai obtenu de mon mari de ne pas vendre tout de suite notre bien immobilier. nous allons donc faire une convention d'indivision auprès du notaire. bien sûr il...

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Partage prix de vente avec apport
Posée par Ju, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2080 vues

En instance de divorce pour violences conjugales nous avons mis en vente le domicile conjugal. mon ex mari a investi un apport de 22 000 euros lors de l'achat de la maison.ma question porte sur le partage du montant du prix de...

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Divorce par acceptation
Posée par curtis, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Je suis en procédure de divorce par acceptation depuis novembre 2019 et nous sommes toujours en phase de mise en état après les conclusions. mais l'avocat de la partie adverse a émis une requette d lommision de statuer sur un...

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Ordonnance d’éloignement et indemnités d’occupations
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2060 vues

Je suis séparé depuis près d’un ange de mon ex concubin et pacsl il a eu une ordonnancement des loigne m’en suite à des violences conjugales c’est un juge qui lui a demandé de s’éloigner et ne pas s’approcher de la maison...

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Mon épouse est parti du foyer sans informé aujourd'hui sava faire un moi que fai
Posée par Guy-sharpe, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2082 vues

Est-ce possible a l'oubliger a me montrer lieu où elle habite...

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Cherche une avocate
Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

J'essaye de retrouver une avocate en algérie maitre harmouche nawal , car il faut qu'elle fasse la transcription du divorce pour mon acte de naissance , et je n" ai aucun moyen pour la retrouver...

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Partage des biens financiers
Posée par koki, il y a 3 ans dans Divorce
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On est en plein de divorce à l'amiable, sachant qu'il s'agit d'un mariage sous le régime communauté des biens. on s'est mis d'accord de ne pas partager les biens financiers, mais sur le...

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Impacte d une déposition a la gendarmerie pour appuyer mes droit pour un vorce
Posée par Tagada, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2191 vues

Suite à une violence conjugale, j ai fait une déposition a la gendarmerie mais je n ai pas porter plainte contre mon mari. je veux divorcer maintenant car il me fait peur ,d autant plus au il conteste son geste . pouvez vous me...

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Procédure expulsion forcée
Posée par Patrick92, il y a 3 ans dans Divorce
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Mon ex femme ne veut pas quitter mon domicile. elle en avait la jouissance gratuite pendant toute la procédure du divorce mais maintenant elle occupe illégalement ma maison depuis novembre 2021. j’ai lancé une procédure d’expulsion...

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Passer d'un divorce pour faute à un divorce à l'amiable, convention
Posée par lilou 25, il y a 3 ans dans Divorce
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J'ai fait l'assignation en divorce pour faute en avril 2021, depuis mon conjoint en est à son 4e report (pour septembre 2022). en discutant entre nous, nous sommes parvenus à un accord (pour amiable)...

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Conjoint vide la maison en l'absence de mon père.
Posée par Roberto, il y a 3 ans dans Divorce
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Mon père est venu passer les vacances chez ses enfants à 600km de son domicile et sa compagne avec l'aide de ses enfants ont profité de son absence pour vider la maison à l'aide d'un camion et de deux voitures...

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Répartition vacances scolaires toussaint
Posée par Morgane76, il y a 3 ans dans Divorce
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Mon mari a son fils en garde alternée depuis le mois d’avril. afin d’être clair avec la maman il souhaite être sûr concernant les dates de vacances de la toussaint. celles ci commencent le vendredi 21 octobre (vu que son fils n’a...

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Divorce ou separation voir mon petit fils
Posée par christiane, il y a 3 ans dans Divorce
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Depuis 5ans vit seule apres avoir ete battue 4 avocates dont une maitre zenaka qui ne s'est pas presentee a l'audience ici maitre delville 9mois en conges maternite aucune nouvelle ecrit plusieurs fois au procureur rien maladie incurable...

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Don manuel
Posée par Aurel22, il y a 3 ans dans Divorce
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Lors de l achat de mon bien immobilier les parents de min ex nous n étions pas mariés nous ont donné 9600 euros. le chèque a été fait au nom de leur fils l argent a ensuite transité par lin compte et a été mis sur le compte joint pour l...

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Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Divorce
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Ma rente at ( pour dommage corporel ) à été versée sur notre compte joint de 1996 à 2009 inclus puis sur mon compte personnel. aujourd hui en instance de divorce vais je pouvoir récupérer la somme versée sur...

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Absence enfants école
Posée par Katakana, il y a 3 ans dans Divorce
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Je sais que nous sommes en période de vacances, mais je me posé la question si lors de ma semaine de garde en période scolaire, si l'enfant rate la journée scolaire suite à un rendez-vous personnel médical pour moi sans moyen...

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Divorce - travaux logement en location à charge de qui ?
Posée par JeromeN, il y a 3 ans dans Divorce
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Je suis en procédure de divorce depuis 7 mois. madame s'est vu octroyer par le juge le logement que nous louons depuis 2006. j’ai quitté le domicile conjugal en juillet 2021. le divorce n’étant pas prononcé, le bailleur refuse...

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Demande de pension alimentaire avant diorce
Posée par Dungwador, il y a 3 ans dans Divorce
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Ma mère a annoncé a mon père en mars qu elle souhaitait divorer. elle est depuis en échange avec son avocate pour préparer la proposition qui sera faite a l epoux. ce dernier a quant a lui fait une demande de pension alimentaire...

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